Revenus et patrimoine des ménagesÉdition 2021

L'Insee présente avec Revenus et patrimoine des ménages les principaux indicateurs et des analyses sur les inégalités monétaires, la pauvreté et le patrimoine des ménages.

Insee Références
Paru le : Paru le 27/05/2021
Les revenus et le patrimoine des ménages - Mai 2021
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Sommaire

1.7 Prestations sociales

Insee Références

Paru le : 27/05/2021

Les prestations sociales non contributives (distinctes de celles accordées en contrepartie de cotisations et qui correspondent à un revenu de remplacement – allocations chômage, pensions de retraite, etc.) constituent un des éléments du système de redistribution français. En 2018, leur montant global s’élève à 61 milliards d’euros répartis entre prestations familiales, allocations logement, minima sociaux et prime d’activité. Leur montant dépend des caractéristiques individuelles, familiales ou du logement. En 2018, en France métropolitaine, 12,6 millions de ménages (soit 44 % d’entre eux) en bénéficient (hors personnes vivant en collectivité ou sans domicile), en affectant par convention au ménage toute prestation attribuée à un ou plusieurs de ses membres. Les prestations sociales représentent 11,7 % du niveau de vie des ménages bénéficiaires. Elles jouent un rôle plus important pour les ménages les plus jeunes : elles représentent 20,4 % du niveau de vie pour les ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans et 15,7 % quand la personne de référence a entre 30 et 49 ans (figure 1).

Figure 1 - Montant annuel moyen des prestations sociales par unité de consommation en 2018 selon l’âge de la personne de référence du ménage bénéficiaire

en euros par unité de consommation
Figure 1 - Montant annuel moyen des prestations sociales par unité de consommation en 2018 selon l’âge de la personne de référence du ménage bénéficiaire (en euros par unité de consommation) - Lecture : les ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans bénéficient de 10,7 % de l'ensemble des prestations sociales. Ces prestations représentent 20,4 % de leur niveau de vie.
Prestations familiales Allocations logement Minima sociaux Prime d’activité Ensemble des prestations sociales Part dans le niveau de vie (en %) Répartition des prestations sociales (en %)
Ensemble dont allocations familiales
Moins de 30 ans 1 770 950 1 660 3 550 780 3 180 20,4 10,7
30-49 ans 1 710 1 050 1 420 3 290 790 2 650 15,7 56,1
50-59 ans 1 260 980 1 280 4 020 820 2 490 10,2 18,0
60-74 ans 1 150 1 010 1 460 4 080 700 3 160 5,3 11,5
75 ans ou plus ns ns 1 360 4 000 690 3 260 2,8 3,7
Ensemble 1 630 980 1 430 3 680 790 2 720 11,7 100,0
  • ns : non significatif.
  • Note : pour chaque prestation sociale, son montant moyen et sa part dans le niveau de vie sont calculés sur les seuls ménages bénéficiaires de cette prestation. Pour l’ensemble des prestations sociales, leur montant moyen et leur part dans le niveau de vie sont calculés uniquement sur les ménages bénéficiaires d’au moins une prestation. Pour les prestations soumises à la CRDS (familiales, logement et prime d’activité), celle-ci est incluse dans les montants annuels moyens calculés.
  • Lecture : les ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans bénéficient de 10,7 % de l'ensemble des prestations sociales. Ces prestations représentent 20,4 % de leur niveau de vie.
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage percevant au moins une prestation sociale dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
  • Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2018.

En 2018, 6,9 millions de ménages bénéficient de prestations familiales (figure 2), hors aides au mode de garde, pour un montant moyen de 1 630 euros annuels par unité de consommation (UC). Ces aides sont versées au moment des naissances (ou adoptions) et ultérieurement pour assurer l’entretien, l’éducation ou la garde des enfants par les parents. 83 % des bénéficiaires de prestations familiales sont des ménages dont la personne de référence est âgée de moins de 50 ans.

Figure 2 - Nombre de ménages bénéficiaires en 2018 selon l’âge de la personne de référence

en milliers
Figure 2 - Nombre de ménages bénéficiaires en 2018 selon l’âge de la personne de référence (en milliers) - Lecture : 1 655 000 ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans bénéficient de prestations sociales.
Prestations familiales Allocations logement Minima sociaux Prime d’activité Ensemble des prestations sociales Nombre total de ménages
Ensemble dont allocations familiales
Moins de 30 ans 490 184 1 164 333 812 1 655 2 532
30-49 ans 5 236 4 158 2 662 1 051 1 809 6 594 9 542
50-59 ans 1 050 710 1 201 692 784 2 345 5 320
60-74 ans 146 74 982 698 273 1 470 7 115
75 ans ou plus 10 4 347 259 29 526 4 273
Ensemble 6 932 5 130 6 356 3 033 3 707 12 590 28 782
  • Lecture : 1 655 000 ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans bénéficient de prestations sociales.
  • Champ : France métropolitaine, ménages dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
  • Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2018.

Les aides au logement concernent 6,4 millions de ménages, pour un montant moyen annuel de 1 430 euros par UC. Locataires et accédants à la propriété peuvent les percevoir, sous condition de ressources. 60 % des bénéficiaires d’aides au logement sont des ménages dont la personne de référence a moins de 50 ans.

En 2018, 3,0 millions de ménages perçoivent au moins un des revenus minima garantis : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou les allocations permettant d’atteindre le minimum vieillesse, notamment l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Un ménage bénéficiaire dispose en moyenne à ce titre de 3 680 euros annuels par UC. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, la prime d’activité remplace la composante dite « activité » du revenu de solidarité active (RSA), ainsi que la prime pour l’emploi. 3,7 millions de ménages la perçoivent en 2018 pour un montant moyen annuel de 790 euros par UC.

Les prestations sociales représentent 49,7 % du niveau de vie des ménages les plus modestes (ayant un niveau de vie inférieur au 1ᵉʳ décile), contre 0,4 % pour les plus aisés (niveau de vie supérieur au 9ᵉ décile)(figure 3). La part des allocations logement, des minima sociaux et de la prime d’activité dans le niveau de vie diminue très rapidement à mesure que ce dernier s’élève : elle représente moins de 1,0 % à partir du 6ᵉ décile. Ces transferts sont en effet ciblés sur les ménages ayant des revenus modestes. Les prestations familiales sont moins ciblées ; la plupart des familles en bénéficient. Leur part dans le niveau de vie diminue donc moins rapidement quand celui ci s’élève.

Figure 3 - Part des prestations sociales dans le niveau de vie selon le niveau de vie en 2018

en %
Figure 3 - Part des prestations sociales dans le niveau de vie selon le niveau de vie en 2018 (en %) - Lecture : pour les 10 % de personnes les plus modestes, 49,7 % de leur niveau de vie est constitué de prestations sociales.
Allocations familiales Autres prestations familiales Allocations logement Minima sociaux Prime d’activité Ensemble des prestations sociales
Inférieur à D1 7,2 7,9 14,6 17,4 2,6 49,7
D1 à D2 4,6 5,0 7,4 7,0 2,7 26,7
D2 à D3 2,9 3,2 3,4 3,6 1,5 14,6
D3 à D4 2,2 2,3 1,6 2,0 0,8 8,9
D4 à D5 1,8 1,6 0,8 1,1 0,4 5,7
D5 à D6 1,4 1,2 0,4 0,8 0,2 4,1
D6 à D7 1,1 0,7 0,2 0,5 0,1 2,7
D7 à D8 0,9 0,4 0,2 0,3 0,1 2,0
D8 à D9 0,6 0,2 0,1 0,2 0,1 1,2
Supérieur à D9 0,2 0,1 0,1 0,1 0,0 0,4
Ensemble 1,4 1,4 1,4 1,6 0,5 6,3
  • Note : D1 à D9 sont les déciles de la distribution des niveaux de vie.
  • Lecture : pour les 10 % de personnes les plus modestes, 49,7 % de leur niveau de vie est constitué de prestations sociales.
  • Champ : France métropolitaine, ménages dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
  • Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2018.

Figure 3 - Part des prestations sociales dans le niveau de vie selon le niveau de vie en 2018

  • Note : D1 à D9 sont les déciles de la distribution des niveaux de vie.
  • Lecture : pour les 10 % de personnes les plus modestes, 49,7 % de leur niveau de vie est constitué de prestations sociales.
  • Champ : France métropolitaine, ménages dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
  • Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2018.

Définitions


Minima sociaux : dans cet ouvrage, les minima sociaux comprennent le revenu de solidarité active (RSA) et les prestations relatives au minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées essentiellement) et au handicap (allocation aux adultes handicapés, y compris le complément de ressources). L’allocation de solidarité spécifique et les autres allocations de chômage relevant de la solidarité sont comptabilisées dans les allocations chômage.


Prime d’activité : depuis 2016, la prime d’activité remplace le revenu de solidarité active (RSA‑activité) et la prime pour l’emploi (PPE). Financée par l’État, la prime d’activité est un complément de revenus d’activité s’adressant aux travailleurs percevant des revenus modestes. Sa réglementation s’inscrit dans la continuité de celle du RSA‑activité, avec un barème proche au lancement de la prestation, mais présentant cependant quelques spécificités.


Niveau de vie : revenu disponible du ménage rapporté au nombre d’unités de consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour toutes les personnes d’un même ménage.


Unités de consommation (UC) : Pour comparer les niveaux de vie de personnes vivant dans des ménages de taille ou de composition différentes, on divise le revenu par le nombre d’unités de consommation (UC). Celles‑ci sont généralement calculées de la façon suivante : 1 UC pour le premier adulte du ménage, 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus, 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
Cette échelle d’équivalence (dite de l’OCDE) tient compte des économies d’échelle au sein du ménage. En effet, les besoins d'un ménage ne s'accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n'est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation (en particulier, les biens de consommation durables) par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie.
Dans ses publications, l’OCDE utilise une autre échelle, plus facile à estimer. Selon cette échelle, le nombre d’unités de consommation est la racine carrée du nombre de personnes du ménage quel que soit leur âge. Sur données françaises, les deux échelles donnent des résultats très proches.


Revenu de solidarité active (RSA) : Prestation sociale en aveur des foyers ayant de faibles ressources. Depuis la mi‑2009, il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API) en métropole (depuis le 1ᵉʳ janvier 2011 pour les DOM et le 1ᵉʳ janvier 2012 pour Mayotte). Ce dispositif réforme et réorganise l’ensemble des mécanismes visant à orienter et à accompagner les personnes en difficulté dans un processus d’insertion. Depuis le 1ᵉʳ septembre 2010, le RSA a été étendu aux moins de 25 ans (RSA jeune) sous certaines conditions d’activité professionnelle minimale.
Jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2016, il a joué un double rôle de minimum social (RSA socle) et de complément de revenus d’activité pour les travailleurs pauvres (RSA activité) – le dispositif global étant alors sous la double responsabilité de l’État et des départements.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, la prime d’activité se substitue au RSA activité. Avec la disparition de ce dernier, le RSA ne comporte plus que son volet minimum social, le RSA socle.


Allocation aux adultes handicapés (AAH) : l'AAH garantit un revenu minimum aux personnes handicapées. Ce droit est ouvert dès lors que la personne handicapée ne peut prétendre à une pension de retraite, un avantage invalidité ou une rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à celui de l’AAH.
Pour pouvoir bénéficier de l’AAH, la personne handicapée doit remplir un certain nombre de conditions d’âge, d’incapacité, de résidence et de nationalité ainsi que de ressources.


Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : Allocation différentielle unique versée aux personnes âgées de 65 ans ou plus (ou à l’âge minimal de départ à la retraite en cas d’inaptitude au travail) disposant de faibles ressources, quel que soit le nombre de trimestres validés auprès de régimes de retraite. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2007, elle remplace pour les nouveaux bénéficiaires les anciennes prestations du minimum vieillesse (premier et second étages).


Décile : Si l’on ordonne une distribution de revenus, de niveaux de vie, de patrimoines, etc., les déciles (notés généralement D1 à D9) sont les valeurs qui partagent cette distribution en 10 parties d’effectifs égaux. Les centiles (notés généralement C1 à C99) la partagent en 100 parties d’effectifs égaux et les quartiles (Q1 à Q3) en 4 parties. La médiane (D5, C50 ou Q2) partage la population en deux sous‑populations égales. Ainsi, le neuvième décile (D9) est le seuil en‑dessous duquel se situent 90 % de la population ; le quatre‑vingt‑quinzième centile (C95) est le seuil en‑dessous duquel se situent 95 % de la population. Les individus ainsi classés appartiennent à des dixièmes de niveau de vie : les 10 % les plus modestes constituent le premier dixième.

Pour en savoir plus

Définitions