Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2020

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : Paru le 27/02/2020
Tableaux de l'Économie Française - février 2020
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Sommaire

Emploi de la fonction publique

Insee Références

Paru le : 27/02/2020

Présentation

En France, au 31 décembre 2017, la fonction publique emploie 5,7 millions de personnes. Près de la moitié (44,2 %) travaille dans la fonction publique de l’État (FPE), 34,8 % dans la fonction publique territoriale (FPT) et 21,0 % dans la fonction publique hospitalière (FPH). Dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique, on décompte 139 000 bénéficiaires de contrats aidés , soit 26,7 % de moins qu’un an plus tôt (– 50 600). Ce recul est notamment dû à la baisse de l’enveloppe budgétaire qui leur était allouée.

Entre fin 2016 et fin 2017, les effectifs de la fonction publique hors contrats aidés augmentent de 0,8 %, soit 43 200 agents de plus. Ils progressent dans les trois versants : + 0,9 % dans la FPT, + 0,8 % dans la FPE et + 0,7 % dans la FPH. En intégrant les contrats aidés, l’emploi dans la fonction publique diminue de 0,1 %, soit 7 400 agents de moins. Dans la FPE et la FPH, il est stable. En revanche, il diminue dans la FPT (– 0,4 %).

Au sein de la FPE, les effectifs progressent de 2,0 % au ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la Recherche, notamment suite au transfert des effectifs des établissements publics locaux d’enseignement vers le ministère. Ils augmentent de 1,5 % aux ministères de l’Intérieur et de la Justice avec le recrutement de surveillants pénitentiaires. En revanche, les effectifs de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie continuent de diminuer (– 2,3 %), de même que ceux des ministères économiques et financiers (– 1,4 %). Dans la FPT, l’emploi progresse dans les régions (+ 1,8 %) et recule dans les organismes départementaux (– 0,6 %), principalement en raison d’un transfert de compétences dans le domaine des transports. Dans le secteur communal, comme en 2016, l’emploi diminue (– 0,4 %). Cette baisse est en grande partie due à celle des contrats aidés non compensée par les autres statuts d’emploi : l’emploi diminue dans les organismes communaux (– 1,7 %) mais reste dynamique dans les organismes intercommunaux (+ 4,2 %). Dans la FPH, les effectifs se stabilisent ; dans les hôpitaux, qui représentent la majeure partie des effectifs, ils sont quasiment stables (– 0,1 %) pendant qu’ils continuent de croître dans les établissements médico-sociaux mais plus modérément qu’en 2016 (+ 1,3 %, après + 2,1 %).

En 2017, le nombre d’agents de la fonction publique relevant du statut de «  fonctionnaires » est quasi-stable dans la FPE et la FPT mais baisse dans la FPH. Les fonctionnaires représentent 61,8 % des effectifs dans la FPE (hors militaires), 74,5 % dans la FPT et 69,5 % dans la FPH.

La répartition par catégorie hiérarchique est très différente selon les versants de la fonction publique. Dans la FPE, 54,0 % des salariés appartiennent à la catégorie dont la qualification est la plus élevée (catégorie A). Près de trois quarts d’entre eux sont enseignants. Les agents de la catégorie A sont moins présents dans la FPT (9,2 %) qui compte de nombreux agents de la catégorie C (75,9 %).

Tableaux et graphiques

Figure 1Effectifs des trois versants de la fonction publique

en milliers
Effectifs des trois versants de la fonction publique (en milliers)
Au 31 décembre 2013 2014 2015 2016 (r) 2017
Ensemble de la fonction publique de l'État 2 476,5 2 475,6 2 477,5 2 507,9 2 507,1
Ensemble de la fonction publique territoriale 1 951,4 1 981,5 1 984,2 1 977,2 1 970,0
Fonction publique hospitalière 1 172,6 1 183,6 1 186,6 1 187,0 1 187,7
Total 5 600,4 5 640,7 5 648,3 5 672,1 5 664,7
  • r : données révisées.
  • Champ : France hors Mayotte, postes principaux non annexes, y c. contrats aidés.
  • Source : Insee, Siasp.

Figure 2Effectifs de la fonction publique de l'État

en milliers
Effectifs de la fonction publique de l'État (en milliers)
Au 31 décembre 2016 (r) 2017
Ministères 1 944,6 1 965,1
   Éducation, enseignement et recherche 1 029,3 1 049,9
   Économie, finances et industrie 144,3 142,3
   Intérieur 291,4 294,7
   Logement, transports et développement durable 52,5 51,3
   Affaires sociales, santé et travail 20,1 19,5
   Défense 262,9 262,5
   Autres (y c. Justice) 144,1 144,8
Établissements publics à caractère administratif 563,3 542,0
Total 2 507,9 2 507,1
  • r : données révisées.
  • Champ : France hors Mayotte, postes principaux non annexes, y c. contrats aidés.
  • Note : ministères et ministères de tutelle des établissements publics administratifs de statut de droit public.
  • Source : Insee, Siasp.

Figure 3Effectifs de la fonction publique hospitalière

en milliers
Effectifs de la fonction publique hospitalière (en milliers)
Au 31 décembre 2016 (r) 2017
Hôpitaux 1 038,4 1 037,1
Établissements médicaux sociaux1 148,6 150,5
Total 1 187,0 1 187,7
   dont bénéficiaires de contrats aidés 21,6 14,2
  • r : données révisées.
  • 1. Y c. établissements d'hébergement pour personnes âgées.
  • Champ : France hors Mayotte, postes principaux non annexes, y c. contrats aidés.
  • Source : Insee, Siasp.

Figure 4Répartition des effectifs de la fonction publique par catégorie statutaire au 31 décembre 2017

en %
Répartition des effectifs de la fonction publique par catégorie statutaire au 31 décembre 2017 (en %)
A B C indéterminée
Fonction publique de l’État 54,0 22,8 22,0 1,2
Fonction publique territoriale 9,2 14,1 75,9 0,8
Fonction publique hospitalière 33,9 17,4 48,7 0,0
  • Champ : France hors Mayotte, postes principaux non annexes, y c. contrats aidés.
  • Note : une catégorie hiérarchique a été attribuée aux contractuels selon leur code grade et tous les bénéficiaires de contrats aidés sont classés ici en catégorie C.
  • Source : Insee, Siasp.

Figure 4Répartition des effectifs de la fonction publique par catégorie statutaire au 31 décembre 2017

  • Champ : France hors Mayotte, postes principaux non annexes, y c. contrats aidés.
  • Note : une catégorie hiérarchique a été attribuée aux contractuels selon leur code grade et tous les bénéficiaires de contrats aidés sont classés ici en catégorie C.
  • Source : Insee, Siasp.

Figure 5Effectifs de la fonction publique de l'État par statut

en milliers
Effectifs de la fonction publique de l'État par statut (en milliers)
Au 31 décembre 2016 (r) 2017
Fonctionnaires 1 545,4 1 547,3
Militaires 308,1 308,5
Contractuels, autres catégories et statuts 578,0 594,4
Bénéficiaires de contrats aidés 76,4 56,8
Total 2 507,9 2 507,1
  • r : données révisées.
  • Champ : France hors Mayotte, postes principaux non annexes, y c. contrats aidés.
  • Note : ministères et ministères de tutelle des établissements publics administratifs de statut de droit public.
  • Source : Insee, Siasp.

Figure 6Effectifs de la fonction publique territoriale

en milliers
Effectifs de la fonction publique territoriale (en milliers)
Au 31 décembre 2016 2017
Régions 87,6 89,2
   Fonctionnaires 75,8 76,0
   Contractuels, autres catégories et statuts 10,6 12,3
   Bénéficiaires de contrats aidés 1,3 0,9
Départements 358,3 356,0
   Fonctionnaires 279,8 277,5
   Contractuels, autres catégories et statuts 71,4 72,9
   Bénéficiaires de contrats aidés 7,1 5,6
Secteur communal1 1 531,3 1 524,8
   Fonctionnaires 1 113,7 1 114,3
   Contractuels, autres catégories et statuts 334,6 349,3
   Bénéficiaires de contrats aidés 82,9 61,3
Total 1 977,2 1 970,0
   dont bénéficiaires de contrats aidés 91,4 67,8
  • 1. Y c. OPHLM, caisses de crédit municipal, régies et EPA locaux.
  • Champ : France hors Mayotte, postes principaux non annexes, y c. contrats aidés.
  • Note : collectivités territoriales et établissements publics à caractère administratif (EPA).
  • Source : Insee, Siasp.

Avertissement

Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux cinq départements d’outre-mer (sauf mention contraire Mayotte est inclus dans les données de la France).

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d’une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les données issues d’organismes internationaux (Eurostat, ONU, etc.) qui peuvent diverger des sources produites par les instituts nationaux de statistiques, notamment pour l’Insee, pour les données françaises. En effet, ces organismes effectuent souvent des ajustements de champ ou de méthode, d’ampleur souvent réduite, afin de produire des données comparables d’un pays à l’autre.

Sauf précision contraire, les indicateurs relatifs à l’Union européenne (UE) figurant dans cet ouvrage portent sur l’UE à 28.

Définitions

Contrat aidé : contrat dérogatoire au droit commun, pour lequel l’employeur bénéficie d’aides, sous forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales ou d’aides à la formation. L’accès à ces contrats est réservé aux personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi et leur nombre est piloté par les pouvoirs publics. Voir aussi dans la rubrique « Définitions » en annexe : Contrat unique d’insertion (CUI), Emploi d’avenir.

Établissement public : personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune). Il dispose donc d’une certaine souplesse qui lui permet de mieux assurer certains services publics. Il ne doit pas être confondu avec un établissement d’utilité publique qui relève du droit privé. Les domaines d’intervention des établissements publics sont variés, mais la plupart remplissent une mission de nature économique ou sociale. Il peut s’agir du domaine de la santé (ex : Établissement français du sang), de l’enseignement (ex : universités, lycées), de la culture (certains musées nationaux comme le Louvre), de l’économie (ex : Caisse des dépôts et consignations). On distingue les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC), en fonction de la nature de leur activité. Les EPA sont les établissements publics dont l’objet est l’accomplissement de missions traditionnelles de souveraineté ou d’action sociale (par exemple les caisses nationales de la Sécurité sociale, Pôle Emploi et quelques musées nationaux). Les EPIC sont les établissements publics dont l’objet est la production et la commercialisation de biens et services et dont les ressources sont essentiellement constituées par les redevances payées par les usagers (par exemple la RATP ou encore les théâtres nationaux).

Fonction publique : le périmètre de la fonction publique renvoie aux personnes morales et organismes soumis au droit administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public. La fonction publique se décompose en 3 versants :

- la fonction publique de l'État (FPE) ;

- la fonction publique territoriale (FPT) ;

- la fonction publique hospitalière (FPH).

Le tracé de chaque versant s'appuie essentiellement sur la catégorie juridique de l'employeur. Il existe une notion plus large : l'emploi public, qui renvoie à une approche économique, utilisée par la comptabilité nationale. L'emploi public comptabilise les personnes travaillant à titre principal dans des administrations publiques (administrations, organismes publics et organismes privés financés majoritairement par prélèvements obligatoires).

Fonctionnaire : agent civil ayant réussi un concours de la fonction publique ou devenu titulaire à l’issue d’un plan de titularisation. Dans certains cas, un agent peut être titularisé en catégorie C sans avoir passé de concours.

Poste principal dans la fonction publique au 31 décembre : poste actif et non annexe qu’un agent occupe au 31 décembre (le plus rémunérateur s’il en occupe plusieurs). Un poste est actif s’il donne lieu à une rémunération d’activité ; il est non annexe si cette rémunération et le volume de travail associé sont suffisants.

Statuts des agents de la fonction publique : on distingue les salariés de la fonction publique par leur statut de fonctionnaire, contractuel, militaire, bénéficiaire de contrat aidé ou « autre catégorie et statut ». Les militaires sont regroupés au sein d’une catégorie unique, la source Siasp ne permettant pas de distinguer les militaires de carrière des militaires sous contrat. Un fonctionnaire (ou titulaire) est un agent civil ayant réussi un concours de la fonction publique ou devenu titulaire à l’issue d’un plan de titularisation. Dans certains cas, un agent peut être titularisé en catégorie C sans avoir passé de concours. Les fonctionnaires (fonctionnaires civils, magistrats et élèves fonctionnaires) appartiennent à des corps regroupés en catégories d’après leur niveau de recrutement au concours. Les agents de catégorie A assurent des fonctions d’études générales, de conception et de direction, ceux de catégorie B sont chargés des fonctions d’application et les agents de catégorie C assurent des tâches d’exécution. L’emploi des « autres catégories et statuts » relève de contrats particuliers non régis par les règles de droit commun des agents non titulaires stricto sensu. Cette catégorie recouvre principalement les enseignants d’établissements privés sous contrat et des ouvriers d’État dans la FPE, des assistants maternels dans la FPT, des médecins dans la FPH et des apprentis dans les trois versants. Les contractuels sont des agents civils de la fonction publique qui ne sont ni fonctionnaires, ni bénéficiaires de contrat aidé, ni relevant d’« autres catégories et statuts ». Ce sont des agents recrutés sur contrat pour répondre à des besoins permanents ou temporaires des administrations. Les bénéficiaires de contrats aidés relèvent du code du travail (droit privé). Voir aussi dans la rubrique « Définitions » en annexe : Système d’information sur les agents des services publics (Siasp).

Système d’information sur les agents des services publics (Siasp) : produit par l’Insee à partir de 2009, Siasp recense les données sur l’emploi et les rémunérations des agents des trois versants de la fonction publique. Le périmètre de la fonction publique recouvre les personnes morales et organismes soumis au droit administratif dans lesquels le recrutement est effectué sur la base du droit public. La détermination de chacun des versants (État-FPE, Territoriale-FPT et Hospitalière-FPH) s’appuie essentiellement sur la catégorie juridique de l’employeur. Dans Siasp, les agents des établissements médico-sociaux rattachés à un centre hospitalier sont comptabilisés dans les effectifs des hôpitaux. Par conséquent, les statistiques d’emploi concernant les hôpitaux correspondent à un périmètre plus large que celui de la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) qui se restreint aux personnels de la seule activité sanitaire.

Définitions