Les entreprises en FranceÉdition 2019

Cette nouvelle édition du numéro Les entreprises en France de la collection Insee Références offre une vue structurelle complète de notre système productif.

Insee Références
Paru le : Paru le 03/12/2019
Les entreprises en France - décembre 2019
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Quelle nouvelle vision du secteur de la construction avec la définition économique des entreprises ?

Insee Références

Paru le : 03/12/2019

En 2017, 37 900 unités légales (UL) de la construction appartiennent à un groupe (figure 1). Parmi elles, 30 900 sont filiales d’une entreprise de la construction et 7 000 appartiennent à des entreprises d’autres secteurs. 60 % des 7 000 unités légales de la construction rattachées à d’autres secteurs sont des filiales d’entreprises des services marchands (4 300) et 17 % des filiales d’entreprises industrielles (1 200). Les autres sont des filiales d’entreprises commerciales (600), de holdings et d’auxiliaires de services financiers et d’assurance (600) et des transports et de l’entreposage (300).

Figure 1 - Unités légales et entreprises dans la construction en 2017

  • 1. Activités des sociétés holding et activités auxiliaires de services financiers et d’assurance.
  • Champ : unités légales de la construction appartenant à un groupe et unités légales appartenant à un groupe de la construction. Les 458 900 unités légales de la construction n’appartenant pas à un groupe sont hors champ.
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

En 2017, 50 000 unités légales, organisées en groupe, appartiennent à une entreprise de la construction. Parmi elles, 19 100 ne relèvent pas de la construction : elles proviennent principalement des holdings et d’auxiliaires de services financiers et d’assurance (8 200). Les autres proviennent des services marchands (7 700), de l’industrie (2 000), du commerce (1 000) et des transports et de l’entreposage (200). Pour former l’ensemble des entreprises de la construction, à ces 50 000 unités légales organisées en groupe s’ajoutent 458 900 sociétés ou entreprises individuelles indépendantes.

Ainsi, la mise en œuvre de la définition économique des entreprises conduit à rattacher des unités légales de la construction à des entreprises d’autres secteurs et à intégrer des unités légales d’autres secteurs à des entreprises de la construction. À cet effet de réallocation sectorielle s’ajoute un effet de consolidation des flux intra groupe pour les variables dites « non additives ». Les deux effets combinés augmentent le chiffre d’affaires de la construction de 1 milliard d’euros (moins de 1 %), provenant de deux effets contraires (+ 15 milliards d’euros de réallocation et – 14 milliards d’euros de consolidation) (figure 2). Ils conduisent également à une hausse des fonds propres (+ 42 milliards d’euros) et des immobilisations financières (+ 86 milliards d’euros).

Figure 2 - Impact de la définition économique des entreprises de la construction en 2017

en milliards d’euros
Figure 2 - Impact de la définition économique des entreprises de la construction en 2017 (en milliards d’euros)
Effet net des réallocations sectorielles (1) Effet de la consolidation (2) Total (1) + (2)
Valeur ajoutée 7 0 7
Effectifs (en milliers d’ETP) 39 0 39
Immobilisations non financières 38 0 38
Chiffre d’affaires 15 -14 1
Fonds propres 67 -26 42
Immobilisations financières 117 -31 86
  • Champ : entreprises et unités légales de la construction (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Figure 2 - Impact de la définition économique des entreprises de la construction en 2017

  • Champ : entreprises et unités légales de la construction (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Au sein des entreprises de la construction, indépendantes ou organisées en groupe, 96 % des unités légales sont des unités légales de la construction (figure 3). Ces unités légales emploient la majorité des effectifs (92 %) et génèrent l’essentiel de l’activité du secteur de la construction : 87 % de la valeur ajoutée (VA), 78 % de l’excédent brut d’exploitation (EBE) et 79 % du chiffre d’affaires à l’exportation. Par ailleurs, les 4 % d’unités légales hors construction (surtout des unités légales des services marchands et financiers) rattachées à une entreprise de la construction ne génèrent que 13 % de la VA de la construction mais portent 54 % des fonds propres et 52 % des dettes financières du secteur.

Figure 3 - Poids des unités légales des différents secteurs dans les entreprises de la construction en 2017

en %, dans les entreprises de la construction
Figure 3 - Poids des unités légales des différents secteurs dans les entreprises de la construction en 2017 (en %, dans les entreprises de la construction)
Unité légale Valeur ajoutée Effectif en ETP Excédent brut d’exploitation Chiffre d’affaires export Investissements Immobilisations non financières Fonds propres¹ Dettes financières¹
Construction 96,2 87,0 92,2 77,8 78,8 69,7 60,0 46,4 47,7
Industrie 0,4 3,1 2,6 3,3 12,9 6,0 5,8 1,9 2,0
Commerce 0,2 0,5 0,4 0,6 1,3 0,5 0,4 0,3 0,3
Transports et entreposage 0,0 2,7 0,4 10,9 0,1 5,2 15,4 1,1 9,8
Services marchands 1,5 5,4 3,6 7,3 6,6 16,5 16,3 23,4 23,6
Services financiers 1,6 1,4 0,8 0,1 0,3 2,1 2,2 26,9 16,7
  • 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
  • Champ : France, entreprises de la construction (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Figure 3 - Poids des unités légales des différents secteurs dans les entreprises de la construction en 2017

  • 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
  • Champ : France, entreprises de la construction (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

La quasi totalité des unités légales de la construction, indépendantes ou organisées en groupe, appartiennent à une entreprise de ce secteur (99 %) (figure 4). Elles concentrent 94 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des unités légales de la construction. Seules 1 % des unités légales de la construction sont rattachées à des entreprises hors construction. Elles totalisent 6 % de la VA et 11 % des fonds propres de l’ensemble des unités légales de la construction.

Figure 4 - Poids des unités légales de la construction selon le secteur de leur entreprise en 2017

en %, dans les UL de la construction
Figure 4 - Poids des unités légales de la construction selon le secteur de leur entreprise en 2017 (en %, dans les UL de la construction)
Unité légale Valeur ajoutée Effectifs en ETP Excédent brut d’exploitation Chiffre d’affaires export Investissements Immobilisations non financières Fonds propres¹ Dettes financières¹
Construction 98,7 94,4 95,1 93,3 94,9 86,8 91,1 88,9 85,1
Industrie 0,2 3,9 3,8 3,2 4,5 2,1 3,5 4,2 2,0
Commerce 0,1 0,2 0,2 0,3 0,0 2,8 1,0 0,6 0,9
Transports et entreposage 0,1 0,3 0,2 0,5 0,1 1,3 1,2 1,3 3,9
Services marchands 0,9 1,3 0,8 2,7 0,5 6,9 3,3 5,1 8,1
  • 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
  • Champ : France, unités légales de la construction appartenant à une entreprise des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Figure 4 - Poids des unités légales de la construction selon le secteur de leur entreprise en 2017

  • 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
  • Champ : France, unités légales de la construction appartenant à une entreprise des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Définitions

Unité légale :

L’unité légale est une entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être :

  • une personne morale, dont l’existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ;
  • une personne physique, en tant qu’indépendant, peut exercer une activité économique. Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (greffes des tribunaux, sécurité sociale, DGFiP, etc.) pour exister. L’existence d’une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales). L’unité légale, société ou entreprise individuelle, est l’unité principale enregistrée au répertoire Sirene et identifiée par son numéro Siren.

Construction :

Comprend les entreprises ayant leur activité principale exercée (APE) dans trois divisions de la NAF rév. 2 : la construction de bâtiments (41), le génie civil (42) et les travaux spécialisés (43). À un niveau plus fin, la construction de bâtiments se subdivise en promotion immobilière (41.1) et construction de bâtiments résidentiels et non-résidentiels (41.2) [voir annexe Nomenclature d’activités française].

Groupe :

Ensemble de sociétés liées entre elles par des participations au capital et parmi lesquelles l’une exerce sur les autres un pouvoir de décision.

Entreprise :

Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 d’application de la loi de modernisation de l’économie de 2008 (LME) définit l’entreprise comme « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes. »
Concrètement, l’entreprise est :

  • soit une unité légale (entité juridique identifiée par son numéro Siren, qui peut être un entrepreneur ndividuel ou une société exerçant une fonction de production) indépendante ;
  • soit un regroupement économiquement pertinent (intervenant sur le marché, regroupant l’ensemble des facteurs de production, ayant une autonomie de décision) d’unités légales appartenant à un même groupe de sociétés.

Le décret de 2008 définit également quatre catégories d’entreprises :

  • les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui, d’une part, occupent moins de 250 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros ;
  • parmi elles, les microentreprises (MIC) occupent moins de 10 personnes, et ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros ;
  • les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont des entreprises qui n’appartiennent pas à la catégorie des PME et qui, d’une part, occupent moins de 5 000 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1 500 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 2 000 millions d’euros ;
  • les grandes entreprises (GE) sont des entreprises non classées dans les catégories précédentes.

Filiale :

Une filiale est une unité légale détenue à plus de 50 % par une autre unité légale.

Consolidation :

La consolidation des résultats est une opération comptable permettant d’élaborer des données au niveau des entreprises à partir des données des unités légales qui les composent. Pour les variables dites « non additives » (chiffre d’affaires, achats, créances, dettes, etc.), il est nécessaire de retirer du cumul des données des unités légales les flux internes à l’entreprise, qui n’ont pas de réelle signification économique mais reflètent seulement l’organisation juridique de l’entreprise. Par exemple, le chiffre d’affaires consolidé est la somme des chiffres d’affaires des unités légales d’un groupe, à laquelle on ôte le chiffre d’affaires intragroupe, c’est-à-dire réalisé entre les filiales du groupe. Pour les variables dites « additives » (effectif, valeur ajoutée, etc.), la consolidation n’a pas lieu d’être, car la valeur de la variable au niveau de l’entreprise est égale à la somme des valeurs de cette variable pour toutes les unités légales qui composent l’entreprise.

Valeur ajoutée (VA) :

La valeur ajoutée est égale à la valeur de la production diminuée des consommations intermédiaires. Elle est calculée hors taxes. La valeur ajoutée aux coûts des facteurs (VACF) est égale à la valeur ajoutée de laquelle on déduit les impôts sur la production (comme la contribution économique territoriale) et à laquelle on ajoute les subventions d’exploitation. Elle est aussi égale à la somme des frais de personnels et de l’excédent brut d’exploitation.

Excédent brut d’exploitation (EBE) :

L’excédent brut d’exploitation est égal à la valeur ajoutée, diminuée de la rémunération des salariés, des autres impôts sur la production et augmentée des subventions d’exploitation.

Définitions