Les entreprises en FranceÉdition 2019

Cette nouvelle édition du numéro Les entreprises en France de la collection Insee Références offre une vue structurelle complète de notre système productif.

Insee Références
Paru le : Paru le 03/12/2019
Les entreprises en France - décembre 2019
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Sommaire

Quelle nouvelle vision du secteur des services marchands avec la définition économique des entreprises

Insee Références

Paru le : 03/12/2019

En 2017, 116 300 unités légales (UL) des services marchands appartiennent à un groupe (figure 1). Parmi elles, 84 100 sont filiales d’une entreprise des services marchands et 32 200 appartiennent à des entreprises rattachées à d’autres secteurs. Parmi ces dernières, 29 % (9 400) sont des filiales d’entreprises commerciales, 26 % (8 500) d’entreprises industrielles et 24 % (7 700) de la construction. L’activité principale de ces unités légales se situe principalement dans l’immobilier et les sièges sociaux, souvent filiales d’entreprises de la construction ou du commerce de gros ou de détail.

Figure 1 - Unités légales et entreprises dans les services marchands en 2017

  • 1. Activités des sociétés holding et activités auxiliaires de services financiers et d’assurance.
  • Champ : unités légales des services marchands appartenant à un groupe et unités légales appartenant à un groupe des services marchands. Les 1 593 400 unités légales des services marchands n’appartenant pas à un groupe sont hors champ.
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

En 2017, 114 900 unités légales organisées en groupe appartiennent à une entreprise des services marchands. Parmi elles, 30 800 ne sont pas des unités légales des services marchands. Elles relèvent très majoritairement des activités financières (20 800), plus particulièrement des holdings et des activités auxiliaires de services financiers et d’assurance. Les autres exercent dans la construction (4 300), le commerce (3 100) et, dans une moindre part, l’industrie (2 200) et les transports et l’entreposage (400). Pour former l’ensemble des entreprises des services marchands, à ces 114 900 unités légales organisées en groupe s’ajoutent 1 593 400 sociétés ou entreprises individuelles indépendantes.

Ainsi, la mise en œuvre de la définition économique des entreprises conduit à rattacher des unités légales des services marchands à des entreprises d’autres secteurs et à intégrer des unités légales ne relevant pas des services marchands à des entreprises des services marchands. Ce nouveau contour a pour conséquence une diminution des effectifs de 230 000 salariés en ETP et de la valeur ajoutée de 27 milliards d’euros (figure 2). À cet effet de réallocation sectorielle s’ajoute un effet de consolidation des flux intra-groupe pour les variables dites « non additives ». Les deux effets combinés réduisent le chiffre d’affaires des services marchands de 90 milliards d’euros (– 11 %) : – 57 milliards d’euros dus à la réallocation sectorielle et – 33 milliards provenant de la consolidation. Ils conduisent, de même, à une nette baisse des fonds propres (– 352 milliards d’euros) et des immobilisations financières (– 355 milliards d’euros).

Figure 2 - Impact de la définition économique des entreprises des services marchands en 2017

en milliards d’euros
Figure 2 - Impact de la définition économique des entreprises des services marchands en 2017 (en milliards d’euros)
Effet net des réallocations sectorielles (1) Effet de la consolidation (2) Total (1) + (2)
Valeur ajoutée -27 0 -27
Effectifs (en milliers d’ETP) -227 0 -227
Immobilisations non financières -150 0 -150
Chiffre d’affaires -57 -33 -90
Fonds propres -133 -219 -352
Immobilisations financières -47 -309 -355
  • Champ : entreprises et unités légales des services marchands (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Figure 2 - Impact de la définition économique des entreprises des services marchands en 2017

  • Champ : entreprises et unités légales des services marchands (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Au sein des entreprises des services marchands, indépendantes ou organisées en groupe, 98 % des unités légales sont des unités légales des services marchands (figure 3). Elles emploient la quasi-totalité des effectifs (97 %) et génèrent l’essentiel de l’activité du secteur des services marchands : 96 % de la valeur ajoutée (VA), 97 % de l’excédent brut d’exploitation (EBE) et 96 % des investissements. Bien que peu nombreuses (1 % du total), les unités légales financières rattachées à une entreprise des services marchands portent 25 % des fonds propres et 34 % des dettes financières.

Figure 3 - Poids des unités légales des différents secteurs dans les entreprises des services marchands en 2017

en %, dans les entreprises des services marchands
Figure 3 - Poids des unités légales des différents secteurs dans les entreprises des services marchands en 2017 (en %, dans les entreprises des services marchands)
Unité légale Valeur ajoutée Effectif ETP Excédent brut d’exploitation Chiffre d’affaires export Investissements Immobilisations non financières Fonds propres¹ Dettes financières¹
Services marchands 98,2 96,2 96,5 97,0 90,4 95,5 96,8 72,7 63,8
Industrie 0,1 0,7 0,8 0,6 3,4 1,5 0,7 1,5 1,0
Construction 0,3 0,3 0,3 0,4 0,1 0,7 0,2 0,3 0,5
Commerce 0,2 0,8 0,9 0,7 3,4 1,0 0,4 0,3 0,5
Transports et entreposage 0,0 0,2 0,3 0,1 0,8 0,1 0,1 0,1 0,0
Services financiers 1,2 1,8 1,2 1,2 1,9 1,3 1,8 25,1 34,2
  • 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
  • Champ : France, entreprises des services marchands (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Figure 3 - Poids des unités légales des différents secteurs dans les entreprises des services marchands en 2017

  • 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
  • Champ : France, entreprises des services marchands (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

La très grande majorité des unités légales des services marchands, indépendantes ou organisées en groupe, appartiennent à une entreprise de ce secteur (98 %) (figure 4). Elles concentrent 91 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des unités légales des services marchands. Les 2 % rattachées à des entreprises d’autres secteurs totalisent 8 % des effectifs, 7 % de l’EBE et 13 % des investissements, mais 33 % des fonds propres et 32 % des dettes financières de l’ensemble des unités légales des services marchands, qui sont portés majoritairement par des groupes industriels.

Figure 4 - Poids des unités légales des services marchands selon le secteur de leur entreprise en 2017

en %, dans les UL des services marchands
Figure 4 - Poids des unités légales des services marchands selon le secteur de leur entreprise en 2017 (en %, dans les UL des services marchands)
Unité légale Valeur ajoutée Effectif ETP Excédent brut d’exploitation Chiffre d’affaires export Investissements Immobilisations non financières Fonds propres¹ Dettes financières¹
Services marchands 98,4 90,5 91,9 92,8 78,8 86,8 87,4 66,9 68,3
Industrie 0,5 4,0 3,7 0,4 15,2 3,2 3,6 18,2 19,2
Construction 0,5 1,3 1,1 1,3 1,0 1,8 1,5 2,5 2,5
Commerce 0,6 2,3 1,7 3,1 2,6 3,8 3,2 9,2 6,5
Transports et entreposage 0,1 1,9 1,6 2,4 2,4 4,4 4,4 3,2 3,5
  • 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
  • Champ : France, unités légales des services marchands appartenant à une entreprise des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Figure 4 - Poids des unités légales des services marchands selon le secteur de leur entreprise en 2017

  • 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
  • Champ : France, unités légales des services marchands appartenant à une entreprise des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Définitions

Unité légale : l’unité légale est une entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être :

– une personne morale, dont l’existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ;

– une personne physique, en tant qu’indépendant, peut exercer une activité économique. Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (greffes des tribunaux, sécurité sociale, DGFiP, etc.) pour exister. L’existence d’une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales). L’unité légale, société ou entreprise individuelle, est l’unité principale enregistrée au répertoire Sirene et identifiée par son numéro Siren.

Services marchands : comprennent les entreprises ayant leur activité principale exercée (APE) dans cinq grands secteurs : l’hébergement-restauration (niveau I de la NAF rév. 2), l’information-communication (J), les activités immobilières (L), les activités scientifiques et techniques et les services administratifs et de soutien (M et N) et les autres activités de services (RS hors division 94).

Groupe : ensemble de sociétés liées entre elles par des participations au capital et parmi lesquelles l’une exerce sur les autres un pouvoir de décision.

Filiale : une filiale est une unité légale détenue à plus de 50 % par une autre unité légale.

Entreprise : le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 d’application de la loi de modernisation de l’économie de 2008 (LME) définit l’entreprise comme « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes. » Concrètement, l’entreprise est :

– soit une unité légale (entité juridique identifiée par son numéro Siren, qui peut être un entrepreneur individuel ou une société exerçant une fonction de production) indépendante ;

– soit un regroupement économiquement pertinent (intervenant sur le marché, regroupant l’ensemble des facteurs de production, ayant une autonomie de décision) d’unités légales appartenant à un même groupe de sociétés. Le décret de 2008 définit également quatre catégories d’entreprises :

– les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui, d’une part, occupent moins de 250 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros ;

– parmi elles, les microentreprises (MIC) occupent moins de 10 personnes, et ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros ;

– les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont des entreprises qui n’appartiennent pas à la catégorie des PME et qui, d’une part, occupent moins de 5 000 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1 500 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 2 000 millions d’euros ;

– les grandes entreprises (GE) sont des entreprises non classées dans les catégories précédentes.

Consolidation, variable non additive : la consolidation des résultats est une opération comptable permettant d’élaborer des données au niveau des entreprises à partir des données des unités légales qui les composent. Pour les variables dites « non additives » (chiffre d’affaires, achats, créances, dettes, etc.), il est nécessaire de retirer du cumul des données des unités légales les flux internes à l’entreprise, qui n’ont pas de réelle signification économique mais reflètent seulement l’organisation juridique de l’entreprise. Par exemple, le chiffre d’affaires consolidé est la somme des chiffres d’affaires des unités légales d’un groupe, à laquelle on ôte le chiffre d’affaires intragroupe, c’est-à-dire réalisé entre les filiales du groupe. Pour les variables dites « additives » (effectif, valeur ajoutée, etc.), la consolidation n’a pas lieu d’être, car la valeur de la variable au niveau de l’entreprise est égale à la somme des valeurs de cette variable pour toutes les unités légales qui composent l’entreprise.

Valeur ajoutée (VA) : la valeur ajoutée est égale à la valeur de la production diminuée des consommations intermédiaires. Elle est calculée hors taxes.

Excédent brut d’exploitation (EBE) : l’excédent brut d’exploitation est égal à la valeur ajoutée, diminuée de la rémunération des salariés, des autres impôts sur la production et augmentée des subventions d’exploitation.

Définitions