Sécurité et société Édition 2021

L’Insee et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l’Intérieur, en collaboration avec le Service statistique ministériel de la Justice (SDSE), présentent dans cette édition inédite de la collection « Insee Références » intitulée Sécurité et société un panorama synthétique des connaissances sur les phénomènes de délinquance et leur traitement par la justice.

Insee Références
Paru le :Paru le09/12/2021
Sécurité et société- Décembre 2021
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Personnels de la justice intervenant dans la chaîne pénale

Insee Références

Paru le :09/12/2021

Avertissement

Les effectifs ont été extraits de la base Siasp (système d’information des agents des services publics) produite par l’Insee, à partir des fichiers de paye. Ils ne comprennent pas les effectifs de Mayotte et des communautés d’outre‑mer (COM).

Le champ retenu pour cette analyse est celui des postes principaux et non‑annexes (liés à un nombre d’heures et à un salaire minimal perçu au cours du mois). Les effectifs peuvent donc différer de ceux recensés par les ministères.

En 2019, 59 400 agents du ministère de la Justice interviennent, principalement, dans la chaîne pénale allant de l’enregistrement de l’affaire introduite devant le parquet à la prise en charge des auteurs d’infractions (soit 2 % des agents de l’État, figure 1).

Figure 1 - Personnels de la justice intervenant dans la chaîne pénale, en 2019

Figure 1 - Personnels de la justice intervenant dans la chaîne pénale, en 2019 - Lecture : au 31 décembre 2019, les personnels de surveillance représentent 49 % des personnels de la justice intervenant dans la chaîne pénale.
Nombre Part (en %)
Magistrats¹ 9 100 15
Personnels des greffes² 12 500 21
Personnels de surveillance 29 300 49
Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation 3 900 7
Éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse 4 600 8
Ensemble 59 400 100
  • 1. Y compris les magistrats des juridictions administratives (18 %) et civiles.
  • 2. Y compris les greffiers exerçant en juridiction civile.
  • Notes : les statistiques ne permettent pas d'isoler les personnels des services déconcentrés des personnels exerçant en administration centrale. Les différents personnels ont été identifiés à partir du grade.
  • Lecture : au 31 décembre 2019, les personnels de surveillance représentent 49 % des personnels de la justice intervenant dans la chaîne pénale.
  • Champ : France hors Mayotte.
  • Source : Insee, Siasp 2019.

Figure 1 - Personnels de la justice intervenant dans la chaîne pénale, en 2019

  • 1. Y compris les magistrats des juridictions administratives (18 %) et civiles.
  • 2. Y compris les greffiers exerçant en juridiction civile.
  • Notes : les statistiques ne permettent pas d'isoler les personnels des services déconcentrés des personnels exerçant en administration centrale. Les différents personnels ont été identifiés à partir du grade.
  • Lecture : au 31 décembre 2019, les personnels de surveillance représentent 49 % des personnels de la justice intervenant dans la chaîne pénale.
  • Champ : France hors Mayotte.
  • Source : Insee, Siasp 2019.

Plus précisément, 9 100 magistrats orientent et jugent les affaires introduites devant la justice, sans que l’on puisse, ici, isoler ceux qui exercent en juridiction pénale. 12 500 greffiers enregistrent les affaires reçues, assistent les magistrats et authentifient les actes juridictionnels.

Dans les établissements pénitentiaires, 29 300 personnels de surveillance ont pour mission première la garde des personnes détenues et participent à leur réinsertion. 3 900 conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) assurent, sur décision judiciaire, la prise en charge socio‑éducative et d’insertion des personnes placées sous‑main de justice en détention ou en milieu ouvert afin de prévenir les risques de récidive. 4 600 éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) interviennent auprès des mineurs délinquants, en vue de favoriser leur évolution, leur insertion, et de prévenir la récidive.

Ces personnels sont âgés en moyenne de 42 ans (figure 2). Les magistrats sont en moyenne les plus âgés (46 ans) et les CPIP les plus jeunes (41 ans).

Figure 2 - Répartition par âge et sexe des personnels de la justice intervenant dans la chaîne pénale, en 2019

en %
Figure 2 - Répartition par âge et sexe des personnels de la justice intervenant dans la chaîne pénale, en 2019 (en %) - Lecture : au 31 décembre 2019, les femmes magistrats ont en moyenne 44,2 ans, 22,6 % ont moins de 35 ans.
Magistrats1 Personnels des greffes2 Personnels de surveillance Conseillers d'insertion et de probation Éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
20-24 ans 0,4 0,6 2,2 1,3 6,0 4,0 2,2 0,4 0,9 0,1
25-29 ans 11,5 6,6 14,0 11,2 11,0 7,7 15,5 6,9 7,8 3,1
30-34 ans 10,7 6,4 16,2 13,1 16,7 13,2 16,8 12,3 13,4 6,8
35-39 ans 14,7 8,5 11,6 9,9 18,0 14,6 18,5 14,5 15,5 12,8
40-44 ans 17,0 14,3 12,3 12,9 18,6 15,8 16,8 20,3 18,2 22,7
45-49 ans 12,5 13,7 12,9 12,9 16,0 20,4 13,9 20,0 22,5 24,3
50-54 ans 10,5 11,6 9,9 14,3 10,4 17,9 6,8 13,3 10,9 14,5
55-59 ans 11,3 17,0 11,5 14,8 3,0 5,7 5,5 6,6 7,7 9,6
60 ans ou plus 11,4 21,3 9,4 9,6 0,3 0,7 4,0 5,7 3,1 6,1
Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Âge moyen (en années) 44,2 48,7 42,5 44,5 38,9 41,7 39,6 43,4 42,6 45,5
  • 1. Y compris les magistrats des juridictions administratives (18 %) et civiles.
  • 2. Y compris greffiers exerçant en juridiction civile.
  • Notes : les statistiques ne permettent pas d'isoler les personnels des services déconcentrés des personnels exerçant en administration centrale. Les différents personnels ont été identifiés à partir du grade.
  • Lecture : au 31 décembre 2019, les femmes magistrats ont en moyenne 44,2 ans, 22,6 % ont moins de 35 ans.
  • Champ : France hors Mayotte.
  • Source : Insee, Siasp 2019.

La part des femmes varie fortement d’un corps à l’autre : de 22 % parmi les personnels de surveillance à 87 % parmi les personnels des greffes. Les femmes sont majoritaires parmi les CPIP (75 %), les magistrats (69 %) et les éducateurs de la PJJ (58 %). Quel que soit le corps, la part des femmes est plus élevée chez les plus jeunes (figure 3).

Figure 3 - Part des femmes selon l'âge et le corps, en 2019

en %
Figure 3 - Part des femmes selon l'âge et le corps, en 2019 (en %) - Lecture : au 31 décembre 2019, 29,9 % des personnels de surveillance âgés de 20 à 24 ans sont des femmes.
Magistrats¹ Personnels des greffes² Personnels de surveillance Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation Éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
20-24 ans 59,5 91,8 29,9 94,4 92,0
25-29 ans 79,7 89,3 29,2 87,4 78,0
30-34 ans 79,1 89,2 26,6 80,8 73,5
35-39 ans 79,6 88,6 26,2 79,7 62,8
40-44 ans 72,8 86,4 25,1 71,9 52,8
45-49 ans 67,3 86,9 18,3 68,1 56,3
50-54 ans 67,2 82,1 14,2 61,0 51,4
55-59 ans 59,9 83,9 13,1 71,9 52,9
60 ans ou plus 54,7 86,7 10,9 68,2 41,3
Ensemble 69,3 86,9 22,3 75,5 58,3
  • Notes : les statistiques ne permettent pas d'isoler les personnels des services déconcentrés des personnels exerçant en administration centrale. Les différents personnels ont été identifiés à partir du grade.
  • 1. Y compris les magistrats des juridictions administratives (18 %) et civiles.
  • 2. Y compris greffiers exerçant en juridiction civile.
  • Lecture : au 31 décembre 2019, 29,9 % des personnels de surveillance âgés de 20 à 24 ans sont des femmes.
  • Champ : France hors Mayotte.
  • Source : Insee, Siasp 2019.

Figure 3 - Part des femmes selon l'âge et le corps, en 2019

  • Notes : les statistiques ne permettent pas d'isoler les personnels des services déconcentrés des personnels exerçant en administration centrale. Les différents personnels ont été identifiés à partir du grade.
  • 1. Y compris les magistrats des juridictions administratives (18 %) et civiles.
  • 2. Y compris greffiers exerçant en juridiction civile.
  • Lecture : au 31 décembre 2019, 29,9 % des personnels de surveillance âgés de 20 à 24 ans sont des femmes.
  • Champ : France hors Mayotte.
  • Source : Insee, Siasp 2019.

Les personnels de la justice impliqués directement dans la chaîne pénale exercent majoritairement à temps complet. La part de ceux exerçant à temps partiel varie selon les corps : de moins de 3 % parmi les personnels de surveillance à près de 20 % parmi les personnels des greffes et les CPIP (figure 4). Quel que soit le corps, les femmes travaillent plus souvent à temps partiel que les hommes : par exemple, 7 % des femmes magistrats exercent à temps partiel contre 1 % des hommes.

Figure 4 - Part des personnels exerçant à temps partiel selon la filière, en 2019

en %
Figure 4 - Part des personnels exerçant à temps partiel selon la filière, en 2019 (en %) - Lecture : au 31 décembre 2019, 16,9 % des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse exercent leur fonction à temps partiel.
Femmes Hommes Ensemble
Magistrats1 7,3 1,1 5,4
Personnels des greffes2 21,2 5,3 19,1
Personnels de surveillance 6,2 1,8 2,7
Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation 22,6 8,3 19,1
Éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse 23,4 7,8 16,9
  • 1. Y compris les magistrats des juridictions administratives (18 %) et civiles.
  • 2. Y compris greffiers exerçant en juridiction civile.
  • Notes : les statistiques ne permettent pas d'isoler les personnels des services déconcentrés des personnels exerçant en administration centrale. Les différents personnels ont été identifiés à partir du grade.
  • Lecture : au 31 décembre 2019, 16,9 % des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse exercent leur fonction à temps partiel.
  • Champ : France hors Mayotte.
  • Source : Insee, Siasp 2019.

Figure 4 - Part des personnels exerçant à temps partiel selon la filière, en 2019

  • 1. Y compris les magistrats des juridictions administratives (18 %) et civiles.
  • 2. Y compris greffiers exerçant en juridiction civile.
  • Notes : les statistiques ne permettent pas d'isoler les personnels des services déconcentrés des personnels exerçant en administration centrale. Les différents personnels ont été identifiés à partir du grade.
  • Lecture : au 31 décembre 2019, 16,9 % des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse exercent leur fonction à temps partiel.
  • Champ : France hors Mayotte.
  • Source : Insee, Siasp 2019.

Chez les femmes, le recours au temps partiel fluctue avec l’âge (figure 5). Peu répandu avant 30 ans, il se développe ensuite pour atteindre son maximum parmi les 35‑45 ans, puis il diminue régulièrement avec l’âge. Ce mouvement, souvent lié à la naissance des enfants, se retrouve dans toutes les filières professionnelles.

Figure 5 - Part des femmes exerçant à temps partiel selon la filière, en 2019.

Figure 5 - Part des femmes exerçant à temps partiel selon la filière, en 2019. - Lecture : en 2019, 5,5 % des femmes magistrats de 30 à 34 ans travaillent à temps partiel, cette proportion est de 15 % chez les 35-39 ans.
Magistrats1 Personnels des greffes2 Personnels de surveillance Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation Éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
20-24 ans 0,0 0,4 1,3 0,0 0,0
25-29 ans 0,4 3,0 1,8 1,9 5,3
30-34 ans 5,5 20,7 6,9 15,6 20,8
35-39 ans 15,0 33,8 8,2 36,5 29,6
40-44 ans 12,2 35,5 9,4 35,1 33,4
45-49 ans 8,6 27,7 5,3 26,3 26,5
50-54 ans 4,2 19,6 5,5 23,3 18,0
55-59 ans 4,9 18,5 4,1 21,3 15,5
60 ans ou plus 2,9 16,0 0,0 16,9 12,0
Ensemble 7,3 21,2 6,2 22,6 23,4
  • 1. Y compris les magistrats des juridictions administratives (18 %) et civiles.
  • 2. Y compris greffiers exerçant en juridiction civile.
  • Notes : les statistiques ne permettent pas d'isoler les personnels des services déconcentrés des personnels exerçant en administration centrale. Les différents personnels ont été identifiés à partir du grade.
  • Lecture : en 2019, 5,5 % des femmes magistrats de 30 à 34 ans travaillent à temps partiel, cette proportion est de 15 % chez les 35-39 ans.
  • Champ : France hors Mayotte.
  • Source : Insee, Siasp 2019.

Figure 5 - Part des femmes exerçant à temps partiel selon la filière, en 2019.

  • 1. Y compris les magistrats des juridictions administratives (18 %) et civiles.
  • 2. Y compris greffiers exerçant en juridiction civile.
  • Notes : les statistiques ne permettent pas d'isoler les personnels des services déconcentrés des personnels exerçant en administration centrale. Les différents personnels ont été identifiés à partir du grade.
  • Lecture : en 2019, 5,5 % des femmes magistrats de 30 à 34 ans travaillent à temps partiel, cette proportion est de 15 % chez les 35-39 ans.
  • Champ : France hors Mayotte.
  • Source : Insee, Siasp 2019.