Résidence principale : logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage. Depuis 2005, une résidence principale peut comporter plusieurs ménages si ceux-ci ont des budgets séparés.

Propriétaire accédant : propriétaire qui a encore des emprunts à rembourser pour l’achat de sa résidence principale.

Logement : local utilisé pour l’habitation. Les logements sont répartis en quatre catégories : résidences principales, résidences secondaires, logements occasionnels, logements vacants. Il existe des logements ayant des caractéristiques particulières, mais qui font tout de même partie des logements au sens de l’Insee : les logements-foyers pour personnes âgées, les chambres meublées, les habitations précaires ou de fortune (caravanes, mobile home, etc.).

Bailleurs publics : organismes d’habitation à loyer modéré (HLM), société d’économie mixte (SEM), État, collectivités locales et établissements publics.

Bailleurs privés : ménages propriétaires bailleurs, autres bailleurs personnes morales (associations, mutuelles, banques, sociétés d’assurance, sociétés immobilières, etc.).

Dépenses courantes de logement : dépenses que les ménages consacrent à l’usage courant de leur logement. Il s’agit, en premier lieu, des loyers que doivent acquitter les locataires et des loyers que les propriétaires occupants auraient à acquitter s’ils étaient locataires de leur logement. Elles prennent en compte également les dépenses en énergie et en eau, les charges locatives, les travaux d’entretien courant, les impôts et taxes.

Aides au logement : il faut distinguer cinq types d’aides au logement :

– Les prestations d’aide au logement sont des aides versées aux consommateurs de service de logement (les occupants, qu’ils soient locataires ou propriétaires) pour couvrir une partie de leur dépense de logement. Elles incluent, pour le logement, les aides personnelles au logement, ainsi que d’autres prestations plus marginales (FSL, primes de déménagement, ALT, part logement de l’ASH, subventions de l’Action logement à la mobilité…).

– Les subventions d’exploitation sont des aides versées aux producteurs de service de logement (bailleurs) pour influencer leur niveau de production, leur prix, ou la rémunération des facteurs de production.

– Les subventions d’investissement sont également versées aux producteurs de service de logement afin de diminuer le coût de leurs investissements liés à la construction de logements neufs et de locaux d’hébergement collectif ou à des bailleurs et des propriétaires pour la rénovation de logements anciens.

– Les avantages de taux résultent de crédits accordés à des taux inférieurs à ceux pratiqués sur le marché bancaire. Ces prêts à taux bas visent en très grande majorité à stimuler l’investissement en logements des producteurs de service de logement (bailleurs), notamment des bailleurs sociaux (qui bénéficient d’un financement sur les ressources du livret A) et en résidences principales des ménages (PTZ).

– Les avantages fiscaux sont essentiellement des mesures visant à favoriser l’investissement en logement. Ils concernent donc avant tout les producteurs de service de logement.

Propriétaire non accédant : propriétaire de sa résidence principale qui n’a plus de prêt en cours.

Enquête Logement : l’une des principales enquêtes de l’Insee par son ancienneté (1955) et la taille de son échantillon (plus de 36 000 logements répondants en 2013). C’est la source statistique majeure pour décrire le parc de logements et les conditions d’occupation par les ménages de leur résidence principale. Elle permet également de mesurer le coût du logement. Le champ de l’enquête est constitué des résidences principales, à l’exclusion des communautés et des habitations mobiles.

Loyer : somme versée par un locataire en contrepartie de la jouissance d’un logement. Le loyer ne comprend pas les charges locatives qui sont destinées à couvrir un certain nombre de dépenses dues par le locataire et liées à la consommation d’eau et d’énergie, l’utilisation de l’ascenseur, le chauffage collectif le cas échéant, une partie des dépenses d’entretien ou de réparation des parties communes, les taxes d’enlèvement des ordures ménagères, etc.

Indice de référence des loyers (IRL) : créé en janvier 2006 et prenant la suite de l’indice du coût de la construction (ICC), l’IRL a été modifié en février 2008 et correspond désormais à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.