Les personnes soumises à des décisions pénales restrictives ou privatives de liberté sont prises en charge par l’administration pénitentiaire lorsqu’elles sont majeures ou, pour les personnes mineures, par la protection judiciaire de la jeunesse, à l’exception des mineurs écroués dans des établissements pénitentiaires.

Au 1^er janvier 2020, 244 270 personnes sont suivies par l’administration pénitentiaire, 81 602 au titre d’un placement sous écrou , le plus souvent en milieu fermé, et 162 668 dans le cadre d’une mesure en milieu ouvert (figure 2).

26 % des personnes sous écrou sont prévenues, c’est à dire incarcérées, en attente d’un jugement définitif, les autres étant déjà condamnées à une peine privative de liberté (figure 1). Pour autant, ces condamnés ne sont pas nécessairement détenus. En effet, 1 sur 5 exécute sa peine à l’extérieur d’un établissement pénitentiaire, à la faveur d’un placement sous surveillance électronique (95 % des condamnés non détenus) ou d’un placement extérieur sans hébergement (5 %). Par ailleurs, près d’un condamné détenu en établissement pénitentiaire sur 20 bénéficie d’un aménagement de peine (placement en semi liberté ou placement extérieur avec hébergement).

Au 1^er janvier 2020, 69 569 personnes sont détenues pour 60 051 places disponibles, soit une densité carcérale moyenne de 115,8.

Plus de la moitié des 60 700 personnes écrouées condamnées exécutent une peine d’une durée totale inférieure à deux ans, un quart une peine de plus de cinq ans (figure 3). Les personnes exécutant une peine de réclusion criminelle à perpétuité représentent moins de 1 % des condamnés écroués. Près de 4 personnes condamnées sur 10 sont écrouées pour une atteinte à la personne, notamment pour des violences volontaires, 3 sur 10 pour des atteintes aux biens et 2 sur 10 pour une atteinte à la législation sur les substances illicites, le plus souvent des stupéfiants (figure 4).

En milieu ouvert, l’administration pénitentiaire suit et contrôle les personnes majeures soumises à des mesures et obligations restrictives de liberté, qui sont prises en charge le plus souvent au titre d’une mesure post-sentencielle (96 %) (figure 5). Les mesures post-sentencielles les plus fréquentes sont le sursis avec mise à l’épreuve (67 %) ainsi que le travail d’intérêt général (TIG) et le sursis-TIG (19 % au total).

Sur décision judiciaire, un mineur délinquant peut être placé dans un établissement de placement éducatif ou un centre éducatif fermé et/ou être soumis à une mesure en milieu ouvert. Ces décisions sont mises en œuvre par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui dispose pour cela de 1 200 structures. Cependant, lorsque le mineur fait l’objet d’un placement en détention provisoire ou d’une condamnation à une peine d’emprisonnement ferme, il est alors incarcéré dans un établissement pénitentiaire tout en bénéficiant du suivi socio-éducatif de la PJJ.

Au 1^er janvier 2020, parmi les personnes écrouées, 819 sont mineures. 99 % d’entre elles sont détenues dans un établissement ou quartier d’établissement réservé aux mineurs. Plus de 8 mineurs détenus sur 10 sont en détention provisoire. Ce taux très élevé s’explique par le délai entre la commission des faits et le jugement : les mineurs ont souvent atteint leur majorité au moment de leur condamnation, et sont alors comptabilisés, en prison, parmi les majeurs.

Dans le même temps, au 1^er janvier 2020, la PJJ suit 38 700 mineurs au titre de l’enfance délinquante. 2 600 sont suivis dans le cadre d’une mesure d’investigation et 2 200 dans le cadre d’une mesure de placement en structure visant à les soustraire à leur milieu habituel. La très grande majorité des mineurs délinquants suivis par la PJJ sont soumis à au moins une mesure de milieu ouvert telle qu’un contrôle judiciaire (28 %), une liberté surveillée préjudicielle (26 %) ou une mesure de réparation (25 %).