En 2019, 12 % des personnes de 14 ans ou plus ont déclaré avoir observé dans leur quartier ou leur village des personnes revendant de la drogue et 17 % des personnes en consommant selon l’enquête Cadre de vie et sécurité. Ces infractions peuvent être constatées par les forces de sécurité : en 2019, 220 000 infractions relatives aux stupéfiants ont fait l’objet de 150 000 procédures enregistrées par la police ou la gendarmerie. Ces infractions sont révélées par l’activité de chaque service et sont donc principalement le reflet de cette activité.

Parmi les procédures relatives à la législation sur les stupéfiants, la majorité concerne l’usage de stupéfiants (80 %), alors que le trafic représente moins d’une procédure sur cinq (19 %), dont certaines comportant à la fois des infractions de trafic et d’usage (figure 1).

Lorsqu’une infraction à la législation sur les stupéfiants est constatée, d’autres infractions peuvent également être relevées. Les infractions connexes, hors infractions à la législation sur les stupéfiants, au sein des procédures pour trafic sont plus fréquentes (+ 3 points) que pour les procédures liées à l’usage (figure 2). Quel que soit le type de procédure liée aux stupéfiants, les agressions ou menaces et les actes faisant intervenir des armes, explosifs ou autres moyens de destruction constituent les infractions connexes majoritaires. Les actes portant atteinte à la justice concernent davantage les procédures de trafic que celles d’usage (respectivement 17 % et 8 %). À l’inverse, les vols sont plus fréquemment constatés dans les procédures d’usage (respectivement 10 % et 4 %). Enfin, les actes liés à un groupe criminel représentent 3 % des infractions connexes dans les procédures de trafic tandis qu’ils sont quasiment absents des procédures d’usage.

La répartition géographique des infractions en matière de stupéfiants diffère selon leur nature. Le trafic est concentré géographiquement (figure 3a) : les taux d’infractions pour 1 000 habitants sont plus élevés dans les communes traversées par des axes routiers de transit entre les pays frontaliers et la France, comportant des infrastructures particulières (aéroports, établissements pénitentiaires, etc.) ou encore affectées par des niveaux élevés de pauvreté et de chômage (par exemple, en Seine-Saint-Denis ou au sud de la métropole lyonnaise). Dans les départements d’outre-mer, le trafic se concentre autour des aéroports, des ports, des grandes villes et des grands axes routiers.

L’usage est quant à lui plus diffus : les différences de taux entre les communes sont faibles (figure 3b). Les taux d’infractions sont plus élevés en Île-de-France, en Bretagne, sur le pourtour méditerranéen et le long des frontières suisse et italienne. Dans les DOM, l’usage de stupéfiants concerne les mêmes zones que le trafic mais également certains sites touristiques.

En 2019, les affaires traitées par les parquets en matière de stupéfiants ont concerné 160 000 auteurs, dont les trois quarts relatives à de l’usage (figure 4). Après un premier examen par le parquet, 16 % des affaires concernant des auteurs de trafic et 3 % des auteurs d’usage ne sont pas poursuivables. Quand les affaires sont poursuivables, la quasi-totalité des auteurs font l’objet d’une réponse pénale (98 % dans l’ensemble). Pour près de la moitié des auteurs pour usage, la réponse pénale est une mesure alternative aux poursuites (rappel à la loi ou injonction thérapeutique par exemple), tandis que les auteurs de trafic sont majoritairement poursuivis (63 %). Devant les tribunaux, les condamnations diffèrent : 72 % des condamnés pour usage ont écopé d’une amende, les auteurs de trafic sont sanctionnés dans 86 % des cas d’une peine d’emprisonnement, en tout ou partie ferme pour la moitié d’entre eux. Depuis le 1^er septembre 2020, la réponse pénale a évolué avec l’introduction de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants, dressée par les forces de l’ordre, qui a pu modifier les répartitions présentées.