Sécurité et société Édition 2021

L’Insee et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l’Intérieur, en collaboration avec le Service statistique ministériel de la Justice (SDSE), présentent dans cette édition inédite de la collection « Insee Références » intitulée Sécurité et société un panorama synthétique des connaissances sur les phénomènes de délinquance et leur traitement par la justice.

Insee Références
Paru le : Paru le 09/12/2021
Sécurité et société - Décembre 2021
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Sommaire

Violences physiques hors cadre familial

Insee Références

Paru le : 09/12/2021

En 2018, d’après l’enquête Cadre de vie et sécurité (CVS), 647 000 personnes âgées de 15 ans ou plus ont été victimes de commises , soit 1,3 % de la population du même âge.

Sur la période 2016‑2018, ces violences physiques se sont déroulées avant tout dans la rue (39 %), sur le lieu de travail ou d’études (22 %) et dans une moindre mesure dans un établissement commercial (8 %) ou un autre lieu (8 %) (figure 1). Par ailleurs, 9 % des victimes ont été agressées dans leur propre domicile.

Figure 1 - Lieux des faits déclarés par les victimes de violences physiques hors ménage, sur la période 2016-2018

en %
Figure 1 - Lieux des faits déclarés par les victimes de violences physiques hors ménage, sur la période 2016-2018 (en %) - Lecture : en moyenne annuelle, entre 2016 et 2018, 39 % des victimes de violences physiques hors ménage ont déclaré avoir été agressées dans la rue.
Dans la rue 39
Sur le lieu de travail ou d'études 22
Au domicile de la victime 9
Dans un établissement commercial 8
Dans un autre lieu 8
Au domicile de quelqu'un d'autre nd
Dans un transport en commun nd
Dans l'immeuble de la victime nd
  • nd : non diffusable, l'effectif de victimes concernées dans l'échantillon est sous le seuil de diffusion autorisé.
  • Lecture : en moyenne annuelle, entre 2016 et 2018, 39 % des victimes de violences physiques hors ménage ont déclaré avoir été agressées dans la rue.
  • Champ : France métropolitaine, personnes de 15 ans ou plus vivant en ménage ordinaire, victimes de violence physique hors ménage, incident le plus récent.
  • Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2017 à 2019, traitement SSMSI.

Figure 1 - Lieux des faits déclarés par les victimes de violences physiques hors ménage, sur la période 2016-2018

  • Lecture : en moyenne annuelle, entre 2016 et 2018, 39 % des victimes de violences physiques hors ménage ont déclaré avoir été agressées dans la rue.
  • Champ : France métropolitaine, personnes de 15 ans ou plus vivant en ménage ordinaire, victimes de violence physique hors ménage, incident le plus récent.
  • Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2017 à 2019, traitement SSMSI.

Les 15‑29 ans sont plus fréquemment visés (45 % des victimes, contre 21 % des 15 ans ou plus). Les hommes sont aussi légèrement plus concernés par ce type d’atteintes : ils représentent 52 % des victimes contre 48 % des personnes de 15 ans ou plus (figure 2).

Figure 2 - Part des victimes de violences physiques hors ménage par âge et sexe, sur la période 2016-2018

en %
Figure 2 - Part des victimes de violences physiques hors ménage par âge et sexe, sur la période 2016-2018 (en %) - Lecture : en moyenne annuelle, sur la période 2016-2018, 14 % des femmes victimes de violences physiques hors ménage ont entre 40 et 49 ans ; 48 % des victimes de violences physiques hors ménage sont des femmes.
Femmes Hommes
15-29 ans 49 42
30-39 ans 18 21
40-49 ans 14 20
50-59 ans 12 11
60 ans ou plus 7 6
Ensemble 48 52
  • Lecture : en moyenne annuelle, sur la période 2016-2018, 14 % des femmes victimes de violences physiques hors ménage ont entre 40 et 49 ans ; 48 % des victimes de violences physiques hors ménage sont des femmes.
  • Champ : France métropolitaine, personnes de 15 ou plus vivant en ménage ordinaire, victimes de violences physiques hors ménage.
  • Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2017 à 2019, traitement SSMSI.

Figure 2 - Part des victimes de violences physiques hors ménage par âge et sexe, sur la période 2016-2018

  • Lecture : en moyenne annuelle, sur la période 2016-2018, 14 % des femmes victimes de violences physiques hors ménage ont entre 40 et 49 ans.
  • Champ : France métropolitaine, personnes de 15 ou plus vivant en ménage ordinaire, victimes de violences physiques hors ménage.
  • Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2017 à 2019, traitement SSMSI.

Les violences physiques laissent des séquelles, en particulier physiques : sur la période 2016‑2018, 41 % des victimes déclarent présenter des fractures ou des blessures physiques. Mais seulement un quart des victimes ont été examinées par un médecin, avec un constat d’ pour 11 % des cas. Femmes comme hommes, à peine un quart des victimes a déposé plainte.

En 2019, 132 000 plaintes pour , commises , ont été enregistrées par la police et la gendarmerie. Ce moindre volume comparativement aux victimes identifiées dans l’enquête CVS (647 000) est lié au faible taux de plainte de ces victimes, mais aussi au fait que l’enquête CVS recense l’ensemble des violences y compris les moins graves, susceptibles de correspondre à des , tandis que les statistiques de police et de gendarmerie utilisées ici portent sur les violences classées en ou . Ces différences influent sur le profil des victimes enregistrées par les services de police et de gendarmerie : la part des hommes y est plus importante (68 %), celle des 15‑29 ans reste à un niveau élevé (44 %). Le taux de victimes pour 1 000 habitants décroît très nettement avec l’âge, celui des hommes étant toujours à peu près le double de celui des femmes, sauf à partir de 75 ans où l’écart se réduit (figure 3).

Figure 3 - Taux de victimes de violences physiques (hors cadre familial) enregistrées par les services de sécurité par âge et sexe, en 2019

Taux pour 1 000 habitants
Figure 3 - Taux de victimes de violences physiques (hors cadre familial) enregistrées par les services de sécurité par âge et sexe, en 2019 (Taux pour 1 000 habitants) - Lecture : en 2019, 3,6 femmes âgées de 15 à 19 ans ont déposé plainte pour violences physiques pour 1 000 habitants de même sexe et âge.
Femmes Hommes
15-19 ans 3,6 7,2
20-24 ans 3,4 6,8
25-29 ans 3,0 6,0
30-34 ans 2,4 5,5
35-39 ans 2,0 4,6
40-44 ans 1,7 4,0
45-49 ans 1,5 3,3
50-54 ans 1,1 2,5
55-59 ans 0,8 1,8
60-64 ans 0,5 1,2
65-69 ans 0,3 0,8
70-74 ans 0,3 0,6
75-79 ans 0,3 0,5
80 ans ou plus 0,2 0,4
  • Lecture : en 2019, 3,6 femmes âgées de 15 à 19 ans ont déposé plainte pour violences physiques pour 1 000 habitants de même sexe et âge.
  • Champ : France, personnes de 15 ans ou plus.
  • Sources : SSMSI, base des victimes de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2019 ; Insee, estimations de population 2019.

Figure 3 - Taux de victimes de violences physiques (hors cadre familial) enregistrées par les services de sécurité par âge et sexe, en 2019

  • Lecture : en 2019, 3,6 femmes âgées de 15 à 19 ans ont déposé plainte pour violences physiques pour 1 000 habitants de même sexe et âge.
  • Champ : France, personnes de 15 ans ou plus.
  • Sources : SSMSI, base des victimes de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2019 ; Insee, estimations de population 2019.

Tous les ans, un peu plus de 90 000 personnes sont mises en cause par les services de sécurité pour des violences physiques sur personne de 15 ans ou plus. Leurs profils ont les mêmes spécificités que celui des victimes : des hommes (83 % en 2019), le plus souvent jeunes (43 % sont des hommes de 15 à 29 ans) (figure 4). Les moins de 15 ans représentent 5 % des mis en cause pour violences physiques sur personne de 15 ans ou plus. Généralement, les très jeunes sont impliqués dans des violences sur personne de moins de 15 ans ; en 2019, plus de la moitié des mis en cause pour de tels faits a moins de 15 ans.

Figure 4 - Victimes et mis en cause pour violences physiques sur personne de 15 ans ou plus, selon le sexe et l'âge en 2019

en %
Figure 4 - Victimes et mis en cause pour violences physiques sur personne de 15 ans ou plus, selon le sexe et l'âge en 2019 (en %) - Lecture : en 2019, les hommes de 15 à 19 ans représentent 11,5 % des victimes et 19,4 % des mis en cause ; les femmes de 15 à 19 ans représentent 5,4 % des victimes et 3,9 % des mis en cause.
Victimes Mis en cause
Femmes Hommes Femmes Hommes
Moins de 15 ans /// /// 1,1 4,0
15-19 ans 5,4 11,5 3,9 19,4
20-24 ans 4,7 9,7 2,2 13,0
25-29 ans 4,3 8,5 1,9 10,1
30-34 ans 3,8 8,2 1,8 8,6
35-39 ans 3,3 7,1 1,5 7,3
40-44 ans 2,7 6,1 1,4 5,6
45-49 ans 2,6 5,5 1,2 4,8
50-54 ans 1,9 4,2 1,0 3,6
55-59 ans 1,3 2,8 0,6 2,4
60-64 ans 0,8 1,7 0,4 1,6
65-69 ans 0,5 1,0 0,2 1,0
70-74 ans 0,4 0,7 0,1 0,7
75-79 ans 0,3 0,4 0,1 0,3
80 ans ou plus 0,4 0,4 0,0 0,2
  • /// : absence de résultats due à la nature des choses.
  • Lecture : en 2019, les hommes de 15 à 19 ans représentent 11,5 % des victimes et 19,4 % des mis en cause ; les femmes de 15 à 19 ans représentent 5,4 % des victimes et 3,9 % des mis en cause.
  • Champ : France.
  • Source : SSMSI, base des victimes de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2019 ; base des mis en cause pour crimes ou délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2019.

Figure 4 - Victimes et mis en cause pour violences physiques sur personne de 15 ans ou plus, selon le sexe et l'âge en 2019

  • Lecture : en 2019, les hommes de 15 à 19 ans représentent 11,5 % des victimes et 19,4 % des mis en cause ; les femmes de 15 à 19 ans représentent 5,4 % des victimes et 3,9 % des mis en cause.
  • Champ : France.
  • Source : SSMSI, base des victimes de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2019 ; base des mis en cause pour crimes ou délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2019.

Les personnes étrangères sont surreprésentées parmi les victimes comme parmi les mis en cause, avec des parts respectives de 15 et 14 % alors qu’ils représentent 7 % de la population de 15 ans ou plus.

En 2019, les parquets ont été saisis de 202 000 affaires de violences physiques, avec ou sans ITT, soit un champ infractionnel plus large que celui des seules infractions sur personne de 15 ans ou plus, commises hors cadre familial ; dans 80 % des cas, au moins un auteur était identifié. Après premier examen de l'affaire, un tiers des auteurs ont été considérés non poursuivables par les parquets. Parmi les auteurs poursuivables, 86 % ont reçu une réponse pénale (figure 5). Proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité de l’auteur, cette réponse peut prendre trois formes de la plus légère à la plus lourde : la mise en œuvre d’une mesure alternative (42 %), la composition pénale (3 %), la poursuite devant une juridiction d’instruction ou de jugement (55 %).

Figure 5 - Orientations pénales par les parquets des auteurs présumés de violences physiques avec ou sans ITT, en 2019

Figure 5 - Orientations pénales par les parquets des auteurs présumés de violences physiques avec ou sans ITT, en 2019 - Lecture : en 2019, 33% des auteurs présumés de violences physiques avec sous sans ITT (incapacité totale de travail) ont été considérés non poursuivables par les parquets.
Nombre d'auteurs dans les affaires traitées 193 925
dont non poursuivables sur l'ensemble des auteurs traités (en %) 64 591 (soit 33 %)
Nombre d'auteurs poursuivables 129 334
dont classement pour inopportunité des poursuites sur l'ensemble des auteurs poursuivables (en %) 17 539 (soit 14 %)
Nombre d'auteurs ayant fait l'objet d'une réponse pénale 111 795
Taux de réponse pénale des auteurs poursuivables (en %) 86
Nature des réponses pénales (en %) 100
Mesure alternative réussie 46 875 (soit 42%)
Composition pénale réussie 3 452 (soit 3%)
Poursuite devant un tribunal ou un juge d'instruction 61 468 (soit 55%)
  • Note : la réponse pénale, définie par le ministère de la Justice est mesurée par rapport aux auteurs poursuivables.
  • Lecture : en 2019, 33% des auteurs présumés de violences physiques avec sous sans ITT (incapacité totale de travail) ont été considérés non poursuivables par les parquets.
  • Champ : France.
  • Source : ministère de la Justice, SDSE, fichier statistique Cassiopée.

Définitions

Une violence physique désigne l’acte par lequel une personne porte volontairement atteinte à l’intégrité physique d’une autre personne. Les violences physiques sur personne de 15 ans ou plus correspondent au cas particulier où la victime est âgée de 15 ans ou plus.

Les violences hors ménage désignent toutes les formes de violences commises par une personne non cohabitante avec la victime.

L’incapacité totale de travail ou ITT est l’unité de mesure utilisée en droit pénal pour qualifier le niveau de gravité des blessures subies par une victime. Il s’agit de la période pendant laquelle l’individu n’est pas en totale capacité de se livrer aux actes usuels de la vie courante, pour des raisons physiques ou psychologiques, que ce soit dans l’exercice d’une profession ou en dehors de celle‑ci. Tout médecin est habilité à constater une ITT.

Les violences hors cadre familial désignent toutes les formes de violences commises par une personne n’ayant aucun lien de famille au sens large avec la victime (conjoint, ex‑conjoint, père, mère, fille, fils, oncle, tante, etc.) que cette personne réside ou non avec la victime.

La contravention est la catégorie d’infractions la moins grave. Jugée par le tribunal de police, elle est punie par une peine d’amende. Le code pénal distingue cinq classes de contraventions en fonction de leur gravité : l’injure non publique est une contravention de la 1re classe et les violences ayant entrainé une interruption totale de travailler (ITT) d’une durée inférieure ou égale à 8 jours constituent une contravention de la 5e classe.

Le crime est la catégorie d’infraction la plus grave ; l’instruction est obligatoire ; le cas échéant, elle est jugée par les cours d’assises. L’auteur encourt une peine de réclusion criminelle, à perpétuité ou à temps à laquelle peuvent s’ajouter des amendes et toute autre peine complémentaire. La tentative de crime est punie comme le crime (homicide volontaire, coups mortels, viol, vol à main armée, etc.).

Au sens juridique, le délit est une infraction jugée par les tribunaux correctionnels, réprimée à titre principal, par une peine correctionnelle telle qu’un emprisonnement inférieur à 10 ans, une amende, un travail d’intérêt général ou encore une peine complémentaire.

Définitions

Une violence physique désigne l’acte par lequel une personne porte volontairement atteinte à l’intégrité physique d’une autre personne. Les violences physiques sur personne de 15 ans ou plus correspondent au cas particulier où la victime est âgée de 15 ans ou plus.

Les violences hors ménage désignent toutes les formes de violences commises par une personne non cohabitante avec la victime.

L’incapacité totale de travail ou ITT est l’unité de mesure utilisée en droit pénal pour qualifier le niveau de gravité des blessures subies par une victime. Il s’agit de la période pendant laquelle l’individu n’est pas en totale capacité de se livrer aux actes usuels de la vie courante, pour des raisons physiques ou psychologiques, que ce soit dans l’exercice d’une profession ou en dehors de celle‑ci. Tout médecin est habilité à constater une ITT.

Les violences hors cadre familial désignent toutes les formes de violences commises par une personne n’ayant aucun lien de famille au sens large avec la victime (conjoint, ex‑conjoint, père, mère, fille, fils, oncle, tante, etc.) que cette personne réside ou non avec la victime.

La contravention est la catégorie d’infractions la moins grave. Jugée par le tribunal de police, elle est punie par une peine d’amende. Le code pénal distingue cinq classes de contraventions en fonction de leur gravité : l’injure non publique est une contravention de la 1re classe et les violences ayant entrainé une interruption totale de travailler (ITT) d’une durée inférieure ou égale à 8 jours constituent une contravention de la 5e classe.

Le crime est la catégorie d’infraction la plus grave ; l’instruction est obligatoire ; le cas échéant, elle est jugée par les cours d’assises. L’auteur encourt une peine de réclusion criminelle, à perpétuité ou à temps à laquelle peuvent s’ajouter des amendes et toute autre peine complémentaire. La tentative de crime est punie comme le crime (homicide volontaire, coups mortels, viol, vol à main armée, etc.).

Au sens juridique, le délit est une infraction jugée par les tribunaux correctionnels, réprimée à titre principal, par une peine correctionnelle telle qu’un emprisonnement inférieur à 10 ans, une amende, un travail d’intérêt général ou encore une peine complémentaire.