Selon l’enquête Cadre de vie et sécurité, chaque année, entre 2011 et 2018, 200 000 personnes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences sexuelles, dont 176 000 par une personne ne vivant pas avec elles, c’est-à-dire hors ménage. Parmi ces victimes, 27 % ont subi un viol, 16 % une tentative de viol et 29 % des attouchements du sexe (figure 1). Ces atteintes concernent davantage les femmes (77 %) et les jeunes de 18 à 29 ans (44 %). Plus de la moitié des victimes connaissaient personnellement leur agresseur (51 %) et dans 35 % des cas, l’agression s’est déroulée au domicile de la victime.

Les violences sexuelles laissent des séquelles physiques (une fois sur cinq) et surtout psychologiques jugées importantes pour 54 % des victimes, 72 % pour les victimes de viols ou tentatives de viol.

Pour autant, 81 % d’entre elles ne se déplacent pas à la police ou à la gendarmerie pour signaler les faits. Elles y renoncent principalement car cela n’aurait servi à rien ou parce qu’elles préféraient trouver une autre solution (motif cité par trois victimes sur quatre), ou bien par peur de devoir subir des épreuves supplémentaires (motif cité par deux victimes sur trois).

En 2019, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 42 000 plaintes pour violences sexuelles, commises hors cadre familial, soit trois fois plus que de plaintes pour violences sexuelles commises au sein de la famille. En moyenne, entre 2016 et 2020, les plaintes enregistrées pour violences sexuelles hors cadre familial concernent des viols ou tentatives de viol dans 38 % des cas, des violences sexuelles d’une autre nature dans 62 % des cas. La très grande majorité des victimes sont des femmes (87 %) et la moitié sont mineures. Parmi les hommes victimes, 60 % ont moins de 15 ans et un tiers moins de 10 ans (figure 2a) ; ces proportions sont nettement moins élevées chez les femmes (respectivement 30 % et 11 %). Les femmes de 15-19 ans sont les plus exposées (23 % des victimes), soit un taux de victimes pour 1 000 habitants huit fois plus élevé que dans l’ensemble de la population (respectivement 4,2 et 0,5) (figure 2b).

Chaque année, 20 000 personnes sont mises en cause pour des violences sexuelles commises hors de la famille, dont 43 % pour viol ou tentative de viol. Il s’agit presque exclusivement d’hommes (98 %), souvent très jeunes : 37 % sont des hommes de moins de 20 ans et 18 % de moins de 15 ans, cette dernière proportion variant selon que la victime est mineure (33 %) ou majeure (1 %) (figure 3).

De manière générale, les plus jeunes sont principalement mis en cause pour les violences sur mineur : 97 % des moins de 15 ans et 80 % des 15-19 ans mis en cause pour violences sexuelles le sont pour des violences sur mineur (figure 4). La part des personnes étrangères parmi les victimes de violences sexuelles est à peu près identique à leur part dans l’ensemble de la population (6 % contre 7 %). En revanche, les personnes étrangères sont surreprésentées parmi les mis en cause, surtout lorsque la victime est majeure (20 % des mis en cause pour violences sexuelles sur majeur, 10 % sur mineur).

En 2019, les parquets ont été saisis de 56 000 affaires de violences sexuelles (24 000 sur majeurs et 32 000 sur mineurs), sans qu’il soit possible d’isoler celles ne relevant pas de la sphère familiale. Dans la plupart des cas, un auteur est identifié : 70 % lorsque la victime est mineure, 76 % sinon. 61 % des auteurs traités ont été considérés non poursuivables pour infraction insuffisamment caractérisée ou défaut d’élucidation. Lorsque l’auteur est poursuivable (39 % des auteurs traités), il fait l’objet d’une réponse pénale dans 90 % des cas. Cette réponse prend plus souvent la forme de poursuites quand l’auteur est majeur (88 % contre 66 % quand l’auteur est mineur) (figure 5).