Sécurité et société Édition 2021

L’Insee et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l’Intérieur, en collaboration avec le Service statistique ministériel de la Justice (SDSE), présentent dans cette édition inédite de la collection « Insee Références » intitulée Sécurité et société un panorama synthétique des connaissances sur les phénomènes de délinquance et leur traitement par la justice.

Insee Références
Paru le :Paru le09/12/2021
Sécurité et société- Décembre 2021
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Vols sans violence

Insee Références

Paru le :09/12/2021

En 2018, 967 000 personnes de 14 ans ou plus ont été victimes de . Ces vols surviennent majoritairement en journée (74 % en moyenne sur la période 2016-2018) dans des espaces publics ouverts : la rue (23 %), un transport en commun (23 %), un établissement commercial (18 %), le lieu de travail ou d’études (15 %). Lors du vol ou de sa tentative, l’objet convoité se situait sur la victime (38 %) ou à proximité de cette dernière (25 %), posé par exemple sur une table à une terrasse de café. Dans 19 % des cas, la victime était absente (vol dans un bureau, un vestiaire de sport, etc.) et 22 % d’entre elles ne se sont rendues compte de rien.

Lorsque le vol sans violence ni menace a abouti (77 % des victimes de 2016-2018), les objets les plus fréquemment dérobés sont l’argent liquide (cité par 34 % des victimes), le téléphone portable (28 %), un document administratif, tel que la carte d’identité et la carte grise (24 %) ou un chéquier ou une carte bancaire (24 %). Généralement, les victimes déposent peu plainte (32 %) (figure 1). Mais cette démarche dépend très largement du fait que le vol ait abouti (41 %) ou non (2 %) et du type ou de la valeur de l’objet dérobé : 73 % des victimes ayant subi un préjudice supérieur ou égal à 500 euros et 67 % des victimes de vol de documents administratifs déposent plainte.

Figure 1 – Taux de plainte selon les circonstances du vol sans violence ni menace, sur la période 2016-2018

en %
Figure 1 – Taux de plainte selon les circonstances du vol sans violence ni menace, sur la période 2016-2018 (en %) - Lecture : en moyenne annuelle, entre 2016 et 2018, 2 % des victimes de tentatives de vol sans violence ni menace ont déposé plainte.
Tentatives de vol 2
Vols aboutis, dont : 41
vols d'une valeur supérieure ou égale à 500 euros 73
vols de documents administratifs 67
vols d'une carte bleue ou d'un chéquier 45
vols d'un objet d'une valeur sentimentale importante ou assez importante 45
Ensemble des vols sans violence, ni menace 32
  • Lecture : en moyenne annuelle, entre 2016 et 2018, 2 % des victimes de tentatives de vol sans violence ni menace ont déposé plainte.
  • Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 14 ans ou plus vivant en ménage ordinaire, victimes de vol sans violence ni menace, incident le plus récent.
  • Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2017 à 2019, traitement SSMSI.

En 2019, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 715 000 plaintes de particuliers victimes d’un vol sans violence. 7 plaintes sur 10 portent sur des vols qui se sont déroulés dans des unités urbaines de 200 000 habitants ou plus. Relativement au nombre d’habitants, les plaintes concernent plus fréquemment des faits commis dans une très grande unité urbaine que dans des communes hors unité urbaine (4,7 fois plus dans les unités urbaines de 200 000 à 2 millions d’habitants, 8,0 fois plus dans l’unité urbaine de Paris). Le taux particulièrement élevé dans les grandes unités urbaines est lié, en partie, au nombre très important de personnes qui s’y rendent pour des raisons professionnelles ou touristiques (figure 2). 3 victimes sur 10 qui ont déposé plainte ne résident pas dans le département où le vol s’est déroulé (figure 3).

Figure 2 – Vols sans violence selon la taille de l'unité urbaine en 2019

pour 1 000 habitants
Figure 2 – Vols sans violence selon la taille de l'unité urbaine en 2019 (pour 1 000 habitants) - Lecture : en 2019, les forces de sécurité ont enregistré 3 vols sans violence pour 1 000 habitants dans les communes hors unité urbaine.
Unité urbaine de Paris 23,9
200 000 à 2 000 000 habitants 14,2
100 000 à 200 000 habitants 9,4
50 000 à 100 000 habitants 8,6
20 000 à 50 000 habitants 7,4
10 000 à 20 000 habitants 7,2
5 000 à 10 000 habitants 5,7
2 000 à 5 000 habitants 4,5
Communes hors unité urbaine 3,0
Ensemble 10,6
  • Notes : unité urbaine de commission des faits ; y compris tentatives de vol.
  • Lecture : en 2019, les forces de sécurité ont enregistré 3 vols sans violence pour 1 000 habitants dans les communes hors unité urbaine.
  • Champ : France.
  • Sources : SSMSI, base des infractions enregistrées par la police et la gendarmerie 2019 ; Insee, populations légales 2019.

Figure 2 – Vols sans violence selon la taille de l'unité urbaine en 2019

  • Notes : unité urbaine de commission des faits ; y compris tentatives de vol.
  • Lecture : en 2019, les forces de sécurité ont enregistré 3 vols sans violence pour 1 000 habitants dans les communes hors unité urbaine.
  • Champ : France.
  • Sources : SSMSI, base des infractions enregistrées par la police et la gendarmerie 2019 ; Insee, populations légales 2019.

Figure 3 – Répartition des victimes et personnes mises en cause pour vol ou tentative de vol sans violence en 2019

en %
Figure 3 – Répartition des victimes et personnes mises en cause pour vol ou tentative de vol sans violence en 2019 (en %) - Lecture : en 2019, 24 % des victimes de vol sans violence ont entre 20 et 29 ans.
Victimes Mis en cause Population résidant en France
Femmes 50 23 53
Hommes 50 77 47
Moins de 15 ans 4 9 18
15-19 ans 7 29 6
20-29 ans 24 23 11
30-39 ans 17 17 12
40-49 ans 15 11 13
50-59 ans 12 7 13
60 ans ou plus 20 4 27
Français 84 70 93
Étrangers 16 30 7
dont résidant en France 11 22 ///
dont autres situations1 5 8 ///
Départements de résidence et de commission du vol identiques 70 68 ///
  • /// : absence de résultats due à la nature des choses.
  • 1. Y compris adresse non renseignée.
  • Lecture : en 2019, 24 % des victimes de vol sans violence ont entre 20 et 29 ans.
  • Champ : France.
  • Sources : SSMSI, base des victimes de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2019 ; base des mis en cause pour crimes ou délits enregistrés par le police et la gendarmerie 2019 ; Insee, estimations de population 2019.

Les plaintes enregistrées ont été déposées, dans les mêmes proportions, par des hommes et des femmes. Les hommes sont donc un peu plus souvent concernés, ils déposent 50 % des plaintes alors qu’ils représentent 47 % de la population. Les personnes de 20 à 39 ans sont surreprésentées parmi les victimes ayant déposé plainte (42 % contre 23 %), de même que les personnes étrangères qui constituent 16 % des victimes enregistrées par la police ou la gendarmerie contre 7 % de la population générale. Cette différence s’explique en partie par la prise en compte des plaintes déposées par des étrangers ne résidant pas en France (comme les touristes) et qui forment un tiers des victimes étrangères. Les auteurs présumés mis en cause par les services de police et de gendarmerie (58 500 en 2019) ont un profil spécifique : il s’agit majoritairement d’hommes (77 %), de personnes âgées de moins de 30 ans (61 %). 3 fois sur 10, l’auteur présumé est une personne étrangère (dont 72 % déclarant résider en France).

En 2019, les parquets ont enregistré 381 221 affaires de vol simple, c’est-à-dire sans circonstance aggravante telles que les violences et menaces, sans que l’on puisse isoler les seuls vols visant des personnes physiques. 7 fois sur 10, ces affaires sont sans auteur présumé identifié à ce stade. Au cours de cette même année, les parquets ont traité la situation de 124 900 auteurs (figure 4a). En première orientation, ils ont estimé, dans 29 % des cas, que l’auteur n’était soit parce que les faits n’étaient pas pénalement constitués, soit pour défaut d’élucidation (les éléments de preuve ne permettant pas de déterminer l’implication de la personne soupçonnée). Les auteurs ont fait l’objet d’une dans 80 % des cas, majoritairement sous la forme d’une (66 %) permettant d’éviter un procès tout en assurant le dédommagement du préjudice causé à la victime. 31 % des auteurs ayant reçu une réponse pénale sont . Devant les tribunaux, les auteurs jugés coupables de vol simple sont généralement condamnés, à titre principal, à une (38 %), une avec tout ou partie ferme (26 %) ou une peine d’emprisonnement avec sursis total (19 %) (figure 4b).

Figure 4a – Orientations pénales par les parquets des auteurs de vol simple en 2019

Figure 4a – Orientations pénales par les parquets des auteurs de vol simple en 2019 - Lecture : en 2019, 35 911 auteurs présumés de vol simple ont été considérés non poursuivables par les parquets.
Auteurs dans les affaires traitées 124 921
Auteurs dans les affaires non poursuivables 35 911
Auteurs dans les affaires poursuivables 89 010
Classement pour inopportunité 17 942
Auteurs avec réponse pénale 71 068
Mesures alternatives réussies 46 990
Compositions pénales réussies 1 763
Poursuites 22 315
  • Note : la réponse pénale, définie par le ministère de la Justice, est mesurée par rapport aux auteurs poursuivables.
  • Lecture : en 2019, 35 911 auteurs présumés de vol simple ont été considérés non poursuivables par les parquets.
  • Champ : France.
  • Source : ministère de la Justice, SDSE, fichier statistique Cassiopée.

Figure 4a – Orientations pénales par les parquets des auteurs de vol simple en 2019

  • Note : la réponse pénale, définie par le ministère de la Justice, est mesurée par rapport aux auteurs poursuivables.
  • Lecture : en 2019, 29 % des auteurs présumés de vol simple ont été considérés non poursuivables par les parquets.
  • Champ : France.
  • Source : ministère de la Justice, SDSE, fichier statistique Cassiopée.

Définitions

Le vol (ou la tentative de vol) est considéré sans violence lorsque l’auteur n’a pas fait usage de la force ou d’une arme. Il peut s’agir d’un vol commis par un pickpocket, d’un vol de sac, portefeuille dans un lieu public (restaurant, vestiaire) ou sur le lieu de travail, d’étude en présence ou non de la victime.

Une affaire est dite non poursuivable en cas de défaut d’élucidation, d’infraction mal caractérisée, d’absence d’infraction, d’extinction de l’action publique, d’irresponsabilité, d’irrégularité de la procédure ou d’immunité. Aucun élément juridique ne permettant de poursuivre l’affaire, celle‑ci fait l’objet d’un classement sans suite.

Une affaire est considérée poursuivable par le parquet, lorsqu’il n’existe aucun motif de fait ou de droit rendant impossible la poursuite devant une juridiction pénale. Une affaire poursuivable peut donner lieu soit à un classement sans suite pour inopportunité de la poursuite, soit à une réponse pénale : alternative à la poursuite, composition pénale, ou poursuite.

La réponse pénale est définie par la justice comme le fait pour le procureur de la République, dans une affaire poursuivable, soit de mettre en oeuvre une alternative aux poursuites ou une composition pénale, soit de poursuivre l’auteur présumé devant une juridiction d’instruction ou de jugement.
Le taux de réponse pénale, calculé par la justice, correspond au rapport entre le nombre d’affaires pour lesquelles le procureur de la République a mis en œuvre une alternative aux poursuites, une composition pénale ou a poursuivi l’auteur présumé sur le nombre d’affaires poursuivables.

Une alternative aux poursuites est une mesure décidée par le procureur de la République à l’égard de l’auteur de l’infraction, susceptible d’assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l’infraction ou de contribuer au reclassement de l’auteur des faits sans engager de poursuites contre lui. Il peut s’agir d’un rappel à la loi, d’un stage par exemple de sensibilisation à la lutte contre l’achat de services sexuels, d’une orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle, d’une interdiction de séjour ou de paraître, de réparer le dommage causé à la victime par exemple en l’indemnisant ou en remettant en l’état un bien dégradé, etc. En cas d’exécution de la mesure (mesure réussie), la procédure est classée sans suite. Elle n’est pas inscrite au casier judiciaire national. En cas de non-exécution, le procureur de la République met en oeuvre une composition pénale ou engage des poursuites.

La poursuite est une des trois réponses pénales données par le parquet. Elle consiste à transmettre l’affaire (auteur) vers un juge d’instruction (ou un juge des enfants) dans le cas d’affaire criminelle ou d’affaire complexe ou vers une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police, tribunal pour enfants). La poursuite déclenche l’action publique.

L’amende est une peine qui consiste dans l’obligation imposée au condamné de payer une somme d’argent à l’État. Elle est applicable en matière criminelle (cas assez rare), correctionnelle (comme peine principale avec l’emprisonnement) et contraventionnelle (comme peine principale exclusive). L’amende peut être assortie du sursis sauf pour les contraventions des quatre premières classes.

L’emprisonnement est une peine privative de liberté consistant en l’incarcération du condamné ; il est encouru en matière de délit. L’échelle des peines d’emprisonnement encourues varie de deux mois à dix ans.