Les entreprises en FranceÉdition 2019

Cette nouvelle édition du numéro Les entreprises en France de la collection Insee Références offre une vue structurelle complète de notre système productif.

Insee Références
Paru le : Paru le 03/12/2019
Les entreprises en France - décembre 2019
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Sommaire

Le champ des statistiques d’entreprises de cet ouvrage

Insee Références

Paru le : 03/12/2019

Les résultats et analyses présentés dans la vue d’ensemble, dans les fiches sectorielles et la plupart des fiches thématiques sont, sauf mention contraire, relatifs à des entreprises au sens économique, qui peuvent être composées de plusieurs sociétés ou entreprises individuelles.
Pour constituer les entreprises sur le territoire français et définir leurs contours, on ne considère que les unités légales en France qui appartiennent au champ des statistiques structurelles d’entreprises de l’Insee, c’est-à-dire les sociétés et entreprises individuelles, marchandes et productives ou participant au système productif, non agricoles et non financières (mais y compris les holdings et les auxiliaires financiers et d’assurances). En 2017, ce champ rassemble 3,9 millions d’entreprises pour une valeur ajoutée de 1 162 milliards d’euros.
Le secteur des activités financières et d’assurance a une comptabilité qui n’est pas homogène avec celle des autres secteurs et la couverture de ces activités par le dispositif Ésane est partielle. Les secteurs de la santé humaine-action sociale et de l’enseignement comprennent des établissements publics ayant un poids économique important ; la vision de ces secteurs à partir des seules entreprises du secteur privé est donc largement partielle. En conséquence, ces secteurs sont souvent exclus des analyses statistiques pour se restreindre au champ des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers, qui est le champ principalement retenu dans cet ouvrage. Le secteur étant apprécié au niveau de l’entreprise, des unités légales d’autres secteurs comme les services financiers (holdings, etc.) peuvent cependant faire partie d’entreprises de ce champ.
En 2017, ce champ rassemble 3,1 millions d’entreprises pour un chiffre d’affaires de 3 774 mil-liards d’euros et une valeur ajoutée de 1 068 milliards d’euros. Parmi elles, 0,8 million d’entreprises sont des micro-entrepreneurs ou des micro-entreprises au sens fiscal. Leur poids économique est très faible, elles bénéficient de formalités comptables et fiscales simplifiées et les données statistiques disponibles les concernant sont moins détaillées. Elles sont donc le plus souvent exclues de l’analyse. Ainsi, les secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers hors régime fiscal de la micro-entreprise et micro-entrepreneurs rassemblent 2,3 millions d’entreprises pour un chiffre d’affaires de 3 765 milliards d’euros et une valeur ajoutée de 1 064 milliards d’euros.

Définitions

Entreprise :

Le décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 d’application de la loi de modernisation de l’économie de 2008 (LME) définit l’entreprise comme « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes. » Concrètement, l’entreprise est :

  • soit une unité légale (entité juridique identifiée par son numéro Siren, qui peut être un entrepreneur individuel ou une société exerçant une fonction de production) indépendante ;
  • soit un regroupement économiquement pertinent (intervenant sur le marché, regroupant l’ensemble des facteurs de production, ayant une autonomie de décision) d’unités légales appartenant à un même groupe de sociétés.

Champ de la statistique structurelle d’entreprises :

Ce champ comprend les sociétés et entreprises individuelles, marchandes et productives ou participant au système productif, non agricoles et non financières, excepté les holdings (classe 6420Z de la NAF rév. 2) et les auxiliaires financiers et d’assurances (division 66) qui font partie du champ.

Secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers :

Ils correspondent, ici, aux activités de la nomenclature d’activités française (NAF rév. 2) : ensemble de l’industrie ; construction ; commerce réparation d’automobiles et de motocycles ; transports et entreposage ; hébergement et restauration ; information et communication ; activités immobilières ; activités spécialisées, scientifiques et techniques ; activités de services administratifs et de soutien.

Définitions