Dans le cadre de leur activité judiciaire, les services de police et de gendarmerie nationales rédigent et enregistrent des procédures relatives à des crimes et délits qui ont pu être ouvertes à la suite d’une plainte déposée par une victime, d’un signalement, d’un témoignage, d’un flagrant délit, d’une dénonciation, etc., mais aussi sur l’initiative des forces de sécurité, comme les infractions à la législation sur les stupéfiants (encadré 1).

Cependant, toutes les victimes ne déposent pas plainte et les enregistrements de ces procédures ne reflètent que partiellement, aussi bien en volumes qu’en tendances, les infractions réellement commises.

Aussi, pour disposer d’une vision complète de la délinquance subie par la population, il est nécessaire d’analyser également les évolutions des victimations, telles que déclarées par les individus dans le cadre d’enquêtes statistiques dites « de victimation » et celles des comportements en matière de dépôt de plainte (sources).

En 2019, 91 000 vols violents (avec ou sans arme) ont été enregistrés par les services de sécurité. Ces infractions sont en net recul sur la période 2010-2019 (– 29 %, figure 1). La baisse est particulièrement forte pour les vols avec armes (armes à feu, blanches ou par destination) dont le nombre a été divisé par deux sur la période (9 000 en 2019). Les vols sans violence contre des personnes sont stables depuis 2014, mais restent à un niveau supérieur à celui de 2010 (729 000 en 2019, soit + 18 % par rapport à 2010).

Les vols de véhicules sont chaque année moins fréquents. En 2019, 141 000 vols de véhicules sont enregistrés, soit 29 % de moins qu’en 2010. La baisse est un peu plus forte pour les vols de deux-roues motorisés (– 33 %), qui représentent un tiers des véhicules motorisés volés. Les vols d’accessoires sur véhicule diminuent (90 000 en 2019, – 30 % par rapport à 2010) tandis que les vols dans les véhicules sont stables (270 000 en 2019).

En 2019, 237 000 cambriolages ont été enregistrés. Au début des années 2010, le nombre de cambriolages de logements (résidences principales ou secondaires) a fortement augmenté (+ 31 % entre 2010 et 2013), avant de légèrement diminuer (– 7 % entre 2013 et 2015). Ces dernières années, leur nombre reste globalement stable, mais toujours à un niveau supérieur à celui de 2010. Les cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers (71 000 en 2019) varient quant à eux faiblement sur la période (– 3 % entre 2010 et 2019).

Alors que les vols diminuent, les escroqueries augmentent très fortement depuis 2012 : avec 367 000 victimes enregistrées en 2019, la hausse est de 55 % sur la période 2010-2019 (soit + 5 % par an, en moyenne).

Chaque année depuis 2007, les ménages et personnes vivant en France métropolitaine sont interrogés sur les atteintes qu’ils ont subies au cours de l’année précédant l’enquête et sur leur propension à les révéler aux forces de sécurité. Ces données complètent utilement l’éclairage fourni par les données administratives des services de sécurité, bien que leur rapprochement ne soit pas toujours aisé [Ouvrir dans un nouvel ongletEstival, Filatriau, 2019]. Les données de l’enquête Cadre de vie et sécurité (CVS) 2019 sont utilisées dans cette étude, et portent donc sur la victimation de l’année 2018 [Ouvrir dans un nouvel ongletONDRP, 2019 ; Ouvrir dans un nouvel ongletSSMSI, 2019].

En moyenne, sur la période 2016-2018, 5 % des ménages déclarent chaque année avoir subi un cambriolage ou un vol ou une tentative de vol visant leur logement ou leur voiture, 4 % des ménages déclarent avoir subi une escroquerie bancaire et 2 % des personnes âgées de 18 à 75 ans un vol ou une tentative de vol personnel, avec ou sans violence.

Depuis 2010, les victimations déclarées ont évolué de manière contrastée, corroborant souvent les évolutions observées dans les statistiques de police et de gendarmerie (figure 2a).

Entre les périodes 2010-2012, d’une part, et 2016-2018, d’autre part, les victimes de vols personnels sont un peu plus nombreuses (+ 1 %) mais les circonstances du vol ont évolué vers un usage moins répandu de la violence (– 37 % de victimes de vols avec violence et + 15 % de vols sans violence). Le développement, notamment, des paiements électroniques/dématérialisés qui réduisent la probabilité de disposer d’argent liquide sur soi peut expliquer, en partie, la baisse des vols avec violence. Les fluctuations des vols sans violence restent liées aux opportunités laissées aux délinquants (transports, zones touristiques, événements donnant lieu à regroupements de nombreuses personnes, etc.).

Les ménages déclarent moins fréquemment avoir subi des vols visant leur voiture (– 24 % pour les vols ou tentatives de vol de voiture, – 20 % pour les vols ou tentatives de vol d’objet dans ou sur la voiture). De même, les victimes de vols de deux-roues motorisé tendent elles aussi à être moins nombreuses (67 000 en moyenne pour 2016-2018, contre 81 000 en moyenne pour 2010-2012 et 94 000 en moyenne pour 2013-2015). Au contraire, le nombre de victimes de vols de vélo a augmenté de 17 % (301 000 ménages pour 2016-2018, contre 256 000 pour 2010-2012), bien plus que le nombre de ménages équipés d’au moins un vélo (+ 4 %).

Les ménages déclarent globalement moins de vols visant leur logement : le nombre de victimes de cambriolages, après avoir augmenté de 7 % entre 2010-2012 et 2013-2015, recule de 3 % entre 2013-2015 et 2016-2018, celui des victimes de vols de logement sans effraction diminue de 5 % depuis 2010.

La protection renforcée des logements et des véhicules est très certainement à l’origine du net recul des vols les visant, alors que les vélos dont la sécurisation (blocage des guidons, antivol plus résistant ou bien marquage) est encore faiblement répandue, restent vulnérables.

Par ailleurs, les escroqueries bancaires augmentent fortement en 10 ans : le nombre de victimes de débits frauduleux est multiplié par deux entre 2010-2012 (625 000) et 2016-2018 (1 229 000). De plus, liés à l’accroissement du commerce électronique [Kfoury, 2018] et aux achats sur Internet plus fréquents (une personne sur deux l’a fait dans les trois derniers mois en 2018 contre un peu moins d’une sur trois en 2009 ; [Insee, 2019]), sur la période 2016-2018, plus de la moitié de ces débits (56 %) sont effectués lors d’un achat réglé par carte bancaire sur un site de commerce en ligne. De manière générale, les délinquants se sont largement appropriés les nouvelles technologies, en matière d’escroqueries bancaires mais aussi dans d’autres formes d’arnaques, notamment celles relatives aux ventes à distance d’un objet qui, au final, n’arrive pas, est défectueux ou non conforme au descriptif [Ouvrir dans un nouvel ongletMoreau, 2019].

Si les évolutions des faits de délinquance enregistrés par les services de police et de gendarmerie dépendent des victimations subies par les ménages et personnes, elles dépendent également de la propension des victimes à déposer plainte. Toutes les victimes ne déposent pas plainte, cela variant en fonction du type d’atteinte [Carrasco et al., 2012 ; Ouvrir dans un nouvel ongletGuedj, 2017]. Entre 2010-2012, d’une part, et 2016-2018, d’autre part, les taux de plainte des victimes ont rarement augmenté (sauf pour les vols ou tentatives de vol avec violence, + 3 points) et ont même plutôt baissé (figure 2b).

Les taux de plainte des victimes d’escroqueries bancaires ont été divisés par près de deux : 23 % sur 2016-2018 contre 43 % sur la période 2010-2012. Cela peut s’expliquer par le développement, par les banques, de mécanismes de dédommagement et par la mise en place en 2018 d’un système de signalement en ligne des fraudes à la carte bancaire (Perceval). Ce signalement permet, indépendamment d’un éventuel dépôt de plainte ultérieur, d’obtenir un reçu attestant de l’enregistrement de la déclaration par les services de police et de gendarmerie facilitant le remboursement par les banques des montants débités frauduleusement. De plus, le montant de la somme escroquée (qui influe sur le dépôt de plainte) a diminué : sur 2010-2012 38 % des victimes déclaraient que le montant détourné était supérieur à 500 euros, contre 29 % sur la période 2016-2018.

Les homicides enregistrés par les services de police et de gendarmerie sont relativement stables sur la période 2010-2019, nonobstant les pics de 2015 et 2016 liés à la vague d’attentats terroristes (149 victimes d’attentats en 2015 et 89 en 2016). En 2019, 994 victimes d’homicide sont enregistrées (figure 3a).

Les plaintes pour coups et blessures volontaires (CBV) sur personne de 15 ans ou plus sont de plus en plus nombreuses depuis 2013. Cette tendance s’amplifie nettement en 2018 et en 2019 (+ 8 % par an) après une augmentation annuelle de 2 % entre 2013 et 2017. En 2019, 272 000 victimes sont enregistrées soit un quart de plus qu’en 2010. La hausse récente est principalement portée par les violences intrafamiliales qui représentent près de la moitié des victimes de CBV sur personne de 15 ans ou plus enregistrées en 2019 (figure 3b). Plus précisément, la hausse du nombre de victimes de violences conjugales observée entre 2018 et 2019 s’explique à hauteur de 77 % par celle des victimes enregistrées entre septembre et décembre. Ce constat peut être interprété comme un effet positif du Grenelle des violences conjugales (1^re édition de septembre à novembre 2019 avec reconduction annuelle depuis), lequel a conduit à améliorer la politique d’accueil des victimes par les services de sécurité (notamment formations des personnels, organisations spécifiques des services, partenariats avec les intervenants sociaux et les hôpitaux) et inciter les victimes à davantage déposer plainte.

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les tendances observées en matière d’infractions enregistrées par les services de police et de gendarmerie ont été bouleversées en 2020 (encadré 3). Les coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans et plus perpétrés hors du cadre familial ont reculé (– 6 %) à l’image de la plupart des faits de délinquance, en particulier les vols. À l’inverse, les violences intrafamiliales enregistrées ont fortement augmenté (+ 10 %).

Les plaintes pour violences sexuelles enregistrées en 2019 sont 2,4 fois plus nombreuses qu’en 2010 (2,6 fois lorsque la victime est majeure, 2,2 fois lorsqu’elle est mineure). Ce sont 56 000 victimes de violences sexuelles enregistrées en 2019 dont 55 % de victimes mineures. L’augmentation, plus marquée depuis 2018, peut être mise en relation avec une évolution du comportement de dépôt de plainte des victimes, dans le contexte de l’affaire Weinstein et des différents mouvements sur les réseaux sociaux (#MeToo notamment) ayant favorisé la libération de la parole.

La hausse des violences sexuelles enregistrées devant les services de sécurité résulte d’un double mouvement : les personnes déclarant avoir subi de telles atteintes sont plus nombreuses et elles portent plus fréquemment plainte (figure 4). Ainsi, le nombre de personnes âgées de 18 à 75 ans se déclarant victimes de violences sexuelles augmente de 14 % entre les périodes 2010-2012 et 2013-2015, puis de 48 % entre 2013-2015 et 2016-2018, dans le contexte particulier de l’affaire Weinstein et du mouvement #MeToo. Sur la même période, le taux de plainte pour violences sexuelles a doublé (20 % en moyenne sur 2016-2018, alors qu’il n’atteignait pas les 10 % auparavant), favorisé par une amélioration progressive de l’accueil de ces victimes par les services de police et de gendarmerie [Ouvrir dans un nouvel ongletSSMSI, 2020]. Cette politique s’inscrit depuis plusieurs années dans les différents plans gouvernementaux de lutte contre les violences faites aux femmes qui se sont succédés. Les motifs pour lesquels les victimes ne se sont pas déplacées à la police ou à la gendarmerie ont légèrement évolué : elles sont moins nombreuses à indiquer qu’elles ne se sont pas déplacées pour éviter que ça se sache (38 % sur la période 2016-2018, contre 57 % sur la période 2010-2012) ou pour éviter des épreuves supplémentaires telles que décrire les faits subis ou être confronté à son agresseur (46 % contre 64 %). Cependant, les victimes restent toujours nombreuses à préférer trouver une autre solution (66 % contre 71 %) ou à estimer que cela n’aurait servi à rien (68 % contre 72 %) (figure 5).

Alors que les données administratives de la police et de la gendarmerie sur les crimes et délits font état de plus de victimes de coups et blessures volontaires, les personnes qui déclarent avoir subi des violences physiques dans l’enquête CVS sont moins nombreuses, passant d’une moyenne de 961 000 victimes par an entre 2010-2012 à 862 000 entre 2016-2018. Cette baisse concerne également les violences dans le ménage (328 000 sur 2010-2012 et 268 000 sur 2016-2018). Dans le même temps, les taux de plainte pour ces atteintes ont plutôt diminué sur la période 2010-2018 (– 3 points pour l’ensemble des victimes de violences physiques, – 1 point pour les victimes de violences physiques au sein du ménage).

Trois éléments peuvent être mis en avant pour rendre compte de cet écart.

Les victimes font état de l’ensemble des violences dont elles sont victimes quel que soit le niveau de gravité alors que les statistiques de police et de gendarmerie utilisées ici portent seulement sur les violences les plus graves, qualifiées pénalement en crime ou délit et donc hors contraventions. Certaines atteintes de violence physique pouvaient auparavant être enregistrées en contravention tandis qu’elles sont désormais susceptibles d’être qualifiées plus gravement par les services et comptabilisées dans les crimes et délits.

Sur les dernières années, les plaintes pour violences physiques font probablement l’objet d’un enregistrement facilité ou plus précis au niveau des services de police et de gendarmerie, en raison de l’attention portée par les pouvoirs publics à ces questions, tout particulièrement lorsque ces violences se déroulent dans le cadre familial.

La multivictimation, c’est-à-dire le fait d’être plusieurs fois victime d’agressions n’est pas négligeable en matière de violences physiques. Hors ménage, elle concerne plus de 2 victimes sur 10 et tend à augmenter depuis 2010 (24 % sur 2010-2012, 29 % sur 2016-2018). Dans le ménage, sur la période 2011-2018, près de sept victimes de violences physiques ou sexuelles rapportent avoir subi au moins 2 épisodes de violences au cours des 24 derniers mois. Une victime sur six en moyenne (17 %) a été violentée plusieurs fois par mois.

Ce phénomène influe sur les taux de plainte, puisque les victimes ne sont interrogées qu’au regard de la dernière victimation subie. Autrement dit, certaines « multivictimes » peuvent déclarer ne pas avoir déposé plainte à l’occasion de l’agression la plus récente mais ont pu le faire lors d’une précédente agression.

Au total, les violences physiques et les violences sexuelles affectent respectivement 2 % et 1 % des personnes de 18 à 75 ans sur la période 2016-2018 mais elles peuvent s’avérer très traumatisantes en termes de santé physique ou mentale. Par ailleurs, respectivement 4 % et 10 % des 18-75 ans se déclarent victimes de menaces ou d’injures. Ces atteintes du quotidien, qui ont augmenté respectivement de 3 % et 11 % par rapport à la période 2010-2012, font rarement l’objet d’un dépôt de plainte (10 % pour les menaces et 2 % pour les insultes). En effet, dans leur grande majorité, les victimes ne font aucun signalement à la police ou à la gendarmerie principalement parce qu’elles considèrent que l’atteinte n’est pas assez grave (33 % pour les victimes de menaces et 50 % pour celles d’injures) ou que cela ne servirait à rien (33 % et 30 %).

Les jeunes âgés de 18 à 28 ans sont surreprésentés parmi les victimes de tous les types d’atteintes, quelle qu’en soit la nature (figure 6a). Leur part est particulièrement élevée parmi les victimes de vols avec violence (52 %), de violences physiques (41 %) et de violences sexuelles (35 %) alors qu’ils ne représentent que 19 % des 18-75 ans. La part des 18-28 ans parmi les victimes de violences sexuelles a augmenté de 6 points depuis 2010.

Inversement, les personnes de 60 à 75 ans (25 % des 18-75 ans en France) sont moins souvent touchées, notamment par les violences physiques (5 % des victimes).

Les victimes de violences sexuelles (intra et hors ménage) sont majoritairement des femmes (77 % des victimes en 2016-2018), contrairement aux violences physiques (intra et hors ménage) qui touchent autant les femmes que les hommes (respectivement 51 % et 49 %) (figure 6b). Ces écarts sont stables au cours de la période. Néanmoins, si les hommes sont un peu plus concernés par les violences physiques hors ménage (53 %), les femmes sont quant à elles majoritaires parmi les victimes de violences physiques au sein du ménage (61 %). Les vols sans violence visent autant les hommes que les femmes, mais les hommes sont plus souvent victimes de vol avec violence (64 % en 2019, + 8 points depuis 2010).

En moyenne, entre 2016 et 2018, 9 % des victimes d’atteintes personnelles sont étrangères (figure 6c), soit dans une proportion légèrement supérieure à celle dans la population des 18-75 ans (7 %). Leur part varie selon la nature de l’atteinte subie : elle est nettement plus importante parmi les victimes de violences sexuelles (16 %) et de vols avec violence (11 %) mais moins élevée parmi les victimes de violences physiques (6 %). Depuis 2010, la part des étrangers a augmenté de 8 points parmi les victimes de violences sexuelles, de 5 points parmi celles de vols avec violence.

Les auteurs présumés d’actes de délinquance sont connus des services de police et de gendarmerie lorsque l’affaire dont ils ont eu connaissance est élucidée. Ce taux d’élucidation varie en fonction de la nature de l’infraction (fiche 1.2) et en fonction des moyens déployés et des priorités données aux services en matière de lutte contre certains types de délinquance (violences faites aux femmes, infractions à la législation sur les stupéfiants, criminalité organisée, etc.). Il n’est donc pas aisé d’inférer à partir de ces seules données les caractéristiques de l’ensemble des auteurs d’actes de délinquance.

Les femmes (51 % de la population en France) sont globalement très minoritaires parmi les personnes mises en cause en 2019 (figure 7a). Elles représentent 8 % des auteurs présumés de vols violents sans arme ou de cambriolages de logement et moins de 5 % des auteurs présumés de violences sexuelles ou de vols liés aux véhicules. Elles sont en proportion plus nombreuses parmi les auteurs présumés d’escroqueries (32 %) et de vols sans violence contre des personnes (23 %), tout en restant largement sous-représentées. Ces proportions varient peu sur la période 2010-2019.

Tout en restant minoritaires parmi les mis en cause (18 % du total), les étrangers (7 % des personnes résidant en France) sont surreprésentés en 2019 parmi les auteurs présumés de vols et leur proportion augmente de manière conséquente depuis 2010 pour certains types d’infractions : 31 % pour les vols dans les véhicules en 2019 (13 % en 2010), 30 % pour les vols violents sans arme (16 % en 2010), 30 % pour les vols sans violence contre des personnes (18 % en 2010), 28 % pour les cambriolages de logement (16 % en 2010). Ils sont moins nombreux parmi les auteurs présumés d’atteintes à la personne avec des proportions plutôt stables ces dix dernières années : 15 % en 2019 pour les CBV sur personne de 15 ans ou plus et 14 % pour les violences sexuelles (figure 7b).

De manière générale, l’augmentation des mis en cause étrangers est principalement marquée pour les vols. Elle peut être le reflet de l’activité de services spécifiques, spécialisés dans les réseaux criminels internationaux tels que l’OCLCO (Office central de lutte contre le crime organisé) ou l’OCLDI (Office central de la lutte contre la délinquance itinérante). Points d’entrées pour la France dans les coopérations internationales, ces offices sont compétents notamment dans la lutte contre les réseaux de trafics de véhicules volés, de cambriolages ou encore de vols de métaux. L’augmentation, entre 2016 et 2019, des mis en cause étrangers ne concerne pas toutes les nationalités de manière uniforme (encadré 4), les filières de criminalité organisée y jouent un rôle central.

Les mineurs (22 % de la population qui réside en France) sont surreprésentés parmi les auteurs présumés de vols violents sans arme (45 % en 2019), de vols de véhicules (41 %) et dans une moindre mesure pour les vols avec arme, les cambriolages de logement, les vols dans les véhicules, les vols sans violence contre des personnes et les violences sexuelles (environ 30 % pour chacune de ces atteintes) (figure 7c). Ils sont en revanche largement minoritaires parmi les auteurs présumés de vols d’accessoires sur véhicules (15 %), de CBV sur personne de 15 ans ou plus (11 %), d’homicides (8 %) et d’escroqueries (4 %). Ces constats généraux sont valables tout au long de la période 2010-2019 avec néanmoins quelques évolutions : la part des mineurs diminue pour les vols liés aux véhicules (– 9 points pour les vols d’accessoires entre 2010 et 2019), les CBV sur personne de 15 ans ou plus (– 7 points) et les vols violents sans arme (– 7 points) ; elle augmente pour les vols avec arme (+ 6 points) et les violences sexuelles (+ 4 points).

Les mineurs français (22 % des Français résidant en France) et les mineurs étrangers (21 % des étrangers résidant en France) ne sont pas mis en cause pour les mêmes faits, nonobstant en matière de vols avec violence sans arme ou de cambriolages de logement où les parts de mineurs parmi les auteurs présumés français et étrangers sont relativement proches.

En 2019, 32 % des Français mis en cause pour violences sexuelles et 12 % des Français mis en cause pour coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus sont mineurs, alors que ces parts sont respectivement de 14 % et 6 % pour les étrangers mis en cause.

À l’inverse, 40 % des étrangers mis en cause pour vols sans violence sont mineurs alors qu’ils représentent 24 % des Français mis en cause pour de tels faits.

En 2019, plus d’un auteur présumé sur dix est un mineur étranger pour les vols sans violence contre des personnes (12 % en 2019 contre 9 % en 2016) et les vols violents sans arme (14 % en 2019 contre 9 % en 2016). Ceci peut être relié à la présence en France de filières de criminalité organisée exploitant des mineurs dans le cadre de leurs activités illégales.

Le sentiment d’insécurité a peu évolué entre 2010 et 2019, il apparaît peu sensible aux transformations de la délinquance observée sur cette période. Il varie en revanche très nettement en fonction du profil des personnes.

En 2019, 11 % des personnes âgées de 14 ans ou plus déclarent se sentir souvent ou de temps en temps en insécurité dans leur quartier ou leur village, 8 % à leur domicile et enfin 11 % déclarent renoncer souvent ou parfois à sortir seules de chez elles pour des raisons de sécurité (figure 8). Toutes ces proportions sont relativement stables sur la période 2010-2019, soulignant que la période d’attentats de 2015 et 2016 n’a pas affecté ce sentiment, alors même que le terrorisme est devenu une des préoccupations majeures des Français (encadré 5).

Un indicateur global d’insécurité ressentie a été construit à partir des réponses à ces trois questions. Il correspond donc à la proportion de personnes déclarant se sentir souvent ou de temps en temps en insécurité dans leur quartier ou à leur domicile ou ayant renoncé à sortir seules de chez elles souvent ou parfois pour des raisons de sécurité. Il est resté stable sur l’ensemble de la période 2010-2019 (20 %).

Ce sentiment est beaucoup plus fort chez les femmes (27 % contre 12 % chez les hommes), les plus jeunes (23 % chez les 14-29 ans) et les étrangers (24 %) (figure 9). De même, la proportion de personnes se sentant en insécurité est plus élevée parmi les personnes ayant un niveau de vie modeste (25 %), les chômeurs (28 %) et les étudiants et autres inactifs (26 %). Enfin, le sentiment d’insécurité ressenti est davantage présent dans les unités urbaines de plus de 100 000 habitants (25 %) et dans l’agglomération parisienne (23 %) que dans les communes hors unité urbaine (14 %).

Le sentiment d’insécurité peut être lié à une insécurité vécue ou observée ou simplement appréhendée.

En 2019, 32 % des enquêtés déclarent avoir observé un phénomène de délinquance dans leur quartier (trafic et consommation de drogue, consommation exagérée d’alcool, prostitution ou autres trafics) et 21 % déclarent avoir été gênés par celui-ci [Ouvrir dans un nouvel ongletGuedj, 2018 ; Ouvrir dans un nouvel ongletPramil, 2018]. Parmi les personnes ayant observé des phénomènes délinquants dans leur quartier, le sentiment d’insécurité s’établit à 31 %, contre 15 % parmi celles qui n’en ont observé aucun. Lorsque ces phénomènes deviennent gênants, le sentiment s’élève à 40 % et atteint même 57 % lorsque ces personnes considèrent que le principal problème de leur quartier est la délinquance.

Avoir subi une atteinte au cours de l’année précédente accentue le sentiment d’insécurité : 31 % des victimes de vols ou d’actes de vandalisme visant leur logement ou leur voiture se sentent en insécurité, contre 18 % chez les personnes qui n’ont eu aucune atteinte sur leurs biens. L’impact est encore plus sensible chez les personnes ayant subi une atteinte personnelle, qu’elle se soit ou non déroulée dans le quartier. 32 % des victimes de menaces, injures ou vols sans violence se sentent en insécurité, cette proportion s’élève à 36 % chez les victimes d’atteintes avec violences physiques (vols avec violence ou violences physiques hors ménage). Mais, au-delà des craintes personnelles, les personnes ont davantage peur pour les autres en particulier pour leurs enfants [Ouvrir dans un nouvel ongletRobert, Zauberman, 2017].

Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) dispose actuellement de deux sources principales pour étudier les questions de délinquance et d’insécurité : les données administratives issues des bases d’enregistrement des procédures de la police et de la gendarmerie nationales ; les enquêtes statistiques de victimation, principalement l’enquête nationale Cadre de vie et sécurité.

Depuis 1972, les services de sécurité (police et gendarmerie) disposent d’un outil standardisé de mesure de l’activité judiciaire basé sur des comptages mensuels, appelé « État 4001 » (séries historiques). Ce document administratif porte uniquement sur les crimes et délits (hors routiers et à l’exclusion des infractions contraventionnelles), enregistrés par les services et portés à la connaissance de l’institution judiciaire. Les infractions y sont classées en 107 index ou catégories, très hétérogènes par la nature et la gravité des faits, mais aussi par le nombre d’infractions constatées chaque mois. Cette classification a peu évolué depuis cette date et ne permet pas de suivre un certain nombre de crimes et délits (violences intrafamiliales, cyber-délinquance). Depuis sa création fin 2014, le SSMSI exploite ces données et réalise des travaux de fiabilisation visant à mieux harmoniser les informations issues des logiciels de rédaction de procédure utilisés dans la police (LRPPN) et dans la gendarmerie (LRPGN) et à améliorer la qualité des données (par exemple, en matière de recensement des homicides). À ce stade, 12 indicateurs agrégés de délinquance enregistrée sont suivis par le SSMSI, notamment les homicides, les cambriolages, les vols liés aux véhicules (voiture ou objet se trouvant sur ou dans la voiture), les vols avec ou sans violence contre les personnes, les escroqueries, les coups et blessures sur personne de 15 ans ou plus, les violences sexuelles. Depuis 2016, l’utilisation de la nature d’infraction détaillée (NATINF) par tous les services de sécurité a permis de concevoir des bases statistiques détaillées et d’enrichir le diagnostic en affinant les « index 4001 » (par exemple en isolant les violences intrafamiliales au sein des coups et blessures ou des violences sexuelles). Néanmoins, l’absence de prise en compte des contraventions dans l’« État 4001 » constitue une lacune majeure dans l’évaluation de la délinquance, d’une part en raison du volume d’infractions concernées et de leurs spécificités (souvent liées au cadre de vie, à la tranquillité, aux nuisances quotidiennes, aux dégradations, aux outrages, aux discriminations, etc.) mais également en raison de leur porosité avec les crimes et délits, compte tenu des pratiques différentes de poursuite des parquets. Par exemple, depuis 2019, le SSMSI publie un indicateur sur les destructions et dégradations volontaires incluant les contraventions.

L’enquête Cadre de vie et sécurité (CVS) est conduite chaque année depuis 2007 par l’Insee, en partenariat avec l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP, supprimé fin 2020) et avec le SSMSI, en France métropolitaine et ponctuellement en outre-mer (encadré 2). Elle a pour objectif d’évaluer et de décrire les atteintes (cambriolages, vols, actes de vandalisme, escroqueries, violences physiques, sexuelles, menaces, injures) dont sont victimes les ménages et individus. Elle complète ainsi les données administratives sur les infractions enregistrées par les services de police et de gendarmerie car les victimes ne déposent pas toujours plainte (avec des taux de dépôt de plainte très différents selon le type de délinquance). L’enquête s’intéresse en outre aux opinions de l’ensemble de la population (victimes et non victimes) en matière de cadre de vie et de sécurité. Chaque année, environ 15 000 ménages répondent effectivement à l’enquête. Au sein de chaque ménage, une personne de 14 ans ou plus choisie aléatoirement répond aux questions portant sur les victimations personnelles (vols personnels, violences). Un questionnaire réservé aux 18-75 ans aborde les violences sensibles (violences sexuelles et violences au sein du ménage).

Au-delà de périmètres de victimes différents (prise en compte systématique dans les données de la police et de la gendarmerie des données d’outre-mer, des personnes morales et des victimes mineures y compris de moins de 14 ans pour les violences sensibles), ces deux sources d’informations s’appuient sur des catégories d’infractions ou d’atteintes assez voisines mais pas totalement comparables. Les catégories administratives reposent sur des définitions juridiques précises et une qualification pénale par les services puis les parquets, tandis que, dans l’enquête CVS, la classification est laissée à l’appréciation de l’enquêté. En particulier, il n’est pas demandé à l’enquêté de se prononcer sur le type d’infraction subie au sens juridique, qu’il s’agisse d’un crime, d’un délit ou d’une contravention. Ainsi ces deux sources peuvent parfois présenter des évolutions divergentes que seuls des travaux d’appariement permettraient d’éclairer.

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