Les entreprises en France Édition 2020

Cet ouvrage offre une vue structurelle complète de notre système productif. Les résultats sur l’année 2018 sont analysés dans une vue d’ensemble qui rend compte de la diversité des situations des entreprises, en se basant sur la définition de l’entreprise au sens économique. Ensuite, un premier dossier étudie les disparités territoriales d’accès aux commerces. Le second analyse les fonds propres des très petites entreprises et leur risque de défaillance en 2019.
Enfin, des fiches thématiques et sectorielles présentent les chiffres de référence sur les entreprises.

Insee Références
Paru le :Paru le10/12/2020
Les entreprises en France- Décembre 2020
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Construction

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Paru le :10/12/2020

Vision du secteur de la construction avec la définition économique des entreprises

En 2018, 40 900 (UL) de la appartiennent à un (figure 1). Parmi elles, 33 400 sont filiales d’une de la construction et 7 500 appartiennent à des entreprises d’autres secteurs. 60 % des 7 500 unités légales de la construction rattachées à d’autres secteurs sont des d’entreprises des services marchands (4 500) et 16 % des filiales d’entreprises industrielles (1 200). Les autres sont des filiales d’entreprises commerciales (700), de holdings et d’auxiliaires de services financiers et d’assurance (800) et des transports et de l’entreposage (300).

Figure 1Unités légales et entreprises dans la construction en 2018

  • 1. Activités des holdings et activités auxiliaires de services financiers et d’assurance
  • Champ : unités légales de la construction appartenant à un groupe et unités légales appartenant à un groupe de la construction. Les 459 300 entreprises « mono-unité légale » sont hors champ.
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

53 900 unités légales, organisées en groupe, appartiennent à une entreprise de la construction. Parmi elles, 20 500 ne relèvent pas du secteur de la construction : ce sont principalement des holdings et auxiliaires de services financiers et d’assurance (8 700). Les autres proviennent des services marchands (8 300), de l’industrie (2 200 ), du commerce (1 100) et des transports et de l’entreposage (200). Pour former l’ensemble des entreprises de la construction, à ces 53 900 unités légales organisées en groupe s’ajoutent 459 300 sociétés ou entreprises individuelles indépendantes.

Ainsi, la mise en œuvre de la définition économique des entreprises conduit à rattacher des unités légales de la construction à des entreprises d’autres secteurs et à intégrer des unités légales d’autres secteurs à des entreprises de la construction. À l’effet de réallocation sectorielle s’ajoute un effet de des flux intragroupe pour les dites « non additives ». Les deux effets combinés augmentent le chiffre d’affaires de la construction de 1 milliard d’euros (moins de 1 %), provenant de deux effets contraires (+ 16 milliards d’euros de réallocation et – 15 milliards d’euros de consolidation) (figure 2). Ils conduisent également, à une révision des fonds propres (+ 15 milliards d’euros) et des immobilisations financières (+ 20 milliards d’euros).

Figure 2Impact de la définition économique des entreprises de la construction en 2018

en milliards d’euros
Impact de la définition économique des entreprises de la construction en 2018 (en milliards d’euros) - Lecture : avec la définition économique des entreprises, les fonds propres des entreprises de la construction sont rehaussés de 15 milliards d'euros (Md€) par rapport aux fonds propres non consolidés des unités légales de la construction : + 39 Md€ par l’effet des réallocations sectorielles, et - 24 Md€ par l’effet des consolidations intragroupes.
Effet net des réallocations sectorielles Effet de la consolidation Total
Valeur ajoutée 9 0 9
Effectifs salariés (en milliers d’ETP) 64 0 64
Immobilisations non financières 40 0 40
Chiffre d’affaires 16 – 15 1
Fonds Propres 39 – 24 15
Immobilisations financières 49 – 29 20
  • ETP : équivalent temps plein.
  • Note : pour les trois premières variables, dites « additives », l’effet de consolidation est nul, puisqu’il n’y a pas de flux intragroupe.
  • Lecture : avec la définition économique des entreprises, les fonds propres des entreprises de la construction sont rehaussés de 15 milliards d'euros (Md€) par rapport aux fonds propres non consolidés des unités légales de la construction : + 39 Md€ par l’effet des réallocations sectorielles, et - 24 Md€ par l’effet des consolidations intragroupes.
  • Champ : entreprises et unités légales de la construction (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Figure 2Impact de la définition économique des entreprises de la construction en 2018

  • ETP : équivalent temps plein.
  • Note : pour les trois premières variables, dites « additives », l’effet de consolidation est nul, puisqu’il n’y a pas de flux intragroupe.
  • Lecture : avec la définition économique des entreprises, les fonds propres des entreprises de la construction sont rehaussés de 15 milliards d'euros (Md€) par rapport aux fonds propres non consolidés des unités légales de la construction : + 39 Md€ par l’effet des réallocations sectorielles, et - 24 Md€ par l’effet des consolidations intragroupes.
  • Champ : entreprises et unités légales de la construction (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Au sein des entreprises de la construction, indépendantes ou organisées en groupe, 96 % des unités légales sont des unités légales de la construction (figure 3). Ces unités légales emploient la majorité des effectifs (92 %) et génèrent l’essentiel de l’activité du secteur de la construction : 87 % de la (VA), 80 % de l’ (EBE) et 75 % du chiffre d’affaires à l’exportation. Par ailleurs, les 4 % d’unités légales hors construction (surtout des unités légales des services marchands et financiers) rattachées à une entreprise de la construction génèrent 13 % de la VA de la construction, et portent 49 % des fonds propres et 50 % des dettes financières du secteur.

Figure 3Part des unités légales des différents secteurs dans les entreprises de la construction en 2018

en %
Part des unités légales des différents secteurs dans les entreprises de la construction en 2018 (en %) - Lecture : les unités légales de la construction représentent 59,4 % de l’immobilisation non financières des entreprises de la construction en 2018.
Construction Industrie Commerce Transports et entreposage Services marchands Services financiers
Unité légale 96,0 0,5 0,2 0,0 1,6 1,7
Valeur ajoutée 87,0 3,4 0,4 2,6 5,2 1,4
Effectifs salariés en ETP 91,5 3,1 0,3 0,5 3,8 0,8
Excédent brut d’exploitation 79,6 4,1 0,3 10,7 5,3 0,0
Chiffre d’affaires export 75,0 7,9 2,2 0,1 14,5 0,3
Investissements 69,9 8,3 0,7 7,9 11,7 1,5
Immobilisations non financières 59,4 7,1 0,4 15,2 16,0 1,9
Fonds propres¹ 50,7 1,9 0,3 1,1 21,5 24,5
Dettes financières¹ 50,5 2,4 0,3 8,8 24,0 14,0
  • ETP : équivalent temps plein.
  • 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
  • Lecture : les unités légales de la construction représentent 59,4 % de l’immobilisation non financières des entreprises de la construction en 2018.
  • Champ : France, entreprises de la construction (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Figure 3Part des unités légales des différents secteurs dans les entreprises de la construction en 2018

  • ETP : équivalent temps plein.
  • 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
  • Lecture : les unités légales de la construction représentent 59,4 % de l’immobilisation non financières des entreprises de la construction en 2018.
  • Champ : France, entreprises de la construction (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

La quasi‑totalité des unités légales de la construction, indépendantes ou organisées en groupe, appartiennent à une entreprise de ce secteur (99 %) (figure 4). Elles concentrent 95 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des unités légales de la construction. Seules 1 % des unités légales de la construction sont rattachées à des entreprises hors construction. Elles totalisent moins de 5 % de la VA et 28 % des fonds propres de l’ensemble des unités légales de la construction.

Figure 4Part des unités légales de la construction selon le secteur de leur entreprise en 2018

en %
Part des unités légales de la construction selon le secteur de leur entreprise en 2018 (en %) - Lecture : les unités légales de la construction concentrent 95,5 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des unités légales dans la construction en 2018.
Construction Industrie Commerce Transports et entreposage Services marchands
Unité légale 98,7 0,2 0,1 0,1 0,9
Valeur ajoutée 95,5 2,6 0,2 0,3 1,4
Effectifs salariés en ETP 96,0 2,6 0,2 0,3 0,9
Excédent brut d’exploitation 94,4 2,3 0,2 0,5 2,6
Chiffre d’affaires export 90,5 7,1 0,2 0,0 2,2
Investissements 87,7 3,2 0,6 1,8 6,7
Immobilisations non financières 90,2 3,3 0,9 1,1 4,5
Fonds propres¹ 72,2 3,5 0,3 1,1 22,9
Dettes financières¹ 68,2 1,2 0,7 3,0 26,9
  • ETP : équivalent temps plein.
  • 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
  • Lecture : les unités légales de la construction concentrent 95,5 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des unités légales dans la construction en 2018.
  • Champ : France, unités légales de la construction appartenant à une entreprise des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Figure 4Part des unités légales de la construction selon le secteur de leur entreprise en 2018

  • ETP : équivalent temps plein.
  • 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
  • Lecture : les unités légales de la construction concentrent 95,5 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des unités légales dans la construction en 2018.
  • Champ : France, unités légales de la construction appartenant à une entreprise des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Chiffres clés de la construction

En 2018, la rassemble 472 400 (figure 5a). Hors régime fiscal de la micro‑entreprise et micro‑entrepreneurs, elle rassemble 350 300 entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires (CA) de 302,1 milliards d’euros et dégagent une (VA) de 99,4 milliards d’euros (figure 6a). Elles emploient plus de 1,3 million de salariés en équivalent temps plein (ETP). Elles représentent un peu moins de 15 % des entreprises des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers, pour 11 % des salariés en ETP, 8 % du chiffre d’affaires et 9 % de la valeur ajoutée.

Figure 5aNombre d’entreprises dans la construction en 2018

en milliers
Nombre d’entreprises dans la construction en 2018 (en milliers)
Nombre d’entreprises Nombre d’unités légales² dont entreprises « mono-unité légale » Hors régime fiscal de la micro-entreprise et micro-entrepreneurs
Nombre d’entreprises Nombre d’unités légales² dont entreprises « mono-unité légale »
Promotion immobilière 22,4 39,0 20,5 22,4 38,9 20,5
Construction de bâtiments 23,6 27,2 22,5 21,3 24,9 20,2
Génie civil 4,0 6,9 3,4 3,8 6,7 3,1
Travaux spécialisés 422,4 440,1 413,0 302,8 320,5 293,4
Ensemble de la construction 472,4 513,2 459,3 350,3 391,1 337,2
Poids de la construction (en %)¹ 14,8 15,0 14,8 15,4 15,5 15,4
  • 1. Dans l’ensemble des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers.
  • 2. Unités légales constituant les entreprises de la construction.
  • Champ : France, entreprises de la construction.
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Figure 6aChiffres clés des entreprises de la construction en 2018

Chiffres clés des entreprises de la construction en 2018
Salariés (en milliers d’ETP) Chiffre d’affaires hors taxes Chiffre d’affaires export Valeur ajoutée hors taxes Investissement corporels bruts hors apports
(en milliards d’euros)
Promotion immobilière 38,5 37,6 0,4 7,0 1,8
Construction de bâtiments 141,6 42,3 1,2 10,5 0,9
Génie civil 175,3 42,7 2,1 15,1 2,4
Travaux spécialisés 988,0 179,5 2,8 66,8 4,8
Ensemble de la construction 1 343,3 302,1 6,7 99,4 9,9
Poids de la construction (en %)¹ 11,0 7,9 0,9 9,1 4,7
  • ETP : équivalent temps plein.
  • 1. Dans l’ensemble des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers.
  • Champ : France, entreprises de la construction, hors régime fiscal de la micro-entreprise et micro-entrepreneurs.
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

La très grande majorité des entreprises de la construction n’ont qu’une seule : elles sont . Mais 4 % (13 000 entreprises) sont organisées en de sociétés. Celles‑ci englobent au total 53 900 unités légales. Bien que très minoritaires en nombre, le poids de ces entreprises dans la construction est pourtant prépondérant : elles emploient 49 % des salariés en ETP, réalisent 57 % du chiffre d’affaires et 53 % de la valeur ajoutée. 

La construction comprend quatre sous‑secteurs : la , la construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, le génie civil (construction de routes, de ponts, etc.) et les travaux de construction spécialisés (plomberie, peinture, électricité, travaux de couverture, etc.).

En 2018, les travaux spécialisés réalisent 67 % de la VA de la construction, le génie civil 15 %, la construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels 11 % et la promotion immobilière 7 %. Mais les travaux spécialisés emploient 73 % des salariés, le génie civil 13 %, la construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels 11 % et la promotion immobilière 3 %.

La quasi‑totalité des entreprises de la construction sont des microentreprises (MIC) ou PME (hors MIC) (figure 7a). Elles rassemblent respectivement 33 % et 37 % des salariés des entreprises de la construction. La répartition de la valeur ajoutée est assez proche de la structure de l’emploi salarié : près de 33 % de la valeur ajoutée est réalisée par les MIC, 32 % par les PME (hors MIC), 12 % par les ETI et 24 % par des grandes entreprises (GE).

Figure 7aCaractéristiques de la construction selon la catégorie d’entreprise en 2018

en %
Caractéristiques de la construction selon la catégorie d’entreprise en 2018 (en %)
Microentreprises (MIC) PME (hors MIC) Entreprises de taille intermédiaire Grandes entreprises
Nombre d’entreprises 93 7 0 0
Nombre d’unités légales 85 11 2 2
Effectifs salariés en ETP 33 37 11 19
Immobilisations corporelles 21 25 15 39
Chiffre d’affaires export 17 22 28 33
Valeur ajoutée hors taxes 32 32 12 24
  • ETP : équivalent temps plein.
  • Champ : France, entreprises de la construction, hors régime fiscal de la micro-entreprise et micro-entrepreneurs.
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Figure 7aCaractéristiques de la construction selon la catégorie d’entreprise en 2018

  • ETP : équivalent temps plein.
  • Champ : France, entreprises de la construction, hors régime fiscal de la micro-entreprise et micro-entrepreneurs.
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

L’intensité capitalistique de la construction hors micro‑entreprise est globalement faible : ses immobilisations corporelles (bâtiments, terrains, installations, machines et matériel) s’élèvent à 75 600 euros par salarié (ETP) en 2018, contre 214 500 euros pour l’ensemble des entreprises (figure 8a). Les travaux spécialisés et la construction de bâtiments ont une intensité capitalistique moins forte que la moyenne (37 700 euros et 66 600 euros) alors qu’elle est beaucoup plus élevée dans la promotion immobilière et le génie civil (420 900 euros et 220 500 euros). Cela s’explique par la nature des travaux réalisés, qui requièrent plus ou moins de moyens de production.

De même, le taux de marge et le taux d’investissement sont plus faibles pour les entreprises de la construction que pour l’ensemble des entreprises (19,2 % contre 25,7 % et 9,9 % contre 19,3 %). Comme pour l’intensité capitalistique, la construction de bâtiments et les travaux spécialisés ont un taux de marge et un taux d’investissement plus faibles que la moyenne (6,4 % et 16,7 % ; 8,8 % et 7,2 %) alors que la promotion immobilière et le génie civil ont un taux de marge et un taux d’investissement plus élevés (50,1 % et 25,1 % ; 25,8 % et 15,6 %).

Figure 8aRatios économiques et financiers des entreprises dans la construction en 2018

en %
Ratios économiques et financiers des entreprises dans la construction en 2018 (en %)
Taux d’exportation Taux de valeur ajoutée Intensité capitalistique (en milliers d’euros par ETP) Taux d’investissement Taux de marge
Promotion immobilière 1,2 18,8 420,9 25,8 50,1
Construction de bâtiments 2,9 24,8 66,6 8,8 6,4
Génie civil 5,0 35,3 220,5 15,6 25,1
Travaux spécialisés 1,6 37,2 37,7 7,2 16,7
Ensemble de la construction 2,2 32,9 75,6 9,9 19,2
Ensemble des entreprises principalement marchandes non agricoles et non financières 19,1 28,3 214,5 19,3 25,7
  • ETP : équivalent temps plein.
  • Champ : France, entreprises de la construction, hors régime fiscal de la micro-entreprise et micro-entrepreneurs.
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Définitions

Unité légale : l’unité légale est une entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être :

  • une personne morale, dont l’existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ;
  • une personne physique, en tant qu’indépendant, peut exercer une activité économique.

Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (greffes des tribunaux, sécurité sociale, DGFiP, etc.) pour exister. L’existence d’une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales). L’unité légale, société ou entreprise individuelle, est l’unité principale enregistrée au répertoire Sirene et identifiée par son numéro Siren.

Construction : comprend les entreprises ayant leur activité principale exercée (APE) dans trois divisions de la NAF Rév. 2 : la construction de bâtiments (41), le génie civil (42) et les travaux spécialisés (43). A un niveau plus fin, la construction de bâtiments se subdivise en promotion immobilière (41.1) et construction de bâtiments résidentiels et non‑résidentiels (41.2) [voir annexe Nomenclature d’activités française].

Groupe : ensemble de sociétés liées entre elles par des participations au capital et parmi lesquelles l’une exerce sur les autres un pouvoir de décision.

Entreprise

Le décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 d’application de la loi de modernisation de l’économie de 2008 (LME) définit l’entreprise comme « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes. »

Concrètement, l’entreprise est :

  • soit une unité légale (entité juridique identifiée par son numéro Siren, qui peut être un entrepreneur individuel ou une société exerçant une fonction de production) indépendante ;
  • soit un regroupement économiquement pertinent (intervenant sur le marché, regroupant l’ensemble des facteurs de production, ayant une autonomie de décision) d’unités légales appartenant à un même groupe de sociétés.

Le décret de 2008 définit également quatre catégories d’entreprises :

  • les petites et moyennes entreprises (PME) dont les microentreprises (MIC) ;
  • les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
  • les grandes entreprises (GE).

Filiale : une filiale est une unité légale détenue à plus de 50 % par une autre unité légale.

Consolidation : la consolidation des résultats est une opération comptable permettant d’élaborer des données au niveau des entreprises à partir des données des unités légales qui les composent. Pour les variables dites « non additives » (chiffre d’affaires, achats, créances, dettes, etc.), il est nécessaire de retirer du cumul des données des unités légales les flux internes à l’entreprise, qui n’ont pas de réelle signification économique mais reflètent seulement l’organisation juridique de l’entreprise. Par exemple, le chiffre d’affaires consolidé est la somme des chiffres d’affaires des unités légales d’un groupe, à laquelle on ôte le chiffre d’affaires intragroupe, c’est‑à‑dire réalisé entre les filiales du groupe. Pour les variables dites « additives » (effectif, valeur ajoutée, etc.), la consolidation n’a pas lieu d’être, car la valeur de la variable au niveau de l’entreprise est égale à la somme des valeurs de cette variable pour toutes les unités légales qui composent l’entreprise.

Ratios

• Taux d’exportation : chiffre d’affaires (CA) à l’export / chiffre d’affaires (CA)

• Taux de valeur ajoutée : valeur ajoutée (VA) / chiffre d’affaires (CA)

• Taux d’investissement : investissements corporels bruts hors apport / valeur ajoutée (VA)

Taux de marge : excédent brut d’exploitation (EBE) / valeur ajoutée au coût des facteurs (VACF)

• Taux de marge commerciale : (vente de marchandises – achat de marchandises – stock de marchandises) / vente de marchandises

• Rentabilité économique : excédent brut d’exploitation (EBE) / (immobilisations corporelles et incorporelles + besoins en fonds de roulement)

• Rentabilité financière : résultats nets comptables/capitaux propres

• Taux d’autofinancement : capacité d’autofinancement / investissements corporels bruts hors apports

Valeur ajoutée (VA) : la valeur ajoutée est égale à la valeur de la production diminuée des consommations intermédiaires. Elle est calculée hors taxes. La valeur ajoutée aux coûts des facteurs (VACF) est égale à la valeur ajoutée de laquelle on déduit les impôts sur la production (comme la contribution économique territoriale) et à laquelle on ajoute les subventions d’exploitation. Elle est aussi égale à la somme des frais de personnels et de l’excédent brut d’exploitation.

Excédent brut d’exploitation (EBE) : l’excédent brut d’exploitation est égal à la valeur ajoutée, diminuée de la rémunération des salariés, des autres impôts sur la production et augmentée des subventions d’exploitation.

Entreprise mono-unité légale : entreprise composée d’une seule unité légale, qui dans la plupart des cas est indépendante. Toutefois, quelques-unes appartiennent à un groupe, lorsqu’une seule unité légale du groupe appartient au champ étudié ou bien lorsqu’une seule unité légale du groupe est localisée en France.

Promotion immobilière : elle consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente.

Définitions

Unité légale : l’unité légale est une entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être :

  • une personne morale, dont l’existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ;
  • une personne physique, en tant qu’indépendant, peut exercer une activité économique.

Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (greffes des tribunaux, sécurité sociale, DGFiP, etc.) pour exister. L’existence d’une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales). L’unité légale, société ou entreprise individuelle, est l’unité principale enregistrée au répertoire Sirene et identifiée par son numéro Siren.

Construction : comprend les entreprises ayant leur activité principale exercée (APE) dans trois divisions de la NAF Rév. 2 : la construction de bâtiments (41), le génie civil (42) et les travaux spécialisés (43). A un niveau plus fin, la construction de bâtiments se subdivise en promotion immobilière (41.1) et construction de bâtiments résidentiels et non‑résidentiels (41.2) [voir annexe Nomenclature d’activités française].

Groupe : ensemble de sociétés liées entre elles par des participations au capital et parmi lesquelles l’une exerce sur les autres un pouvoir de décision.

Entreprise

Le décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 d’application de la loi de modernisation de l’économie de 2008 (LME) définit l’entreprise comme « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes. »

Concrètement, l’entreprise est :

  • soit une unité légale (entité juridique identifiée par son numéro Siren, qui peut être un entrepreneur individuel ou une société exerçant une fonction de production) indépendante ;
  • soit un regroupement économiquement pertinent (intervenant sur le marché, regroupant l’ensemble des facteurs de production, ayant une autonomie de décision) d’unités légales appartenant à un même groupe de sociétés.

Le décret de 2008 définit également quatre catégories d’entreprises :

  • les petites et moyennes entreprises (PME) dont les microentreprises (MIC) ;
  • les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
  • les grandes entreprises (GE).

Filiale : une filiale est une unité légale détenue à plus de 50 % par une autre unité légale.

Consolidation : la consolidation des résultats est une opération comptable permettant d’élaborer des données au niveau des entreprises à partir des données des unités légales qui les composent. Pour les variables dites « non additives » (chiffre d’affaires, achats, créances, dettes, etc.), il est nécessaire de retirer du cumul des données des unités légales les flux internes à l’entreprise, qui n’ont pas de réelle signification économique mais reflètent seulement l’organisation juridique de l’entreprise. Par exemple, le chiffre d’affaires consolidé est la somme des chiffres d’affaires des unités légales d’un groupe, à laquelle on ôte le chiffre d’affaires intragroupe, c’est‑à‑dire réalisé entre les filiales du groupe. Pour les variables dites « additives » (effectif, valeur ajoutée, etc.), la consolidation n’a pas lieu d’être, car la valeur de la variable au niveau de l’entreprise est égale à la somme des valeurs de cette variable pour toutes les unités légales qui composent l’entreprise.

Ratios

• Taux d’exportation : chiffre d’affaires (CA) à l’export / chiffre d’affaires (CA)

• Taux de valeur ajoutée : valeur ajoutée (VA) / chiffre d’affaires (CA)

• Taux d’investissement : investissements corporels bruts hors apport / valeur ajoutée (VA)

Taux de marge : excédent brut d’exploitation (EBE) / valeur ajoutée au coût des facteurs (VACF)

• Taux de marge commerciale : (vente de marchandises – achat de marchandises – stock de marchandises) / vente de marchandises

• Rentabilité économique : excédent brut d’exploitation (EBE) / (immobilisations corporelles et incorporelles + besoins en fonds de roulement)

• Rentabilité financière : résultats nets comptables/capitaux propres

• Taux d’autofinancement : capacité d’autofinancement / investissements corporels bruts hors apports

Valeur ajoutée (VA) : la valeur ajoutée est égale à la valeur de la production diminuée des consommations intermédiaires. Elle est calculée hors taxes. La valeur ajoutée aux coûts des facteurs (VACF) est égale à la valeur ajoutée de laquelle on déduit les impôts sur la production (comme la contribution économique territoriale) et à laquelle on ajoute les subventions d’exploitation. Elle est aussi égale à la somme des frais de personnels et de l’excédent brut d’exploitation.

Excédent brut d’exploitation (EBE) : l’excédent brut d’exploitation est égal à la valeur ajoutée, diminuée de la rémunération des salariés, des autres impôts sur la production et augmentée des subventions d’exploitation.

Entreprise mono-unité légale : entreprise composée d’une seule unité légale, qui dans la plupart des cas est indépendante. Toutefois, quelques-unes appartiennent à un groupe, lorsqu’une seule unité légale du groupe appartient au champ étudié ou bien lorsqu’une seule unité légale du groupe est localisée en France.

Promotion immobilière : elle consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente.