France, portrait social Édition 2020
Dans cette édition, la vue d’ensemble porte sur l’impact social de la crise sanitaire de la Covid-19 et du confinement, dans des domaines tels que la santé, l’emploi, les inégalités femmes-hommes, la scolarité des enfants, les pratiques culturelles, etc. Un éclairage est ensuite apporté sur les enfants, sous l’angle des inégalités sociales.
Redistribution monétaire
Insee Références
Paru le :03/12/2020
Pour mesurer l’impact des prélèvements directs et des prestations sociales sur la répartition des richesses, le revenu des ménages est comparé avant et après redistribution monétaire. En 2019, avant redistribution monétaire, le niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus aisées est de 60 700 euros par an et par unité de consommation (UC) (figure 1). Il est 8,8 fois supérieur au niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus modestes (6 930 euros par an). Après redistribution, ce rapport est de 4,0 : le niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus modestes est augmenté de 71 % et celui des 20 % les plus aisées diminué de 22 %. La réduction des écarts est encore plus grande aux extrémités de la distribution des revenus : les 10 % de personnes les plus modestes disposent d’un niveau de vie moyen avant redistribution de 3 260 euros par an, contre 79 660 euros pour les 10 % les plus aisées, soit 24,4 fois plus. Après redistribution, ce rapport est réduit à 5,8. La redistribution fait également baisser les inégalités mesurées par l’indice de Gini (– 0,103).
tableauFigure 1 - Montants moyens des prélèvements et prestations par unité de consommation en 2019
| Fractiles de niveau de vie avant redistribution¹ | Ensemble | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| <D1 | <Q1 | Q1 à Q2 | Q2 à Q3 | Q3 à Q4 | >Q4 | >D9 | ||
| Niveau de vie avant redistribution (A) | 3 260 | 6 930 | 16 800 | 23 230 | 31 090 | 60 700 | 79 660 | 27 750 |
| Prélèvements | – 200 | – 410 | – 1 080 | – 2 020 | – 3 810 | – 13 560 | – 20 410 | – 4 170 |
| Financement de la protection sociale | – 190 | – 400 | – 1 010 | – 1 640 | – 2 330 | – 5 530 | – 7 730 | – 2 180 |
| Cotisations sociales² | – 70 | – 170 | – 410 | – 620 | – 860 | – 1 900 | – 2 580 | – 790 |
| Contributions sociales³ | – 120 | – 230 | – 600 | – 1 020 | – 1 460 | – 3 630 | – 5 150 | – 1 390 |
| Impôts directs | – 10 | – 10 | – 70 | – 380 | – 1 480 | – 8 030 | – 12 680 | – 1 990 |
| Impôt sur le revenu (y compris crédits d'impôt) | 10 | 20 | 20 | – 240 | – 1 230 | – 7 230 | – 11 660 | – 1 730 |
| Taxe d'habitation | – 20 | – 30 | – 90 | – 140 | – 250 | – 690 | – 810 | – 240 |
| Impôt sur la fortune immobilière | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | – 110 | – 210 | – 20 |
| Prestations | 7 140 | 5 330 | 1 570 | 770 | 440 | 230 | 190 | 1 680 |
| Prestations familiales | 1 900 | 1 620 | 830 | 520 | 320 | 140 | 110 | 690 |
| Allocations familiales | 850 | 730 | 420 | 300 | 240 | 110 | 80 | 360 |
| Autres prestations familiales⁴ | 1 050 | 890 | 420 | 210 | 80 | 30 | 30 | 330 |
| Aides au logement | 1 890 | 1 370 | 180 | 40 | 20 | 10 | 10 | 330 |
| Prime d'activité et minima sociaux⁵ | 3 350 | 2 340 | 560 | 210 | 100 | 80 | 70 | 660 |
| Niveau de vie (B) | 10 200 | 11 860 | 17 290 | 21 970 | 27 720 | 47 380 | 59 440 | 25 240 |
| Taux de redistribution (B-A)/A (en %) | 212,9 | 71,1 | 2,9 | – 5,4 | – 10,8 | – 21,9 | – 25,4 | – 9,0 |
- 1. <Q1 : 20 % des personnes les plus modestes, …, >Q4 : 20 % des personnes les plus aisées ; <D1 : 10 % des personnes les plus modestes, …, >D9 : 10 % des personnes les plus aisées.
- 2. Les cotisations sociales retenues ici sont les cotisations patronales famille, car ce sont les seules non contributives. Les cotisations des micro-entrepreneurs ne sont pas incluses, car ils s'acquittent d'un forfait social, ce qui ne permet pas de distinguer les cotisations famille.
- 3. Hors part de la CSG affectée à la maladie.
- 4. Allocation de soutien familial, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, prestation partagée d'éducation de l'enfant de la Paje, complément familial, allocation de base et prime à la naissance de la Paje et allocation de rentrée scolaire.
- 5. Revenu de solidarité active, minimum vieillesse (Aspa), allocation supplémentaire d'invalidité, allocation pour adulte handicapé et son complément et garantie jeunes.
- Note : l’actualisation pour 2019 de l’ERFS 2017 faite dans le modèle Ines repose sur des hypothèses d’évolutions tendancielles de revenus, d’activité et de structure démographique entre 2017 et 2019 et non sur l’évolution réelle constatée sur cette période. Les montants ne sont en aucun cas comparables aux montants donnés dans la fiche 4.1 à partir de l’ERFS 2018 ni à ceux qui seront publiés en 2021 à partir de l’ERFS 2019.
- Lecture : en 2019, les personnes situées entre le 2ᵉ et le 3ᵉ quintile de niveau de vie acquittent en moyenne 240 euros d'impôt sur le revenu par an et par unité de consommation.
- Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
- Sources : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2017 (actualisée 2019) ; Insee-Drees-Cnaf, modèle Ines 2019, calculs Insee.
Les prélèvements et prestations ne contribuent pas tous avec la même intensité à la réduction des inégalités de niveau de vie. L’efficacité redistributive d’un transfert, c’est‑à‑dire sa capacité à réduire les inégalités de revenus, est fonction de deux critères : sa progressivité et son poids dans le revenu disponible global des ménages.
Du côté des prélèvements, l’impôt sur le revenu, par son système de tranches d’imposition à taux croissants, est le transfert le plus redistributif : en 2019, il participe à hauteur de 29 % à la réduction des inégalités de niveau de vie (figure 2). En revanche, les contributions sociales (CSG hors composante maladie, CRDS) et les cotisations famille, très faiblement progressives, réduisent moins les inégalités (elles participent à 7 % de la baisse). La taxe d’habitation, qui ne concernait déjà pas les ménages les plus modestes, et dont le dégrèvement de 65 % en 2019 bénéficie principalement aux ménages de niveau de vie intermédiaire, est devenue légèrement progressive. Cependant, son poids est faible : au total, elle contribue à hauteur de 1,3 % à la réduction des inégalités. L’impôt sur la fortune immobilière est très progressif, mais son poids très faible conduit à un effet très limité sur la réduction des inégalités (0,5 %).
De leur côté, les prestations sociales mettent en jeu des masses monétaires 2,5 fois moins importantes que les prélèvements, mais contribuent pour 62 % à la réduction des inégalités en 2019, contre 38 % pour les prélèvements. Elles comprennent en effet deux types de transferts particulièrement progressifs, car dotés d’un barème très ciblé sur les ménages disposant de faibles revenus. Les aides au logement, d’une part, apportent un soutien financier important aux ménages qui les perçoivent : elles représentent 12 % du niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus modestes (et même 19 % de celui des 10 % les plus modestes) et contribuent pour 14 % à la réduction des inégalités. Les minima sociaux, d’autre part, sont par nature les prestations sociales les plus ciblées. Avec la prime d’activité, ils représentent, en 2019, 20 % du niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus modestes (33 % de celui des 10 % les plus modestes) et contribuent pour 26 % à la réduction globale des inégalités. Enfin, les prestations familiales contribuent pour 21 % à la réduction des inégalités. Ce pouvoir redistributif est dû au fait que, d’une part, les ménages avec enfants sont plus nombreux dans le bas de la distribution des niveaux de vie et, d’autre part, la plupart des prestations familiales sont sous condition de ressources.
tableauFigure 2 - Contribution des différents transferts à la réduction des inégalités de niveau de vie en 2019
| Part du transfert dans le niveau de vie (en %) | Progressivité | Contribution à la réduction des inégalités (en %) | |
|---|---|---|---|
| (A) | (B) | (C ) | |
| Prélèvements | – 16,5 | 2,3 | 38,0 |
| Financement de la protection sociale | – 8,6 | 0,8 | 7,0 |
| Cotisations sociales¹ | – 3,1 | 0,5 | 1,5 |
| Contributions sociales² | – 5,5 | 1,0 | 5,6 |
| Impôts directs | – 7,9 | 3,8 | 30,9 |
| Impôt sur le revenu (y c. prélèvements forfaitaires et crédits d'impôt) | – 6,9 | 4,1 | 29,2 |
| Taxe d'habitation | – 1,0 | 1,4 | 1,3 |
| Impôt sur la fortune immobilière | – 0,1 | 5,4 | 0,5 |
| Prestations | 6,6 | 9,6 | 62,0 |
| Prestations familiales | 2,7 | 8,0 | 21,4 |
| Allocations familiales | 1,4 | 7,1 | 9,9 |
| Autres prestations familiales³ | 1,3 | 9,1 | 11,5 |
| Aides au logement | 1,3 | 11,4 | 14,3 |
| Prime d'activité et minima sociaux⁴ | 2,6 | 10,4 | 26,4 |
| Niveau de vie | – 9,9 | /// | 100,0 |
- /// : absence de résultat due à la nature des choses.
- 1. Les cotisations sociales retenues ici sont les cotisations patronales famille car ce sont les seules non contributives. Les cotisations des micro-entrepreneurs ne sont pas incluses car ils s'acquittent d'un forfait social, ce qui ne permet pas de distinguer les cotisations famille.
- 2. Hors part de la CSG affectée à la maladie.
- 3. Allocation de soutien familial, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, prestation partagée d'éducation de l'enfant de la Paje, complément familial, allocation de base et prime à la naissance de la Paje et allocation de rentrée scolaire.
- 4. Revenu de solidarité active, minimum vieillesse (Aspa), allocation supplémentaire d'invalidité, allocation pour adulte handicapé et son complément et garantie jeunes.
- Note : la colonne (A) représente le rapport moyen entre le prélèvement ou la prestation considéré et le niveau de vie. La colonne (B) estime la progressivité du transfert via la différence entre son pseudo-Gini et le Gini du niveau de vie initial (multipliés par 10 par souci de lisibilité). La colonne (C) estime les contributions de chaque transfert à la réduction des inégalités : (A)x(B) exprimé en pourcentage.
- Lecture : les prestations représentent en moyenne 6,6 % du niveau de vie et contribuent pour 62,0 % à la réduction des inégalités.
- Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
- Sources : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2017 (actualisée 2019) ; Insee-Drees-Cnaf, modèle Ines 2019, calculs Insee.
Définitions
Le champ de la redistribution monétaire, dont l’objectif principal est de réduire les écarts de niveau de vie entre ménages, regroupe les prestations sociales monétaires (prestations familiales, allocations logement, minima sociaux et prime d’activité) et les prélèvements directs non contributifs (contributions sociales hors CSG affectée à la maladie, cotisations patronales famille, impôt sur le revenu, taxe d’habitation, impôt sur la fortune immobilière). Les transferts visant le remplacement d’un revenu d’activité (notamment les pensions de retraite et allocations chômage, ainsi que les cotisations qui les financent) sont comptabilisés ici dans le revenu avant redistribution, car l’analyse de leur caractère redistributif ne s’apprécie de manière adéquate que par une approche sur cycle de vie.
Les prestations sociales sont des transferts versés (en espèces ou en nature) à des individus ou à des familles, afin de réduire la charge financière que représente la protection contre différents risques sociaux (vieillesse et survie, santé, maternité et famille, perte d’emploi, difficultés de logement, pauvreté et exclusion sociale).
Le niveau de vie est défini comme le revenu disponible du ménage rapporté au nombre d’unités de consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour toutes les personnes d’un même ménage.
Unités de consommation (UC) : système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. Avec cette pondération, le nombre de personnes est ramené à un nombre d’unités de consommation (UC).
Pour comparer le niveau de vie des ménages, on ne peut s’en tenir à la consommation par personne. En effet, les besoins d’un ménage ne s’accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n’est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation (en particulier, les biens de consommation durables) par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie.
Aussi, pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on utilise une mesure du revenu corrigé par unité de consommation à l’aide d’une échelle d’équivalence. L’échelle actuellement la plus utilisée (dite de l’OCDE) retient la pondération suivante :
- 1 UC pour le premier adulte du ménage ;
- 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ;
- 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
L’indice de Gini (ou coefficient) de Gini est un indicateur synthétique permettant de rendre compte du niveau d’inégalité pour une variable et sur une population donnée. Il varie entre 0 (égalité parfaite) et 1 (inégalité extrême). Entre 0 et 1, l’inégalité est d’autant plus forte que l’indice de Gini est élevé.
Il est égal à 0 dans une situation d’égalité parfaite où la variable prend une valeur identique sur l’ensemble de la population. À l’autre extrême, il est égal à 1 dans la situation la plus inégalitaire possible, où la variable vaut 0 sur toute la population à l’exception d’un seul individu.
Les inégalités ainsi mesurées peuvent porter sur des variables de revenus, de salaires, de niveau de vie, etc.
Progressivité : un prélèvement est progressif si sa part dans le revenu augmente à mesure que le niveau de vie initial s’accroît. Une prestation est progressive si sa part dans le revenu diminue à mesure que le niveau de vie initial s’accroît.
Pour en savoir plus
« Les réformes socio-fiscales de 2019 augmentent fortement le revenu disponible des ménages, surtout pour ceux de niveau de vie intermédiaire et ceux en emploi », in France, portrait social, coll. « Insee Références », édition 2020.