Les entreprises en FranceÉdition 2019

Cette nouvelle édition du numéro Les entreprises en France de la collection Insee Références offre une vue structurelle complète de notre système productif.

Insee Références
Paru le : Paru le 03/12/2019
Les entreprises en France - décembre 2019
Consulter
Sommaire

Quelle nouvelle vision du secteur des transports et de l’entreposage avec la définition économique des entreprises ?

Insee Références

Paru le : 03/12/2019

En 2017, 8 800 unités légales (UL) des transports et de l’entreposage appartiennent à un groupe (figure 1). Parmi elles, 7 300 sont des filiales d’une entreprise des transports et de l’entreposage et 1 500 appartiennent à des entreprises d’autres secteurs. Les trois quarts de ces 1 500 unités légales sont des filiales d’entreprises industrielles (27 %), notamment des industries agroalimentaires (IAA), commerciales (27 %), principalement du commerce de gros, ou de services marchands (27 %).

Figure 1 - Unités légales et entreprises dans les transports et l’entreposage en 2017

  • 1. Activités des sociétés holding et activités auxiliaires de services financiers et d’assurance.
  • Champ : unités légales des transports et de l'entreposage appartenant à un groupe et unités légales appartenant à un groupe des transports et de l'entreposage. Les 110 500 unités légales des transports et de l'entreposage n’appartenant pas à un groupe sont hors champ.
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

En 2017, 12 800 unités légales organisées en groupe appartiennent à une entreprise des transports et de l’entreposage. Parmi elles, 5 500 ne sont pas des unités légales des transports et l’entreposage. Sur ces 5 500 unités légales, 2 400 relèvent des services marchands (siège social, immobilier, location et location-bail ou activités administratives) et 2 100 des services financiers (des holdings, dans leur très grande majorité). Les autres unités légales sont soit dans le commerce (500), soit dans la construction (300), soit dans l’industrie (200). Pour former l’ensemble des entreprises des transports et de l’entreposage, à ces 12 800 unités légales organisées en groupe s’ajoutent 110 500 sociétés ou entreprises individuelles indépendantes.

Ainsi, la mise en œuvre de la définition économique des entreprises conduit à rattacher des unités légales des transports et de l’entreposage à des entreprises d’autres secteurs et à intégrer des unités légales ne relevant pas des transports et de l’entreposage à des entreprises des transports et de l’entreposage. À cet effet de réallocation sectorielle s’ajoute un effet de consolidation des flux intra-groupe pour les variables dites « non additives ». Les deux effets combinés réduisent le chiffre d’affaires des transports et de l’entreposage de 11 milliards d’euros (– 5 %) (figure 2). Ils conduisent à l’inverse à une hausse des immobilisations financières (+ 90 milliards d’euros) et des fonds propres (+ 58 milliards d’euros), les conséquences de la réallocation sectorielle faisant plus que neutraliser celles de la consolidation.

Figure 2 - Impact de la définition économique des entreprises des transports et de l’entreposage en 2017

en milliards d’euros
Figure 2 - Impact de la définition économique des entreprises des transports et de l’entreposage en 2017 (en milliards d’euros)
Effet net des réallocations sectorielles (1) Effet de la consolidation (2) Total (1) + (2)
Valeur ajoutée 1 0 1
Effectifs (en milliers d’ETP) 15 0 15
Immobilisations non financières 20 0 20
Chiffre d’affaires 9 -19 -11
Fonds propres 100 -43 58
Immobilisations financières 145 -55 90
  • Champ : entreprises et unités légales des transports et de l’entreposage (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Figure 2 - Impact de la définition économique des entreprises des transports et de l’entreposage en 2017

  • Champ : entreprises et unités légales des transports et de l’entreposage (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Au sein des entreprises des transports et de l’entreposage, indépendantes ou organisées en groupe, la quasi-totalité des unités légales sont des unités légales des transports et de l’entreposage (96 %) (figure 3). Ces unités légales emploient 93 % des effectifs et génèrent l’essentiel de l’activité du secteur : 90 % de la valeur ajoutée (VA), 87 % de l’excédent brut d’exploitation (EBE) et 94 % du chiffre d’affaires à l’exportation. Leur contribution est moins prépondérante dans l’investissement (81 %), les dettes financières (66 %) et surtout les fonds propres (46 %), ces derniers provenant à 31 % des unités légales des services financiers et à 21 % de celles des services marchands.

Figure 3 - Poids des unités légales des différents secteurs dans les entreprises des transports et de l’entreposage en 2017

en %, dans les entreprises des transports et de l’entreposage
Figure 3 - Poids des unités légales des différents secteurs dans les entreprises des transports et de l’entreposage en 2017 (en %, dans les entreprises des transports et de l’entreposage)
Unité légale Valeur ajoutée Effectif en ETP Excédent brut d’exploitation Chiffre d’affaires export Investissements Immobilisations non financières Fonds propres¹ Dettes financières¹
Transports et entreposage 95,5 89,8 92,7 87,3 93,8 80,6 84,5 45,8 66,4
Industrie 0,2 0,6 0,6 0,4 0,9 0,9 0,6 1,6 1,0
Construction 0,2 0,3 0,2 0,3 0,0 0,4 0,2 0,5 1,2
Commerce 0,4 0,4 0,6 0,5 0,7 0,5 0,3 0,6 0,3
Services marchands 2,0 8,2 5,3 11,6 4,4 17,1 13,9 20,8 17,6
Services financiers 1,7 0,8 0,6 0,0 0,1 0,6 0,5 30,8 13,6
  • 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
  • Champ : France, entreprises des transports et de l’entreposage (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Figure 3 - Poids des unités légales des différents secteurs dans les entreprises des transports et de l’entreposage en 2017

  • 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
  • Champ : France, entreprises des transports et de l’entreposage (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

La quasi-totalité des unités légales des transports et de l’entreposage, indépendantes ou organisées en groupe, appartiennent à une entreprise de ce secteur (99 %) (figure 4). Elles concentrent 91 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des unités légales des transports et de l’entreposage, 94 % des effectifs et 97 % des exportations. Quant aux unités légales filiales d’entreprises d’autres secteurs, les plus fortes contributions proviennent des unités légales appartenant à un groupe industriel ou de la construction : respectivement 3 % et 3 % de la VA, 8 % et 9 % de l’EBE, 5 % et 5 % des immobilisations.

Figure 4 - Poids des unités légales des transports et de l’entreposage selon le secteur de leur entreprise en 2017

en %, dans les UL des transports et de l’entreposage
Figure 4 - Poids des unités légales des transports et de l’entreposage selon le secteur de leur entreprise en 2017 (en %, dans les UL des transports et de l’entreposage)
Unité légale Valeur ajoutée Effectif en ETP Excédent brut d’exploitation Chiffre d’affaires export Investissements Immobilisations non financières Fonds propres¹ Dettes financières¹
Transports et entreposage 98,8 90,6 94,0 82,0 96,5 90,7 89,0 89,1 88,2
Industrie 0,4 3,4 1,5 7,5 0,9 4,2 5,3 7,7 4,2
Construction 0,1 2,9 0,5 8,5 0,0 2,4 4,6 1,5 6,9
Commerce 0,4 2,3 3,0 1,5 1,3 2,2 0,8 1,1 0,3
Services marchands 0,3 0,9 1,1 0,5 1,3 0,5 0,3 0,6 0,3
  • 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
  • Champ : France, unités légales des transports et de l’entreposage appartenant à une entreprise des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Figure 4 - Poids des unités légales des transports et de l’entreposage selon le secteur de leur entreprise en 2017

  • 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
  • Champ : France, unités légales des transports et de l’entreposage appartenant à une entreprise des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Définitions

Unité légale : l’unité légale est une entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être :

– une personne morale, dont l’existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ;

– une personne physique, en tant qu’indépendant, peut exercer une activité économique. Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (greffes des tribunaux, sécurité sociale, DGFiP, etc.) pour exister. L’existence d’une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales). L’unité légale, société ou entreprise individuelle, est l’unité principale enregistrée au répertoire Sirene et identifiée par son numéro Siren.

Transports et entreposage : les transports et l’entreposage comprennent les entreprises ayant leur activité principale exercée (APE) dans cinq secteurs de la NAF rév. 2 : transports terrestres et transport par conduites (49), transports par eau (50), transports aériens (51), entreposage et services auxiliaires des transports (52) et activités de poste et de courrier (53) [voir annexe Nomenclature d’activités française].

Groupe : ensemble de sociétés liées entre elles par des participations au capital et parmi lesquelles l’une exerce sur les autres un pouvoir de décision.

Filiale : une filiale est une unité légale détenue à plus de 50 % par une autre unité légale.

Entreprise : le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 d’application de la loi de modernisation de l’économie de 2008 (LME) définit l’entreprise comme « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes. » Concrètement, l’entreprise est :

– soit une unité légale (entité juridique identifiée par son numéro Siren, qui peut être un entrepreneur individuel ou une société exerçant une fonction de production) indépendante ;

– soit un regroupement économiquement pertinent (intervenant sur le marché, regroupant l’ensemble des facteurs de production, ayant une autonomie de décision) d’unités légales appartenant à un même groupe de sociétés. Le décret de 2008 définit également quatre catégories d’entreprises :

– les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui, d’une part, occupent moins de 250 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros ;

– parmi elles, les microentreprises (MIC) occupent moins de 10 personnes, et ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros ;

– les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont des entreprises qui n’appartiennent pas à la catégorie des PME et qui, d’une part, occupent moins de 5 000 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1 500 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 2 000 millions d’euros ;

– les grandes entreprises (GE) sont des entreprises non classées dans les catégories précédentes.

Consolidation, variable non additive : la consolidation des résultats est une opération comptable permettant d’élaborer des données au niveau des entreprises à partir des données des unités légales qui les composent. Pour les variables dites « non additives » (chiffre d’affaires, achats, créances, dettes, etc.), il est nécessaire de retirer du cumul des données des unités légales les flux internes à l’entreprise, qui n’ont pas de réelle signification économique mais reflètent seulement l’organisation juridique de l’entreprise. Par exemple, le chiffre d’affaires consolidé est la somme des chiffres d’affaires des unités légales d’un groupe, à laquelle on ôte le chiffre d’affaires intragroupe, c’est-à-dire réalisé entre les filiales du groupe. Pour les variables dites « additives » (effectif, valeur ajoutée, etc.), la consolidation n’a pas lieu d’être, car la valeur de la variable au niveau de l’entreprise est égale à la somme des valeurs de cette variable pour toutes les unités légales qui composent l’entreprise.

Valeur ajoutée (VA) : la valeur ajoutée est égale à la valeur de la production diminuée des consommations intermédiaires. Elle est calculée hors taxes. La valeur ajoutée aux coûts des facteurs (VACF) est égale à la valeur ajoutée de laquelle on déduit les impôts sur la production (comme la contribution économique territoriale) et à laquelle on ajoute les subventions d’exploitation. Elle est aussi égale à la somme des frais de personnels et de l’excédent brut d’exploitation.

Excédent brut d’exploitation (EBE) : l’excédent brut d’exploitation est égal à la valeur ajoutée, diminuée de la rémunération des salariés, des autres impôts sur la production et augmentée des subventions d’exploitation.

Définitions