Sécurité et société Édition 2021

L’Insee et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l’Intérieur, en collaboration avec le Service statistique ministériel de la Justice (SDSE), présentent dans cette édition inédite de la collection « Insee Références » intitulée Sécurité et société un panorama synthétique des connaissances sur les phénomènes de délinquance et leur traitement par la justice.

Insee Références
Paru le :Paru le09/12/2021
Sécurité et société- Décembre 2021
Consulter
Sommaire

Homicides commis en France entre 2016 et 2020

Insee Références

Paru le :09/12/2021

Avertissement

Publiée régulièrement par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), la statistique du nombre d’homicides fait l’objet de contrôles qualité poussés qui permettent progressivement de la fiabiliser. Certains enrichissements sont disponibles depuis 2016, en particulier la distinction du contexte intrafamilial. À ce stade, les données sur les tentatives d’homicide enregistrées par les services de sécurité ne sont pas fiabilisées, en raison de leur forte porosité avec les coups et blessures volontaires. Des travaux méthodologiques sont en cours pour y remédier.

Chaque année, la Délégation aux victimes du ministère de l’intérieur (DAV) réalise une « enquête nationale sur les morts violentes au sein du couple », avec l’appui du SSMSI désormais. Ces données tiennent compte des requalifications des faits et des informations connues après enquête, ce qui induit des décalages temporels entre le nombre de victimes d’homicides conjugaux recensées par cette enquête et ceux produits par le SSMSI.

Le nombre de victimes d’ enregistrées par les services de police et de gendarmerie de 2016 à 2020 est resté relativement stable, entre 900 et 1 000 homicides par an.

Les services de sécurité caractérisent historiquement certaines circonstances des homicides commis : les homicides inhérents à des actes terroristes (113 victimes sur la période 2016-2020, soit 2 % des victimes d’homicide), ceux commis à l’occasion d’un vol (3 %), ceux en lien avec un (9 %) (figure 1).

Sur la même période, en dehors de ces circonstances, 30 % des homicides ont lieu dans le cadre intrafamilial, la moitié étant des . Les homicides intentionnels sur mineurs de moins de 15 ans sont 2,2 fois plus souvent commis par un membre de la famille (66 % des cas) (figure 2).

Figure 1 - Répartition des homicides par type d'homicide caractérisé par les services de sécurité, sur la période 2016-2020

en %
Figure 1 - Répartition des homicides par type d'homicide caractérisé par les services de sécurité, sur la période 2016-2020 (en %) - Lecture : sur la période 2016-2020, 2,7 % des homicides enregistrés sont des homicides commis à l'occasion d'un vol.
Règlements de compte 8,6
Homicides à l'occasion de vols 2,7
Attentats terroristes 2,3
Coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner 14,5
Autres homicides intentionnels sur personnes de 15 ans ou plus 66,1
Autres homicides intentionnels sur mineurs de moins de 15 ans 5,8
Ensemble 100,0
  • Lecture : sur la période 2016-2020, 2,7 % des homicides enregistrés sont des homicides commis à l'occasion d'un vol.
  • Champ : France.
  • Source : SSMSI, bases des victimes de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 à 2020.

Figure 1 - Répartition des homicides par type d'homicide caractérisé par les services de sécurité, sur la période 2016-2020

  • Lecture : sur la période 2016-2020, 2,7 % des homicides enregistrés sont des homicides commis à l'occasion d'un vol.
  • Champ : France.
  • Source : SSMSI, bases des victimes de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 à 2020.

Figure 2 - Contexte intrafamilial des homicides, sur la période 2016-2020

en %
Figure 2 - Contexte intrafamilial des homicides, sur la période 2016-2020 (en %) - Lecture : sur la période 2016-2020, 34 % des homicides sur mineur de moins de 15 ans ont été commis hors cadre familial.
Répartition des homidicides Contexte intrafamilial de l'homicide
Homicide hors cadre familial Homicide conjugal Autre homicide intrafamilial Ensemble
Homicides sur personne de 15 ans ou plus 77 74 18 8 100
Homicides sur personne de moins de 15 ans 7 34 1 65 100
Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort 17 69 9 22 100
Ensemble 100 70 16 14 100
  • Note : les attentats, les règlements de compte et les homicides commis à l'occasion d'un vol ne sont pas pris en compte.
  • Lecture : sur la période 2016-2020, 34 % des homicides sur mineur de moins de 15 ans ont été commis hors cadre familial.
  • Champ : France, victimes d’homicides, hors attentats, hors règlements de compte et hors homicides à l’occasion d’un vol.
  • Source : SSMSI, bases des victimes de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 à 2020.

Figure 2 - Contexte intrafamilial des homicides, sur la période 2016-2020

  • Note : les attentats, les règlements de compte et les homicides commis à l'occasion d'un vol ne sont pas pris en compte.
  • Lecture : sur la période 2016-2020, 34 % des homicides sur mineur de moins de 15 ans ont été commis hors cadre familial.
  • Champ : France, victimes d’homicides, hors attentats, hors règlements de compte et hors homicides à l’occasion d’un vol.
  • Source : SSMSI, bases des victimes de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 à 2020.

Tous types d’homicides confondus, 67 % des victimes sont des hommes et 38 % ont entre 20 et 39 ans (figure 3). Avec un taux de 2,0 victimes pour 100 000 habitants, les hommes sont deux fois plus touchés que les femmes (0,9 pour 100 000). Ce taux est très variable selon l’âge : avant 20 ans et après 60 ans, les hommes sont moins exposés (autour de 1 pour 100 000) ; le taux atteint son maximum lorsqu’ils ont entre 20 et 29 ans (4,1) puis baisse avec l’âge. Pour les femmes, le taux est relativement stable selon l’âge (autour de 1 pour 100 000 habitants), il est cependant plus faible pour les 10-19 ans (0,4) et plus élevé chez les octogénaires (1,5).

Figure 3 - Répartition des victimes d'homicide et taux d'homicide par âge et sexe, sur la période 2016-2020

Figure 3 - Répartition des victimes d'homicide et taux d'homicide par âge et sexe, sur la période 2016-2020 - Lecture : sur la période 2016-2020, les victimes de moins de 10 ans de sexe féminin représentent 3,5 % des homicides, soit un taux de 0,9 victime pour 100 000 filles de cet âge.
Répartition (en %) Taux pour 100 000
Femmes Hommes Ensemble Femmes Hommes Ensemble
0-9 ans 3,5 4,6 8,1 0,9 1,1 1,0
10-19 ans 1,5 4,9 6,4 0,4 1,1 0,7
20-29 ans 4,2 16,0 20,2 1,1 4,1 2,6
30-39 ans 5,0 13,3 18,3 1,1 3,2 2,1
40-49 ans 4,9 10,9 15,8 1,1 2,4 1,7
50-59 ans 4,5 8,4 12,9 1,0 1,9 1,4
60-69 ans 3,3 4,5 7,8 0,7 1,1 0,9
70-79 ans 2,5 2,0 4,5 0,9 0,8 0,8
80 ans ou plus 4,0 2,0 6,0 1,5 1,4 1,4
Ensemble 33,4 66,6 100,0 0,9 2,0 1,4
  • Lecture : sur la période 2016-2020, les victimes de moins de 10 ans de sexe féminin représentent 3,5 % des homicides, soit un taux de 0,9 victime pour 100 000 filles de cet âge.
  • Champ : France.
  • Sources : SSMSI, bases des victimes de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 à 2020 ; Insee, estimations de population.

Figure 3 - Répartition des victimes d'homicide et taux d'homicide par âge et sexe, sur la période 2016-2020

  • Lecture : sur la période 2016-2020, les victimes de moins de 10 ans de sexe féminin représentent 3,5 % des homicides, soit un taux de 0,9 victime pour 100 000 filles de cet âge.
  • Champ : France.
  • Sources : SSMSI, bases des victimes de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 à 2020 ; Insee, estimations de population.

Les profils des victimes varient fortement selon les types d’homicides. Ainsi, les règlements de compte concernent principalement les hommes (97 % des victimes) et les jeunes adultes (près de la moitié ont entre 20 et 30 ans), tandis que 66 % des victimes d’homicides intrafamiliaux sont des femmes et 22 % des enfants de moins de 10 ans, 14 % des enfants de moins de 2 ans (figure 4). Pour les femmes de 20 ans ou plus, il s’agit le plus souvent d’homicides conjugaux (79 % des cas).

Figure 4 - Répartition des victimes d'homicides intrafamiliaux par âge et sexe, sur la période 2016-2020

en %
Figure 4 - Répartition des victimes d'homicides intrafamiliaux par âge et sexe, sur la période 2016-2020 (en %) - Lecture : sur la période 2016-2020, 13,9 % des victimes d'homicides intrafamiliaux ont moins de 2 ans.
Femmes Hommes Ensemble
moins de 2 ans 6,5 7,4 13,9
2-9 ans 3,8 4,5 8,3
10-19 ans 1,8 2,3 4,1
20-29 ans 7,4 2,3 9,7
30-39 ans 9,3 3,5 12,8
40-49 ans 10,0 3,9 13,9
50-59 ans 9,5 3,7 13,2
60-69 ans 5,5 3,1 8,6
70-79 ans 5,2 1,6 6,8
80 ans ou plus 6,7 2,0 8,7
Ensemble 65,7 34,3 100,0
  • Lecture : sur la période 2016-2020, 13,9 % des victimes d'homicides intrafamiliaux ont moins de 2 ans.
  • Champ : France, victimes d'homicides intrafamiliaux.
  • Source : SSMSI, bases des victimes de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 à 2020.

Figure 4 - Répartition des victimes d'homicides intrafamiliaux par âge et sexe, sur la période 2016-2020

  • Lecture : sur la période 2016-2020, 13,9 % des victimes d'homicides intrafamiliaux ont moins de 2 ans.
  • Champ : France, victimes d'homicides intrafamiliaux.
  • Source : SSMSI, bases des victimes de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 à 2020.

La tentative d’homicide est un crime sanctionné par la justice au même niveau que l’homicide. En 2019, les parquets ont enregistré 2 850 affaires d’homicides ou de tentatives d’homicide, contre 2 300 en 2016, soit une hausse de 23 %. Le nombre d’auteurs ayant fait l’objet d’une décision d’orientation à la suite d’un homicide ou d’une tentative d’homicide est quant à lui passé de 2 900 en 2016 à 4 200 en 2019. La grande majorité de ces auteurs sont poursuivis devant le juge d’instruction, ou devant le juge des enfants lorsque l’auteur est mineur. À l’issue de l’instruction, 70 % des pour homicide ou tentative d’homicide sont renvoyés devant une juridiction de jugement, les autres faisant l’objet d’un non-lieu. Cependant en moyenne, pour près de 30 % des auteurs ayant fait l’objet d’une dans une affaire qualifiée à l’orientation d’homicide ou de tentative d’homicide, le juge d’instruction a la nature d’affaire, notamment en « violences volontaires ». Ainsi, sous l’effet conjugué de la requalification de l’infraction et de la durée des procédures d’instruction, le nombre d’auteurs faisant l’objet d’une ordonnance de règlement dans le cadre d’un homicide n’est plus que de 1 400 en 2019, dont 1 000 seront jugés (figure 5), la part des requalifications étant passée de 26 % en 2016 à 31 % en 2019.

Figure 5 - Nombre d'auteurs ayant fait l'objet d'un traitement judiciaire dans une affaire d'homicide ou de tentative d'homicide, sur la période 2016-2019

Figure 5 - Nombre d'auteurs ayant fait l'objet d'un traitement judiciaire dans une affaire d'homicide ou de tentative d'homicide, sur la période 2016-2019 - Lecture : en 2016, le nombre d’auteurs dans les affaires enregistrées au parquet avec une nature d’affaires d’homicide ou de tentative d’homicide est de 3 402. Au cours de cette même année, 2 926 auteurs d'homicide ou tentative d'homicide ont fait l'objet d'une orientation qui prend la forme de poursuites pour 2 416 auteurs.
Affaires nouvelles enregistrées au parquet Orientations du parquet Ensemble des poursuites Poursuites devant un juge d'instruction Ordonnances de règlement
2016 3 402 2 926 2 416 2 337 1 225
2017 3 775 3 359 2 853 2 834 1 335
2018 4 304 3 867 3 353 3 327 1 572
2019 4 537 4 173 3 662 3 631 1 433
2020 3 512 3 427 2 971 2 939 nd
  • Note : le chiffre pour « Ordonnances de règlement » en 2020 n'est pas disponible.
  • Lecture : en 2016, le nombre d’auteurs dans les affaires enregistrées au parquet avec une nature d’affaires d’homicide ou de tentative d’homicide est de 3 402. Au cours de cette même année, 2 926 auteurs d'homicide ou tentative d'homicide ont fait l'objet d'une orientation qui prend la forme de poursuites pour 2 416 auteurs.
  • Champ : France, auteurs dans les affaires d’homicides intentionnels et coups mortels ou atteintes volontaires à la personne ayant entrainé la mort ( NATAFF A11 et A12).
  • Source : ministère de la Justice, SDSE, fichier statistique Cassiopée.

Figure 5 - Nombre d'auteurs ayant fait l'objet d'un traitement judiciaire dans une affaire d'homicide ou de tentative d'homicide, sur la période 2016-2019

  • Note : le chiffre pour « Ordonnances de règlement » en 2020 n'est pas disponible.
  • Lecture : en 2016, le nombre d’auteurs dans les affaires enregistrées au parquet avec une nature d’affaires d’homicide ou de tentative d’homicide est de 3 402. Au cours de cette même année, 2 926 auteurs d'homicide ou tentative d'homicide ont fait l'objet d'une orientation qui prend la forme de poursuites pour 2 416 auteurs.
  • Champ : France, auteurs dans les affaires d’homicides intentionnels et coups mortels ou atteintes volontaires à la personne ayant entrainé la mort ( NATAFF A11 et A12).
  • Source : ministère de la Justice, SDSE, fichier statistique Cassiopée.

Définitions

L’homicide est l’action qui consiste à donner la mort à un autre être humain. Il existe deux catégories d’homicide : l’homicide involontaire et l’homicide volontaire. Dans cet ouvrage, sont pris en compte les seuls homicides intentionnels ainsi que les violences volontaires suivies de mort sans intention de la donner. Il n’y a cependant pas de définition juridique de l’homicide et chaque organisme est amené à définir le concept, à partir des éléments descriptifs et des nomenclatures dont il dispose.

La notion de règlement de compte utilisée dans cet ouvrage est issue du codage des infractions par les services de police et de gendarmerie à l’aide de l’index 1. Il ne concerne que les victimes décédées, dans le cadre d’un affrontement entre malfaiteurs, faisant référence à une réalité de terrain laissée à l’appréciation des services en charge de l’enregistrement de l’affaire.

L’homicide conjugal correspond au cas particulier où l’auteur de l’homicide est le conjoint ou l’ex-conjoint de la victime.

La poursuite est une des trois réponses pénales données par le parquet. Elle consiste à transmettre l’affaire (auteur) vers un juge d’instruction (ou un juge des enfants) dans le cas d’affaire criminelle ou d’affaire complexe ou vers une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police, tribunal pour enfants). La poursuite déclenche l’action publique.

L’ordonnance de règlement est une décision rendue par le juge d’instruction à la clôture de l’instruction : elle peut correspondre à une ordonnance de renvoi devant une juridiction de jugement, à une ordonnance de non-lieu ou à une ordonnance d’irresponsabilité pénale pour trouble mental.

La requalification est l’acte qui consiste à changer la qualification des faits, c’est-à-dire la nature de l’infraction pour laquelle une personne a été mise en cause devant la justice. En matière de tentative d’homicide, la requalification peut consister à considérer qu’il s’agit de violences volontaires.

Définitions

L’homicide est l’action qui consiste à donner la mort à un autre être humain. Il existe deux catégories d’homicide : l’homicide involontaire et l’homicide volontaire. Dans cet ouvrage, sont pris en compte les seuls homicides intentionnels ainsi que les violences volontaires suivies de mort sans intention de la donner. Il n’y a cependant pas de définition juridique de l’homicide et chaque organisme est amené à définir le concept, à partir des éléments descriptifs et des nomenclatures dont il dispose.

La notion de règlement de compte utilisée dans cet ouvrage est issue du codage des infractions par les services de police et de gendarmerie à l’aide de l’index 1. Il ne concerne que les victimes décédées, dans le cadre d’un affrontement entre malfaiteurs, faisant référence à une réalité de terrain laissée à l’appréciation des services en charge de l’enregistrement de l’affaire.

L’homicide conjugal correspond au cas particulier où l’auteur de l’homicide est le conjoint ou l’ex-conjoint de la victime.

La poursuite est une des trois réponses pénales données par le parquet. Elle consiste à transmettre l’affaire (auteur) vers un juge d’instruction (ou un juge des enfants) dans le cas d’affaire criminelle ou d’affaire complexe ou vers une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police, tribunal pour enfants). La poursuite déclenche l’action publique.

L’ordonnance de règlement est une décision rendue par le juge d’instruction à la clôture de l’instruction : elle peut correspondre à une ordonnance de renvoi devant une juridiction de jugement, à une ordonnance de non-lieu ou à une ordonnance d’irresponsabilité pénale pour trouble mental.

La requalification est l’acte qui consiste à changer la qualification des faits, c’est-à-dire la nature de l’infraction pour laquelle une personne a été mise en cause devant la justice. En matière de tentative d’homicide, la requalification peut consister à considérer qu’il s’agit de violences volontaires.