Sécurité et société Édition 2021

L’Insee et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l’Intérieur, en collaboration avec le Service statistique ministériel de la Justice (SDSE), présentent dans cette édition inédite de la collection « Insee Références » intitulée Sécurité et société un panorama synthétique des connaissances sur les phénomènes de délinquance et leur traitement par la justice.

Insee Références
Paru le :Paru le09/12/2021
Sécurité et société- Décembre 2021
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Récidivistes et réitérants

Insee Références

Paru le :09/12/2021

En 2019, 178 condamnés pour et 70 000 condamnés pour sont en état de . De plus, 130 000 autres condamnés pour délit sont en état de . De manière générale, 40 % des personnes condamnées en 2019 sont en état de récidive ou de réitération. Cette part est de 8 % pour les condamnés pour crime et de 40 % pour ceux condamnés pour un délit (14 % au titre de la récidive légale, 26 % au titre de la réitération) (figure 1).

Depuis 2005, la proportion de récidivistes augmente aussi bien en matière délictuelle (+ 8 points) que criminelle (+ 5 points). En revanche, la proportion de condamnés en état de réitération est stable.

Figure 1 - Taux de récidive et de réitération, depuis 2005

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Figure 1 - Taux de récidive et de réitération, depuis 2005 (en %) - Lecture : en 2019, 8,1 % des condamnés pour crime sont en état de récidive légale.
Récidivistes - crimes Récidivistes - délits Réitérants – (délits)
2005 2,9 6,5 27,2
2006 4,0 7,3 26,0
2007 4,1 8,5 26,3
2008 4,8 9,7 26,9
2009 4,7 10,4 27,8
2010 5,6 11,4 28,1
2011 6,4 12,2 27,7
2012 5,8 11,9 27,8
2013 6,7 12,0 27,7
2014 9,1 12,0 27,9
2015 8,1 12,2 27,8
2016 8,8 12,6 27,6
2017 7,2 13,7 27,3
2018 9,1 14,2 26,4
2019 8,1 14,1 26,2
  • Lecture : en 2019, 8,1 % des condamnés pour crime sont en état de récidive légale.
  • Champ : France, condamnés pour crimes et délits.
  • Source : ministère de la Justice, SDSE, fichier statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques.

Figure 1 - Taux de récidive et de réitération, depuis 2005

  • Lecture : en 2019, 8,1 % des condamnés pour crime sont en état de récidive légale.
  • Champ : France, condamnés pour crimes et délits.
  • Source : ministère de la Justice, SDSE, fichier statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques.

En matière de délit, la proportion de réitérants et de récidivistes est plus élevée parmi les condamnés pour outrages et actes de rébellion (54 % contre 40 % en moyenne), port d’arme (49 %) et infractions à la législation sur les stupéfiants (49 %) (figure 2). En revanche, elle est inférieure parmi les condamnés pour délit sexuel (19 %). Récidive légale et réitération ne relèvent pas forcément des mêmes délits. Ainsi, la récidive légale concerne davantage les condamnés pour vol et recel (22 % contre 14 % en moyenne) et la conduite en état alcoolique (17 %).

La part des réitérants et récidivistes est d’autant plus élevée que la peine prononcée est lourde et contraignante : 18 % chez les condamnés à une dispense de peine et 80 % chez les condamnés à une peine d’emprisonnement ferme. La réponse de la justice est souvent graduelle : classement sans suite, rappel à la loi, composition pénale, travail d’intérêt général, etc. ; l’emprisonnement ferme s’applique donc soit à des infractions particulièrement graves, soit à des personnes ayant déjà un passé pénal.

Figure 2 - Récidive et réitération des condamnés pour délit selon la nature du délit et de la peine, en 2019

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Figure 2 - Récidive et réitération des condamnés pour délit selon la nature du délit et de la peine, en 2019 (en %) - Lecture : en 2019, 39,9 % des personnes condamnées pour destructions et dégradations sont en état de récidive légale (6,3 %) ou de réitération (33,6 %).
Récidive Réitération Ensemble
Ensemble des délits 14,1 26,2 40,3
dont : vols, recels 22,4 25,6 48,0
conduites en état alcoolique 16,8 14,4 31,2
violences volontaires 15,4 24,4 39,8
infractions aux stupéfiants 14,8 34,1 48,9
outrages, rébellions 9,1 44,4 53,5
destructions, dégradations 6,3 33,6 39,9
délits sexuels 6,8 11,7 18,5
ports d’arme 5,1 43,4 48,5
Ensemble des peines 14,1 26,2 40,3
Emprisonnements fermes 43,1 36,8 79,9
Emprisonnements avec sursis partiel 40,8 25,9 66,7
Emprisonnements avec sursis total 15,2 22,0 37,2
Amendes 1,6 26,1 27,7
Mesures de substitution 10,6 26,8 37,4
Mesures et sanctions éducatives 0,2 11,6 11,8
Dispenses de peine 3,4 14,4 17,8
  • Lecture : en 2019, 39,9 % des personnes condamnées pour destructions et dégradations sont en état de récidive légale (6,3 %) ou de réitération (33,6 %).
  • Champ : France, condamnés pour délit en 2018.
  • Source : ministère de la Justice, SDSE, fichier statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques.

En matière criminelle, 8 % des condamnés en 2019 sont en état de récidive légale (figure 3). Ce taux est plus élevé pour les condamnés pour vols, recels ou destructions criminels (17 %) et plus faible pour les condamnés pour homicide volontaire (7 %) et pour viol (5 %). De même, la proportion des récidivistes est plus élevée parmi les condamnés les plus lourdement sanctionnés (12 % parmi les condamnés à une peine de réclusion, 4 % pour ceux sanctionnés par une peine d’emprisonnement avec sursis partiel).

Figure 3 - Récidive des condamnés pour crime selon la nature du crime et de la peine, en 2019

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Figure 3 - Récidive des condamnés pour crime selon la nature du crime et de la peine, en 2019 (en %) - Lecture : en 2019, 7,2 % des personnes condamnées pour homicides volontaires sont en état de récidive légale.
Taux de récidive
Nature du crime
Homicide volontaire 7,2
Viol 5,3
Vol, recel, destruction 16,6
Nature de la peine
Réclusion criminelle 12,1
Emprisonnement ferme 5,8
Emprisonnement avec sursis partiel 4,0
Ensemble des condamnés pour crime 8,1
  • Lecture : en 2019, 7,2 % des personnes condamnées pour homicides volontaires sont en état de récidive légale.
  • Champ : France, condamnés pour crime en 2018.
  • Source : ministère de la Justice, SDSE, fichier statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques.

Figure 3 - Récidive des condamnés pour crime selon la nature du crime et de la peine, en 2019

  • Lecture : en 2019, 7,2 % des personnes condamnées pour homicides volontaires sont en état de récidive légale.
  • Champ : France, condamnés pour crime en 2018.
  • Source : ministère de la Justice, SDSE, fichier statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques.

Les et varient selon le profil des personnes condamnées pour crime ou délit (figure 4). Quatre condamnés sur dix en état de récidive et quatre condamnés sur dix en réitération ont entre 20 et 29 ans contre trois sur dix parmi les condamnés sans antécédent (ou dont les antécédents n’entrent pas dans la définition de la récidive légale ou de la réitération). La proportion des condamnés sans antécédent parmi l’ensemble des condamnés s’élève avec l’âge : de 58 % pour les 20-39 ans, elle passe à 67 % pour les 40‑59 ans et à 79 % pour les 60 ans ou plus. La proportion de femmes est moins élevée parmi les récidivistes et les réitérants (6 % contre 15 % parmi les condamnés sans antécédent). De même, les condamnés étrangers sont proportionnellement moins nombreux parmi les récidivistes et réitérants (respectivement 12 % et 13 % contre 16 % parmi les condamnés sans antécédent).

Figure 4 - Profil des condamnés selon leurs antécédents, en 2019

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Figure 4 - Profil des condamnés selon leurs antécédents, en 2019 (en %) - Lecture : en 2019, 5,5 % des condamnés en état de récidive légale sont des femmes, cette proportion est de 15,0 % parmi les condamnées sans antécédent.
Récidive Réitération Sans antécédent¹
Âge
Moins de 18 ans 0,8 0,8 7,3
18 à 19 ans 4,7 4,7 9,1
20 à 29 ans 39,4 39,4 29,3
30 à 39 ans 29,3 29,3 23,1
40 à 59 ans 23,3 23,2 26,0
60 ans ou plus 2,6 2,6 5,3
Sexe
Femmes 5,5 5,5 15,0
Hommes 94,5 94,5 85,0
Nationalité
Nationalité française 87,3 87,3 83,2
Nationalité étrangère 12,4 12,5 15,9
Non déclarée 0,3 0,3 0,9
Ensemble 100,0 100,0 100,0
  • 1. Condamnés sans antécédent ou dont les antécédents n'entrent pas dans la définition de la récidive légale ou de la réitération.
  • Lecture : en 2019, 5,5 % des condamnés en état de récidive légale sont des femmes, cette proportion est de 15,0 % parmi les condamnées sans antécédent.
  • Champ : France, condamnés pour crimes et délits en 2018.
  • Source : ministère de la Justice, SDSE, fichier statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques.

Définitions

Le crime est la catégorie d’infraction la plus grave ; l’instruction est obligatoire ; le cas échéant, elle est jugée par les cours d’assises. L’auteur encourt une peine de réclusion criminelle, à perpétuité ou à temps à laquelle peuvent s’ajouter des amendes et toute autre peine complémentaire.
La tentative de crime est punie comme le crime (homicide volontaire, coups mortels, viol, vol à main armée, etc.).

Au sens juridique, le délit est une infraction jugée par les tribunaux correctionnels, réprimée à titre principal, par une peine correctionnelle telle qu’un emprisonnement inférieur à 10 ans, une amende, un travail d’intérêt général ou encore une peine complémentaire.

La récidive légale correspond à la situation où un délinquant condamné pour une première infraction (premier terme de la récidive) en commet une ou plusieurs autres (second terme de la récidive).
Le code pénal prévoit principalement trois situations de récidive. Dans un premier cas (art. 132‑10 du code pénal), le premier terme de la récidive doit être un délit, et le deuxième terme le même délit, ou un délit assimilé par la loi, commis dans le délai de 5 ans. Dans un second cas (art.132‑8 du code pénal), le premier terme de la récidive doit être un crime ou un délit puni de 10 ans d’emprisonnement et le deuxième terme un crime sans limite de délai. Dans un troisième cas (article 132‑9 du code pénal), le premier terme de la récidive doit être un crime ou un délit puni de 10 ans d’emprisonnement et le deuxième terme un délit puni de la même peine dans un délai de 10 ans ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement supérieure à un an et inférieure à 10 ans dans un délai de 5 ans.
La récidive fait encourir le double des peines prévues (ou la perpétuité pour un crime puni de 20 ou 30 ans de réclusion). Elle est inscrite au casier judiciaire.
Le taux de récidive mesure la part de condamnés en état de récidive légale (inscrite sur la condamnation) parmi l'ensemble des condamnés d'une année.

La réitération d’infractions pénales, définie dans le 1er alinéa de l’article 132‑16‑7 du code pénal, correspond à la situation où une personne qui a déjà été condamnée définitivement pour un crime ou un délit commet une nouvelle infraction qui ne répond pas aux conditions de la récidive légale. La réitération n’est pas inscrite au casier judiciaire.
Le taux de réitération mesure la part de réitérants sur les cinq années précédant l’année de condamnation parmi l’ensemble des condamnés d’une année donnée.
Un condamné qui serait à la fois réintérant et récidiviste est considéré seulement comme récidiviste.