Comment définir le contour d’une entreprise ? Quel est son secteur d’activité, sa taille ? Et plus généralement comment obtenir des statistiques sur ces nouvelles unités ? Autant de questions pour lesquelles la réponse diffère selon la taille du groupe. Pour les grands groupes complexes, et en lien avec eux, des monographies, réalisées par des experts dédiés, permettent d’identifier au sein des groupes les entreprises au sens économique et d’établir des statistiques sur ces nouveaux contours. Des méthodes automatiques sont mises en œuvre pour traiter les 134 000 autres groupes présents sur le sol français. Les algorithmes utilisés pour calculer les données des entreprises se fondent sur celles des unités légales qui les composent et sur des hypothèses de flux qu’elles échangent entre elles. Cette consolidation des données a un impact non négligeable sur la représentation de l’activité économique en France, notamment en matière de concentration, ainsi que sur la valorisation de certaines grandeurs tels le chiffre d’affaires ou les dividendes.

Selon le règlement européen de 1993 et la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008, « l’entreprise correspond à la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes ». Une entreprise exerce une ou plusieurs activités dans un ou plusieurs lieux. Une entreprise peut correspondre à une seule unité légale. 

Si on a longtemps considéré en France que chaque unité légale formait à elle seule une entreprise, force est de constater que lorsqu’elles s’organisent en groupes de sociétés, la prise de décision relève plutôt d’une stratégie de groupe que de prérogatives individuelles de chaque unité légale [Raulin, 1996 ; Ouvrir dans un nouvel ongletDepoutot, 2008]. C’est pourquoi l’Insee a décidé de tenir compte de ces organisations en groupes et de passer à une définition économique des entreprises dans l’élaboration des statistiques structurelles. Cette décision s’est traduite par la mise en œuvre d’un nouveau processus de production [Haag, 2019]. Il consiste à identifier au sein des groupes les entreprises au sens économique, puis à collecter et calculer des statistiques sur ces nouveaux contours.

Cette nouvelle approche est d’ailleurs devenue indispensable pour avoir une mesure pertinente de l’activité des entreprises en France tant le poids économique des groupes y est devenu prépondérant. En 2017, 134 000 groupes de sociétés sont implantés en France, qui regroupent environ 468 000 unités légales. Parmi les unités marchandes non agricoles et non financières, les unités légales appartenant à un groupe sont certes très minoritaires (10 %) mais elles emploient 70 % des effectifs salariés et réalisent 72 % de la valeur ajoutée brute.

En outre, cette population est hétérogène et très concentrée. Ainsi les 50 groupes les plus importants quant aux effectifs sur le sol français représentent 20 % de la valeur ajoutée totale générée par les groupes et emploient 17 % des effectifs.

Il a donc été décidé très tôt de porter une attention particulière au traitement des plus grands groupes en y consacrant des moyens humains spécifiques et de traiter les autres groupes par le biais d’algorithmes automatiques. Toutefois, les principes généraux pour la définition des entreprises au sein des groupes et le calcul de leurs données sont identiques dans les deux cas.

Il s’agit d’abord de définir le contour des entreprises, c’est-à-dire la liste des unités légales qui les composent. Ce travail repose, pour une année donnée, sur les contours des groupes contenus dans le répertoire Liaisons financières (Lifi) géré par l’Insee [Ouvrir dans un nouvel ongletMariotte, 2017].

La dimension nationale des statistiques introduit une complexité supplémentaire : l’élaboration des statistiques requiert de ne considérer que les unités légales en France pour définir les entreprises sur le territoire français. Dès lors, dans le cas d’une entreprise au sens économique qui dépasse les frontières nationales, le périmètre de l’entreprise se limite à sa trace française. Cette trace française est la simple restriction de l’activité au sol national, indépendamment de la nationalité du ou des propriétaires (actionnaires, par exemple). Une seconde contrainte a été posée, celle de se restreindre, pour définir les contours des entreprises, aux unités légales des groupes qui appartiennent au champ des statistiques structurelles d’entreprises de l’Insee (champ Ésane – Élaboration des statistiques annuelles d’entreprises), c’est‑à‑dire celles des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers (les holdings sont toutefois conservées dans le champ car elles sont indispensables pour constituer des unités économiquement cohérentes). Cette décision permet d’éviter des doubles comptes difficiles à neutraliser, et symétriquement d’éviter d’avoir des unités non couvertes.

Ces contraintes vont à l’encontre de la définition pure de l’entreprise : on peut ainsi être amené à scinder un groupe en plusieurs entreprises selon un critère non directement lié à la définition économique de l’entreprise et en particulier à l’autonomie de décision. Elles conduisent donc à avoir potentiellement des contours différents entre le groupe et la(les) entreprise(s) qui le compose(nt). La figure 1 illustre cette différence de champ entre le groupe connu selon Lifi et le contour in fine retenu pour l’entreprise du champ Ésane. Elle décrit un groupe qui contient 12 unités légales dont 9 en France. Parmi ces dernières, une unité légale appartient au secteur financier ; elle est hors champ Ésane et par convention constitue une entreprise (E1). De même une unité légale appartient au secteur agricole et forme l’entreprise E2. Les 7 autres unités légales en France appartiennent au champ de la statistique structurelle d’entreprise et vont constituer une unique entreprise E3.

Pour les grands groupes, grâce à leur dialogue avec des représentants des groupes et l’application des critères d’autonomie, les experts de l’Insee peuvent identifier des sous-ensembles qui respectent la définition de l’entreprise au sens de la LME. Dans ce cas, plusieurs entreprises sont créées au sein des groupes. En revanche, il est impossible d’apprécier le critère d’autonomie via un algorithme. Ainsi, dans le processus de traitement automatique des autres groupes, il a été décidé de considérer l’ensemble du groupe comme une unique entreprise : c’est là une hypothèse forte, mais nécessaire en pratique [Ouvrir dans un nouvel ongletChanteloup, 2017]. Il s’agit d’une méthode top down (approche descendante) pour définir les entreprises. Elle part du groupe dans son ensemble pour comprendre sa logique organisationnelle et ainsi pouvoir identifier les sous-groupes autonomes qui constitueront les entreprises. Une fois ces sous-groupes définis, chaque société du groupe est affectée à une entreprise et une seule (figure 2).

Un exemple réel mettant en jeu 10 unités légales (UL1 à 10) présente la situation avec les groupes (G1 et G2) constitués dans le répertoire Lifi à partir des liens financiers entre unités légales (figure 3). Le groupe G2 a été traité par un expert qui a créé trois entreprises (E2, E3 et E4) en son sein. Le groupe G1 a été traité automatiquement et correspond à une seule entreprise (E1). De plus, deux unités légales (UL3 et UL9) sont indépendantes (c’est‑à‑dire qu’elles ne font pas partie d’un groupe) et constituent donc des entreprises à part entière (respectivement E5 et E6).

Finalement, une entreprise au sens économique en France sera donc :

• soit une seule unité légale non contrôlée par une autre unité légale (UL9 = E6) ;

• soit la trace française d’un groupe d’unités légales (G1 = E1 pour UL4, UL5, UL10) ;

• soit une partie de la trace française d’un groupe d’unités légales (E2 pour UL1 et UL2).

Après avoir créé le contour de l’entreprise (c’est-à-dire l’ensemble des unités légales qui la composent), il convient de l’enregistrer dans le répertoire statistique en lui attribuant notamment un identifiant et une activité principale exercée (APE).

L’APE est en effet une des variables clés pour le calcul des statistiques par secteur d’activité (encadré 1). En théorie, l’APE est l’activité qui génère le plus de valeur ajoutée pour l’entreprise. Cette information n’est toutefois pas disponible directement, c’est pourquoi l’Insee a mis en place un algorithme pour calculer automatiquement et annuellement ce code pour les entreprises. Il s’agit du même algorithme que celui utilisé pour le calcul de l’APE des unités légales à partir de la répartition en branches de leur chiffre d’affaires. Ainsi, lorsqu’une entreprise est échantillonnée dans l’enquête sectorielle annuelle (ESA), son code APE est calculé à partir de la ventilation en branches de son chiffre d’affaires consolidé, à l’instar de ce qui est fait pour les unités légales. Cette APE est privilégiée lorsqu’elle est disponible. Toutefois, cette ventilation n’étant pas connue au moment de la création des entreprises et étant toujours inconnue pour les entreprises non échantillonnées dans l’ESA, l’algorithme se fonde alors sur le chiffre d’affaires et le code APE des unités légales qui composent l’entreprise. Pour les activités commerciales, c’est plus la marge que le chiffre d’affaires qui doit être considérée comme approximation de la valeur ajoutée, d’où une division du chiffre d’affaires (en moyenne la marge représente un tiers du chiffre d’affaires dans le commerce) sans laquelle le secteur commercial serait sur­représenté. La première étape d’initialisation de l’APE d’une entreprise consiste en une approche ascendante qui permet de définir à quel grand secteur (industrie, commerce, etc.) l’entreprise va appartenir. Ce sera le secteur qui réalise le plus fort chiffre d’affaires (en intégrant les corrections sur le commerce).

Une fois l’entreprise créée et son contour en unités légales défini, il convient ensuite pour cette entreprise de :

• calculer des données consolidées ;

• disposer d’une réponse pour les enquêtes où elle a été identifiée comme unité statistique. Cette réponse peut être obtenue soit directement au niveau de l’entreprise, soit en agrégeant les réponses obtenues au niveau de ses unités légales.

Dans le cadre du dispositif Ésane, la méthode utilisée pour le calcul des données fiscales et d’enquête est une méthode de type bottom-up (approche ascendante) (figure 4). Ainsi, l’unité de collecte reste l’unité légale et les valeurs des caractéristiques au niveau de l’entreprise sont obtenues par consolidation des données recueillies au niveau des unités légales. Il faut cependant distinguer deux situations au niveau des variables.

D’une part, les variables dites « additives » (effectif, valeur ajoutée, etc.) où la valeur de la variable au niveau de l’entreprise est égale à la somme des valeurs de cette variable pour toutes les unités légales qui la composent. Par exemple, l’effectif en équivalent temps plein (ETP) de l’entreprise est la somme des effectifs ETP de ses unités légales.

D’autre part, les variables dites « non additives » (chiffre d’affaires, achats, créances, dettes, dividendes, titres de participation) pour lesquelles il est nécessaire de retirer du cumul des unités légales, les flux internes à l’entreprise (intragroupe), c’est-à-dire ceux qui existent entre les unités légales de son contour.

Les flux intragroupe sont obtenus de deux façons :

• soit directement auprès du groupe par l’expert, dans le cadre d’un dialogue avec le groupe, pour les plus grands groupes ;

• soit par le biais d’algorithmes automatiques pour les autres groupes. Deux exemples d’algorithmes sont décrits dans les encadrés 2 et 3.

L’impact du passage à la définition économique de l’entreprise peut être séparé en deux effets majeurs :

• un effet dit de « réallocation » : pour une entreprise donnée, les résultats de l’ensemble des unités légales qui la composent vont contribuer au secteur de l’entreprise, alors que dans la vision en unités légales, elles contribuaient à leur propre secteur ;

• un effet de « consolidation » : une réduction liée aux flux intragroupe pour les variables non additives.

On constate que la prise en compte des entreprises conduit à une baisse de 299 milliards d’euros du chiffre d’affaires (environ 7 % du chiffre d’affaires total) dont 177 milliards d’euros concernent les plus grands groupes (soit une réduction de l’ordre de 22 % du total des chiffres d’affaires des unités légales appartenant à ces derniers) (figure 5). Pour le commerce, le chiffre d’affaires baisse de 176 milliards d’euros. Il diminue de 128 milliards du fait des traitements automatiques et de 48 milliards pour les plus grands groupes profilés par les experts. Cet effet se décompose en une baisse de 117 milliards d’euros liée à la réallocation du chiffre d’affaires d’unités légales commerciales dans des entreprises non commerciales (dont 100 milliards d’euros pour le traitement automatique) et une diminution de 59 milliards d’euros due à la consolidation des chiffres d’affaires des unités légales contrôlées par des entreprises commerciales (dont 31 milliards d’euros pour les plus grands groupes traités manuellement). Par ailleurs, en unités légales, le commerce représente 37 % du chiffre d’affaires total contre 35 % pour la vision en entreprise.

Pour ce qui concerne le chiffre d’affaires, l’effet de réallocation est beaucoup plus fort que l’effet de consolidation. L’industrie est le secteur dont le poids augmente le plus avec le passage à l’entreprise au sens économique. Ces entreprises industrielles rassemblent en leur sein des unités légales industrielles, mais aussi de commerce et de services qui sont des activités « support » de l’activité principale industrielle de l’entreprise.

À l’inverse, dans le cas des dividendes, l’effet de consolidation est beaucoup plus important (le total des dividendes baisse de l’ordre de 43 % du fait de nombreux flux financiers intragroupes, contre 7 % pour le chiffre d’affaires) (figure 6). Par ailleurs, les titres sont souvent concentrés dans les unités légales têtes de groupes qui peuvent être de simples sociétés civiles immobilières et en général des holdings. En prenant en compte l’entreprise au sens économique, les caractéristiques de ces unités légales sont regroupées avec celles des unités légales « cœur de métier », ce qui conduit donc à une réallocation des produits financiers vers les secteurs « productifs » au détriment des facteurs financiers qui sont classés dans les services.