Sécurité et société Édition 2021

L’Insee et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l’Intérieur, en collaboration avec le Service statistique ministériel de la Justice (SDSE), présentent dans cette édition inédite de la collection « Insee Références » intitulée Sécurité et société un panorama synthétique des connaissances sur les phénomènes de délinquance et leur traitement par la justice.

Insee Références
Paru le :Paru le09/12/2021
Sécurité et société- Décembre 2021
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Viols et agressions sexuelles hors cadre familial

Insee Références

Paru le :09/12/2021

Selon l’enquête Cadre de vie et sécurité, chaque année, entre 2011 et 2018, 200 000 personnes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences sexuelles, dont 176 000 par une personne ne vivant pas avec elles, c’est-à-dire . Parmi ces victimes, 27 % ont subi un viol, 16 % une tentative de viol et 29 % des attouchements du sexe (figure 1). Ces atteintes concernent davantage les femmes (77 %) et les jeunes de 18 à 29 ans (44 %). Plus de la moitié des victimes connaissaient personnellement leur agresseur (51 %) et dans 35 % des cas, l’agression s’est déroulée au domicile de la victime.

Figure 1 – Nature des violences sexuelles subies hors ménage, sur la période 2011-2018

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Figure 1 – Nature des violences sexuelles subies hors ménage, sur la période 2011-2018 (en %) - Lecture : en moyenne annuelle, entre 2011 et 2018, 27 % des victimes de violences sexuelles (hors ménage) déclarent avoir subi un viol.
Viol, rapport sexuel forcé 27
Tentative de viol 16
Attouchement du sexe 29
Autre agression sexuelle 28
Ensemble 100
  • Lecture : en moyenne annuelle, entre 2011 et 2018, 27 % des victimes de violences sexuelles (hors ménage) déclarent avoir subi un viol.
  • Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 18 à 75 ans vivant en ménage ordinaire, victimes de violences sexuelles hors ménage.
  • Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2012 à 2019, traitement SSMSI.

Figure 1 – Nature des violences sexuelles subies hors ménage, sur la période 2011-2018

  • Lecture : en moyenne annuelle, entre 2011 et 2018, 27 % des victimes de violences sexuelles (hors ménage) déclarent avoir subi un viol.
  • Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 18 à 75 ans vivant en ménage ordinaire, victimes de violences sexuelles hors ménage.
  • Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2012 à 2019, traitement SSMSI.

Les violences sexuelles laissent des séquelles physiques (une fois sur cinq) et surtout psychologiques jugées importantes pour 54 % des victimes, 72 % pour les victimes de viols ou tentatives de viol.

Pour autant, 81 % d’entre elles ne se déplacent pas à la police ou à la gendarmerie pour signaler les faits. Elles y renoncent principalement car cela n’aurait servi à rien ou parce qu’elles préféraient trouver une autre solution (motif cité par trois victimes sur quatre), ou bien par peur de devoir subir des épreuves supplémentaires (motif cité par deux victimes sur trois).

En 2019, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 42 000 plaintes pour violences sexuelles, commises , soit trois fois plus que de plaintes pour violences sexuelles commises au sein de la famille. En moyenne, entre 2016 et 2020, les plaintes enregistrées pour violences sexuelles hors cadre familial concernent des viols ou tentatives de viol dans 38 % des cas, des violences sexuelles d’une autre nature dans 62 % des cas. La très grande majorité des victimes sont des femmes (87 %) et la moitié sont mineures. Parmi les hommes victimes, 60 % ont moins de 15 ans et un tiers moins de 10 ans (figure 2a) ; ces proportions sont nettement moins élevées chez les femmes (respectivement 30 % et 11 %). Les femmes de 15-19 ans sont les plus exposées (23 % des victimes), soit un taux de victimes pour 1 000 habitants huit fois plus élevé que dans l’ensemble de la population (respectivement 4,2 et 0,5) (figure 2b).

Figure 2a – Répartition par âge et sexe des victimes de violences sexuelles - hors cadre familial - enregistrées par les services de sécurité sur la période 2016-2020

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Figure 2a – Répartition par âge et sexe des victimes de violences sexuelles - hors cadre familial - enregistrées par les services de sécurité sur la période 2016-2020 (en %) - Lecture : en moyenne, entre 2016 et 2020, 23,4 % des victimes enregistrées par les services de sécurité pour violences sexuelles hors cadre familial sont des femmes de 15 à 19 ans.
Femmes Hommes Ensemble
0 à 4 ans 2,8 1,3 4,1
5 à 9 ans 6,6 3,3 9,9
10 à 14 ans 16,4 3,7 20,1
15 à 19 ans 23,4 2,3 25,7
20 à 24 ans 12,1 1,0 13,1
25 à 29 ans 6,9 0,6 7,5
30 à 34 ans 4,7 0,4 5,1
35 à 39 ans 3,5 0,3 3,8
40 à 44 ans 2,8 0,3 3,1
45 à 49 ans 2,4 0,2 2,6
50 à 54 ans 1,6 0,2 1,8
55 à 59 ans 1,1 0,1 1,2
60 à 64 ans 0,6 0,1 0,7
65 à 69 ans 0,4 0,0 0,4
70 ans ou plus 0,9 0,0 0,9
Ensemble 86,3 13,7 100,0
  • Lecture : en moyenne, entre 2016 et 2020, 23,4 % des victimes enregistrées par les services de sécurité pour violences sexuelles hors cadre familial sont des femmes de 15 à 19 ans.
  • Champ : France, victimes de violences sexuelles hors cadre familial.
  • Source : SSMSI, bases des victimes de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 à 2020.

Figure 2a – Répartition par âge et sexe des victimes de violences sexuelles - hors cadre familial - enregistrées par les services de sécurité sur la période 2016-2020

  • Lecture : en moyenne, entre 2016 et 2020, 23,4 % des victimes enregistrées par les services de sécurité pour violences sexuelles hors cadre familial sont des femmes de 15 à 19 ans.
  • Champ : France, victimes de violences sexuelles hors cadre familial.
  • Source : SSMSI, bases des victimes de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 à 2020.

Chaque année, 20 000 personnes sont pour des violences sexuelles commises hors de la famille, dont 43 % pour viol ou tentative de viol. Il s’agit presque exclusivement d’hommes (98 %), souvent très jeunes : 37 % sont des hommes de moins de 20 ans et 18 % de moins de 15 ans, cette dernière proportion variant selon que la victime est mineure (33 %) ou majeure (1 %) (figure 3).

Figure 3 – Répartition par âge des mis en cause pour violences sexuelles - hors cadre familial - selon le type de violence, sur la période 2016-2020

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Figure 3 – Répartition par âge des mis en cause pour violences sexuelles - hors cadre familial - selon le type de violence, sur la période 2016-2020 (en %) - Lecture : en moyenne, entre 2016 et 2020, la part des mis en cause de 10 à 14 ans est de 1,2 % pour les violences sur majeur, de 28,4 % pour les violences sur mineur.
Violences sexuelles
sur mineur
Violences sexuelles
sur majeur
Ensemble
Moins de 10 ans 4,4 0,0 2,5
10 à 14 ans 28,4 1,2 16,8
15 à 19 ans 26,9 9,0 19,3
20 à 24 ans 6,4 13,4 9,4
25 à 29 ans 4,9 12,7 8,2
30 à 34 ans 4,8 11,6 7,7
35 à 39 ans 4,6 10,5 7,1
40 à 44 ans 4,5 9,3 6,5
45 à 49 ans 4,0 8,7 6,0
50 à 54 ans 3,3 7,5 5,1
55 à 59 ans 2,7 5,8 4,1
60 à 64 ans 2,2 4,0 3,0
65 à 69 ans 1,4 2,6 1,9
70 ans ou plus 1,4 3,6 2,4
Ensemble 100,0 100,0 100,0
  • Note : quand une infraction pénale est constituée, les services de sécurité se doivent de recevoir la plainte, quel que soit l'âge de l'auteur mis en cause.
  • Lecture : en moyenne, entre 2016 et 2020, la part des mis en cause de 10 à 14 ans est de 1,2 % pour les violences sur majeur, de 28,4 % pour les violences sur mineur.
  • Champ : France, mis en cause pour violences sexuelles hors cadre familial.
  • Source : SSMSI, bases des mis en cause pour crimes ou délits par la police et la gendarmerie 2016 à 2020.

Figure 3 – Répartition par âge des mis en cause pour violences sexuelles - hors cadre familial - selon le type de violence, sur la période 2016-2020

  • Note : quand une infraction pénale est constituée, les services de sécurité se doivent de recevoir la plainte, quel que soit l'âge de l'auteur mis en cause.
  • Lecture : en moyenne, entre 2016 et 2020, la part des mis en cause de 10 à 14 ans est de 1,2 % pour les violences sur majeur, de 28,4 % pour les violences sur mineur.
  • Champ : France, mis en cause pour violences sexuelles hors cadre familial.
  • Source : SSMSI, bases des mis en cause pour crimes ou délits par la police et la gendarmerie 2016 à 2020.

De manière générale, les plus jeunes sont principalement mis en cause pour les violences sur mineur : 97 % des moins de 15 ans et 80 % des 15-19 ans mis en cause pour violences sexuelles le sont pour des violences sur mineur (figure 4). La part des personnes étrangères parmi les victimes de violences sexuelles est à peu près identique à leur part dans l’ensemble de la population (6 % contre 7 %). En revanche, les personnes étrangères sont surreprésentées parmi les mis en cause, surtout lorsque la victime est majeure (20 % des mis en cause pour violences sexuelles sur majeur, 10 % sur mineur).

Figure 4 – Répartition selon l'âge des mis en cause pour violences sexuelles - hors cadre familial - et part de ceux mis en cause pour violences sur mineur, sur la période 2016-2020

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Figure 4 – Répartition selon l'âge des mis en cause pour violences sexuelles - hors cadre familial - et part de ceux mis en cause pour violences sur mineur, sur la période 2016-2020 (en %) - Lecture : en moyenne, entre 2016 et 2020, 16,8 % des mis en cause pour violences sexuelles sont âgés de 10 à 14 ans ; parmi eux, 97,0 % sont mis en cause pour des violences sexuelles contre mineur.
Mis en cause pour violences sexuelles Part des mis en cause pour violences sexuelles sur mineur
Moins de 10 ans 2,5 99,4
10 à 14 ans 16,8 97,0
15 à 19 ans 19,3 80,0
20 à 24 ans 9,4 39,3
25 à 29 ans 8,2 34,3
30 à 34 ans 7,7 35,7
35 à 39 ans 7,1 37,0
40 à 44 ans 6,5 39,3
45 à 49 ans 6,0 38,3
50 à 54 ans 5,1 36,9
55 à 59 ans 4,1 38,9
60 à 64 ans 3,0 41,9
65 à 69 ans 1,9 42,0
70 ans ou plus 2,4 34,7
Ensemble 100,0 57,3
  • Note : quand une infraction pénale est constituée, les services de sécurité se doivent de recevoir la plainte,quel que soit l'âge de l'auteur mis en cause.
  • Lecture : en moyenne, entre 2016 et 2020, 16,8 % des mis en cause pour violences sexuelles sont âgés de 10 à 14 ans ; parmi eux, 97,0 % sont mis en cause pour des violences sexuelles contre mineur.
  • Champ : France, mis en cause pour violences sexuelles hors cadre familial.
  • Source : SSMSI, bases des mis en cause pour crimes ou délits par la police et la gendarmerie 2016 à 2020.

Figure 4 – Répartition selon l'âge des mis en cause pour violences sexuelles - hors cadre familial - et part de ceux mis en cause pour violences sur mineur, sur la période 2016-2020

  • Note : quand une infraction pénale est constituée, les services de sécurité se doivent de recevoir la plainte,quel que soit l'âge de l'auteur mis en cause.
  • Lecture : en moyenne, entre 2016 et 2020, 16,8 % des mis en cause pour violences sexuelles sont âgés de 10 à 14 ans ; parmi eux, 97,0 % sont mis en cause pour des violences sexuelles contre mineur.
  • Champ : France, mis en cause pour violences sexuelles hors cadre familial.
  • Source : SSMSI, bases des mis en cause pour crimes ou délits par la police et la gendarmerie 2016 à 2020.

En 2019, les parquets ont été saisis de 56 000 affaires de violences sexuelles (24 000 sur majeurs et 32 000 sur mineurs), sans qu’il soit possible d’isoler celles ne relevant pas de la sphère familiale. Dans la plupart des cas, un auteur est identifié : 70 % lorsque la victime est mineure, 76 % sinon. 61 % des auteurs traités ont été considérés non poursuivables pour infraction insuffisamment caractérisée ou défaut d’élucidation. Lorsque l’auteur est poursuivable (39 % des auteurs traités), il fait l’objet d’une réponse pénale dans 90 % des cas. Cette réponse prend plus souvent la forme de poursuites quand l’auteur est majeur (88 % contre 66 % quand l’auteur est mineur) (figure 5).

Figure 5 – Orientations pénales par les parquets des auteurs présumés de violences sexuelles, en 2019

Figure 5 – Orientations pénales par les parquets des auteurs présumés de violences sexuelles, en 2019 - Lecture : en 2019, 92 % des mineurs auteurs de violences sexuelles ont fait l'objet d'une réponse pénale ; dans 34 % des cas, il s'agit d'une mesure alternative.
Auteurs
Majeurs Mineurs Ensemble
Nombre d'auteurs dans les affaires traitées 26 872 9 764 36 683
dont non poursuivables sur l'ensemble des auteurs traités (en %) 62 59 61
Nombre d'auteurs poursuivables 10 206 3 977 14 194
dont classement pour inopportunité des poursuites sur l'ensemble des auteurs poursuivables (en %) 10 8 10
Nombre d'auteurs ayant fait l'objet d'une réponse pénale 9 149 3 652 12 809
Taux de réponse pénale des auteurs poursuivables (en %) 90 92 90
Nature des réponses pénales (en %) 100 100 100
Mesure alternative réussie 11 34 17
Composition pénale réussie 1 0 1
Poursuite devant un tribunal ou un juge d'instruction 88 66 82
  • Note : y compris violences sexuelles intrafamiliales.
  • Note : la réponse pénale, définie par le ministère de la Justice est mesurée par rapport aux auteurs poursuivables.
  • Lecture : en 2019, 92 % des mineurs auteurs de violences sexuelles ont fait l'objet d'une réponse pénale ; dans 34 % des cas, il s'agit d'une mesure alternative.
  • Champ : France.
  • Source : ministère de la Justice, SDSE, fichier statistique Cassiopée.

Définitions

Les violences hors ménage désignent toutes les formes de violences commises par une personne non cohabitante avec la victime.

Les violences hors cadre familial désignent toutes les formes de violences commises par une personne n’ayant aucun lien de famille au sens large avec la victime (conjoint, ex-conjoint, père, mère, fille, fils, oncle, tante, etc.) que cette personne réside ou non avec la victime.

On appelle mis en cause, toute personne ayant été entendue par la police ou la gendarmerie et à l’encontre de laquelle sont réunis, dans la procédure transmise au parquet, des éléments graves et concordant attestant qu’elle a commis ou tenté de commettre un ou plusieurs délits ou crimes. Toutes les personnes mises en cause ne seront pas reconnues coupables par la justice.