Sécurité et société Édition 2021

L’Insee et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l’Intérieur, en collaboration avec le Service statistique ministériel de la Justice (SDSE), présentent dans cette édition inédite de la collection « Insee Références » intitulée Sécurité et société un panorama synthétique des connaissances sur les phénomènes de délinquance et leur traitement par la justice.

Insee Références
Paru le :Paru le09/12/2021
Sécurité et société- Décembre 2021
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Sommaire

Victimation et déclaration des faits aux services de sécurité

Insee Références

Paru le :09/12/2021

Au cours de l’année 2018, 15 % des déclarent avoir été victimes d’une escroquerie bancaire (4 %), d’un vol ou d’une dégradation ayant visé leur résidence principale (respectivement 3 % et 2 %) ou leur voiture (respectivement 3 % et 4 %) (figure 1). Dans le même temps, 10 % des personnes âgées de 18 à 75 ans indiquent avoir été injuriées, 4 % menacées, 2 % volées, 2 % victimes de violences physiques ou sexuelles perpétrées en dehors du ménage et 1 % au sein du ménage (figure 2).

Figure 1 - Ménages victimes d’atteintes sur leurs biens, en 2018

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Figure 1 - Ménages victimes d’atteintes sur leurs biens, en 2018 (en %) - Lecture : en 2018, 2,0 % des ménages ont subi des destructions ou dégradations sur leur résidence principale.
Escroqueries bancaires 4,3
Destructions et dégradations sur la voiture 3,7
Vols de voiture ou d'objet dans ou sur la voiture1 2,7
Vols visant la résidence principale2 2,5
Destructions et dégradations sur la résidence principale 2,0
  • 1. Y compris tentatives de vol de voiture.
  • 2. Avec ou sans effraction, y compris tentatives.
  • Lecture : en 2018, 2,0 % des ménages ont subi des destructions ou dégradations sur leur résidence principale.
  • Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires.
  • Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquête Cadre de vie et sécurité 2019, traitement SSMSI.

Figure 1 - Ménages victimes d’atteintes sur leurs biens, en 2018

  • 1. Y compris tentatives de vol de voiture.
  • 2. Avec ou sans effraction, y compris tentatives.
  • Lecture : en 2018, 2,0 % des ménages ont subi des destructions ou dégradations sur leur résidence principale.
  • Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires.
  • Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquête Cadre de vie et sécurité 2019, traitement SSMSI.

Figure 2 - Personnes de 18 à 75 ans victimes d’atteintes personnelles, en 2018

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Figure 2 - Personnes de 18 à 75 ans victimes d’atteintes personnelles, en 2018 (en %) - Lecture : en 2018, 9,9 % des personnes âgées de 18 à 75 ans ont été victimes d’injures.
Injures 9,9
Menaces 3,6
Vols personnels1 2,2
Violences physiques, hors ménage 1,4
Violences physiques ou sexuelles dans le ménage 0,8
Violences sexuelles, hors ménage 0,4
  • 1. Vols ou tentatives de vol, avec ou sans violence.
  • Lecture : en 2018, 9,9 % des personnes âgées de 18 à 75 ans ont été victimes d’injures.
  • Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 18 à 75 ans vivant en ménage ordinaire.
  • Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquête Cadre de vie et sécurité 2019, traitement SSMSI.

Figure 2 - Personnes de 18 à 75 ans victimes d’atteintes personnelles, en 2018

  • 1. Vols ou tentatives de vol, avec ou sans violence.
  • Lecture : en 2018, 9,9 % des personnes âgées de 18 à 75 ans ont été victimes d’injures.
  • Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 18 à 75 ans vivant en ménage ordinaire.
  • Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquête Cadre de vie et sécurité 2019, traitement SSMSI.

Tous actes confondus, 20 % des victimes se sont déplacées auprès des services de police ou de gendarmerie. Cette part dépend de la gravité de l’acte ou de l’importance du préjudice, à l’exception notable des atteintes sensibles (violences sexuelles, violences commises au sein du ménage) moins souvent reportées (17 % des situations) (figure 3).

Figure 3 - Signalement des victimes auprès de la police ou de la gendarmerie et taux de plainte, sur la période 2017-2018 

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Figure 3 - Signalement des victimes auprès de la police ou de la gendarmerie et taux de plainte, sur la période 2017-2018  (en %) - Lecture : en moyenne annuelle, entre 2017 et 2018, 20 % des personnes victimes de menaces se sont déplacées à la police ou à la gendarmerie. Parmi elles, 51 % ont formellement déposé plainte. 10 % des victimes de menaces déposent formellement plainte.
Déplacement au commissariat
ou à la gendarmerie
(pour 100 victimes)
Comportement
(pour 100 victimes qui se sont déplacées)
Taux de plainte
(pour 100 victimes)
Dépôt de plainte Dépôt de main courante Abandon de la démarche
Victimes d'atteintes sur les biens du ménage 31 80 14 6 24
Cambriolages ou tentatives visant la résidence principale 56 88 10 2 49
dont cambriolages aboutis 73 95 4 2 69
dont avec préjudice supérieur ou égal à 1 500 euros 75 99 1 0 74
Vols sans effraction de la résidence principale 27 73 18 8 20
Destructions et dégradations visant le logement 17 63 20 17 11
dont avec préjudice supérieur ou égal à 150 euros 45 69 13 18 31
Vols ou tentatives de vol de voiture 55 88 8 4 49
dont vols de voiture aboutis 96 97 1 2 93
Vols ou tentatives de vol d'objet dans ou sur la voiture 37 78 15 7 29
Destructions et dégradations visant la voiture 21 84 10 6 18
dont destructions totales ou importantes 36 84 9 7 30
Escroqueries bancaires 28 74 21 6 20
dont préjudice supérieur ou égal à 500 euros 46 81 14 5 37
Victimes d'atteintes aux biens personnels ou à la personne 15 66 23 11 10
Vols ou tentatives de vol avec violence1 45 81 14 5 37
dont avec incapacité totale de travailler 98 100 0 0 98
dont avec arme 54 88 0 12 47
Vols sans violence 42 88 6 6 37
Violences physiques hors ménage1 35 74 19 8 26
dont avec incapacité totale de travailler 96 95 2 3 91
dont avec arme 51 70 15 15 36
Menaces 20 51 33 16 10
Injures 4 31 48 22 1
Violences sexuelles hors ménage1 18 81 18 1 15
dont viols 63 88 12 0 56
dont avec incapacité totale de travailler 71 97 3 0 69
Violences physiques ou sexuelles dans le ménage1 16 67 24 9 11
dont épisode unique de violence 10 74 8 18 8
dont épisodes multiples de violence 19 65 29 7 12
Ensemble des victimes 20 73 19 9 15
  • 1. Moyenne sur la période 2014-2018.
  • Lecture : en moyenne annuelle, entre 2017 et 2018, 20 % des personnes victimes de menaces se sont déplacées à la police ou à la gendarmerie. Parmi elles, 51 % ont formellement déposé plainte. 10 % des victimes de menaces déposent formellement plainte.
  • Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 18 à 75 ans vivant en ménage ordinaire victimes d'atteintes personnelles et ménages ordinaires victimes d'atteintes sur le logement ou la voiture, incident le plus récent.
  • Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2015 à 2019, traitement SSMSI.

Les victimes d’atteintes aux biens se déplacent plus souvent lorsque les conséquences, en particulier financières, sont élevées ou lorsque la est nécessaire pour être indemnisé par l’assurance (73 % après un cambriolage abouti et 96 % après un vol de voiture abouti). Pour les atteintes personnelles, plus de 40 % des victimes se déplacent après un vol, 35 % après des violences physiques en dehors du ménage. Elles se déplacent davantage lorsque l’agresseur a usé d’une arme ou lorsque l’atteinte a donné lieu à une (ITT). À l’inverse, les victimes se déplacent moins souvent après des menaces (20 %) ou des injures (4 %).

Une fois rendues dans les services de sécurité, 73 % des victimes déposent formellement plainte, mais 19 % font une déclaration de type , signalement qui ne permet pas d’engager de poursuites contre l’auteur, ni de le convoquer. 9 % se rétractent et renoncent à faire tout signalement.

Lorsque les actes ont des conséquences matérielles lourdes (cambriolage, vol de voiture aboutis) ou des séquelles physiques importantes (notamment, les atteintes suivies d’une ITT), plus de neuf victimes sur dix portent plainte. Lorsqu’il s’agit de vandalisme ou de vol sans effraction sur le logement, d’escroquerie, de menaces ou d’injures, les victimes signalent davantage les faits par une main courante ou se désistent une fois sur place.

Moins de 2 victimes d’atteintes sensibles sur 10 se rendent en commissariat ou en gendarmerie. Une fois sur place 81 % des victimes de violences sexuelles perpétrées en dehors du ménage portent plainte. Celles qui ont subi des violences dans le ménage le font moins souvent (67 %), elles déclarent davantage les faits par une main courante (24 %), ou se rétractent (9 % des cas, 18 % lorsque les faits se sont produits une seule fois).

Les taux de plainte varient énormément selon la nature de l’acte subi et seule une part limitée de la délinquance est donc enregistrée par les services de sécurité. La principale raison invoquée par les victimes qui ne se déplacent pas dans les services de police ou de gendarmerie est la faible gravité des faits subis (42 %) puis l’inutilité présumée de la démarche (32 %) (figure 4). Les victimes de violences sensibles avancent plusieurs motifs (figure 5) : 75 % préfèrent trouver une autre solution, 67 % considèrent que cela ne servirait à rien, 55 % estiment que ce n’était pas grave (cette part atteignant 79 % pour les victimes d’une violence unique au sein du ménage).

Figure 4 - Motif de non-déplacement à la police ou à la gendarmerie des victimes, sur la période 2017-2018

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Figure 4 - Motif de non-déplacement à la police ou à la gendarmerie des victimes, sur la période 2017-2018 (en %) - Lecture : en moyenne annuelle, entre 2017 et 2018, 50 % des victimes d’injures déclarent qu'elles ne se sont pas déplacées à la police ou la gendarmerie car ce n’était pas assez grave, cela n’en valait pas la peine.
La victime ne s'est pas déplacée (car) :
Ce n'était pas assez grave, cela n'en valait pas la peine Elle n'en a pas eu le temps ou n'y a pas pensé sur le moment Elle n'en a pas vu l'utilité, cela n'aurait servi a rien Par peur des représailles Elle a eu une mauvaise expérience lors d'une déclaration passée ou préfère ne pas avoir affaire à la police ou la gendarmerie Autre
Cambriolages et tentatives visant la résidence principale 43 8 29 2 4 16
dont cambriolages aboutis 26 6 41 5 8 14
Vols sans effraction de la résidence principale 47 5 27 1 5 15
Destructions et dégradations visant le logement 41 5 26 2 2 23
Vols et tentatives de vol de voiture 43 13 30 0 4 10
Vols ou tentatives de vol d'objet sur ou dans la voiture 45 10 34 0 3 8
Dégradations et destructions visant la voiture 38 11 41 2 3 5
Escroqueries bancaires 25 18 25 0 2 30
Vols ou tentatives de vol avec violence1 28 12 47 3 6 4
Vols sans violence 35 10 37 0 1 17
Violences physiques1 29 4 35 8 17 8
Menaces 33 11 33 6 4 15
Injures 50 7 30 3 2 8
Ensemble des victimes2 42 9 32 3 2 12
  • 1. Moyenne sur la période 2014-2018.
  • 2. Hors victimes de violences sensibles.
  • Note : moyenne sur la période 2017-2018, une seule réponse possible.
  • Lecture : en moyenne annuelle, entre 2017 et 2018, 50 % des victimes d’injures déclarent qu'elles ne se sont pas déplacées à la police ou la gendarmerie car ce n’était pas assez grave, cela n’en valait pas la peine.
  • Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 18 à 75 ans vivant en ménage ordinaire victimes d'atteintes personnelles et ménages ordinaires victimes d'atteintes sur le logement ou la voiture, ne s'étant pas déplacés à la police ou la gendarmerie, incident le plus récent.
  • Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2015 à 2019, traitement SSMSI.

Figure 5 - Motifs de non-déplacement à la police ou à la gendarmerie des victimes de violences sensibles, sur la période 2014-2018

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Figure 5 - Motifs de non-déplacement à la police ou à la gendarmerie des victimes de violences sensibles, sur la période 2014-2018 (en %) - Lecture : en moyenne annuelle, entre 2014 et 2018, 42 % des victimes de violences sexuelles hors ménage ne se sont pas déplacées à la police ou à la gendarmerie pour éviter que ça se sache, 79 % car cela n’aurait servi à rien.
La victime ne s'est pas déplacée (car) :
Pour éviter que cela se sache Elle préfère trouver une autre solution Par peur des représailles, d'une vengeance Cela n'aurait servi à rien Cela n'était pas assez grave Pour éviter des épreuves supplémentaires
Violences sexuelles hors ménage 42 71 34 79 45 53
Violences physiques ou sexuelles dans le ménage 38 77 19 60 60 38
dont épisode unique de violence 29 79 9 55 79 29
dont épisodes multiples de violence 43 76 26 63 49 44
Ensemble des violences sensibles 39 75 24 67 55 44
  • Note : moyenne sur la période 2014-2018. Pour chaque motif, la victime répond par l’affirmative ou la négative.
  • Lecture : en moyenne annuelle, entre 2014 et 2018, 42 % des victimes de violences sexuelles hors ménage ne se sont pas déplacées à la police ou à la gendarmerie pour éviter que ça se sache, 79 % car cela n’aurait servi à rien.
  • Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 18 à 75 ans vivant en ménage ordinaire victimes d'une atteinte sensible, ne s'étant pas déplacées à la police ou la gendarmerie, incident le plus récent.
  • Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2015 à 2019, traitement SSMSI.

Définitions

Un ménage, au sens statistique du terme, désigne l’ensemble des occupants d’un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de colocation, par exemple). Un ménage peut être composé d’une seule personne. Les ménages dits « ordinaires », excluent les ménages vivant en collectivité (foyers, prisons, hôpitaux, etc.) ou vivant dans des habitations mobiles (mariniers, sans-abri, etc.). La personne de référence du ménage est déterminée à partir de la structure familiale du ménage et des caractéristiques des individus qui le composent. Il s’agit le plus souvent de la personne de référence de la famille quand il y en a une, ou de la personne la plus âgée, en donnant priorité à l’actif le plus âgé.

La plainte est l’acte par lequel une personne qui s’estime victime d’une infraction en informe le procureur de la République, directement ou par l’intermédiaire d’un service de police ou de gendarmerie. La poursuite de la plainte peut entraîner la sanction pénale de l’auteur. La victime peut se constituer partie civile si elle souhaite obtenir réparation de son préjudice (dommages et intérêts). La plainte peut être déposée contre une personne identifiée ou contre X, si l’identité de l’auteur des faits est inconnue.
On appelle taux de plainte la proportion parmi les victimes d’une infraction, de celles qui déposent une plainte. Il est connu grâce aux enquêtes de victimation.

L’incapacité totale de travail ou ITT est l’unité de mesure utilisée en droit pénal pour qualifier le niveau de gravité des blessures subies par une victime. Il s’agit de la période pendant laquelle l’individu n’est pas en totale capacité de se livrer aux actes usuels de la vie courante, pour des raisons physiques ou psychologiques, que ce soit dans l’exercice d’une profession ou en dehors de celle-ci. Tout médecin est habilité à constater une ITT.

Les mains courantes ont vocation à recueillir les déclarations d’une victime pour dénoncer certains faits, dont elle a été victime ou témoin, et pour lesquels elle ne souhaite pas déposer plainte. Ces faits ne constituent pas forcément une infraction (abandon du domicile conjugal, troubles de voisinage, litige commercial, etc.). Le dépôt d’une main courante ne donne en général pas lieu à une enquête, ni à aucun suivi judiciaire ; il permet surtout de dater officiellement les faits en question en vue de toute procédure judiciaire ultérieure, par exemple, dater l’abandon du domicile conjugal en cas de procédure de divorce ultérieure.