Sécurité et société Édition 2021

L’Insee et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l’Intérieur, en collaboration avec le Service statistique ministériel de la Justice (SDSE), présentent dans cette édition inédite de la collection « Insee Références » intitulée Sécurité et société un panorama synthétique des connaissances sur les phénomènes de délinquance et leur traitement par la justice.

Insee Références
Paru le :Paru le09/12/2021
Sécurité et société- Décembre 2021
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Sommaire

Enregistrement et élucidation des faits de délinquance

Insee Références

Paru le :09/12/2021

En 2019, 728 600 victimes ont été enregistrées par les services de sécurité pour des vols sans violence, 271 900 pour des coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus dont 125 700 dans le cadre familial, 994 pour des homicides. Cette même année, la police et la gendarmerie ont enregistré 90 800 infractions de vol avec violence, 237 400 cambriolages de logement et 141 200 vols de véhicule motorisé (figure 1). Ces infractions ont pu être constatées à la suite d’une plainte déposée par une victime, d’un signalement, d’un témoignage, d’un flagrant délit, etc.

Figure 1 – Faits constatés par la police et la gendarmerie et délais d'enregistrement en 2019

Figure 1 – Faits constatés par la police et la gendarmerie et délais d'enregistrement en 2019 - Lecture : en 2019, 994 homicides ont été enregistrés par les services de police et de gendarmerie, 50 % d'entre eux ont été enregistrés dans les 5 jours (médiane) suivant leur commission et 75 % dans les 25 jours (3e quartile).
Nombre de faits constatés Délai d'enregistrement (en jours)
Médiane 3e quartile
Homicides (y compris coups et blessures volontaires suivis de mort) 994 5 25
Coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus 271 900 3 17
Violences intrafamiliales 125 700 3 49
Autres 146 200 3 10
Violences sexuelles 55 500 106 709
Vols avec violence1 90 800 2 4
Vols sans violence contre des personnes1 728 600 3 9
Cambriolages de logement1 237 400 3 8
Vols de véhicule motorisé1 141 200 2 4
Escroqueries et abus de confiance 258 600 25 128
  • 1. Y compris tentatives.
  • Lecture : en 2019, 994 homicides ont été enregistrés par les services de police et de gendarmerie, 50 % d'entre eux ont été enregistrés dans les 5 jours (médiane) suivant leur commission et 75 % dans les 25 jours (3e quartile).
  • Champ : France.
  • Source : SSMSI, base des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2019.

Selon la nature de l’infraction subie, les victimes déposent plainte plus ou moins rapidement après les faits : 75 % des victimes d’un vol avec violence l’ont fait dans les quatre jours suivant le vol, 75 % des victimes d’escroqueries et d’abus de confiance dans les quatre mois, 75 % des victimes de violences sexuelles dans les deux ans suivant leur agression. Le est inférieur à cinq jours pour de nombreuses infractions : les coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus, y compris celles commises dans le cadre familial, les vols avec et sans violence, les cambriolages de logement et les vols de véhicule motorisé. De même, la moitié des homicides sont enregistrés dans les cinq jours après la découverte du corps.

Ces délais d’enregistrement des plaintes sont globalement stables depuis 2016 (figure 2). Cependant, pour les escroqueries et abus de confiance, ce délai baisse pour s’établir à 25 jours en 2019, après 30 jours en 2018 et 28 en 2016. Inversement, le délai médian d’enregistrement pour les violences sexuelles s’est allongé, passant de 82 jours en 2016 à 106 jours en 2019. Dans un contexte de libération de la parole et d’amélioration de l’accueil des victimes par les services de police et de gendarmerie, les victimes peuvent être amenées à déclarer des faits plus anciens.

Figure 2a – Délai d'enregistrement médian pour des violences sexuelles et escroqueries auprès des services de sécurité

en jours
Figure 2a – Délai d'enregistrement médian pour des violences sexuelles et escroqueries auprès des services de sécurité (en jours) - Lecture : en 2019, 50 % des plaintes pour violences sexuelles ont été enregistréesdans les 106 jours suivant la date de commission des faits.
Violences sexuelles Escroqueries et abus de confiance
2016 82 28
2017 79 27
2018 84 30
2019 106 25
  • Lecture : en 2019, 50 % des plaintes pour violences sexuelles ont été enregistréesdans les 106 jours suivant la date de commission des faits.
  • Champ : France.
  • Source : SSMSI, bases des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 à 2019.

Figure 2a – Délai d'enregistrement médian pour des violences sexuelles et escroqueries auprès des services de sécurité

  • Lecture : en 2019, 50 % des plaintes pour violences sexuelles ont été enregistréesdans les 106 jours suivant la date de commission des faits.
  • Champ : France.
  • Source : SSMSI, bases des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 à 2019.

Le des faits varie sensiblement selon la nature de l’infraction constatée (figure 3). Les trois quarts des homicides enregistrés en 2019 ont été élucidés au bout d’un an. Pour les coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus enregistrés en 2019, 65 % ont été élucidés au bout d’un an. Parmi eux, l’élucidation des faits de violence intrafamiliale est plus élevée : 73 % des faits enregistrés en 2019 ont été élucidés au bout d’un an, contre 58 % pour les autres coups et blessures volontaires. Par ailleurs, pour les violences sexuelles, 56 % des faits de 2019 ont été élucidés en moins d’un an. Au contraire, certaines infractions sont moins souvent élucidées : 23 % des escroqueries et abus de confiance enregistrés en 2019 ont été élucidés au bout d’un an, 14 % pour les vols avec violence, 9 % pour les vols de véhicule, 8 % pour les cambriolages de logement et 7 % pour les vols sans violence contre des personnes.

Figure 3 – Taux d'élucidation des faits enregistrés par les services de sécurité entre 2017 et 2019

en %
Figure 3 – Taux d'élucidation des faits enregistrés par les services de sécurité entre 2017 et 2019 (en %) - Lecture : 40 % des violences sexuelles enregistrées en 2019 ont été élucidées au bout de 3 mois, 56 % au bout d’un an.
2017 2018 2019
À 1 an À 1 an À 3 mois À 6 mois À 1 an
Homicides (y compris coups et blessures volontaires suivis de mort) 76 78 59 65 72
Coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus 68 67 53 59 65
Violences intrafamiliales 75 74 62 68 73
Autres 63 61 46 52 58
Violences sexuelles 62 60 40 48 56
Vols avec violence1 13 13 11 13 14
Vols sans violence contre des personnes1 7 8 5 6 7
Cambriolages de logement1 8 8 5 6 8
Vols de véhicule motorisé1 9 9 6 7 9
Escroqueries et abus de confiance2 28 28 15 19 23
Infractions à la législation sur les stupéfiants 99 99 97 98 99
  • 1. Y compris tentatives.
  • Lecture : 40 % des violences sexuelles enregistrées en 2019 ont été élucidées au bout de 3 mois, 56 % au bout d’un an.
  • Champ : France.
  • Source : SSMSI, bases des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie entre 2017 et 2019.

Enfin, révélées à l’initiative des forces de sécurité, les infractions à la législation sur les stupéfiants sont, de fait, toutes élucidées : 97 % des infractions constatées en 2019 ont été élucidées au bout de trois mois, et 99 % dans l’année qui a suivi.

Le taux d’élucidation à un an est globalement stable ces dernières années pour la plupart des types d’infractions. Cependant, il baisse pour les violences sexuelles (– 6 points entre 2017 et 2019), les escroqueries et abus de confiance et les coups et blessures volontaires hors cadre familial (– 5 points), probablement en lien avec la nette hausse des enregistrements de ces infractions.

Définitions

Le délai médian d’enregistrement représente le délai au bout duquel 50 % des victimes ont déjà déposé plainte ou ont déjà été enregistrées par les services de police et de gendarmerie.

Les faits de délinquance sont élucidés lorsqu’un auteur présumé est identifié et auditionné par les services de police ou de gendarmerie. Le taux d’élucidation représente la part des faits élucidés parmi ceux enregistrés sur une période donnée. Celui-ci dépend du moment où il est calculé après l’enregistrement des faits. Ici, il est calculé à plusieurs horizons temporels : trois mois, six mois et un an.