Économie et société à l'ère du numérique Édition 2025
Cet ouvrage rassemble les données de la statistique publique rendant compte des transformations de l’économie et de la société par le numérique.
Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
Insee Références
Paru le :14/10/2025
Le nombre d’infractions liées au numérique (ILN) a plus que doublé depuis 2016 : 358 300 ILN en 2023, contre 160 600 en 2016. Parmi ces infractions, 17 800 atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (ASTAD) ont été enregistrées par les forces de sécurité intérieure en 2023, contre 10 400 en 2016. Les ASTAD augmentent en moyenne de 8 % par an entre 2016 et 2023 mais leur proportion parmi la totalité des ILN est en baisse, de 6,5 % en 2016 à 5,0 % en 2023 (figure 1). Sur cette période, le nombre de victimes augmente en moyenne de 12 % par an et le nombre de mis en cause de 7 % par an (figure 2).
tableauFigure 1 – Évolution de la proportion des ASTAD1 parmi les infractions liées au numérique entre 2016 et 2023
| Année | Part des ASTAD1 | |
|---|---|---|
| 2016 | 6,5 | |
| 2017 | 6,3 | |
| 2018 | 5,5 | |
| 2019 | 5,3 | |
| 2020 | 5,5 | |
| 2021 | 5,3 | |
| 2022 | 5,0 | |
| 2023 | 5,0 | |
- 1. Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
- Lecture : En 2023, les ASTAD représentent 5,0 % des infractions liées au numérique.
- Champ : France.
- Source : SSMSI, bases statistiques des infractions enregistrées ou élucidées par la police et la gendarmerie entre 2016 et 2023.
graphiqueFigure 1 – Évolution de la proportion des ASTAD1 parmi les infractions liées au numérique entre 2016 et 2023
- 1. Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
- Lecture : En 2023, les ASTAD représentent 5,0 % des infractions liées au numérique.
- Champ : France.
- Source : SSMSI, bases statistiques des infractions enregistrées ou élucidées par la police et la gendarmerie entre 2016 et 2023.
tableauFigure 2 – Proportion des victimes et mis en cause pour ASTAD1 par sexe et tranche d'âge de 2016 à 2023
| Tranche d'âge | Femmes | Hommes | Ensemble | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Part des victimes d'ASTAD | Part des mises en cause pour ASTAD | Part de la population française féminine | Part des victimes d'ASTAD | Part des mis en cause pour ASTAD | Part de la population française masculine | Part des victimes d'ASTAD | Part des mis en cause pour ASTAD | Part de la population française | Taux de croissance annuel moyen des victimes | Taux de croissance annuel moyen des mis en cause | |
| De 0 à 14 ans | 1,4 | 3,6 | 16,1 | 1,2 | 5,1 | 18,0 | 1,3 | 4,8 | 17,0 | 13,9 | 7,9 |
| De 15 à 29 ans | 18,5 | 28,8 | 16,8 | 14,5 | 39,4 | 18,5 | 16,6 | 36,9 | 17,6 | 11,4 | 8,4 |
| De 30 à 44 ans | 28,5 | 39,0 | 18,3 | 23,7 | 34,6 | 18,6 | 26,3 | 35,7 | 18,4 | 10,4 | 6,1 |
| De 45 à 59 ans | 29,1 | 23,5 | 18,9 | 29,6 | 17,4 | 19,5 | 29,3 | 18,9 | 19,2 | 11,3 | 5,8 |
| 60 ans ou plus | 22,5 | 5,2 | 29,9 | 31,0 | 3,4 | 25,5 | 26,5 | 3,8 | 27,8 | 15,6 | 7,9 |
| Ensemble (en volume) | 42 038 | 3 380 | /// | 36 877 | 10 690 | /// | 78 915 | 14 070 | /// | 11,6 | 7,1 |
- /// : absence de résultat due à la nature des choses.
- 1. Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
- Lecture : Sur la période allant de 2016 à 2023, 1,4 % des femmes victimes d'ASTAD ont moins de 15 ans.
- Champ : France, personnes physiques.
- Sources : SSMSI, bases statistiques des victimes enregistrées par la police et la gendarmerie entre 2016 et 2023 ; bases statistiques des mis en cause pour des infractions élucidées par la police et la gendarmerie entre 2016 et 2023 ; Insee, estimation de population.
Les accès illégaux à un système informatique, comme par exemple les intrusions dans les serveurs d’une entreprise, représentent 64 % de l’ensemble des ASTAD en moyenne entre 2016 et 2023. Sur cette période, la part d’accès illégaux à un système informatique diminue, alors que la part d’interférences illégales avec des données informatiques, comme par exemple la destruction ou le chiffrement de fichiers, augmente : de 18 % en 2016 à 32 % en 2023 (figure 3).
tableauFigure 3 – Évolution de la proportion des ASTAD1 selon la classification européenne de 2016 à 2023
| Année | Accès illégal à un système informatique | Interférence illégale avec des données informatiques | Interférence illégale avec un système informatique | Interception ou accès illégal à des données informatiques | Autres atteintes aux systèmes informatiques |
|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 73,3 | 17,8 | 6,3 | 1,9 | 0,6 |
| 2017 | 75,9 | 16,7 | 4,6 | 1,9 | 0,9 |
| 2018 | 69,2 | 22,0 | 5,8 | 2,2 | 1,0 |
| 2019 | 65,2 | 24,6 | 6,8 | 2,6 | 0,8 |
| 2020 | 62,9 | 26,2 | 6,9 | 2,9 | 1,1 |
| 2021 | 62,0 | 28,7 | 6,2 | 2,5 | 0,6 |
| 2022 | 57,4 | 32,7 | 6,5 | 2,7 | 0,7 |
| 2023 | 56,8 | 31,9 | 7,8 | 2,6 | 0,9 |
- 1. Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
- Note : La classification européenne des ASTAD est définie dans la directive 2013/40 de l'Union européenne.
- Lecture : En 2023, 56,8 % des ASTAD enregistrées par les services de sécurité sont des accès illégaux à un système informatique.
- Champ : France.
- Source : SSMSI, bases statistiques des infractions enregistrées ou élucidées par la police et la gendarmerie entre 2016 et 2023.
graphiqueFigure 3 – Évolution de la proportion des ASTAD1 selon la classification européenne de 2016 à 2023
- 1. Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
- Note : La classification européenne des ASTAD est définie dans la directive 2013/40 de l'Union européenne.
- Lecture : En 2023, 56,8 % des ASTAD enregistrées par les services de sécurité sont des accès illégaux à un système informatique.
- Champ : France.
- Source : SSMSI, bases statistiques des infractions enregistrées ou élucidées par la police et la gendarmerie entre 2016 et 2023.
La victime est unique pour 98 % des ASTAD enregistrées par les forces de sécurité intérieure, en moyenne entre 2016 et 2023. Sur la période 2016-2023, 23 % des victimes d’ASTAD sont des personnes morales, contre 6 % pour les victimes d’ILN en général.
Sur la période 2016-2023, les personnes âgées de 30 à 59 ans sont surreprésentées parmi les victimes physiques d’ASTAD. Les personnes âgées de 15 à 44 ans et les hommes sont surreprésentés parmi les mis en cause. Entre 2016 et 2023, 1,3 % des victimes d’ASTAD ont moins de 15 ans, alors que c’est le cas de 4,8 % des personnes mises en cause. À l’inverse, les plus de 60 ans, qui forment 26,5 % des victimes, ne représentent que 3,8 % des mis en cause, soit la part la plus faible. Les proportions d’hommes et de femmes victimes d’ASTAD restent stables sur la période : 53,3 % des victimes et 24,0 % des mis en cause sont des femmes. 39,4 % des hommes mis en cause pour ASTAD ont entre 15 et 29 ans, contre 18,5 % dans la population totale du pays. Chez les femmes, les 30-44 ans sont surreprésentées parmi les mises en cause (39,0 % contre 18,3 %).
Méthodes
La directive 2013/40 de l’Union européenne vise à harmoniser le droit pénal des États membres sur les attaques contre les systèmes d’information, en définissant des infractions et sanctions minimales, et en renforçant la coopération entre autorités nationales et autorités européennes (Eurojust, Europol et ENISA).
Définitions
Les infractions liées au numérique (ILN) désignent les atteintes impliquant des outils numériques, à quelque niveau d’expertise technologique que ce soit. L’outil numérique peut être l’objet de l’infraction, comme c’est le cas dans les ASTAD, ou être le support d’une infraction, par exemple dans les cas de harcèlement sur Internet ou d’escroquerie en ligne. Les ILN regroupent des infractions de natures très diverses, distinguées en quatre grandes catégories : atteintes numériques aux biens (par exemple un détournement de moyen de paiement sans contact), atteintes numériques aux personnes (par exemple des discriminations sur Internet), atteintes numériques aux institutions (par exemple publication de contenus haineux) ou les atteintes aux législations spécifiques au numérique (par exemple les infractions à la loi Hadopi).
Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (ASTAD) constituent un sous-champ des infractions liées au numérique et englobent toutes les infractions qui concernent directement les outils numériques, allant de l’intrusion simple à la destruction ou la mise hors service de l’outil numérique visé. Elles sont considérées comme le « haut du spectre » de la criminalité liée au numérique, généralement les plus complexes techniquement, et sont définies par les articles 323-1 à 323-8 du code de procédure pénale.
En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d’un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n’être constitué que d’un seul élément.
Pour en savoir plus
« Ouvrir dans un nouvel onglet Les infractions liées au numérique enregistrées par la police et la gendarmerie de 2016 à 2023 : Panorama d’une criminalité hétérogène », Interstats Analyse nº 67, avril 2024.