Les inscrits à France Travail regroupent l’ensemble des personnes inscrites sur les listes de France Travail. L’inscription sur les listes de France Travail est soumise à certaines conditions, mais les inscrits peuvent être ou non indemnisés, certains peuvent occuper un emploi.

Les inscrits à France Travail sont les personnes inscrites sur les listes de France Travail. L’inscription sur ces listes est soumise à certaines conditions. Selon leur situation vis-à-vis de l’obligation de recherche d’emploi et de l’exercice ou non d’une activité, ils sont regroupés en cinq catégories :

• Catégorie A : inscrits tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi au cours du mois ;

• Catégorie B : inscrits tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;

• Catégorie C : inscrits tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois) ;

• Catégorie D : inscrits non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi. Ils peuvent être en stage ou en formation, en maladie, sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;

• Catégorie E : inscrits non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en emploi (par exemple, bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).

Une personne est indemnisable par l’assurance chômage si elle a déposé une demande d’allocation qui a été acceptée. Elle est indemnisable en fin de mois si elle est indemnisable le dernier jour du mois. Une personne peut être indemnisable un mois donné mais non indemnisée (activité réduite, différé ou délai d’attente, sanction, etc.).

Pour être indemnisable à l’assurance chômage, une personne doit être inscrite à France Travail, être involontairement privée d’emploi, avoir travaillé au moins six mois au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les 53 ans ou plus), être à la recherche effective et permanente d’un emploi, ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite et résider en France.

Une personne indemnisable est indemnisée en fin de mois si elle perçoit au moins un euro d’allocation chômage le dernier jour du mois. Les personnes indemnisées par l’assurance-chômage sont les allocataires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ou de l’allocation de retour à l’emploi formation (AREF).

L’allocation d’aide au retour à l’emploi garantit un revenu de remplacement aux personnes involontairement privées d’emploi ou qui démissionnent pour une raison légitime, inscrites à France Travail, ayant travaillé au moins six mois au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les 53 ans ou plus).

Le montant brut de l’allocation journalière est déterminé par application du taux de remplacement au salaire journalier de référence. Cette allocation est versée pour une durée maximale égale au nombre de jours entre le premier jour du premier contrat de travail et le dernier jour du dernier contrat de travail dans les 24 derniers mois (36 derniers mois pour les 53 ans ou plus).

L’allocation de solidarité spécifique est une allocation financée par l’État, versée sous conditions de ressources par période de six mois renouvelables aux personnes ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage ou ayant au moins 50 ans et optant pour la perception de l’ASS plutôt que l’ARE.

Le salaire journalier de référence utilisé pour le calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est le rapport entre la somme des salaires bruts soumis à contributions d’assurance chômage et le nombre de jours calendaires entre le premier jour du premier contrat de travail et le dernier jour du dernier contrat de travail au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les 53 ans ou plus).

Le taux de remplacement journalier est appliqué au salaire journalier de référence (SJR) pour calculer le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Ce taux, compris entre 57 % et 75 %, décroît avec le montant du SJR et augmente avec la quotité travaillée.

Un inscrit à France Travail est en activité réduite dès lors qu’il exerce une activité rémunérée tout en étant inscrit à France Travail et tenu de faire des actes positifs de recherche d’emploi.

Il peut alors cumuler ses revenus d’activité avec une partie de son allocation chômage, sous réserve qu’ils n’excèdent pas son salaire brut antérieur. L’allocation est alors diminuée de 70 % du salaire brut associé à cette activité réduite. Rapportée à un nombre de jours au prorata du montant de l’allocation journalière, cette part non consommée de l’indemnisation chômage accroît d’autant le droit.

Les déciles partagent une population d’unités statistiques classée selon un critère donné, par exemple le salaire (revenu salarial, revenu d’activité, etc.), en dix sous‑populations de tailles égales. Le 1^er décile (D1) (respectivement 9^e décile, D9) est le seuil au‑dessous (respectivement au‑dessus) duquel se situent les 10 % des salaires les plus faibles (respectivement les plus élevés).

La médiane correspond au 5^e décile (D5) : 50 % des salaires lui sont inférieurs et 50 % lui sont supérieurs.

Les quartiles (Q1, Q2, Q3, Q4) partagent la population en quatre sous‑groupes de tailles égales.

L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée aux licenciés économiques bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle. Le montant de l’ASP est calculé sur le modèle de l’ARE pour les salariés qui ont moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise et est égal à 75 % du salaire journalier de référence (SJR) pour les autres. Seuls sont comptabilisés les salaires rattachés au contrat de travail ayant donné lieu à l’adhésion au CSP.

Le montant de l’ASP ne peut pas être inférieur au montant de l’ARE que le salarié aurait perçu en l’absence d’ASP.