Sécurité et société Édition 2021

L’Insee et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l’Intérieur, en collaboration avec le Service statistique ministériel de la Justice (SDSE), présentent dans cette édition inédite de la collection « Insee Références » intitulée Sécurité et société un panorama synthétique des connaissances sur les phénomènes de délinquance et leur traitement par la justice.

Insee Références
Paru le :Paru le09/12/2021
Sécurité et société- Décembre 2021
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Policiers municipaux

Insee Références

Paru le :09/12/2021

Avertissement

Les effectifs ont été extraits de la base Siasp (Système d’information des agents des services publics) produite par l’Insee, à partir des fichiers de paye. Ils ne comprennent pas les effectifs de Mayotte et des communautés d’outre‑mer (COM).

Le champ retenu pour cette analyse est celui des postes principaux et non‑annexes (lié à un nombre d’heures et à un salaire minimal perçus au cours du mois). Les effectifs peuvent donc différer de ceux recensés par les communes et intercommunalités.

En complément des missions réalisées par la police et la gendarmerie nationales, les policiers municipaux effectuent au quotidien plusieurs missions de police administrative liées à la prévention, à la surveillance de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Ils ont également des missions de police judiciaire en qualité d’agents de police judiciaire adjoints. À ce titre, lorsqu’ils sont témoins d’un acte de délinquance, ils ont pour obligation de transmettre ces informations au maire, ainsi qu’à la police ou à la gendarmerie nationales. Ils peuvent aussi verbaliser directement certaines catégories d’infractions telles que les contraventions au titre VI du code pénal (divagation d’animaux dangereux, bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, abandon d’ordures et de déchets, etc.). En 2019, 68 % de la population française résident dans une commune couverte par une police municipale.

Au 31 décembre 2019, 23 890 personnes occupent les fonctions d’agents de police municipale. Plus des trois quarts de ces agents sont des hommes. En moyenne, les agents de police municipale sont âgés de 44 ans (45 ans pour les hommes, 42 ans pour les femmes, figure 1). 95 % d’entre eux exercent leurs fonctions à temps plein.

Figure 1 - Répartition par âge et sexe des policiers municipaux, en 2019

en %
Figure 1 - Répartition par âge et sexe des policiers municipaux, en 2019 (en %) - Lecture : en 2019, 16,1 % des policiers municipaux sont des hommes âgés de 45 à 49 ans.
Femmes Hommes Ensemble
18-19 ans 0,0 0,0 0,0
20-24 ans 0,3 0,5 0,7
25-29 ans 1,7 4,8 6,5
30-34 ans 3,2 9,3 12,5
35-39 ans 3,5 8,9 12,4
40-44 ans 4,2 12,1 16,3
45-49 ans 3,7 16,1 19,9
50-54 ans 2,2 12,8 15,0
55-59 ans 1,8 10,6 12,4
60 ans ou plus 0,6 3,6 4,2
Ensemble 21,3 78,7 100,0
Âge moyen (en années) 41,9 44,8 44,2
  • Lecture : en 2019, 16,1 % des policiers municipaux sont des hommes âgés de 45 à 49 ans.
  • Champ : France hors Mayotte.
  • Source : Insee, Siasp 2019.

Figure 1 - Répartition par âge et sexe des policiers municipaux, en 2019

  • Lecture : en 2019, 16,1 % des policiers municipaux sont des hommes âgés de 45 à 49 ans.
  • Champ : France hors Mayotte.
  • Source : Insee, Siasp 2019.

Ces agents exercent au sein de 4 023 polices municipales, dont 3 % sont à compétence intercommunale (figure 2). La taille des polices municipales augmente avec celle de la commune (ou intercommunalité) employeuse : moins de 2 agents dans les entités de moins de 5 000 habitants, 101 dans celles de 100 000 habitants ou plus. En moyenne, il y a 5,3 policiers municipaux pour 10 000 habitants. Par ailleurs, dans les trois quarts des polices municipales, tout ou partie des effectifs est armée (armes de poing ou armes non létales). Motivé par le maire, l’armement des agents est nominatif et est soumis à autorisation du préfet.

Figure 2 - Polices municipales et policiers municipaux selon la taille de la commune ou de l'intercommunalité, en 2019

Figure 2 - Polices municipales et policiers municipaux selon la taille de la commune ou de l'intercommunalité, en 2019 - Lecture : en 2019, 1 495 communes ou intercommunalités de 5 000 à 19 999 habitants disposent d'une police municipale, elles emploient 7 250 policiers municipaux (30,3 % de l'ensemble des policiers municipaux), soit 4,8 policiers municipaux par unité de police.
Moins de 2 000 habitants 2 000 à 4 999 habitants 5 000 à 19 999 habitants 20 000 à 99 999 habitants 100 000 habitants et plus Ensemble
Nombre de polices municipales ou intercommunales 603 1 453 1 495 424 48 4 023
Nombre de policiers municipaux 692 2 517 7 250 8 568 4 863 23 890
Part dans l'effectif total (en %) 2,9 10,5 30,3 35,9 20,4 100,0
Nombre moyen de policiers municipaux par unité de police 1,1 1,7 4,8 20,2 101,1 5,9
Nombre de policiers municipaux pour 10 000 habitants 5,6 5,2 5,3 5,1 5,3
  • Lecture : en 2019, 1 495 communes ou intercommunalités de 5 000 à 19 999 habitants disposent d'une police municipale, elles emploient 7 250 policiers municipaux (30,3 % de l'ensemble des policiers municipaux), soit 4,8 policiers municipaux par unité de police.
  • Champ : France hors Mayotte.
  • Source : ministère de l'Intérieur, effectifs police municipale 2019.

Les policiers municipaux ne sont pas uniformément répartis sur l’ensemble du territoire national : ils sont principalement affectés dans et autour des grandes agglomérations et sur le pourtour méditerranéen (figure 3). En 2019, la quasi‑totalité des villes de plus de 100 000 habitants disposent d’une police municipale, à l’exception notable de Brest et de Paris. Pour cette dernière, cette absence résulte de son statut spécifique qui conférait peu de pouvoir de police au maire, la sécurité étant historiquement de la compétence du préfet de police. Cependant, depuis le 1er janvier 2018, les agents de surveillance de Paris (ASP, qui dépendaient de la préfecture de police de Paris) ont été intégrés au sein de la mairie de Paris (1 050 agents). De plus, à la faveur de la loi du 25 mai 2021, dite de « sécurité globale », la création d’une police municipale y a été autorisée et son principe validé par le conseil de Paris pour un déploiement en octobre 2021.

Figure 3 - Répartition des policiers municipaux selon la commune d'affectation, en 2019

  • Note : hors 85 policiers dont l'affectation est mal identifiée.
  • Lecture : en 2019, 66 policiers municipaux sont affectés sur la ville de Dijon.
  • Champ : France hors Mayotte.
  • Source : Insee, Siasp 2019.