Sécurité et société Édition 2021

L’Insee et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l’Intérieur, en collaboration avec le Service statistique ministériel de la Justice (SDSE), présentent dans cette édition inédite de la collection « Insee Références » intitulée Sécurité et société un panorama synthétique des connaissances sur les phénomènes de délinquance et leur traitement par la justice.

Insee Références
Paru le :Paru le09/12/2021
Sécurité et société- Décembre 2021
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Violences au sein de la famille

Insee Références

Paru le :09/12/2021

En 2019, 44 % des plaintes pour violences physiques ou sexuelles enregistrées par les services de sécurité concernent des violences commises au sein de la famille, ce qui représente 160 000 victimes (119 000 majeures et 41 000 mineures) (figure 1). En un an, ces plaintes ont augmenté de 14 % (+ 13 % lorsque la victime est majeure, + 15 % lorsqu’elle est mineure), probablement en lien avec le Grenelle sur les violences conjugales lancé en 2019 qui a pu favoriser un meilleur accueil par les services de sécurité, inciter les victimes de à davantage déposer plainte et peut-être, plus largement, encourager les signalements de toute forme de . La hausse des violences intrafamiliales s’est poursuivie en 2020 (+ 10 %) notamment lors du premier confinement (du 17 mars au 10 mai 2020), où l’isolement strict a pu exacerber les tensions au sein des familles.

Figure 1 - Victimes de violences physiques ou sexuelles enregistrées par les services de sécurité et part de celles commises dans le cadre familial, en 2019

Figure 1 - Victimes de violences physiques ou sexuelles enregistrées par les services de sécurité et part de celles commises dans le cadre familial, en 2019 - Lecture : en 2019, 232 771 majeurs ont déposé plainte pour violences physiques, dont 48,9 % commises dans le cadre familial.
Violences en dehors du cadre familial Violences intrafamiliales Ensemble Part des violences intrafamiliales
(en %)
Violences physiques
Mineurs 40 147 31 984 72 131 44,3
Majeurs 118 944 113 827 232 771 48,9
Ensemble 159 091 145 811 304 902 47,8
Violences sexuelles
Mineurs 21 258 9 341 30 599 30,5
Majeurs 20 129 4 813 24 942 19,3
Ensemble 41 387 14 154 55 541 25,5
Ensemble des violences physiques et sexuelles 200 478 159 965 360 443 44,4
  • Lecture : en 2019, 232 771 majeurs ont déposé plainte pour violences physiques, dont 48,9 % commises dans le cadre familial.
  • Champ : France.
  • Source : SSMSI, base des victimes de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2019.

Figure 1 - Victimes de violences physiques ou sexuelles enregistrées par les services de sécurité et part de celles commises dans le cadre familial, en 2019

  • Lecture : en 2019, 232 771 majeurs ont déposé plainte pour violences physiques, dont 48,9 % commises dans le cadre familial.
  • Champ : France.
  • Source : SSMSI, base des victimes de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2019.

Les victimes de violences intrafamiliales subissent presque exclusivement des violences physiques (96 %) de la part du conjoint ou de l’ex‑conjoint (90 %) lorsqu’elles sont majeures, alors que les violences sexuelles sont plus fréquentes à l’encontre des mineurs (23 % des violences intrafamiliales sur mineur).

La majorité de ces victimes sont des femmes : 77 % lorsqu’il s’agit de violences physiques et 85 % pour les violences sexuelles. Cependant, avant 15 ans, les garçons sont légèrement plus nombreux à subir des violences physiques (figure 2a). Au sein de la famille, les victimes de violences sexuelles sont particulièrement jeunes : 60 % ont moins de 15 ans contre 18 % des victimes de violences physiques ; pour ces dernières, les plus exposées sont les femmes de 20 à 39 ans (42 % de l’ensemble des victimes, figure 2b).

Figure 2a - Répartition des victimes de violences physiques intrafamiliales par âge et sexe, sur la période 2016-2020

en %
Figure 2a - Répartition des victimes de violences physiques intrafamiliales par âge et sexe, sur la période 2016-2020 (en %) - Lecture : en moyenne, entre 2016 et 2020, les femmes de 30 à 34 ans représentent 11,6 % de l'ensemble des victimes de violences physiques intrafamiliales et 87,2 % des victimes de cette tranche d'âge.
Femmes Hommes Part des femmes
Moins de 5 ans 1,9 2,5 43,6
5-9 ans 2,9 3,9 42,6
10-14 ans 3,4 3,7 48,3
15-19 ans 4,5 1,1 79,8
20-24 ans 9,1 0,8 91,6
25-29 ans 11,1 1,3 89,9
30-34 ans 11,6 1,7 87,2
35-39 ans 10,1 1,8 85,1
40-44 ans 7,8 1,6 83,2
45-49 ans 5,8 1,4 80,5
50-54 ans 3,6 1,0 77,7
55-59 ans 2,1 0,7 75,0
60-64 ans 1,3 0,5 72,2
65-69 ans 0,9 0,4 69,5
70-74 ans 0,6 0,2 69,5
75-79 ans 0,3 0,1 69,2
80 ans ou plus 0,4 0,2 70,2
Ensemble 77,2 22,8 77,2
  • Lecture : en moyenne, entre 2016 et 2020, les femmes de 30 à 34 ans représentent 11,6 % de l'ensemble des victimes de violences physiques intrafamiliales et 87,2 % des victimes de cette tranche d'âge.
  • Champ : France.
  • Source : SSMSI, bases des victimes de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 à 2020.

Figure 2a - Répartition des victimes de violences physiques intrafamiliales par âge et sexe, sur la période 2016-2020

  • Lecture : en moyenne, entre 2016 et 2020, les femmes de 30 à 34 ans représentent 11,6 % de l'ensemble des victimes de violences physiques intrafamiliales et 87,2 % des victimes de cette tranche d'âge.
  • Champ : France.
  • Source : SSMSI, base des victimes de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 à 2020.

En 2019, 115 000 personnes ont été mises en cause pour des violences intrafamiliales, majoritairement des hommes (83 %) (figure 3). Les sont quasi exclusivement des hommes pour les violences sexuelles sur majeur (99 %) et sur mineur (95 %). Dans les violences physiques, leur part est moins importante lorsque la victime a moins de 15 ans (59 %).

Figure 3 - Personnes mises en cause pour violences intrafamiliales selon le sexe et le type de violences, en 2019

Figure 3 - Personnes mises en cause pour violences intrafamiliales selon le sexe et le type de violences, en 2019 - Lecture : en 2019, 77 199 hommes ont été mis en cause pour violences physiques intrafamiliales sur personnes de 15 ans ou plus, soit 87,3 % des mis en cause pour violences physiques intrafamiliales sur personnes de 15 ans ou plus.
Femmes Hommes Ensemble Part des hommes
Violences physiques
Sur moins de 15 ans 7 702 11 021 18 723 58,9
Sur 15 ans ou plus 11 261 77 199 88 460 87,3
Ensemble 18 963 88 220 107 183 82,3
Violences sexuelles
Sur mineurs 265 4 944 5 209 94,9
Sur majeurs 22 2 475 2 497 99,1
Ensemble 287 7 419 7 706 96,3
Ensemble des violences physiques et sexuelles 19 250 95 639 114 889 83,2
  • Lecture : en 2019, 77 199 hommes ont été mis en cause pour violences physiques intrafamiliales sur personnes de 15 ans ou plus, soit 87,3 % des mis en cause pour violences physiques intrafamiliales sur personnes de 15 ans ou plus.
  • Champ : France.
  • Source : SSMSI, base des mis en cause pour crimes ou délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2019.

Figure 3 - Personnes mises en cause pour violences intrafamiliales selon le sexe et le type de violences, en 2019

  • Lecture : en 2019, 77 199 hommes ont été mis en cause pour violences physiques intrafamiliales sur personnes de 15 ans ou plus, soit 87,3 % des mis en cause pour violences physiques intrafamiliales sur personnes de 15 ans ou plus.
  • Champ : France.
  • Source : SSMSI, base des mis en cause pour crimes ou délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2019.

La répartition par âge des mis en cause est la même concernant les violences physiques sur personne de 15 ans ou plus et les violences sexuelles sur majeur : en moyenne, de 2016 à 2020, 60 % des mis en cause ont entre 25 et 45 ans et un tiers entre 30 et 40 ans (figure 4). En revanche, les auteurs de violences sexuelles sur mineur sont nettement plus jeunes : 17 % ont moins de 15 ans et 25 % moins de 20 ans.

Figure 4 – Répartition par âge des mis en cause pour violences intrafamiliales selon le type de violence, sur la période 2016-2020

en %
Figure 4 – Répartition par âge des mis en cause pour violences intrafamiliales selon le type de violence, sur la période 2016-2020 (en %) - Lecture : en moyenne, entre 2016 et 2020, 16,9 % des mis en cause pour violences physiques sur des personnes de 15 ans ou plus ont entre 30 et 34 ans.
Violences physiques Violences sexuelles
Sur personnes de moins de 15 ans Sur personnes de 15 ans ou plus Sur mineur Sur majeur
Moins de 15 ans 0,9 0,5 17,2 0,2
15-19 ans 1,9 4,0 7,7 2,6
20-24 ans 5,3 9,4 4,1 9,5
25-29 ans 11,3 14,1 7,3 14,1
30-34 ans 18,4 16,9 12,0 17,6
35-39 ans 21,3 16,1 13,4 15,8
40-44 ans 18,0 13,1 11,4 13,4
45-49 ans 11,9 10,4 8,2 11,1
50-54 ans 5,8 6,6 5,3 7,0
55-59 ans 2,8 3,9 4,2 4,2
60-64 ans 1,3 2,2 3,8 2,2
65-69 ans 0,7 1,4 2,8 1,4
70-74 ans 0,3 0,8 1,6 0,6
75-79 ans 0,1 0,4 0,6 0,2
80 ans ou plus 0,0 0,3 0,4 0,2
Ensemble 100,0 100 100,0 100,0
  • Note : dans la base des mis en cause, l'âge des victimes est connu à partir du libellé de l'infraction.
  • Lecture : en moyenne, entre 2016 et 2020, 16,9 % des mis en cause pour violences physiques sur des personnes de 15 ans ou plus ont entre 30 et 34 ans.
  • Champ : France.
  • Source : SSMSI, base des mis en cause pour crimes ou délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 à 2020.

Figure 4 - Répartition par âge des mis en cause pour violences intrafamiliales selon le type de violence, sur la période 2016-2020

  • Note : dans la base des mis en cause, l'âge des victimes est connu à partir du libellé de l'infraction.
  • Lecture : en moyenne, entre 2016 et 2020, 16,9 % des mis en cause pour violences physiques sur des personnes de 15 ans ou plus ont entre 30 et 34 ans.
  • Champ : France.
  • Source : SSMSI, base des mis en cause pour crimes ou délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 à 2020.

Les services de police et gendarmerie n’enregistrent qu’une faible part des violences intrafamiliales. Selon l’enquête Cadre de vie et sécurité, sur la période 2011‑2018, 1 % des personnes de 18 à 75 ans interrogées a subi des violences de la part d’un membre de sa famille vivant ou non avec elle au moment des faits, soit 425 000 personnes chaque année. 7 fois sur 10, il s’agit de violences conjugales, majoritairement physiques, visant des femmes dans 72 % des cas. 65 % des victimes de violences conjugales ont été violentées plus d’une fois et plus de 30 % d’entre elles rapportent qu’au moins une fois, l’auteur était sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant. Les violences conjugales restent des atteintes faiblement rapportées : 14 % des victimes de violences conjugales ont déposé plainte ; 30 % de celles cohabitant avec le conjoint au moment de l’enquête ont effectué au moins une démarche sociale ou médicale, après l’agression.

Le caractère intrafamilial des violences n’est pas toujours identifiable dans les saisines du parquet, à l’exception des violences physiques entre conjoints (figure 5). En 2019, les parquets ont traité la situation de 70 000 auteurs présumés de violences par conjoint. 31 % ont été considérés pour infraction insuffisamment caractérisée ou défaut d’élucidation. Parmi les , 89 % ont reçu une , qui prend la forme de poursuites devant un juge (56 % des réponses pénales) ou d’une mesure alternative (38 %).

Figure 5 - Orientations pénales par les parquets des auteurs présumés de violences conjugales, en 2019

Figure 5 - Orientations pénales par les parquets des auteurs présumés de violences conjugales, en 2019 - Lecture : en 2019, 31 % des auteurs présumés de violences conjugales ont été considérés non poursuivables par les parquets.
Nombre d'auteurs dans les affaires traitées 70 286
dont non poursuivables sur l'ensemble des auteurs traités (en %) 31
Nombre d'auteurs poursuivables 48 354
dont classement pour inopportunité des poursuites sur l'ensemble des auteurs poursuivables (en %) 11
Nombre d'auteurs ayant fait l'objet d'une réponse pénale 43 225
Taux de réponse pénale sur l'ensemble des auteurs poursuivables (en %) 89
Nature des réponses pénales (en %) 100
Mesure alternative 38
Composition pénale 6
Poursuite devant un tribunal ou un juge d'instruction 56
  • Lecture : en 2019, 31 % des auteurs présumés de violences conjugales ont été considérés non poursuivables par les parquets.
  • Champ : France.
  • Source : ministère de la Justice, SDSE, fichier statistique Cassiopée.

Définitions

Les violences conjugales désignent toute forme de violences (physiques, sexuelles, psychologiques etc.) commises par un conjoint ou un ex-conjoint, cohabitant ou non avec la victime.

Les violences dans le cadre familial (ou intrafamiliales) désignent toute forme de violences commises par une personne ayant un lien de famille au sens large avec la victime (conjoint, ex-conjoint, père, mère, fille, fils, oncle, tante, etc.) que cette personne réside ou non avec la victime. Elles incluent les violences conjugales.

On appelle mis en cause, toute personne ayant été entendue par la police ou la gendarmerie et à l’encontre de laquelle sont réunis, dans la procédure transmise au parquet, des éléments graves et concordant attestant qu’elle a commis ou tenté de commettre un ou plusieurs délits ou crimes. Toutes les personnes mises en cause ne seront pas reconnues coupables par la justice.

Une affaire est dite non poursuivable en cas de défaut d’élucidation, d’infraction mal caractérisée, d’absence d’infraction, d’extinction de l’action publique, d’irresponsabilité, d’irrégularité de la procédure ou d’immunité. Aucun élément juridique ne permettant de poursuivre l’affaire, celle‑ci fait l’objet d’un classement sans suite.

Une affaire est considérée poursuivable par le parquet, lorsqu’il n’existe aucun motif de fait ou de droit rendant impossible la poursuite devant une juridiction pénale. Une affaire poursuivable peut donner lieu soit à un classement sans suite pour inopportunité de la poursuite, soit à une réponse pénale : alternative à la poursuite, composition pénale, ou poursuite.

La réponse pénale est définie par la justice comme le fait pour le procureur de la République, dans une affaire poursuivable, soit de mettre en oeuvre une alternative aux poursuites ou une composition pénale, soit de poursuivre l’auteur présumé devant une juridiction d’instruction ou de jugement.

Pour en savoir plus

Définitions

Les violences conjugales désignent toute forme de violences (physiques, sexuelles, psychologiques etc.) commises par un conjoint ou un ex-conjoint, cohabitant ou non avec la victime.

Les violences dans le cadre familial (ou intrafamiliales) désignent toute forme de violences commises par une personne ayant un lien de famille au sens large avec la victime (conjoint, ex-conjoint, père, mère, fille, fils, oncle, tante, etc.) que cette personne réside ou non avec la victime. Elles incluent les violences conjugales.

On appelle mis en cause, toute personne ayant été entendue par la police ou la gendarmerie et à l’encontre de laquelle sont réunis, dans la procédure transmise au parquet, des éléments graves et concordant attestant qu’elle a commis ou tenté de commettre un ou plusieurs délits ou crimes. Toutes les personnes mises en cause ne seront pas reconnues coupables par la justice.

Une affaire est dite non poursuivable en cas de défaut d’élucidation, d’infraction mal caractérisée, d’absence d’infraction, d’extinction de l’action publique, d’irresponsabilité, d’irrégularité de la procédure ou d’immunité. Aucun élément juridique ne permettant de poursuivre l’affaire, celle‑ci fait l’objet d’un classement sans suite.

Une affaire est considérée poursuivable par le parquet, lorsqu’il n’existe aucun motif de fait ou de droit rendant impossible la poursuite devant une juridiction pénale. Une affaire poursuivable peut donner lieu soit à un classement sans suite pour inopportunité de la poursuite, soit à une réponse pénale : alternative à la poursuite, composition pénale, ou poursuite.

La réponse pénale est définie par la justice comme le fait pour le procureur de la République, dans une affaire poursuivable, soit de mettre en oeuvre une alternative aux poursuites ou une composition pénale, soit de poursuivre l’auteur présumé devant une juridiction d’instruction ou de jugement.