France, portrait social Édition 2020

Dans cette édition, la vue d’ensemble porte sur l’impact social de la crise sanitaire de la Covid-19 et du confinement, dans des domaines tels que la santé, l’emploi, les inégalités femmes-hommes, la scolarité des enfants, les pratiques culturelles, etc. Un éclairage est ensuite apporté sur les enfants, sous l’angle des inégalités sociales.

Insee Références
Paru le :Paru le03/12/2020
France, portrait social- Décembre 2020
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Protection sociale

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Paru le :03/12/2020

En 2018, le solde de la poursuit sa hausse pour atteindre 9,8 milliards d’euros, après être redevenu excédentaire en 2017 (+ 4,8 Md€) pour la première fois depuis 2008. L’année 2018 est marquée par une hausse des ressources (+ 2,6 %) supérieure à celle des dépenses (+ 2,0 %). Ces dernières s’élèvent à 790,1 milliards d’euros (hors transferts entre régimes), dont 742,1 milliards d’euros de prestations (31,4 % du PIB), tandis que les ressources s’élèvent à 799,9 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes. La structure du financement de la protection sociale est modifiée en 2018 par la bascule entre cotisations sociales et CSG, opérée dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des actifs.

En 2018, les prestations sociales progressent de 1,9 %. Elles continuent de ralentir tendanciellement depuis 2010 : les prestations progressent autour de 3,0 % par an entre 2010 et 2014, et en dessous de 2,0 % par an depuis 2015. Ces évolutions reflètent d’abord les différences de rythme d’inflation (+ 1,3 % en moyenne par an entre 2010 et 2014, puis + 0,9 % entre 2015 et 2018), mais également les effets des politiques budgétaires.

Les prestations recouvrent six postes, appelés « risques sociaux ». Les risques vieillesse‑survie (339,6 milliards d’euros en 2018) et santé (261,1 milliards d’euros) représentent 81 % du total des prestations (figure 1). Le reste se répartit entre les risques famille, emploi, pauvreté‑exclusion sociale et logement.

Figure 1 - Dépenses hors transferts de la protection sociale

en milliards d’euros courants
Figure 1 - Dépenses hors transferts de la protection sociale (en milliards d’euros courants)
2007 2010 2013 2016 2017 2018
Santé 197,7 216,9 234,4 250,3 255,7 261,1
Maladie 162,7 178,3 191,0 204,4 208,7 213,1
Invalidité et accidents du travail 35,1 38,6 43,4 45,9 47,0 48,0
Vieillesse-survie 245,4 277,9 308,2 325,7 331,3 339,6
Famille 47,5 50,3 53,6 54,7 55,4 56,1
Emploi 30,4 38,4 42,0 44,2 44,3 44,3
Logement 14,7 16,5 17,7 18,4 18,5 17,2
Pauvreté-exclusion sociale 15,2 18,0 19,3 21,8 23,1 23,9
Ensemble des prestations 550,9 618,0 675,2 715,2 728,2 742,1
Autres dépenses¹ 37,0 43,2 44,5 45,4 46,5 48,0
Ensemble des dépenses 587,9 661,2 719,6 760,6 774,7 790,1
  • 1. Frais financiers et non financiers, frais divers, emplois du compte de capital.
  • Champ : France.
  • Source : Drees, comptes de la protection sociale (base 2014).

En 2018, les prestations vieillesse‑survie progressent à un rythme plus élevé qu’en 2017 (+ 2,5 %, après + 1,7 %). En effet, les départs à la retraite des baby‑boomers et l’allongement de la durée de vie entraînent une hausse du nombre de bénéficiaires. Les prestations santé augmentent de 2,1 % en 2018, comme en 2017, sous l’effet de leur principale composante, les dépenses de maladie (+ 2,1 %, comme en 2017). Les dépenses d’invalidité ralentissent en 2018 (+ 2,6 %, après + 3,2 %), tandis que les prestations d’accidents du travail et de maladies professionnelles reculent plus modérément qu’en 2017 (– 0,9 %, après – 1,9 %).

En 2018, les prestations familiales augmentent de 1,3 %, soit un rythme proche de celui de 2017 (+ 1,2 %). Les dépenses d’allocations familiales augmentent peu, du fait de la stagnation du nombre de foyers bénéficiaires. Celles relatives à la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) continuent de diminuer, sous l’effet des mesures de la réforme de la Paje, mises en place progressivement depuis 2014 (gels de certaines composantes en 2014, baisses des plafonds de ressources en 2014 puis en 2018, mise en place en 2015 de la prestation partagée d’éducation de l’enfant remplaçant le complément libre choix d’activité, ayant entraîné une diminution des durées de versement). À l’inverse, les montants servis au titre du complément familial et de l’allocation de soutien familial augmentent en 2018, conséquence des revalorisations exceptionnelles du plan Pauvreté. Les prestations logement diminuent de 7,2 % en 2018 (après + 0,8 % en 2017) dans le cadre de la mise en œuvre des mesures adoptées en loi de finances pour 2017 et pour 2018, qui entraînent le recul des trois allocations logement (figure 2). Les prestations liées à l’emploi sont quasiment stables en 2018 (+ 0,1 %, comme en 2017) : les dépenses liées au chômage accélèrent légèrement (+ 1,0 %, après + 0,6 % en 2017), soutenues notamment par les revalorisations annuelles de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) (+ 0,7 % en moyenne annuelle, après + 0,3 %), tandis que les dépenses d’insertion et de réinsertion professionnelles diminuent de nouveau (– 8,8 %, après – 4,2 %). Les prestations relatives à la pauvreté et l’exclusion sociale ralentissent en 2018 (+ 3,6 %, après + 5,6 % en 2017). Cette décélération marque la fin de la montée en charge de la prime d’activité (+ 4,9 %, après + 27,9 %), qui remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi depuis 2016.

Figure 2 - Nombre de bénéficiaires des principales prestations sociales

effectifs au 31 décembre, en milliers
Figure 2 - Nombre de bénéficiaires des principales prestations sociales (effectifs au 31 décembre, en milliers)
2007 2010 2013 2016 2017 2018
Retraite de droit direct 14 020 15 080 15 629 16 051 16 160 16 377
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV)¹ 586 576 558 552 552 568
Aides au logement² 5 962 6 274 6 497 6 481 6 517 6 360
Allocations familiales (AF) 4 865 4 918 5 007 5 041 5 063 5 108
Complément familial (CF) 860 863 858 889 901 907
Allocation de rentrée scolaire (ARS) 2 976 3 022 3 049 3 103 3 113 3 154
Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) 2 199 2 367 2 329 2 163 2 081 2 145
Allocation de soutien familial (ASF) 726 745 746 752 770 798
Revenu minimum d’insertion (RMI)³ 1 172 140 /// /// /// ///
Allocation de parent isolé (API)³ 205 30 /// /// /// ///
Revenu de solidarité active (RSA)³ /// 1 834 2 330 1 860 1 849 1 894
dont RSA socle⁴ /// 1 168 2 296 1 838 1 827 1 866
Prime d’activité /// /// /// 2 577 2 740 3 044
Allocation aux adultes handicapés (AAH) 813 915 1 022 1 090 1 129 1 172
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) 152 176 222 255 271 301
Chômage indemnisé hors formation⁵ 2 256 2 631 2 866 3 138 3 143 3 110
  • /// : absence de résultat due au fait que la prestation n’était pas en vigueur.
  • 1. L’Aspa, entrée en vigueur le 13 janvier 2007 se substitue, pour les nouveaux bénéficiaires, aux anciennes allocations du minimum vieillesse, notamment à l’ASV.
  • 2. Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement à caractère social (ALS) et allocation de logement à caractère familial (ALF).
  • 3. Le RSA remplace le RMI, l’API et une partie de la prime pour l’emploi à compter du 1ᵉʳ juin 2009 en métropole et du 1ᵉʳ janvier 2011 en outre-mer (1ᵉʳ janvier 2012 à Mayotte).
  • 4. Hors régime agricole.
  • 5. Effectifs CVS-CJO en fin de mois, en moyenne annuelle et en milliers.
  • Note : effectifs en nombre de foyers, sauf pour les retraités de droits directs et les bénéficiaires du RMI, de l’API et de l’AAH en nombre d‘individus.
  • Champ : France.
  • Sources : Cnaf ; Drees ; Pôle emploi.

En 2018, les ressources de la protection sociale augmentent de 2,6 % (après + 2,7 % en 2017). Leur hausse est portée par le dynamisme de la masse salariale du secteur privé, similaire à 2017 (+ 3,5 %, après + 3,6 %) (figure 3). La structure des ressources évolue en 2018 : les impôts et taxes affectés accélèrent, soutenus par une augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) (+ 26,0 % en 2018, après + 2,9 % en 2017), du fait du relèvement de son taux de 1,7 point sur l’ensemble des assiettes. En contrepartie, les taux de cotisations sociales diminuent et la masse des cotisations collectées se contracte de 1,1 %.

Figure 3 - Ressources hors transferts de la protection sociale

en milliards d’euros courants
Figure 3 - Ressources hors transferts de la protection sociale (en milliards d’euros courants)
2007 2010 2013 2016 2017 2018
Cotisations totales 376,8 400,3 440,1 461,6 474,7 469,4
Cotisations effectives¹ 331,9 350,7 385,6 405,2 417,9 411,7
Cotisations des employeurs 208,8 219,9 240,6 250,8 258,4 265,0
Cotisations des salariés 76,9 78,7 88,3 96,9 101,0 89,3
Cotisations des travailleurs indépendants 19,3 22,2 24,7 23,7 23,5 22,6
Autres cotisations effectives 26,8 30,0 31,9 33,9 35,1 34,8
Cotisations imputées² 45,0 49,6 54,6 56,4 56,7 57,7
Impôts et taxes affectés 137,7 150,3 178,2 184,1 188,9 210,5
Contributions publiques³ 60,9 67,5 72,6 93,7 96,3 99,2
Produits financiers 7,6 7,6 8,0 7,5 7,7 7,9
Autres ressources 11,6 13,1 13,1 11,7 11,9 12,9
Ensemble des ressources 594,6 638,9 712,1 758,7 779,5 799,9
  • 1. La refonte des comptes des mutuelles et des institutions de prévoyance en comptabilité nationale et dans les comptes de la protection sociale a occasionné le reclassement de toutes les cotisations versées à ces organismes en « autres cotisations effectives ».
  • 2. Elles mesurent la contribution des employeurs publics ou privés au financement du régime d’assurance sociale qu’ils gèrent eux-mêmes pour leurs propres salariés ou ayants droits. Elles sont la contrepartie des prestations sociales versées par l’employeur (comme les retraites des fonctionnaires de l’État).
  • 3. Versements de l’État et des collectivités locales aux régimes de la protection sociale. Ces cotisations sont prélevées sur l’ensemble des recettes fiscales et ne constituent donc pas une recette affectée.
  • Champ : France.
  • Source : Drees, comptes de la protection sociale (base 2014).

Définitions

La protection sociale recouvre l’ensemble des mécanismes de prévoyance collective ou mettant en œuvre un principe de solidarité sociale qui couvrent les charges résultant pour les individus ou les ménages de l’apparition ou de l’existence des risques sociaux : vieillesse et survie, santé, maternité et famille, perte d’emploi, difficultés de logement, pauvreté et exclusion sociale. Ces mécanismes peuvent être publics (Sécurité sociale, Pôle emploi, État, etc.) ou privés (mutuelles et institutions de prévoyance notamment).

Pour en savoir plus

Ouvrir dans un nouvel ongletLa protection sociale en France et en Europe en 2018. Résultats des comptes de la protection sociale, coll. « Panoramas de la Drees - Social », édition 2020.

Ouvrir dans un nouvel ongletMinima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution, coll. « Panoramas de la Drees - Social », édition 2020.

Définitions

La protection sociale recouvre l’ensemble des mécanismes de prévoyance collective ou mettant en œuvre un principe de solidarité sociale qui couvrent les charges résultant pour les individus ou les ménages de l’apparition ou de l’existence des risques sociaux : vieillesse et survie, santé, maternité et famille, perte d’emploi, difficultés de logement, pauvreté et exclusion sociale. Ces mécanismes peuvent être publics (Sécurité sociale, Pôle emploi, État, etc.) ou privés (mutuelles et institutions de prévoyance notamment).