Consommation de soins et biens médicaux (CSBM) : représente la valeur totale des biens et services qui concourent directement au traitement d’une perturbation de l’état de santé : les soins hospitaliers, les soins de ville, les transports sanitaires, les médicaments et les autres biens médicaux (optique, matériels et pansements, orthèses, prothèses, véhicules pour handicapés physiques inscrits à la liste des produits et prestations de l’Assurance maladie). Cette dépense inclut l’ensemble des biens médicaux et soins courants, y compris ceux des personnes prises en charge au titre des affections de longue durée (ALD). Elle exclut, en revanche, diverses composantes de la dépense en lien notamment avec la gestion et le fonctionnement du système, ainsi que les soins de longue durée, comptabilisés par ailleurs dans la dépense courante de santé (DCS).

Soins de ville : au sens des comptes de la santé, il s’agit des soins dispensés par les médecins, les sages-femmes, les dentistes, les auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes) auxquels sont ajoutées les dépenses au titre des analyses médicales et des cures thermales. Les soins de ville ne comprennent pas les honoraires en cliniques privées, ni les dépenses de biens médicaux et de transports sanitaires inclus dans le concept de soins de ville habituellement employé par les régimes d’assurance maladie.

Organisme d’assurance maladie complémentaire : mutuelles, sociétés d’assurances ou institutions de prévoyance, ils assurent une couverture santé en sus de celle apportée par l’assurance maladie obligatoire de base.

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) : dispositif en faveur des ménages à revenus modestes permettant une prise en charge plus complète que celle assurée par les régimes de base d’assurance maladie. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. La CMU-C est gérée soit par la caisse d’assurance maladie de l’assuré (organisme de base), soit par un organisme complémentaire (mutuelle, société d’assurance, institution de prévoyance) habilité à gérer la CMU-C. Les garanties offertes sont les mêmes dans les deux cas. Dans les comptes de la santé, les dépenses complémentaires des bénéficiaires de la CMU-C gérés par leur caisse d’assurance maladie sont regroupées dans l’item « CMU-C organismes de base ». Cette dépense globale est conventionnellement regroupée dans les comptes avec les dépenses de l’État qui recouvrent, outre l’aide médicale de l’État et les soins urgents, les prestations versées aux invalides de guerre. À l’inverse, les dépenses complémentaires des bénéficiaires de la CMU-C gérées par un organisme complémentaire sont intégrées dans les comptes de la santé aux dépenses des organismes complémentaires. Enfin, les dépenses de base des bénéficiaires de la CMU-C, qu’ils soient gérés par un organisme de base ou par un organisme complémentaire, sont incluses dans les dépenses de Sécurité sociale, le système d’information ne permettant pas de les distinguer des autres bénéficiaires.

Dépense courante de santé au sens international (DCSi) : la définition internationale de la dépense courante de santé (DCSi) correspond à la DCS au sens français :

– diminuée des indemnités journalières (y compris coûts de gestion afférents à celles-ci), d’une partie des dépenses de prévention (sécurité sanitaire de l’alimentation, prévention liée à l’environnement), du coût de la formation et de la recherche médicale,

– et augmentée de certaines dépenses de prise en charge du handicap et de la dépendance : ces soins de longue durée additionnels correspondent à la composante AVQ (activités essentielles à la vie quotidienne) de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), aux dépenses d’hébergement en établissement pour personnes âgées dépendantes, à l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et à la prestation de compensation du handicap (PCH).

Le concept de DCSi est employé par l’OCDE pour comparer les dépenses de santé entre pays membres.

Comptes nationaux de la santé : compte satellite de la comptabilité nationale visant à retracer la production, la consommation et le financement de la fonction santé, définie comme l’ensemble des actions concourant à la prévention et au traitement d’une perturbation de l’état de santé.

Dépense courante de santé (DCS) : agrégat le plus large des comptes de la santé, la dépense courante de santé est la somme de toutes les dépenses « courantes » engagées par les financeurs publics et privés pour la fonction santé. La dépense de santé est dite « courante » parce qu'elle n'intègre pas les dépenses en capital des établissements de santé et des professionnels libéraux (formation brute de capital fixe [FBCF]). La DCS regroupe la consommation de soins et biens médicaux ainsi que :

– les autres dépenses en faveur des malades, qu’elles relèvent de logiques de soutien de leur revenu (indemnités journalières de maladie, de maternité et en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle) ou de soins de longue durée, entendus au sens français du terme (soins de longue durée aux personnes âgées ou handicapées en établissement hors dépenses d’hébergement, unités de soins de longue durée, services de soins infirmiers à domicile [Ssiad]) ;

– les dépenses de prévention institutionnelle ;

– les dépenses engagées pour le système de soins : subventions, formation et recherche médicale ;

– les coûts de gestion du système de santé  (pour l’ensemble de ses acteurs, publics et privés);

– les dépenses d’indemnisation de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) et les soins aux personnes en difficulté sociale (centre de cure en alcoologie, appartements de coordination thérapeutique et centres de soins spécialisés aux toxicomanes).

Médicament générique : médicament ayant la même composition qualitative et quantitative en principes actifs, la même forme pharmaceutique que la spécialité de référence (princeps) et ayant démontré la bioéquivalence avec cette dernière, c’est-à-dire la même biodisponibilité (même vitesse et même intensité de l’absorption) dans l’organisme et en conséquence la même efficacité. Sa commercialisation est possible dès que le brevet du princeps tombe dans le domaine public (20 ans). Depuis 2012, le prix d’un générique doit être inférieur à 60 % de celui du princeps. Un groupe générique est défini, dans le répertoire générique, par le médicament de référence (princeps) et les médicaments génériques de celui-ci. Depuis 1999, les pharmaciens peuvent délivrer un générique à la place d’un princeps (droit de substitution) et y sont encouragés au travers de plusieurs mécanismes incitatifs (en particulier, depuis 2012, à travers la rémunération sur objectifs de santé publique [ROSP]).