En 2019, 82 % des personnes mises en cause par la police et la gendarmerie se sont déclarées françaises et 18 % étrangères, tandis qu’elles représentent respectivement 93 % et 7 % de la population en France. La proportion des personnes étrangères parmi les mis en cause a augmenté depuis 2016 (16 %), le nombre de mis en cause étrangers ayant augmenté plus vite que celui des mis en cause français (respectivement + 15 % et + 1 %).

Personnes françaises et étrangères ne sont pas mises en cause pour les mêmes faits (figure 1). Les étrangers sont davantage impliqués dans les atteintes économiques et financières (46 % des mis en cause pour ce motif concernent des étrangers, contre 18 % tous motifs confondus) qui comprennent notamment les délits liés à la contrefaçon ou à la concurrence et les ventes à la sauvette, dans les vols (27 %) et dans les autres crimes et délits (25 %) où sont enregistrés les délits en lien avec la législation sur le travail, la législation sur l’entrée et le séjour sur le territoire, etc. Inversement, les Français sont davantage représentés parmi les mis en cause pour les atteintes à la famille (92 %) recouvrant par exemple les litiges nés de la garde ou du versement de la pension alimentaire des enfants, pour les destructions et dégradations (89 %) ou pour les infractions à caractère sexuel (87 %).

Les mis en cause étrangers sont majoritairement des personnes originaires d’Afrique (58 % ; ils représentent 43 % de l’ensemble des étrangers résidant en France), suivis des originaires d’un pays de l’Union européenne (UE) à 28 (17 % contre 32 %) (figure 2). Selon le pays d’origine, les faits diffèrent en lien avec les filières de criminalité organisée : les ressortissants d’Haïti et du Portugal sont plus souvent mis en cause pour des atteintes physiques (respectivement 29 % et 28 % contre 17 % pour l’ensemble des mis en cause étrangers), ceux de Roumanie et de Géorgie pour des vols (51 % et 78 % contre 27 %) (figures 3).

En 2019, les affaires traitées par les parquets ont concerné 1,9 million d’auteurs, parmi lesquels 273 000 étrangers (14 % des auteurs traités) (figure 4). Cet effectif est supérieur au nombre de personnes mises en cause par la police et la gendarmerie en 2019 (204 000), notamment parce que le champ d’infractions est plus large, d’autres services peuvent transmettre des affaires aux parquets (inspecteurs du travail, douanes, impôts, etc.), mais aussi parce que la nationalité initialement déclarée peut être contrôlée en cours de procédure. Après un premier examen, les parquets ont estimé l’affaire non poursuivable pour 22 % des auteurs étrangers et 25 % des auteurs français. Plus de 90 % des auteurs étrangers et français poursuivables ont fait l’objet d’une réponse pénale. Cette réponse prend la forme de poursuites à l’encontre de 56 % des auteurs étrangers, 57 % des auteurs français.

À l’issue du jugement, les tribunaux prononcent davantage, à titre principal, une peine d’amende à l’encontre des Français reconnus coupables (34 % contre 29 % des condamnés étrangers) (figure 5). Inversement, les étrangers sont plus fréquemment condamnés à une peine d’emprisonnement avec tout ou partie ferme (31 % contre 23 %). Dépendant de l’infraction commise, l’emprisonnement avec partie ferme a été plus souvent prononcé à l’encontre de ressortissants du Maghreb (37 %) davantage impliqués dans les vols avec violence et à l’encontre des étrangers originaires d’Amérique du Sud ou du Nord (38 %) davantage impliqués dans les trafics de stupéfiants.

Au 1^er janvier 2020, 21 % des personnes écrouées sont étrangères, en raison de la plus forte proportion de peines d’emprisonnement prononcées à leur encontre mais aussi d’un recours plus fréquent, avant jugement, à la détention provisoire qui peut être ordonnée pour garantir le maintien de la personne mise en cause à la disposition de la justice. Au 1^er janvier 2020, 26 % des Français écroués sont en détention provisoire contre 35 % des étrangers écroués.