Les entreprises en France Édition 2020

Cet ouvrage offre une vue structurelle complète de notre système productif. Les résultats sur l’année 2018 sont analysés dans une vue d’ensemble qui rend compte de la diversité des situations des entreprises, en se basant sur la définition de l’entreprise au sens économique. Ensuite, un premier dossier étudie les disparités territoriales d’accès aux commerces. Le second analyse les fonds propres des très petites entreprises et leur risque de défaillance en 2019.
Enfin, des fiches thématiques et sectorielles présentent les chiffres de référence sur les entreprises.

Insee Références
Paru le :Paru le10/12/2020
Les entreprises en France- Décembre 2020
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Services marchands

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Paru le :10/12/2020

Vision du secteur des services marchands avec la définition économique des entreprises

En 2018, 128 300 (UL) des appartiennent à un (figure 1). Parmi elles, 92 300 (72 %) sont d’une des services marchands et 36 000 appartiennent à des entreprises d’autres secteurs. Parmi ces dernières, 30 % (10 900) sont des filiales d’entreprises commerciales, 26 % (9 200) d’entreprises industrielles et 23 % (8 300) de la construction. Leur activité principale se situe principalement dans l’immobilier (27 %) et les sièges sociaux (34 %), les premières étant souvent filiales d’entreprises de la construction, les secondes du commerce (de gros ou de détail).

Figure 1Unités légales et entreprises des services marchands en 2018

  • 1. Activités des holdings et activités auxiliaires de services financiers et d’assurance.
  • Champ : unités légales des services marchands appartenant à un groupe et unités légales appartenant à un groupe des services marchands. Les 1 625 000 entreprises « mono-unité légale » sont hors champ.
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

En 2018, 125 200 unités légales organisées en groupe appartiennent à une entreprise des services marchands. Parmi elles, près de 33 000 ne sont pas des unités légales des services marchands. Les deux tiers relèvent des activités financières (22 200), plus particulièrement des holdings et des activités auxiliaires de services financiers et d’assurance. Les autres exercent dans la construction (4 500), le commerce (3 300) et, pour une moindre part, l’industrie (2 400) et les transports et l’entreposage (500). À ces 125 200 unités légales organisées en groupe, il convient d’ajouter 1 625 000 sociétés ou entreprises individuelles indépendantes pour délimiter le périmètre « entreprises » des services marchands.

Ainsi, la mise en œuvre de la définition économique des conduit à rattacher des unités légales des services marchands à des entreprises d’autres secteurs et à intégrer des unités légales ne relevant pas des services marchands à des entreprises des services marchands. Ce nouveau contour a pour conséquence une diminution des effectifs de 260 000 salariés en ETP et de la valeur ajoutée de 35 milliards d’euros (figure 2). À cet effet de réallocation sectorielle s’ajoute un effet de des flux intra‑groupe pour les dites « non additives ». Les deux effets combinés réduisent le chiffre d’affaires des services marchands de 106 milliards d’euros (– 12 %) : – 72 milliards d’euros dus la réallocation sectorielle et – 34 milliards provenant de la consolidation. De même, ils conduisent à une nette baisse des fonds propres (– 526 milliards d’euros) et des immobilisations financières (– 653 milliards d’euros).

Figure 2Impact de la définition économique des entreprises des services marchands en 2018

en milliards d’euros
Impact de la définition économique des entreprises des services marchands en 2018 (en milliards d’euros) - Lecture : avec la définition économique des entreprises, les immobilisations financières des entreprises des services marchands diminuent de 653 milliards d’euros (Md€) par rapport aux immobilisations financières non consolidées des unités légales des services marchands : – 418 Md€ par l’effet des réallocations sectorielles, et – 235 Md€ par l’effet des consolidations intragroupes.
Effet net des réallocations sectorielles Effet de la consolidation Total
Valeur ajoutée – 35 0 – 35
Effectifs salariés (en milliers d’ETP) – 260 0 – 260
Immobilisations non financières – 182 0 – 182
Chiffre d’affaires – 72 – 33 – 106
Fonds propres – 352 – 174 – 526
Immobilisations financières – 418 – 235 – 653
  • ETP : équivalent temps plein.
  • Note : pour les trois premières variables, dites « additives », l’effet de consolidation est nul, puisqu’il n’y a pas de flux intragroupe.
  • Lecture : avec la définition économique des entreprises, les immobilisations financières des entreprises des services marchands diminuent de 653 milliards d’euros (Md€) par rapport aux immobilisations financières non consolidées des unités légales des services marchands : – 418 Md€ par l’effet des réallocations sectorielles, et – 235 Md€ par l’effet des consolidations intragroupes.
  • Champ : entreprises et unités légales des transports et de l’entreposage (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Figure 2Impact de la définition économique des entreprises des services marchands en 2018

  • ETP : équivalent temps plein.
  • Note : pour les trois premières variables, dites « additives », l’effet de consolidation est nul, puisqu’il n’y a pas de flux intragroupe.
  • Lecture : avec la définition économique des entreprises, les immobilisations financières des entreprises des services marchands diminuent de 653 milliards d’euros (Md€) par rapport aux immobilisations financières non consolidées des unités légales des services marchands : – 418 Md€ par l’effet des réallocations sectorielles, et – 235 Md€ par l’effet des consolidations intragroupes.
  • Champ : entreprises et unités légales des transports et de l’entreposage (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Au sein des entreprises des services marchands, indépendantes ou organisées en groupe, 98 % des unités légales sont des unités légales des services marchands (figure 3). Elles emploient la quasi‑totalité des effectifs (96 %) et génèrent l’essentiel de l’activité du secteur des services marchands : 96 % de la (VA), 98 % de l’ (EBE) et 95 % des investissements. Bien que peu nombreuses (1 % du total), les unités légales financières rattachées à une entreprise des services marchands portent 21 % des fonds propres et 28 % des dettes financières.

Figure 3Part des unités légales des différents secteurs dans les entreprises des services marchands en 2018

en %
Part des unités légales des différents secteurs dans les entreprises des services marchands en 2018 (en %) - Lecture : les unités légales du secteur des services marchands représentent 98,1 % des entreprises de ce secteur.
Services marchands Industrie Construction Commerce Transports et entreposage Services financiers
Unités légales 98,1 0,1 0,3 0,2 0,0 1,3
Valeur ajoutée 96,4 0,6 0,3 0,8 0,3 1,6
Effectifs salariés en ETP 96,3 0,8 0,3 0,9 0,5 1,2
Excédent brut d’exploitation 97,7 0,4 0,4 0,6 0,3 0,6
Chiffre d’affaires export 89,4 2,9 0,2 3,5 2,6 1,4
Investissements 95,0 1,2 0,6 1,2 0,1 1,9
Immobilisations non financières 96,9 0,7 0,3 0,5 0,2 1,4
Fonds propres¹ 75,8 0,5 1,9 0,4 0,1 21,3
Dettes financières¹ 68,1 1,2 2,2 0,5 0,1 27,9
  • ETP : équivalent temps plein.
  • 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
  • Lecture : les unités légales du secteur des services marchands représentent 98,1 % des entreprises de ce secteur.
  • Champ : France, entreprises des services marchands (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Figure 3Part des unités légales des différents secteurs dans les entreprises des services marchands en 2018

  • ETP : équivalent temps plein.
  • 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
  • Lecture : les unités légales du secteur des services marchands représentent 98,1 % des entreprises de ce secteur.
  • Champ : France, entreprises des services marchands (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

La très grande majorité des unités légales des services marchands, indépendantes ou organisées en groupe, appartiennent à une entreprise de ce secteur (98 %) (figure 4). Elles concentrent 90 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des unités légales des services marchands. Les 2 % rattachées à des entreprises d’autres secteurs totalisent 9 % des effectifs, 7 % de l’EBE et 13 % des investissements, mais 39 % des fonds propres et 38 % des dettes financières de l’ensemble des unités légales des services marchands, qui sont portés majoritairement par des groupes industriels.

Figure 4Part des unités légales des services marchands selon le secteur de leur entreprise en 2018

en %
Part des unités légales des services marchands selon le secteur de leur entreprise en 2018 (en %) - Lecture : les unités légales des services marchands concentrent 86,7 % des immobilisations non financières de l’ensemble des unités légales dans les services marchands en 2018.
Services marchands Industrie Construction Commerce Transports et entreposage
Unités légales 98,2 0,5 0,5 0,6 0,2
Valeur ajoutée 89,7 4,6 1,3 2,6 1,8
Effectif salariés en ETP 91,3 4,1 1,2 1,9 1,5
Excédent brut d’exploitation 93,1 0,6 0,9 3,0 2,4
Chiffre d’affaires export 76,3 17,1 1,1 3,5 2,0
Investissements 87,1 3,5 1,2 3,6 4,6
Immobilisations non financières 86,7 4,1 1,4 3,4 4,4
Fonds propres¹ 60,6 24,2 2,0 9,9 3,3
Dettes financières¹ 61,9 24,1 2,4 7,9 3,7
  • ETP : équivalent temps plein.
  • 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
  • Lecture : les unités légales des services marchands concentrent 86,7 % des immobilisations non financières de l’ensemble des unités légales dans les services marchands en 2018.
  • Champ : France, unités légales des services marchands appartenant à une entreprise des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Figure 4Part des unités légales des services marchands selon le secteur de leur entreprise en 2018

  • ETP : équivalent temps plein.
  • 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
  • Lecture : les unités légales des services marchands concentrent 86,7 % des immobilisations non financières de l’ensemble des unités légales dans les services marchands en 2018.
  • Champ : France, unités légales des services marchands appartenant à une entreprise des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Chiffres clés des services marchands

En 2018, les comptent près de 1,7 million d’ (figure 5a). Hors régime fiscal de la micro‑entreprise et micro‑entrepreneurs, ils concentrent 1,2 million d’entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires (CA) de 771 milliards d’euros, dégagent une (VA) de 381 milliards d’euros et emploient 3,9 millions de salariés en équivalent temps plein (ETP) (figure 6a). Leur contribution à l’ensemble des entreprises des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers est sensiblement la même en valeur ajoutée (35 %) et en salariés en ETP (32 %). Elle est nettement plus faible en chiffre d’affaires (20 %) et en chiffre d’affaires à l’exportation (11 %). En revanche, leur poids dans les investissements est nettement plus élevé (43 %), du fait de trois activités très capitalistiques : l’immobilier, la location et location‑bail et les télécommunications.

Figure 5aNombre d’entreprises dans les services marchands en 2018

en milliers
Nombre d’entreprises dans les services marchands en 2018 (en milliers)
Nombre d’entreprises Nombre d’unités légales² dont entreprises « mono-unité légale » Hors régime fiscal de la micro-entreprise et micro-entrepreneurs
Nombre d’entreprises Nombre d’unités légales² dont entreprises « mono-unité légale »
Hébergement-restauration 258,3 277,6 250,1 218,1 237,4 209,9
Information-communication 134,7 145,4 130,6 95,8 106,5 91,7
Activités immobilières 213,5 228,0 208,0 193,7 208,1 188,2
Services aux entreprises 690,4 728,3 674,7 472,1 510,0 456,3
Services aux particuliers 364,0 370,9 361,5 176,3 183,1 173,8
Ensemble des services marchands 1 660,9 1 750,2 1 624,9 1 155,9 1 245,2 1 119,9
Poids des services marchands (en %)¹ 52,0 51,0 52,5 50,7 49,4 51,2
  • 1. Dans l’ensemble des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers.
  • 2. Constituant les entreprises des services marchands.
  • Champ : France, entreprises des services marchands.
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Figure 6aChiffres clés des entreprises des services marchands en 2018

Chiffres clés des entreprises des services marchands en 2018
Salariés (en milliers d’ETP) Chiffre d’affaires hors taxes Chiffre d’affaires export Valeur ajoutée hors taxes Investissement corporels bruts hors apports
(en milliards d’euros)
Hébergement-restauration 853,4 102,7 2,1 44,3 8,7
Information-communication 750,4 202,7 30,8 95,2 13,6
Activités immobilières 215,5 82,3 1,4 43,9 39,5
Services aux entreprises 1 789,9 331,8 41,5 175,9 24,3
Services aux particuliers 320,0 51,3 2,0 21,9 3,6
Ensemble des services marchands 3 929,2 770,8 77,7 381,1 89,7
Poids des services marchands (en %)¹ 32,1 20,0 10,6 35,0 42,6
  • ETP : équivalent temps plein.
  • 1. Dans l’ensemble des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers.
  • Champ : France, entreprises des services marchands, hors régime fiscal de la micro-entreprise et micro-entrepreneurs.
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

La très grande majorité des entreprises des services n’ont qu’une seule : elles sont . Mais 3 % (36 000 entreprises) sont organisées en groupe de sociétés. Le plus souvent, elles sont composées de plusieurs unités légales exerçant une activité de services et comptent au total 125 200 unités légales. Bien que très minoritaires en nombre, le poids de ces entreprises dans les services est pourtant prépondérant : elles emploient 58 % des salariés en ETP, réalisent 62 % du chiffre d’affaires, de la valeur ajoutée et des investissements et jusqu’à 69 % du chiffre d’affaires à l’exportation.

Les services marchands se composent de cinq sous‑secteurs. En 2018, les services aux entreprises réalisent près de la moitié (46 %) de la VA des services marchands et l’information‑communication, le quart (25 %). Si la contribution de l’hébergement‑restauration à la VA avoisine celle des activités immobilières (12 %), son poids dans les effectifs est tout à fait différent : activité de main‑d’œuvre, l’hébergement‑restauration emploie 22 % des salariés contre 6 % dans les activités immobilières, activité très capitalistique. L’apport des services aux particuliers est marginal : moins de 7 % du chiffre d’affaires et de 6 % de la VA, seulement 4 % des investissements corporels et moins de 3 % des exportations. Celles‑ci se concentrent dans les services aux entreprises (53 %) et l’information‑communication (40 %).

La quasi‑totalité des entreprises des services marchands sont des PME, essentiellement des microentreprises (MIC) (96 %) (figure 7a). Leur poids dans l’emploi et dans la valeur ajoutée y est plus important que dans l’ensemble des entreprises des secteurs principalement marchands : 56 % des salariés (contre 48 %) et 49 % de la VA (40 %).

Figure 7aCaractéristiques des services marchands selon la catégorie d’entreprise en 2018

en %
Caractéristiques des services marchands selon la catégorie d’entreprise en 2018 (en %)
Microentreprises (MIC) PME (hors MIC) Entreprises de taille intermédiaire Grandes entreprises
Nombre d’entreprises 96 4 0 0
Nombre d’unités légales 91 8 1 0
Effectifs salariés en ETP 24 32 23 21
Immobilisations corporelles 16 21 35 28
Chiffre d’affaires export 8 23 42 27
Valeur ajoutée hors taxes 23 26 26 25
  • ETP : équivalent temps plein.
  • Champ : France, entreprises des services marchands, hors régime fiscal de la micro-entreprise et micro-entrepreneurs.
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Figure 7aCaractéristiques des services marchands selon la catégorie d’entreprise en 2018

  • ETP : équivalent temps plein.
  • Champ : France, entreprises des services marchands, hors régime fiscal de la micro-entreprise et micro-entrepreneurs.
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

En 2018, les entreprises des services marchands exportent deux fois moins que l’ensemble des entreprises des secteurs principalement marchands (10 % du chiffre d’affaires contre 19 %), la pénétration des marchés extérieurs se faisant plutôt par l’implantation de filiales (figure 8a). Leur taux d’exportation est logiquement particulièrement faible dans l’hébergement‑restauration et les activités immobilières (autour de 2 %) en raison de la nature essentiellement locale de ces activités. Elles se caractérisent également par une relative intégration de la production : leur taux de valeur ajoutée, tiré par les activités immobilières et les services aux entreprises (53 %), est presque deux fois plus élevé que celui des entreprises principalement marchandes (50 % contre 28 %). Leur taux de marge, en revanche, est proche (27 % contre 26 %), malgré le ratio affiché par les activités immobilières (64 %).

Figure 8aRatios économiques et financiers des entreprises des services marchands en 2018

en %
Ratios économiques et financiers des entreprises des services marchands en 2018 (en %)
Taux d’exportation Taux de valeur ajoutée Intensité capitalistique (en milliers d’euros par ETP) Taux d’investissement Taux de marge
Hébergement-restauration 2,0 43,1 94,9 19,7 18,4
Information-communication 15,2 47,0 205,7 14,3 32,6
Activités immobilières 1,7 53,4 2 514,7 90,0 64,1
Services aux entreprises 12,5 53,0 68,3 13,8 18,1
Services aux particuliers 3,8 42,7 98,9 16,4 26,0
Ensemble des services marchands 10,1 49,5 237,0 23,5 27,0
Ensemble des entreprises principalement marchandes non agricoles et non financières 19,1 28,3 214,5 19,3 25,7
  • ETP : équivalent temps plein.
  • Champ : France, entreprises des services marchands, hors régime fiscal de la micro-entreprise et micro-entrepreneurs.
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

L’intensité capitalistique et le taux d’investissement des services marchands sont légèrement supérieurs à la moyenne (respectivement 237 000 euros par salarié et 24 % contre 215 000 euros et 19 %), mais uniquement en raison des activités immobilières, secteur hautement capitalistique (2 515 000 euros et 90 %).

Définitions

Unité légale : l’unité légale est une entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être :

  • une personne morale, dont l’existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ;
  • une personne physique, en tant qu’indépendant, peut exercer une activité économique.

Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (greffes des tribunaux, sécurité sociale, DGFiP, etc.) pour exister. L’existence d’une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales). L’unité légale, société ou entreprise individuelle, est l’unité principale enregistrée au répertoire Sirene et identifiée par son numéro Siren.

Services marchands : comprennent les entreprises ayant leur activité principale exercée (APE) dans cinq grands secteurs : l’hébergement‑restauration (niveau I de la NAF rév.2), l’information‑communication (J), les activités immobilières (L), les activités scientifiques et techniques et les services administratifs et de soutien (M et N) et les autres activités de services (RS hors division 94).

Groupe : ensemble de sociétés liées entre elles par des participations au capital et parmi lesquelles l’une exerce sur les autres un pouvoir de décision.

Filiale : une filiale est une unité légale détenue à plus de 50 % par une autre unité légale.

Entreprise

Le décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 d’application de la loi de modernisation de l’économie de 2008 (LME) définit l’entreprise comme « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes. »

Concrètement, l’entreprise est :

  • soit une unité légale (entité juridique identifiée par son numéro Siren, qui peut être un entrepreneur individuel ou une société exerçant une fonction de production) indépendante ;
  • soit un regroupement économiquement pertinent (intervenant sur le marché, regroupant l’ensemble des facteurs de production, ayant une autonomie de décision) d’unités légales appartenant à un même groupe de sociétés.

Le décret de 2008 définit également quatre catégories d’entreprises :

  • les petites et moyennes entreprises (PME) dont les microentreprises (MIC) ;
  • les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
  • les grandes entreprises (GE).

Consolidation : la consolidation des résultats est une opération comptable permettant d’élaborer des données au niveau des entreprises à partir des données des unités légales qui les composent. Pour les variables dites « non additives » (chiffre d’affaires, achats, créances, dettes, etc.), il est nécessaire de retirer du cumul des données des unités légales les flux internes à l’entreprise, qui n’ont pas de réelle signification économique mais reflètent seulement l’organisation juridique de l’entreprise. Par exemple, le chiffre d’affaires consolidé est la somme des chiffres d’affaires des unités légales d’un groupe, à laquelle on ôte le chiffre d’affaires intragroupe, c’est‑à‑dire réalisé entre les filiales du groupe. Pour les variables dites « additives » (effectif, valeur ajoutée, etc.), la consolidation n’a pas lieu d’être, car la valeur de la variable au niveau de l’entreprise est égale à la somme des valeurs de cette variable pour toutes les unités légales qui composent l’entreprise.

Ratios

• Taux d’exportation : chiffre d’affaires (CA) à l’export / chiffre d’affaires (CA)

• Taux de valeur ajoutée : valeur ajoutée (VA) / chiffre d’affaires (CA)

• Taux d’investissement : investissements corporels bruts hors apport / valeur ajoutée (VA)

Taux de marge : excédent brut d’exploitation (EBE) / valeur ajoutée au coût des facteurs (VACF)

• Taux de marge commerciale : (vente de marchandises – achat de marchandises – stock de marchandises) / vente de marchandises

• Rentabilité économique : excédent brut d’exploitation (EBE) / (immobilisations corporelles et incorporelles + besoins en fonds de roulement)

• Rentabilité financière : résultats nets comptables/capitaux propres

• Taux d’autofinancement : capacité d’autofinancement / investissements corporels bruts hors apports

Valeur ajoutée (VA) : la valeur ajoutée est égale à la valeur de la production diminuée des consommations intermédiaires. Elle est calculée hors taxes. La valeur ajoutée aux coûts des facteurs (VACF) est égale à la valeur ajoutée de laquelle on déduit les impôts sur la production (comme la contribution économique territoriale) et à laquelle on ajoute les subventions d’exploitation. Elle est aussi égale à la somme des frais de personnels et de l’excédent brut d’exploitation.

Excédent brut d’exploitation (EBE) : l’excédent brut d’exploitation est égal à la valeur ajoutée, diminuée de la rémunération des salariés, des autres impôts sur la production et augmentée des subventions d’exploitation.

Entreprise mono-unité légale : entreprise composée d’une seule unité légale, qui dans la plupart des cas est indépendante. Toutefois, quelques-unes appartiennent à un groupe, lorsqu’une seule unité légale du groupe appartient au champ étudié ou bien lorsqu’une seule unité légale du groupe est localisée en France.

Pour en savoir plus

Définitions

Unité légale : l’unité légale est une entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être :

  • une personne morale, dont l’existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ;
  • une personne physique, en tant qu’indépendant, peut exercer une activité économique.

Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (greffes des tribunaux, sécurité sociale, DGFiP, etc.) pour exister. L’existence d’une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales). L’unité légale, société ou entreprise individuelle, est l’unité principale enregistrée au répertoire Sirene et identifiée par son numéro Siren.

Services marchands : comprennent les entreprises ayant leur activité principale exercée (APE) dans cinq grands secteurs : l’hébergement‑restauration (niveau I de la NAF rév.2), l’information‑communication (J), les activités immobilières (L), les activités scientifiques et techniques et les services administratifs et de soutien (M et N) et les autres activités de services (RS hors division 94).

Groupe : ensemble de sociétés liées entre elles par des participations au capital et parmi lesquelles l’une exerce sur les autres un pouvoir de décision.

Filiale : une filiale est une unité légale détenue à plus de 50 % par une autre unité légale.

Entreprise

Le décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 d’application de la loi de modernisation de l’économie de 2008 (LME) définit l’entreprise comme « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes. »

Concrètement, l’entreprise est :

  • soit une unité légale (entité juridique identifiée par son numéro Siren, qui peut être un entrepreneur individuel ou une société exerçant une fonction de production) indépendante ;
  • soit un regroupement économiquement pertinent (intervenant sur le marché, regroupant l’ensemble des facteurs de production, ayant une autonomie de décision) d’unités légales appartenant à un même groupe de sociétés.

Le décret de 2008 définit également quatre catégories d’entreprises :

  • les petites et moyennes entreprises (PME) dont les microentreprises (MIC) ;
  • les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
  • les grandes entreprises (GE).

Consolidation : la consolidation des résultats est une opération comptable permettant d’élaborer des données au niveau des entreprises à partir des données des unités légales qui les composent. Pour les variables dites « non additives » (chiffre d’affaires, achats, créances, dettes, etc.), il est nécessaire de retirer du cumul des données des unités légales les flux internes à l’entreprise, qui n’ont pas de réelle signification économique mais reflètent seulement l’organisation juridique de l’entreprise. Par exemple, le chiffre d’affaires consolidé est la somme des chiffres d’affaires des unités légales d’un groupe, à laquelle on ôte le chiffre d’affaires intragroupe, c’est‑à‑dire réalisé entre les filiales du groupe. Pour les variables dites « additives » (effectif, valeur ajoutée, etc.), la consolidation n’a pas lieu d’être, car la valeur de la variable au niveau de l’entreprise est égale à la somme des valeurs de cette variable pour toutes les unités légales qui composent l’entreprise.

Ratios

• Taux d’exportation : chiffre d’affaires (CA) à l’export / chiffre d’affaires (CA)

• Taux de valeur ajoutée : valeur ajoutée (VA) / chiffre d’affaires (CA)

• Taux d’investissement : investissements corporels bruts hors apport / valeur ajoutée (VA)

Taux de marge : excédent brut d’exploitation (EBE) / valeur ajoutée au coût des facteurs (VACF)

• Taux de marge commerciale : (vente de marchandises – achat de marchandises – stock de marchandises) / vente de marchandises

• Rentabilité économique : excédent brut d’exploitation (EBE) / (immobilisations corporelles et incorporelles + besoins en fonds de roulement)

• Rentabilité financière : résultats nets comptables/capitaux propres

• Taux d’autofinancement : capacité d’autofinancement / investissements corporels bruts hors apports

Valeur ajoutée (VA) : la valeur ajoutée est égale à la valeur de la production diminuée des consommations intermédiaires. Elle est calculée hors taxes. La valeur ajoutée aux coûts des facteurs (VACF) est égale à la valeur ajoutée de laquelle on déduit les impôts sur la production (comme la contribution économique territoriale) et à laquelle on ajoute les subventions d’exploitation. Elle est aussi égale à la somme des frais de personnels et de l’excédent brut d’exploitation.

Excédent brut d’exploitation (EBE) : l’excédent brut d’exploitation est égal à la valeur ajoutée, diminuée de la rémunération des salariés, des autres impôts sur la production et augmentée des subventions d’exploitation.

Entreprise mono-unité légale : entreprise composée d’une seule unité légale, qui dans la plupart des cas est indépendante. Toutefois, quelques-unes appartiennent à un groupe, lorsqu’une seule unité légale du groupe appartient au champ étudié ou bien lorsqu’une seule unité légale du groupe est localisée en France.