Les entreprises en France Édition 2019
Cette nouvelle édition du numéro Les entreprises en France de la collection Insee Références offre une vue structurelle complète de notre système productif.
Quelle nouvelle vision du secteur du commerce avec la définition économique des entreprises ?
Insee Références
Paru le :03/12/2019
En 2017, 57 300 unités légales (UL) du commerce appartiennent à un groupe commercial ou non commercial (figure 1). Parmi elles, 46 500 sont filiales d’une entreprise du commerce et 10 800 appartiennent à des entreprises non commerciales. La moitié des 10 800 unités légales du commerce rattachées à d’autres secteurs sont des filiales d’entreprises industrielles (5 800). Ce sont majoritairement des unités légales du commerce de gros, filiales d’entreprises des industries agroalimentaires (IAA), de la chimie, de la métallurgie ou des équipements électriques et électroniques. Par ailleurs, un tiers des unités légales du commerce rattachées à d’autres secteurs sont des filiales d’entreprises des services marchands (3 100). Les autres sont des filiales d’entreprises de la construction (1 000) et des transports et de l’entreposage (500).
graphiqueFigure 1 - Unités légales et entreprises dans le commerce en 2017
- 1. Activités des sociétés holding et activités auxiliaires de services financiers et d’assurance.
- Champ : unités légales du commerce appartenant à un groupe et unités légales appartenant à un groupe du commerce. Les 661 900 unités légales du commerce n’appartenant pas à un groupe sont hors champ.
- Source : Insee, Ésane (données individuelles).
En 2017, 74 500 unités légales, organisées en groupe, appartiennent à une entreprise commerciale. Parmi elles, 28 000 unités légales non commerciales sont intégrées à des entreprises du commerce. Elles proviennent principalement des services marchands et financiers (25 300), en particulier du secteur des holdings, des activités spécialisées (sièges sociaux) et de la location de biens immobiliers. Les autres proviennent de l’industrie (1 700), de la construction (600) et des transports et de l’entreposage (400). Pour former l’ensemble des entreprises du commerce, à ces 74 500 unités légales organisées en groupe s’ajoutent 661 900 sociétés ou entreprises individuelles indépendantes.
Ainsi, la mise en œuvre de la définition économique des entreprises conduit à rattacher des unités légales du commerce à des entreprises d’autres secteurs et inversement à intégrer des unités légales non commerciales à des entreprises du commerce. À cet effet de réallocation sectorielle s’ajoute un effet de consolidation des flux intragroupe pour les variables dites « non additives ». Les deux effets combinés réduisent le chiffre d’affaires du commerce de 178 milliards d’euros (– 12 %) (figure 2). Ils conduisent à l’inverse à une hausse des fonds propres (+ 135 milliards d’euros) et des immobilisations financières (+ 233 milliards d’euros).
tableauFigure 2 - Impact de la définition économique des entreprises du commerce en 2017
| Effet net des réallocations sectorielles (1) | Effet de la consolidation (2) | Total (1) + (2) | |
|---|---|---|---|
| Valeur ajoutée | -4 | 0 | -4 |
| Effectifs (en milliers d’ETP) | -12 | 0 | -12 |
| Immobilisations non financières | 36 | 0 | 36 |
| Chiffre d’affaires | -118 | -60 | -178 |
| Fonds propres | 216 | -81 | 135 |
| Immobilisations financières | 315 | -82 | 233 |
- Champ : entreprises et unités légales du commerce (y compris entreprises « mono-unité légale »).
- Source : Insee, Ésane (données individuelles).
graphiqueFigure 2 - Impact de la définition économique des entreprises du commerce en 2017
- Champ : entreprises et unités légales du commerce (y compris entreprises « mono-unité légale »).
- Source : Insee, Ésane (données individuelles).
Au sein des entreprises du commerce, indépendantes ou organisées en groupe, 96 % des unités légales sont des unités légales du commerce (figure 3). Ces unités légales commerciales emploient la majorité des effectifs (93 %) et génèrent l’essentiel de l’activité du secteur du commerce : 90 % de la valeur ajoutée (VA), 88 % de l’excédent brut d’exploitation (EBE) et 91 % du chiffre d’affaires à l’exportation. Par ailleurs, les 4 % d’unités légales non commerciales rattachées à une entreprise du commerce ne génèrent que 10 % de la VA du commerce mais portent 57 % des fonds propres et 55 % des dettes financières.
tableauFigure 3 – Poids des unités légales des différents secteurs dans les entreprises du commerce en 2017
| Unité légale | Valeur ajoutée | Effectif en ETP | Excédent brut d’exploitation | Chiffre d’affaires export | Investissements | Immobilisations non financières | Fonds propres¹ | Dettes financières¹ | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 96,2 | 90,1 | 92,5 | 87,6 | 90,8 | 75,4 | 78,3 | 43,2 | 45,2 |
| Industrie | 0,2 | 3,1 | 2,7 | 4,0 | 6,7 | 4,5 | 5,2 | 2,3 | 1,5 |
| Construction | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,0 | 0,9 | 0,2 | 0,1 | 0,2 |
| Transports et entreposage | 0,1 | 1,0 | 1,4 | 0,7 | 0,4 | 2,0 | 0,8 | 0,2 | 0,2 |
| Services marchands | 1,3 | 4,4 | 2,5 | 7,2 | 1,7 | 15,0 | 11,8 | 25,1 | 25,5 |
| Services financiers | 2,2 | 1,3 | 0,9 | 0,3 | 0,3 | 2,1 | 3,6 | 29,1 | 27,4 |
- 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
- Champ : France, entreprises du commerce (y compris entreprises « mono-unité légale »).
- Source : Insee, Ésane (données individuelles).
graphiqueFigure 3 – Poids des unités légales des différents secteurs dans les entreprises du commerce en 2017
- 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
- Champ : France, entreprises du commerce (y compris entreprises « mono-unité légale »).
- Source : Insee, Ésane (données individuelles).
La quasi totalité des unités légales du commerce, indépendantes ou organisées en groupe, appartiennent à une entreprise de ce secteur (99 %) (figure 4). Elles concentrent 88 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des unités légales du commerce. Seules 1 % des unités légales du commerce sont rattachées à des entreprises non commerciales. Elles totalisent 12 % de la VA et 23 % des fonds propres de l’ensemble des unités légales du commerce. Parmi elles, la moitié sont des filiales commerciales d’entreprises industrielles : ces dernières représentent 26 % du chiffre d’affaires à l’exportation et 15 % de l’EBE de l’ensemble des unités légales commerciales.
tableauFigure 4 - Poids des unités légales du commerce selon le secteur de leur entreprise en 2017
| Unité légale | Valeur ajoutée | Effectif en ETP | Excédent brut d’exploitation | Chiffre d’affaires export | Investissements | Immobilisations non financières | Fonds propres¹ | Dettes financières¹ | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 98,6 | 88,4 | 92,1 | 83,6 | 72,3 | 87,2 | 87,6 | 77,0 | 76,7 |
| Industrie | 0,8 | 9,7 | 6,1 | 14,5 | 25,8 | 7,9 | 10,3 | 20,9 | 19,3 |
| Construction | 0,1 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,1 | 0,2 | 0,1 | 0,2 | 0,2 |
| Transports et entreposage | 0,1 | 0,2 | 0,3 | 0,2 | 0,2 | 0,6 | 0,3 | 0,4 | 0,4 |
| Services marchands | 0,4 | 1,5 | 1,3 | 1,4 | 1,6 | 4,0 | 1,6 | 1,5 | 3,4 |
- 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
- Champ : France, unités légales du commerce appartenant à une entreprise des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers (y compris entreprises « mono-unité légale »).
- Source : Insee, Ésane (données individuelles).
graphiqueFigure 4 - Poids des unités légales du commerce selon le secteur de leur entreprise en 2017
- 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
- Champ : France, unités légales du commerce appartenant à une entreprise des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers (y compris entreprises « mono-unité légale »).
- Source : Insee, Ésane (données individuelles).
Définitions
Unité légale :
L’unité légale est une entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être :
- une personne morale, dont l’existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ;
- une personne physique, en tant qu’indépendant, peut exercer une activité économique. Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (greffes des tribunaux, sécurité sociale, DGFiP, etc.) pour exister. L’existence d’une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales). L’unité légale, société ou entreprise individuelle, est l’unité principale enregistrée au répertoire Sirene et identifiée par son numéro Siren.
Commerce :
Le commerce comprend les entreprises ayant leur activité principale exercée (APE) dans trois secteurs de la NAF rév. 2 : commerce et réparation d’automobiles et de motocycles (45), commerce de gros (46) et commerce de détail (47) [voir annexe Nomenclature d’activités française]. L’artisanat commercial (charcuterie, boulangerie-pâtisserie) est comptabilisé dans l’industrie, car son activité de fabrication l’emporte sur celle de revente en l’état de marchandises, même si les secteurs concernés sont proches par certains aspects du commerce de détail alimentaire spécialisé (vente directe à des consommateurs dans des magasins, etc.).
Groupe :
Ensemble de sociétés liées entre elles par des participations au capital et parmi lesquelles l’une exerce sur les autres un pouvoir de décision.
Entreprise :
Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 d’application de la loi de modernisation
de l’économie de 2008 (LME) définit l’entreprise comme « la plus petite combinaison
d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens
et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation
de ses ressources courantes. »
Concrètement, l’entreprise est :
- soit une unité légale (entité juridique identifiée par son numéro Siren, qui peut être un entrepreneur ndividuel ou une société exerçant une fonction de production) indépendante ;
- soit un regroupement économiquement pertinent (intervenant sur le marché, regroupant l’ensemble des facteurs de production, ayant une autonomie de décision) d’unités légales appartenant à un même groupe de sociétés.
Le décret de 2008 définit également quatre catégories d’entreprises :
- les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui, d’une part, occupent moins de 250 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros ;
- parmi elles, les microentreprises (MIC) occupent moins de 10 personnes, et ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros ;
- les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont des entreprises qui n’appartiennent pas à la catégorie des PME et qui, d’une part, occupent moins de 5 000 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1 500 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 2 000 millions d’euros ;
- les grandes entreprises (GE) sont des entreprises non classées dans les catégories précédentes.
Filiale :
Une filiale est une unité légale détenue à plus de 50 % par une autre unité légale.
Consolidation :
La consolidation des résultats est une opération comptable permettant d’élaborer des données au niveau des entreprises à partir des données des unités légales qui les composent. Pour les variables dites « non additives » (chiffre d’affaires, achats, créances, dettes, etc.), il est nécessaire de retirer du cumul des données des unités légales les flux internes à l’entreprise, qui n’ont pas de réelle signification économique mais reflètent seulement l’organisation juridique de l’entreprise. Par exemple, le chiffre d’affaires consolidé est la somme des chiffres d’affaires des unités légales d’un groupe, à laquelle on ôte le chiffre d’affaires intragroupe, c’est-à-dire réalisé entre les filiales du groupe. Pour les variables dites « additives » (effectif, valeur ajoutée, etc.), la consolidation n’a pas lieu d’être, car la valeur de la variable au niveau de l’entreprise est égale à la somme des valeurs de cette variable pour toutes les unités légales qui composent l’entreprise.
Valeur ajoutée (VA) :
La valeur ajoutée est égale à la valeur de la production diminuée des consommations intermédiaires. Elle est calculée hors taxes. La valeur ajoutée aux coûts des facteurs (VACF) est égale à la valeur ajoutée de laquelle on déduit les impôts sur la production (comme la contribution économique territoriale) et à laquelle on ajoute les subventions d’exploitation. Elle est aussi égale à la somme des frais de personnels et de l’excédent brut d’exploitation.
Excédent brut d’exploitation (EBE) :
L’excédent brut d’exploitation est égal à la valeur ajoutée, diminuée de la rémunération des salariés, des autres impôts sur la production et augmentée des subventions d’exploitation.