Les entreprises en France Édition 2019

Cette nouvelle édition du numéro Les entreprises en France de la collection Insee Références offre une vue structurelle complète de notre système productif.

Insee Références
Paru le :Paru le03/12/2019
Les entreprises en France- Décembre 2019
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Investissements de l'industrie pour protéger l'environnement

Insee Références

Paru le :03/12/2019

En 2017, 38 % des établissements industriels employant 20 salariés ou plus ont réalisé des investissements ou des études pour protéger l’environnement. Ils y ont consacré 1,4 milliard d’euros, dont 79 % pour les investissements et 21 % pour les études (figure 1). 84 % des établissements de 500 salariés ou plus ont engagé de telles dépenses antipollution contre 27 % des établissements de 20 à 49 salariés. Ces derniers représentent 55 % de la population observée et seulement 11 % des dépenses réalisées. En 2017, les investissements ont diminué de nouveau (1,1 milliard d’euros ; – 3 % après – 17 % en 2016) (figure 2). Les montants consacrés aux études ont augmenté de 4 % par rapport à 2016 (289 millions d’euros).

Figure 1 - Dépenses en faveur de l'environnement dans l'industrie en 2017

en millions d'euros
Figure 1 - Dépenses en faveur de l'environnement dans l'industrie en 2017 (en millions d'euros)
Investissements pour protéger l'environnement Études Ensemble des dépenses
Spécifiques¹ Intégrés² Ensemble En vue d'un investissement Autres études
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 252 31 283 21 120 423
Industrie chimique 147 29 175 19 16 210
Industries agroalimentaires 134 25 159 20 8 186
Métallurgie et produits métalliques 68 10 79 15 5 98
Industrie des produits minéraux 36 12 48 4 4 56
Bois et papier 37 5 42 3 2 48
Production de combustibles et de carburants 72 2 74 1 1 77
Autres industries 166 48 214 37 14 266
Ensemble 912 162 1 074 120 170 1 364
  • 1. Entièrement dédiés à la protection de l’environnement.
  • 2. Surcoûts liés à l’intégration dans la production de produits ou procédés moins polluants que les standards disponibles sur le marché.
  • Champ : France, établissements industriels de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

Figure 2 - Évolution des investissements et des études antipollution

en millions d’euros
Figure 2 - Évolution des investissements et des études antipollution (en millions d’euros)
Investissements antipollution Études antipollution
2009 1 422 361
2010 1 285 315
2011 1 232 359
2012 1 351 354
2012 1 401 319
2013 1 399 269
2014 1 360 266
2015 1 337 267
2016 1 111 279
2017 1 074 289
  • Champ : à partir de 2012, France, industries extractive et manufacturière, y compris artisanat commercial et énergie, établissements de 20 salariés ou plus ; avant 2012, France, industries extractive (hors extractions de houille et d'hydrocarbures) et manufacturière (hors artisanat commercial), établissements de 20 salariés ou plus.
  • Sources : Insee, Antipol ; SSP, enquête de conjoncture pour l'évolution de l'investissement dans l'industrie.

Figure 2 - Évolution des investissements et des études antipollution

  • Champ : à partir de 2012, France, industries extractive et manufacturière, y compris artisanat commercial et énergie, établissements de 20 salariés ou plus ; avant 2012, France, industries extractive (hors extractions de houille et d'hydrocarbures) et manufacturière (hors artisanat commercial), établissements de 20 salariés ou plus.
  • Sources : Insee, Antipol ; SSP, enquête de conjoncture pour l'évolution de l'investissement dans l'industrie.

Quatre secteurs concentrent plus de 67 % des dépenses engagées : l’énergie (423 millions d’euros), la chimie (210 millions d’euros), les industries agroalimentaires (186 millions d’euros) et la métallurgie‑produits métalliques (98 millions d’euros).

En un an, les investissements dans l’énergie augmentent de 10 %. Le recul des investissements intégrés (– 32 %) est plus que compensé par la hausse des investis­sements spécifiques (+ 19 %). Les investissements baissent le plus dans la métallurgie (– 28 %), secteur dans lequel les investissements à la fois spécifiques et intégrés reculent fortement.

En 2017, 40 % des investissements antipollution visent à éviter ou à limiter les effets de l’activité sur la qualité de l’air : en agissant sur la protection de l’air (29 %) ou, via les émissions de gaz à effet de serre, sur l’équilibre du climat (11 %) (figure 3). Pour mémoire, dans le cadre de la loi de transition énergétique, le gouvernement français s’est fixé l’objectif, avec les autres États européens, de diminuer de 40 % ces émissions d’ici à 2030, par rapport au niveau de 1990. 19 % des investissements antipollution sont consacrés au domaine des eaux usées, 9 % à 13 % à chacun des domaines des sols, des déchets ou des paysages, tandis que seuls 2 % des investissements visent à réduire les bruits.

Figure 3 - Investissements antipollution par domaine en 2017

en millions d'euros
Figure 3 - Investissements antipollution par domaine en 2017 (en millions d'euros)
Protection de l'air 307
Eaux usées 208
Sols, eaux souterraines et de surface 143
Limitation des gaz à effet de serre 119
Déchets hors radioactifs 108
Sites, paysages et biodiversité 100
Autres 68
Bruit et vibrations 21
  • Champ : France, établissements industriels de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, Antipol.

Figure 3 - Investissements antipollution par domaine en 2017

  • Champ : France, établissements industriels de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, Antipol.

Les investissements antipollution sont de deux types : d’une part, des investissements spécifiques, qui représentent 85 % des montants en 2017, d’autre part, des investissements intégrés. Les investissements spécifiques correspondent à des achats de matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement et n’impliquent pas de modification du processus de production, alors que les investissements intégrés correspondent aux coûts liés à l’adoption de technologies dites « propres ».

50 % des investissements spécifiques sont destinés au prétraitement, au traitement ou à l’élimination de la pollution (figure 4). Ils visent à réduire les dommages des activités sur l’environnement. La prévention des pollutions est le second enjeu des investissements spécifiques avec 37 % des dépenses, ce qui traduit une volonté des établissements d’agir en amont dans le processus de production.

Figure 4 - Investissements spécifiques antipollution par nature en 2017

en millions d'euros
Figure 4 - Investissements spécifiques antipollution par nature en 2017 (en millions d'euros)
Prétraitement, traitement et élimination de la pollution 451
Prévention des pollutions 340
Recyclage, tri, valorisation 75
Mesure et contrôle 45
  • Champ : France, établissements industriels de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, Antipol.

Figure 4 - Investissements spécifiques antipollution par nature en 2017

  • Champ : France, établissements industriels de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, Antipol.

Définitions

L’enquête relative aux dépenses réalisées par les établissements pour lutter contre la pollution dite «Antipol » est adossée à un règlement européen. Elle porte sur les investissements dans des matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement, ainsi que dans des achats d’équipements de production plus performants en matière environnementale. Les investissements de renouvellement des équipements qui ne sont pas dédiés à lutter contre la pollution, mais qui bénéficient de technologies plus propres, réduisant les nuisances environnementales, ne font pas partie du champ de l’enquête. Le champ couvre les établissements actifs de 20 salariés ou plus appartenant à l’industrie extractive, manufacturière ainsi qu’à la production d’électricité (sections B, C et D).

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