Les salaires dans la fonction publique de l’État En 2017, tous statuts civils confondus, le salaire net moyen augmente de 1,0 % en euros constants

Fin 2017, 2,2 millions de salariés civils travaillent dans la fonction publique de l’État. Le volume de travail – hors apprentis – en 2017 s’élève à 2,0 millions d’équivalents temps plein (EQTP), répartis pour trois quarts dans les ministères et un quart dans les établissements publics administratifs (EPA). Près des trois quarts des agents sont fonctionnaires. Les non-fonctionnaires regroupent les contractuels, les bénéficiaires de contrats aidés et les salariés relevant d’autres statuts tels que les ouvriers d’État et les enseignants des établissements privés sous contrat.

En 2017, le salaire net moyen en EQTP des agents civils de l’État est de 2 556 euros par mois (figure 1), en hausse de 2,1 % sur un an en euros courants. Corrigé de l’inflation, c’est-à-dire en euros constants, il augmente de 1,0 %, soit nettement plus que les années précédentes (+ 0,2 % en 2016 et + 0,4 % en 2015), retrouvant ainsi son niveau de 2011 (figure 2). Le salaire brut moyen en EQTP est de 3 130 euros par mois en 2017, en hausse de 1,3 % en euros constants. L’écart d’évolution entre salaire net et salaire brut provient de l’augmentation des taux de cotisations salariales, principalement au titre de la réforme des retraites de 2010 (+ 0,35 point au 1^er janvier 2017 pour les fonctionnaires notamment).

La structure des emplois par qualification se modifie chaque année en fonction des recrutements, des départs, des promotions et des avancements individuels, ainsi que des mesures statutaires et des réformes catégorielles. L’évolution du salaire net moyen résulte, d’une part, de ces modifications de structure et, d’autre part, de l’évolution des salaires dans chaque groupe de salariés. En 2017, un agent perçoit en moyenne 0,9 % de plus qu’un agent en 2016 de même statut (fonctionnaire ou non, enseignant ou non) et catégorie hiérarchique. L’évolution de la structure des emplois ne contribue ainsi que pour + 0,1 point à l’évolution du salaire moyen.

En 2017, le salaire en EQTP des fonctionnaires (ministères et EPA confondus) s’élève à 2 732 euros nets en moyenne par mois, en hausse de 1,2 % en euros constants par rapport à 2016. Leur salaire brut moyen, de 3 324 euros, croît de 1,5 % en euros constants. Le salaire brut comprend à la fois le traitement indiciaire brut (78 % du salaire brut en moyenne), les primes et rémunérations annexes (20 %), ainsi que l’indemnité de résidence et le supplément familial (2 % ; figure 3). Le traitement indiciaire brut augmente en moyenne de 1,9 % en 2017 ; il bénéficie de la hausse de la valeur du point d’indice (effet en année pleine de la hausse de 0,6 % en juillet 2016 puis de celle de 0,6 % en février 2017) ainsi que de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations de la fonction publique (PPCR). En 2017, ce protocole se traduit par le transfert d’une partie des primes en points d’indice pour les fonctionnaires de catégories A et C ainsi que pour les fonctionnaires de catégorie B de la Police nationale et de l’administration pénitentiaire. Il intègre également des mesures catégorielles, avec la revalorisation des grilles indiciaires de certains corps. Du fait de son poids prépondérant dans le salaire brut et de son évolution nettement plus dynamique que celle des primes, le traitement indiciaire brut moyen explique presque toute la hausse du salaire brut moyen en 2017. Les primes et rémunérations annexes – qui incluent les indemnités, les rémunérations des heures supplémentaires ainsi que les montants perçus au titre du rachat de jours de congés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) – n’augmentent en effet que modérément (+ 0,2 %). Cette modération résulte du transfert d’une partie des primes en points d’indice, tandis que le nombre de salariés optant pour le rachat de jours de congés dans le cadre du CET continue d’augmenter dans les ministères (82 700 personnes en 2017 après 74 200 en 2016).

Deux tiers des fonctionnaires de la FPE (soit près de la moitié de l’ensemble des salariés civils de la FPE) appartiennent à un corps de catégorie A, 19 % relèvent de la catégorie B et 15 % de la catégorie C. Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie A augmente de 1,3 %, à 2 977 euros en 2017, celui des catégories B de 0,4 %, à 2 461 euros, et celui des catégories C de 1,1 %, à 1 992 euros (figure 4).

Les non-fonctionnaires perçoivent en moyenne 2 067 euros nets par mois en 2017, en hausse de 0,4 % sur un an (après – 0,5 % en 2016). Le nombre de contrats aidés, en moyenne moins rémunérés, continue de baisser en 2017 (– 10,6 %), ce qui rehausse mécaniquement la rémunération moyenne. Toutefois, cet effet est en partie compensé par le réemploi de certains d’entre eux en contrats de droit commun au sein du ministère de l’Éducation nationale. Hors contrats aidés, le salaire net moyen des non-fonctionnaires est stable.

En 2017, un salarié perçoit en moyenne 2 607 euros nets par mois en EQTP dans les ministères et 2 392 euros dans les EPA. Cet écart résulte des différences de structures de qualifications et de statuts. Par exemple, les fonctionnaires de catégorie A sont plus nombreux dans les ministères (55 % des salariés) que dans les EPA (26 %). Inversement, les agents de catégorie C sont relativement plus nombreux dans les EPA (30 %) que dans les ministères (15 %). Le salaire net moyen progresse de 1,0 % dans les ministères, comme dans les EPA.

Le salaire net médian (D5), qui partage les salariés de la FPE en deux groupes d’effectifs égaux, s’élève à 2 368 euros par mois en EQTP (figure 5). Il augmente de 1,6 % en euros constants. Les 10 % de salariés (en EQTP) les moins bien rémunérés perçoivent moins de 1 523 euros nets par mois (1^er décile ou D1) et les 10 % les mieux rémunérés plus de 3 667 euros (9^e décile ou D9). Tous les niveaux de l’échelle salariale augmentent en 2017, mais la hausse est moins marquée dans le haut de la distribution. Les inégalités salariales sont ainsi en baisse par rapport à 2016 : le rapport interdécile D9/D1, qui est une mesure de l’éventail des salaires, s’élève à 2,41, soit 0,02 de moins qu’en 2016.

Le salaire net médian des fonctionnaires est de 2 493 euros, en hausse de 1,6 % ; celui des non-fonctionnaires s’élève à 1 891 euros, en hausse de 0,6 %. L’éventail des rémunérations est plus resserré pour les fonctionnaires que pour les non-fonctionnaires, avec un rapport interdécile de 2,09 contre 2,57. Parmi les fonctionnaires, la distribution des salaires des agents de catégorie A est la plus dispersée, avec un rapport interdécile de 2,08, contre 1,59 pour ceux de catégorie B et 1,57 pour ceux de catégorie C.

En 2017, le salaire net en EQTP des femmes dans la FPE s’élève à 2 408 euros par mois, soit 13,5 % de moins que celui des hommes (2 785 euros). Cet écart baisse de 0,8 point par rapport à 2016, principalement en raison du dynamisme des salaires des enseignantes. L’écart est plus marqué au sein des salariés de catégorie A (15,9 %) et de catégorie C (13,3 %) que pour ceux de catégorie B (9,0 %). Les femmes ont plus fréquemment des parcours professionnels comportant des périodes de travail à temps partiel et/ou des interruptions de carrière qui pèsent sur leurs trajectoires salariales. Elles occupent aussi plus souvent les postes les moins rémunérateurs : parmi les 10 % des salariés les moins rémunérés, 70 % sont des femmes. Cette part diminue progressivement avec l’élévation dans l’échelle salariale : elle atteint 42 % parmi les 10 % des salariés les mieux rémunérés (+ 1 point par rapport à 2016). Les femmes représentent par ailleurs les deux tiers des enseignants (et même plus de 80 % des professeurs des écoles), qui sont, à catégorie donnée, moins rémunérés en moyenne que les autres salariés de la FPE. Le salaire net moyen en EQTP des enseignants de catégorie A est ainsi inférieur de 25,8 % à celui de leurs homologues non enseignants. Hors enseignants, l’écart de salaire entre hommes et femmes est plus faible pour la catégorie A (11,8 %), mais reste plus élevé que pour la catégorie B. La majeure partie de l’écart de salaire moyen entre les femmes et les hommes résulte des différences de positions professionnelles des hommes et des femmes dans la FPE : à âge, qualification (approchée ici par le grade et la catégorie), statut, travail à temps partiel ou non, présence dans un EPA ou un ministère donnés, les femmes perçoivent en moyenne 3,0 % de moins que les hommes (après 3,2 % en 2016).

Les salariés en place, c’est-à-dire présents du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2017 chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail les deux années, représentent 64 % des effectifs de la FPE (82 % de fonctionnaires et 18 % de non-fonctionnaires ; figure 4). Les fonctionnaires et les salariés des ministères y sont surreprésentés. Le salaire net moyen de ce groupe de salariés présents deux années consécutives, appelé rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP), augmente de 2,4 % en euros constants entre 2016 et 2017. Cette évolution reflète les effets positifs des gains d’ancienneté et des progressions de carrière de ce groupe.

Parmi les fonctionnaires, la RMPP augmente plus fortement pour la catégorie A (+ 2,7 %) que pour les catégories B (+ 1,6 %) et C (+ 1,7 %). Cela s’explique principalement par une progression de carrière plus rapide pour les fonctionnaires de catégorie A.

Outre les personnes en place, 19 % des salariés de la FPE en 2017 sont « entrants » courant 2016 ou courant 2017 ; 11 % des salariés de 2017 sont considérés comme « fluctuants » : soit ils n’ont travaillé qu’une partie de 2016 et qu’une partie de 2017, soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail. Enfin, 23 % des salariés de 2016 sont « sortants » en 2016 ou en 2017. La hausse du salaire moyen de l’ensemble des agents de la FPE en 2017 (+ 1,0 % en euros constants) se décompose entre les évolutions des salaires et des effectifs de chacun de ces groupes. Ainsi, la hausse de la RMPP contribue à l’augmentation du salaire net moyen de l’ensemble à hauteur de + 1,6 point. L’écart de salaire moyen entre les « entrants » et les « sortants » pèse sur l’évolution du salaire moyen de l’ensemble pour – 0,4 point ; il reflète le fait que les jeunes générations entrantes sont moins rémunérées que celles partant à la retraite (« effet de noria »). La contribution de l’évolution du salaire moyen des « fluctuants » (groupe où les femmes, les jeunes, les non-fonctionnaires, les salariés des EPA et les bénéficiaires de contrats aidés sont surreprésentés) est aussi négative (– 0,2 point).