Les entreprises en FranceÉdition 2019

Cette nouvelle édition du numéro Les entreprises en France de la collection Insee Références offre une vue structurelle complète de notre système productif.

Insee Références
Paru le : Paru le 03/12/2019
Les entreprises en France - décembre 2019
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Sommaire

Secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers

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Paru le : 03/12/2019

Les statistiques structurelles d’entreprises s’appuient sur le dispositif Ésane (Élaboration des statistiques annuelles d’entreprises) qui mobilise des sources administratives (notamment des déclarations fiscales et sociales) complétées par des enquêtes statistiques. Le secteur agricole n’est pas couvert par ces enquêtes et ne fait donc pas partie du champ Ésane. Les secteurs de la santé humaine action sociale et de l’enseignement comprennent des établissements publics ayant un poids économique important ; la vision de ces secteurs à partir des seules entreprises du secteur privé est donc largement partielle. Ces secteurs sont souvent exclus des analyses statistiques pour se restreindre au champ des secteurs principalement marchands non agricoles. De même, le secteur des activités financières et d’assurance est souvent écarté des analyses, car leur comptabilité est spécifique et n’est pas homogène avec celle des autres secteurs et la couverture de ces activités par le dispositif Ésane est partielle. Ainsi, le champ retenu dans cet ouvrage est celui des entreprises des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers. Le secteur est apprécié au niveau de l’entreprise. Des unités légales (UL) d’autres secteurs comme les services financiers (holdings, etc.) peuvent cependant faire partie d’entreprises de ce champ.

En 2017, le champ des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers rassemble 3,1 millions d’entreprises pour un chiffre d’affaires de 3 774 milliards d’euros et une valeur ajoutée de 1 068 milliards d’euros (figure 1). Les 246 grandes entreprises (GE) représentent moins de 1 % des entreprises de ce champ, mais concentrent 27 % des salariés, 34 % du chiffre d’affaires et 33 % de la valeur ajoutée (hors taxes). En comparaison, les 3,0 millions de microentreprises (MIC) regroupent 19 % des salariés, 13 % du chiffre d’affaires et 17 % de la valeur ajoutée.

Figure 1 - Chiffres clés des entreprises des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers en 2017

Figure 1 - Chiffres clés des entreprises des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers en 2017
Nombre d’entreprises Salariés (en ETP) Chiffre d’affaires hors taxes Chiffre d’affaires à l’export Valeur ajoutée hors taxes Investissement corporels bruts hors apports
(en milliers) (en milliards d’euros)
Microentreprises (MIC) 2 994,3 2 273,7 497,0 19,2 180,1 34,1
PME (hors MIC) 138,8 3 608,8 844,9 88,3 252,5 35,4
Entreprise de taille intermédiaire (ETI) 5,4 3 036,7 1 141,2 241,5 286,0 60,2
Grandes entreprises (GE) 0,2 3 266,2 1 291,0 369,6 349,2 76,1
Ensemble 3 138,7 12 185,3 3 774,0 718,5 1 067,8 205,7
Industrie 239,7 3 107,3 1 189,1 464,0 302,0 60,7
Construction 471,3 1 310,9 294,2 11,6 95,3 10,2
Commerce 685,9 2 668,8 1 318,8 125,9 208,5 24,0
Transports et entreposage 113,4 1 210,5 213,4 44,4 90,0 24,6
Services marchands 1 628,4 3 887,8 758,5 72,5 372,0 86,2
Hébergement et restauration 256,5 855,4 98,1 2,2 42,7 8,5
Information et communication 126,8 740,1 193,1 25,6 93,5 14,3
Activités immobilières 235,2 197,1 76,1 0,7 40,4 34,2
Services aux entreprises 653,7 1 770,7 328,9 42,0 172,9 25,3
Services aux particuliers 356,0 324,5 62,4 2,0 22,5 3,9
Ensemble 3 138,7 12 185,3 3 774,0 718,5 1 067,8 205,7
dont régime fiscal de la micro-entreprise et micro-entrepreneurs 847,7 6,5 8,6 0,0 4,1 3,8
  • Champ : France, entreprises des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers.
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

En 2017, l’industrie compte relativement peu d’entreprises : 8 % de l’ensemble des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers (figure 2). Elle a en revanche un poids bien plus important en matière d’emploi salarié (26 %), de valeur ajoutée (28 %), d’investissement (30 %) et surtout de chiffre d’affaires à l’exportation (65 %). Les services principalement marchands réalisent 372 milliards d’euros de valeur ajoutée et 86 milliards d’euros d’investissement (respectivement 35 % et 42 % de l’ensemble des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers). Le commerce est le troisième grand secteur en matière de valeur ajoutée (20 %).

Figure 2 - Principaux agrégats par secteur d’activité en 2017

en %
Figure 2 - Principaux agrégats par secteur d’activité en 2017 (en %)
Nombre d’entreprises Salariés (en ETP) Chiffre d’affaires hors taxes Chiffre d’affaires à l’export Valeur ajoutée hors taxes Investissement corporels bruts hors apports
Industrie 8 26 32 65 28 30
Construction 15 11 8 2 9 5
Commerce 22 22 35 18 20 12
Transports et entreposage 4 10 6 6 8 12
Services marchands 52 32 20 10 35 42
  • Champ : France, entreprises des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers.
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Figure 2 - Principaux agrégats par secteur d’activité en 2017

  • Champ : France, entreprises des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers.
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

En 2017, parmi les 3,1 millions d’entreprises, 0,8 million d’entreprises sont des micro-entrepreneurs ou des micro-entreprises au sens fiscal. Leur poids économique est très faible, elles bénéficient de formalités comptables et fiscales simplifiées et les données statistiques disponibles les concernant sont moins détaillées. Elles sont donc le plus souvent exclues de l’analyse. Ainsi, les secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers hors régime fiscal de la micro entreprise et micro entrepreneurs rassemblent 2,3 millions d’entreprises.

La mise en œuvre de la définition économique de l’entreprise conduit à reclasser des unités légales dans le secteur de l’entreprise à laquelle elles appartiennent. En 2017, 310 700 unités légales organisées en groupe appartiennent à des entreprises qui relèvent des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers (figure 3). Parmi ces unités légales, les plus nombreuses (76 700) sont dans les activités immobilières et les services aux entreprises. 58 900 ne relèvent pas elles mêmes des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers : pour leur très grande majorité il s’agit de sociétés dans les services financiers (activités des sociétés holding et activités auxiliaires de services financiers et d’assurance).

Pour former les entreprises des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers, aux 90 400 entreprises rassemblant 310 700 unités légales organisées en groupe s’ajoutent les 3,0 millions d’entreprises avec une seule unité légale (entreprises mono-unité légale).

Figure 3 - Répartition des unités légales appartenant à des groupes par secteur d’activité en 2017

nombre d’unités légales
Figure 3 - Répartition des unités légales appartenant à des groupes par secteur d’activité en 2017 (nombre d’unités légales) - Lecture : en 2017, 58 500 unités légales organisées en groupe appartiennent à une entreprise industrielle. Parmi ces unités légales, 27 800 ne relèvent pas de l’industrie.
Activité des entreprises
Industrie Construction Commerce Transports et entreposage Services marchands Services financiers Ensemble
Activité des unités légales Industrie 30 700 2 000 1 700 200 2 200 200 37 000
Construction 1 200 30 900 600 300 4 300 600 37 900
Commerce 5 800 1 000 46 500 500 3 100 400 57 300
Transports et entreposage 400 200 400 7 300 400 100 8 800
Services marchands 8 500 7 700 9 400 2 400 84 100 4 200 116 300
Services financiers1 11 900 8 200 15 900 2 100 20 800
Ensemble 58 500 50 000 74 500 12 800 114 900
  • 1. Activités des sociétés holding et activités auxiliaires de services financiers et d’assurance.
  • Lecture : en 2017, 58 500 unités légales organisées en groupe appartiennent à une entreprise industrielle. Parmi ces unités légales, 27 800 ne relèvent pas de l’industrie.
  • Champ : unités légales organisées en groupe appartenant à une entreprise des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers. Les 3 048 300 unités légales des secteurs principalement marchands non agricoles non financiers n’appartenant pas à un groupe sont hors champ.
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Figure 3 - Répartition des unités légales appartenant à des groupes par secteur d’activité en 2017

  • 1. Activités des sociétés holding et activités auxiliaires de services financiers et d’assurance.
  • Lecture : en 2017, 58 500 unités légales organisées en groupe appartiennent à une entreprise industrielle. Parmi ces unités légales, 27 800 ne relèvent pas de l’industrie.
  • Champ : unités légales organisées en groupe appartenant à une entreprise des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers. Les 3 048 300 unités légales des secteurs principalement marchands non agricoles non financiers n’appartenant pas à un groupe sont hors champ.
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Définitions

Entreprise :

Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 d’application de la loi de modernisation de l’économie de 2008 (LME) définit l’entreprise comme « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes. »
Concrètement, l’entreprise est :

  • soit une unité légale (entité juridique identifiée par son numéro Siren, qui peut être un entrepreneur ndividuel ou une société exerçant une fonction de production) indépendante ;
  • soit un regroupement économiquement pertinent (intervenant sur le marché, regroupant l’ensemble des facteurs de production, ayant une autonomie de décision) d’unités légales appartenant à un même groupe de sociétés.

Le décret de 2008 définit également quatre catégories d’entreprises :

  • les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui, d’une part, occupent moins de 250 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros ;
  • parmi elles, les microentreprises (MIC) occupent moins de 10 personnes, et ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros ;
  • les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont des entreprises qui n’appartiennent pas à la catégorie des PME et qui, d’une part, occupent moins de 5 000 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1 500 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 2 000 millions d’euros ;
  • les grandes entreprises (GE) sont des entreprises non classées dans les catégories précédentes.

Secteurs principalement marchands non agricoles :

Ils correspondent, ici, aux activités de la nomenclature d’activités française (NAF rév. 2) : ensemble de l’industrie ; construction ; commerce-réparation d’automobiles et de motocycles ; transports et entreposage ; hébergement et restauration ; information et communication ; activités financières et d’assurance (uniquement division 66 et sous-classe 64.20Z) ; activités immobilières ; activités spécialisées, scientifiques et techniques ; activités de services administratifs et de soutien.

Secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers :

Il s’agit des secteurs principalement marchands non agricoles hors activités financières et d’assurance.

Unité légale :

L’unité légale est une entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être :

  • une personne morale, dont l’existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ;
  • une personne physique, en tant qu’indépendant, peut exercer une activité économique. Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (greffes des tribunaux, sécurité sociale, DGFiP, etc.) pour exister. L’existence d’une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales). L’unité légale, société ou entreprise individuelle, est l’unité principale enregistrée au répertoire Sirene et identifiée par son numéro Siren.

Valeur ajoutée (VA) :

La valeur ajoutée est égale à la valeur de la production diminuée des consommations intermédiaires. Elle est calculée hors taxes. La valeur ajoutée aux coûts des facteurs (VACF) est égale à la valeur ajoutée de laquelle on déduit les impôts sur la production (comme la contribution économique territoriale) et à laquelle on ajoute les subventions d’exploitation. Elle est aussi égale à la somme des frais de personnels et de l’excédent brut d’exploitation.

Micro-entrepreneur :

Ce régime est la nouvelle dénomination pour celui de l’auto-entrepreneur depuis le 19 décembre 2014. Il a été mis en place par la loi de modernisation de l’économie (LME) d’août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009. Pour les entrepreneurs individuels qui en font la demande, les formalités de création d’entreprises sont allégées, et le mode de calcul et de paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu est simplifié. L’entrepreneur bénéficie ainsi notamment du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social. Depuis le 1er janvier 2018, le régime peut s’appliquer aux entreprises dont le chiffre d’affaires pour une année civile complète n’excède pas :

  • 170 000 euros HT pour une activité de vente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;
  • 70 000 euros HT pour une activité de services.

Micro-entreprise au sens fiscal :

Il s’agit d’un régime d’imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI), l’entreprise individuelle à responsabilté limitée (EIRL) à l’impôt sur le revenu et les EURL soumises à l’impôt sur le revenu et dont le gérant est l’associé unique. Ce régime d’imposition nécessite la soumission à l’impôt sur le revenu (IR). Il se caractérise par :

  • une franchise en base de TVA dans la limite d’un chiffre d’affaires de 82 800 ou 33 200 euros : les entreprises ne facturent pas la TVA à leurs clients et ne récupèrent pas cette TVA payée à leurs fournisseurs ;
  • un abattement forfaitaire lors du calcul du résultat de l’entreprise ;
  • des obligations comptables et déclaratives simplifiées ;
  • pas de déficit possible : l’exploitant individuel ne peut pas l’imputer sur son revenu global.

Peuvent en bénéficier les petites entreprises individuelles et les EURL dont le gérant est l’associé unique et qui sont soumises à l’impôt sur le revenu, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 170 000 euros hors taxes pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement, et à 70 000 euros hors taxes pour les prestataires de services (seuils applicables depuis le 1er janvier 2018, alors que les seuils de chiffre d’affaires de la franchise de TVA restent fixés à 82 800 et 33 200 euros).

Groupe :

Ensemble de sociétés liées entre elles par des participations au capital et parmi lesquelles l’une exerce sur les autres un pouvoir de décision.

Entreprise mono-unité légale :

Entreprise composée d’une seule unité légale qui, dans la plupart des cas, est indépendante. Toutefois, quelques-unes appartiennent à un groupe lorsqu’une seule unité légale du groupe appartient au champ étudié ou bien lorsqu’une seule unité légale du groupe est localisée en France.

Définitions