Les entreprises en FranceÉdition 2019

Cette nouvelle édition du numéro Les entreprises en France de la collection Insee Références offre une vue structurelle complète de notre système productif.

Insee Références
Paru le : Paru le 03/12/2019
Les entreprises en France - décembre 2019
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Quelle nouvelle vision du secteur de l’industrie avec la définition économique des entreprises ?

Insee Références

Paru le : 03/12/2019

En 2017, 37 000  unités légales (UL) de l’industrie appartiennent à un groupe (figure 1). Parmi elles, 30 700 sont filiales d’une entreprise industrielle. Les autres unités légales industrielles appartenant à un groupe se répartissent à peu près équitablement entre les entreprises des services principalement marchands (2 200), de la construction (2 000) et du commerce (1 700). Les entreprises des transports et des services financiers accueillent au total 400 unités légales industrielles.

Figure 1 - Unités légales et entreprises dans l’industrie en 2017

  • 1. Activités des sociétés holding et activités auxiliaires de services financiers et d’assurance.
  • Champ : unités légales de l’industrie appartenant à un groupe et unités légales appartenant à un groupe de l’industrie. Les 223 600 unités légales de l’industrie n’appartenant pas à un groupe sont hors champ.
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

En 2017, 58 500 unités légales, organisées en groupe, appartiennent à une entreprise industrielle. Parmi elles, 27 800 ne relèvent pas de l’industrie. Ces unités légales non industrielles appartenant à des entreprises de l’industrie sont dans les services financiers (11 900), essentiellement des holdings, dans les services marchands (8 500), en particulier des sièges sociaux, du conseil de gestion et de la location de biens immobiliers ou encore dans le commerce (5 800), très majoritairement du commerce de gros. Les autres proviennent de la construction (1 200) et des transports et de l’entreposage (400). Pour former l’ensemble des entreprises de l’industrie, à ces 58 500 unités légales organisées en groupe s’ajoutent 223 600 sociétés ou entreprises individuelles indépendantes.

Ainsi, la mise en œuvre de la définition économique des entreprises conduit à rattacher des unités légales de l’industrie à des entreprises d’autres secteurs et à intégrer des unités légales non industrielles à des entreprises de l’industrie. À cet effet de réallocation sectorielle s’ajoute un effet de consolidation des flux intragroupe pour les variables dites « non additives ». Dans l’industrie, les deux effets se neutralisent pour le calcul du chiffre d’affaires ; l’effet positif du premier compense l’effet négatif du second (figure 2). Ils conduisent en revanche à une hausse des fonds propres (+ 489 milliards d’euros) et des immobilisations financières (+ 794 milliards d’euros) à travers la captation d’unités légales appartenant aux services marchands et financiers.

Figure 2 - Impact de la définition économique des entreprises de l’industrie en 2017

en milliards d’euros
Figure 2 - Impact de la définition économique des entreprises de l’industrie en 2017 (en milliards d’euros)
Effet net des réallocations sectorielles (1) Effet de la consolidation (2) Total (1) + (2)
Valeur ajoutée 33 0 33
Effectifs (en milliers d’ETP) 259 0 259
Immobilisations non financières 74 0 74
Chiffre d’affaires 173 -173 -1
Fonds propres 746 -257 489
Immobilisations financières 1105 -310 794
  • Champ : entreprises et unités légales de l’industrie (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Figure 2 - Impact de la définition économique des entreprises de l’industrie en 2017

  • Champ : entreprises et unités légales de l’industrie (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Au sein des entreprises de l’industrie, indépendantes ou organisées en groupe, 90 % des unités légales sont des unités légales de l’industrie (figure 3). De manière logique, ces unités légales industrielles emploient la majorité des effectifs (87 %) et génèrent l’essentiel de l’activité du secteur de l’industrie : 85 % de la valeur ajoutée (VA), 89 % de l’excédent brut d’exploitation (EBE) et 88 % du chiffre d’affaires à l’exportation. Au sein des entreprises industrielles, le complément est plutôt assuré par les unités légales commerciales. Par exemple, les filiales commerciales réalisent 9 % des exportations. En revanche, la majorité des fonds propres (56 %) et des dettes financières (56 %) sont portés par les 7 % d’unités légales ayant une activité de services marchands ou financiers.

Figure 3 - Poids des unités légales des différents secteurs dans les entreprises de l’industrie en 2017

en %, dans les entreprises de l’industrie
Figure 3 - Poids des unités légales des différents secteurs dans les entreprises de l’industrie en 2017 (en %, dans les entreprises de l’industrie)
Unité légale Valeur ajoutée Effectif en ETP Excédent brut d’exploitation Chiffre d’affaires export Investissements Immobilisations non financières Fonds propres¹ Dettes financières¹
Industrie 90,1 84,7 87,0 89,3 88,2 89,6 89,6 38,3 39,5
Construction 0,4 1,1 1,5 0,6 0,1 0,3 0,3 0,2 0,2
Commerce 2,1 6,8 5,2 8,1 8,7 2,7 3,0 4,5 3,9
Transports et entreposage 0,1 1,0 0,6 2,1 0,1 1,5 1,9 0,6 0,9
Services marchands 3,0 5,3 4,9 0,5 2,7 5,1 4,3 19,3 26,0
Services financiers 4,2 1,0 0,8 -0,6 0,2 0,8 1,0 37,0 29,6
  • 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
  • Champ : France, entreprises de l’industrie (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Figure 3 - Poids des unités légales des différents secteurs dans les entreprises de l’industrie en 2017

  • 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
  • Champ : France, entreprises de l’industrie (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

La quasi-totalité des unités légales de l’industrie (98 %), indépendantes ou organisées en groupe, appartiennent à une entreprise de ce secteur (figure 4). Elles concentrent 95 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des unités légales de l’industrie. Seules 2 % des unités légales de l’industrie sont rattachées à des entreprises non industrielles.

Figure 4 - Poids des unités légales de l’industrie selon le secteur de leur entreprise en 2017

en %, dans les UL de l’industrie
Figure 4 - Poids des unités légales de l’industrie selon le secteur de leur entreprise en 2017 (en %, dans les UL de l’industrie)
Unité légale Valeur ajoutée Effectif en ETP Excédent brut d’exploitation Chiffre d’affaires export Investissements Immobilisations non financières Fonds propres¹ Dettes financières¹
Industrie 97,7 95,3 95,0 96,0 96,9 94,5 96,4 93,2 93,9
Construction 0,8 1,1 1,2 0,8 0,4 1,0 0,7 0,5 0,7
Commerce 0,7 2,4 2,5 2,3 2,0 1,9 1,8 2,2 1,2
Transports et entreposage 0,1 0,2 0,2 0,1 0,1 0,4 0,3 0,6 0,7
Services marchands 0,8 1,0 1,1 0,8 0,6 2,2 0,8 3,4 3,5
  • 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
  • Champ : France, unités légales de l’industrie appartenant à une entreprise des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Figure 4 - Poids des unités légales de l’industrie selon le secteur de leur entreprise en 2017

  • 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
  • Champ : France, unités légales de l’industrie appartenant à une entreprise des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Définitions

Unité légale : l’unité légale est une entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être :

– une personne morale, dont l’existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ;

– une personne physique, en tant qu’indépendant, peut exercer une activité économique. Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (greffes des tribunaux, sécurité sociale, DGFiP, etc.) pour exister. L’existence d’une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales). L’unité légale, société ou entreprise individuelle, est l’unité principale enregistrée au répertoire Sirene et identifiée par son numéro Siren.

Industrie : comprend les entreprises ayant leur activité principale exercée (APE) dans les sections B (industries extractives), C (industrie manufacturière), D (production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné), E (production et distribution d’eau, assainissement et gestion des déchets, dépollution) de la nomenclature d’activités NAF rév. 2 [voir annexe Nomenclature d’activités française]. L’artisanat commercial (charcuterie, boulangerie-pâtisserie) est comptabilisé dans l’industrie, car son activité de fabrication l’emporte sur celle de revente en l’état de marchandises, même si les secteurs concernés sont proches par certains aspects du commerce de détail alimentaire spécialisé (vente directe à des consommateurs dans des magasins, etc.).

Groupe : ensemble de sociétés liées entre elles par des participations au capital et parmi lesquelles l’une exerce sur les autres un pouvoir de décision.

Filiale : une filiale est une unité légale détenue à plus de 50 % par une autre unité légale.

Entreprise : le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 d’application de la loi de modernisation de l’économie de 2008 (LME) définit l’entreprise comme « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes. » Concrètement, l’entreprise est :

– soit une unité légale (entité juridique identifiée par son numéro Siren, qui peut être un entrepreneur individuel ou une société exerçant une fonction de production) indépendante ;

– soit un regroupement économiquement pertinent (intervenant sur le marché, regroupant l’ensemble des facteurs de production, ayant une autonomie de décision) d’unités légales appartenant à un même groupe de sociétés. Le décret de 2008 définit également quatre catégories d’entreprises :

– les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui, d’une part, occupent moins de 250 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros ;

– parmi elles, les microentreprises (MIC) occupent moins de 10 personnes, et ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros ;

– les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont des entreprises qui n’appartiennent pas à la catégorie des PME et qui, d’une part, occupent moins de 5 000 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1 500 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 2 000 millions d’euros ;

– les grandes entreprises (GE) sont des entreprises non classées dans les catégories précédentes.

Consolidation, variable non additive (resp. additive) : la consolidation des résultats est une opération comptable permettant d’élaborer des données au niveau des entreprises à partir des données des unités légales qui les composent. Pour les variables dites « non additives » (chiffre d’affaires, achats, créances, dettes, etc.), il est nécessaire de retirer du cumul des données des unités légales les flux internes à l’entreprise, qui n’ont pas de réelle signification économique mais reflètent seulement l’organisation juridique de l’entreprise. Par exemple, le chiffre d’affaires consolidé est la somme des chiffres d’affaires des unités légales d’un groupe, à laquelle on ôte le chiffre d’affaires intragroupe, c’est-à-dire réalisé entre les filiales du groupe. Pour les variables dites « additives » (effectif, valeur ajoutée, etc.), la consolidation n’a pas lieu d’être, car la valeur de la variable au niveau de l’entreprise est égale à la somme des valeurs de cette variable pour toutes les unités légales qui composent l’entreprise.

Valeur ajoutée (VA) : la valeur ajoutée est égale à la valeur de la production diminuée des consommations intermédiaires. Elle est calculée hors taxes. La valeur ajoutée aux coûts des facteurs (VACF) est égale à la valeur ajoutée de laquelle on déduit les impôts sur la production (comme la contribution économique territoriale) et à laquelle on ajoute les subventions d’exploitation. Elle est aussi égale à la somme des frais de personnels et de l’excédent brut d’exploitation.

Excédent brut d’exploitation (EBE) : l’excédent brut d’exploitation est égal à la valeur ajoutée, diminuée de la rémunération des salariés, des autres impôts sur la production et augmentée des subventions d’exploitation.

Définitions