France, portrait socialÉdition 2021

Cet ouvrage apporte un éclairage sur plus d’un an de crise sanitaire, aux conséquences économiques et sociales inédites : Comment ont évolué la mortalité et la santé de la population au cours des différentes vagues ? Quel a été le niveau d’adoption des mesures de prévention ? Comment le système de soin a-t-il été impacté ? Quels territoires ont été les plus touchés par la baisse des naissances observée neuf mois après le premier confinement ? Quelles sont les conséquences de la crise sur les revenus des ménages et sur le marché de l’emploi ? Comment les jeunes ont-ils vécu cette crise ?

Insee Références
Paru le : Paru le 25/11/2021
France, portrait social - Novembre 2021
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Protection sociale

Insee Références

Paru le : 25/11/2021

En 2019, le solde de la protection sociale continue de s’améliorer pour atteindre 13,3 milliards d’euros (données semi-définitives). Il est excédentaire pour la troisième année consécutive (+ 4,6 milliards en 2017, + 9,7 milliards en 2018). Cette amélioration est due à une croissance des ressources (+ 2,7 % en 2019) supérieure à celle des dépenses (+ 2,3 %). Ces dernières s’élèvent à 809,1 milliards d’euros, dont 761,7 milliards d’euros de prestations (31,2 % du PIB), tandis que les ressources s’élèvent à 822,5 milliards d’euros.

En 2019, les prestations augmentent de 2,6 % après 1,9 % en 2018. Elles sont réparties en six risques sociaux (figure 1). Les risques vieillesse-survie et santé représentent 81 % du total des prestations. En 2019, ces deux risques contribuent le plus à la hausse des prestations sociales (+ 0,9 point chacun). Les pensions, tout comme les remboursements de soins, progressent avec le vieillissement de la population. Néanmoins, avec une augmentation de 2,1 %, après + 2,5 % en 2018, les prestations vieillesse‑survie croissent moins vite en 2019, en raison de la sous‑indexation exceptionnelle des pensions de retraite sur les prix (+ 0,3 % en moyenne, après + 0,6 % en 2018), ainsi que de la baisse du nombre de nouveaux retraités. À l’inverse, les prestations santé accélèrent en 2019 (+ 2,4 % après + 2,1 %), portées notamment par la forte hausse des soins hospitaliers et par la revalorisation exceptionnelle de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Figure 1 - Dépenses de protection sociale, hors transferts

Figure 1 - Dépenses de protection sociale, hors transferts - Lecture : en 2019, la dépense pour le risque vieillesse-survie s’élève à 346,6 milliards d’euros, en hausse de 2,1 % par rapport à 2018.
Montants
(en milliards d’euros courants)
Répartition des prestations en 2019
(en %)
Évolution 2019
(en %)
Contribution à l’évolution des prestations en 2019
(en points)
2014 2017 2018 2019
Vieillesse-survie 314,6 331,3 339,6 346,6 46 2,1 0,9
Santé 240,2 255,6 261,0 267,4 35 2,4 0,9
Maladie 195,7 208,7 213,1 218,2 29 2,4 0,7
Invalidité et accidents du travail 44,5 47,0 47,9 49,2 6 2,7 0,2
Famille 54,5 55,4 55,8 56,2 7 0,7 0,0
Emploi 42,7 44,3 44,8 46,0 6 2,9 0,2
Pauvreté-exclusion sociale 20,5 23,3 24,2 28,7 4 18,8 0,6
Logement 18,0 18,5 17,2 16,9 2 – 1,8 0,0
Ensemble des prestations 690,4 728,4 742,5 761,7 100 2,6 2,6
Autres dépenses1 45,4 46,5 48,3 47,4 - – 2,0 -
Ensemble des dépenses 735,8 774,9 790,8 809,1 - 2,3 -
  • 1. Frais financiers et non financiers, frais divers, emplois du compte de capital et ajustements comptables.
  • Note : les données pour l’année 2019 sont semi-définitives.
  • Lecture : en 2019, la dépense pour le risque vieillesse-survie s’élève à 346,6 milliards d’euros, en hausse de 2,1 % par rapport à 2018.
  • Champ : France.
  • Source : Drees, comptes de la protection sociale, base 2014.

En 2019, les prestations de lutte contre la pauvreté bondissent de 18,8 %, après + 3,7 % en 2018. Elles deviennent le troisième contributeur à la hausse des prestations (+ 0,6 point), alors qu’elles n’en représentent que 4 %. Cette forte hausse est liée aux mesures d’urgence économiques et sociales votées fin 2018, qui incluent une forte revalorisation du montant de la prime d’activité et se sont traduites par une augmentation du nombre de ses bénéficiaires, du fait d’un élargissement des conditions d’éligibilité et d’une hausse du taux de recours (figure 2).

Les prestations du risque emploi accélèrent fortement en 2019 (+ 2,9 % après + 1,1 %), sous l’effet de la hausse de l’allocation journalière moyenne d’assurance chômage ; elles contribuent pour 0,2 point à l’augmentation du total des prestations. Les prestations familiales restent peu dynamiques en 2019 en raison de leur sous‑indexation, tandis que les prestations logement diminuent en lien avec la baisse du nombre d’allocataires.

Figure 2 - Nombre de bénéficiaires des principales prestations sociales

Figure 2 - Nombre de bénéficiaires des principales prestations sociales - Lecture : au 31 décembre 2019, 16 717 000 personnes bénéficient d’une retraite de droit direct, en hausse de 1,8 % sur un an.
Effectifs au 31 décembre
(en milliers)
Évolution
(en %)
2014 2017 2018 2019 2018 2019
Retraite de droit direct 15 828 16 203 16 416 16 717 1,3 1,8
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et allocation supplémentaire vieillesse (ASV)1 554 550 568 602 3,2 5,9
Allocation aux adultes handicapés (AAH) 1 041 1 129 1 172 1 192 3,8 1,7
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) 233 271 301 321 11,0 6,5
Allocations familiales (AF) 5 038 5 063 5 108 5 101 0,9 – 0,1
Complément familial (CF) 865 901 907 907 0,7 – 0,1
Allocation de rentrée scolaire (ARS) 3 089 3 113 3 154 3 135 1,3 – 0,6
Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) 2 303 2 081 2 145 2 087 3,1 – 2,7
Allocation de soutien familial (ASF) 756 770 798 803 3,6 0,7
Revenu de solidarité active (RSA) 2 464 1 849 1 894 1 903 2,4 0,5
dont RSA socle (hors régime agricole) 1 597 1 827 1 844 1 853 0,9 0,5
Prime d’activité 0 2 740 3 044 4 348 11,1 42,8
Chômage indemnisé hors formation2 2 936 3 143 3 111 3 065 – 1,0 – 1,5
Aides au logement3 6 541 6 517 6 360 6 269 – 2,4 – 1,4
  • 1. En 2007, l’Aspa s’est substituée pour les nouveaux bénéficiaires aux anciennes allocations du minimum vieillesse, notamment à l’ASV.
  • 2. Effectifs CVS-CJO en fin de mois, en moyenne annuelle et en milliers.
  • 3. Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement à caractère social (ALS) et allocation de logement à caractère familial (ALF).
  • Note : effectifs en nombre de foyers sauf pour les retraités de droit direct et les bénéficiaires de l’AAH en nombre d‘individus.
  • Lecture : au 31 décembre 2019, 16 717 000 personnes bénéficient d’une retraite de droit direct, en hausse de 1,8 % sur un an.
  • Champ : France.
  • Sources : Cnaf ; Drees ; Pôle emploi.

En 2019, les ressources de la protection sociale augmentent de 2,7 % comme en 2018 (figure 3). La bascule entre cotisations sociales et recettes fiscales affectées à la protection sociale se poursuit. Ainsi, les cotisations sociales baissent de 3,5 % (après – 0,9 % en 2018) du fait des allègements et exonérations de cotisations, dont celles sur les heures supplémentaires et la prime exceptionnelle mise en place dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales. Afin de compenser la réduction de la part des cotisations dans les recettes en 2019, une plus large fraction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est affectée au financement de la protection sociale. Les impôts et taxes affectés représentent désormais 30 % des ressources de la protection sociale, contre 25 % en 2014. En parallèle la part des cotisations sociales a baissé, passant de 62 % en 2014 à 55 % en 2019.

Figure 3 - Ressources hors transferts de la protection sociale

Figure 3 - Ressources hors transferts de la protection sociale - Lecture : en 2019, les cotisations sociales (effectives et imputées) ont apporté 453,6 milliards d’euros de ressources à la protection sociale, soit 55 % de l’ensemble de ses ressources.
Montants (en milliards d’euros courants) Répartition en 2019
(en %)
Évolution 2019
(en %)
Contribution à l’évolution des ressources en 2019
(en points)
2014 2017 2018 2019
Cotisations sociales 451,3 474,7 470,2 453,6 55 – 3,5 – 2,1
Effectives 395,8 417,9 412,4 395,3 48 – 4,2 – 2,1
Imputées1 55,5 56,7 57,8 58,4 7 1,0 0,1
Impôts et taxes affectés 183,1 188,9 210,5 243,2 30 15,5 4,1
dont : Contribution sociale généralisée 92,5 99,4 125,3 126,2 15 0,7 0,1
Taxe sur la valeur ajoutée 12,5 11,4 9,1 46,1 6 405,2 4,6
Contributions publiques2 74,8 96,3 99,7 105,8 13 6,1 0,8
Produits financiers 8,1 7,7 9,3 8,0 1 – 14,2 – 0,2
Autres ressources 11,7 11,9 10,8 11,8 1 8,9 0,1
Ensemble des ressources 729,0 779,5 800,5 822,5 100 2,7 2,7
  • 1. Prestations sociales fournies directement par les employeurs à leurs salariés, anciens salariés et autres ayants droit qui ne sont pas financées entièrement par des cotisations sociales effectives à la charge des salariés (par exemple, les pensions versées aux anciens fonctionnaires).
  • 2. Versements de l’État et des collectivités locales aux régimes de la protection sociale ; elles sont prélevées sur l’ensemble des recettes fiscales et ne constituent donc pas une recette affectée.
  • Note : les données pour l’année 2019 sont semi-définitives.
  • Lecture : en 2019, les cotisations sociales (effectives et imputées) ont apporté 453,6 milliards d’euros de ressources à la protection sociale, soit 55 % de l’ensemble de ses ressources.
  • Champ : France.
  • Source : Drees, comptes de la protection sociale, base 2014.

Définitions

La protection sociale recouvre l’ensemble des mécanismes de prévoyance collective ou mettant en œuvre un principe de solidarité sociale qui couvrent les charges résultant pour les individus ou les ménages de l’apparition ou de l’existence des risques sociaux : vieillesse et survie, santé, maternité et famille, perte d’emploi, difficultés de logement, pauvreté et exclusion sociale. Ces mécanismes peuvent être publics (Sécurité sociale, Pôle emploi, État, etc.) ou privés (mutuelles et institutions de prévoyance notamment).

Pour en savoir plus

Définitions

La protection sociale recouvre l’ensemble des mécanismes de prévoyance collective ou mettant en œuvre un principe de solidarité sociale qui couvrent les charges résultant pour les individus ou les ménages de l’apparition ou de l’existence des risques sociaux : vieillesse et survie, santé, maternité et famille, perte d’emploi, difficultés de logement, pauvreté et exclusion sociale. Ces mécanismes peuvent être publics (Sécurité sociale, Pôle emploi, État, etc.) ou privés (mutuelles et institutions de prévoyance notamment).