Les entreprises en France Édition 2020

Cet ouvrage offre une vue structurelle complète de notre système productif. Les résultats sur l’année 2018 sont analysés dans une vue d’ensemble qui rend compte de la diversité des situations des entreprises, en se basant sur la définition de l’entreprise au sens économique. Ensuite, un premier dossier étudie les disparités territoriales d’accès aux commerces. Le second analyse les fonds propres des très petites entreprises et leur risque de défaillance en 2019.
Enfin, des fiches thématiques et sectorielles présentent les chiffres de référence sur les entreprises.

Insee Références
Paru le :Paru le10/12/2020
Les entreprises en France- Décembre 2020
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Transports et entreposage

Insee Références

Paru le :10/12/2020

Vision du secteur des transports et de l’entreposage avec la définition économique des entreprises

En 2018, 9 600 (UL) des appartiennent à un : 7 800 (81 %) sont d’une des transports et de l’entreposage et 1 800 appartiennent à des entreprises d’autres secteurs (figure 1). Parmi ces dernières, 500 sont des filiales d’entreprises du commerce (29 %), ressortissant principalement du commerce de gros, 500 des services marchands (29 %) et 400 de l‘industrie (24 %), souvent spécialisées dans l’agro‑alimentaire.

Figure 1Unités légales et entreprises dans les transports et l’entreposage en 2018

  • 1. Activités des holdings et activités auxiliaires de services financiers et d’assurance.
  • Champ : unités légales des transports et de l'entreposage appartenant à un groupe et unités légales appartenant à un groupe des transports et de l'entreposage. Les 131 400 entreprises « mono-unité légale » sont hors champ.
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

En 2018, 13 600 unités légales organisées en groupe appartiennent à une entreprise des transports et de l’entreposage. Parmi elles, 5 800 ne sont pas des unités légales des transports et de l’entreposage. Sur ces 5 800 unités légales, 2 700 relèvent des services marchands (siège social, immobilier, location et location‑bail ou activités administratives) et 2 100 des services financiers (des holdings, pour la plupart). Les autres unités légales ressortissent soit du commerce (500), soit de la construction (300), soit de l’industrie (200). Pour former l’ensemble des entreprises des transports et de l’entreposage, il convient d’ajouter, à ces 13 600 unités légales organisées en groupe, 131 400 sociétés ou entreprises individuelles indépendantes.

Ainsi, la mise en œuvre de la définition économique des entreprises conduit à rattacher des unités légales des transports et de l’entreposage à des entreprises d’autres secteurs et à intégrer des unités légales ne relevant pas des transports et de l’entreposage à des entreprises des transports et de l’entreposage. À cet effet de réallocation sectorielle s’ajoute un effet de des flux intra‑groupe pour les dites « non additives ». Les deux effets combinés réduisent le chiffre d’affaires des transports et de l’entreposage de 19 milliards d’euros (– 9 %) (figure 2). Ils conduisent, à l’inverse, à une hausse des immobilisations financières (+ 73 milliards d’euros) et des fonds propres (+ 44 milliards d’euros), les conséquences de la réallocation sectorielle faisant plus que neutraliser celles de la consolidation.

Figure 2Impact de la définition économique des entreprises des transports et de l’entreposage en 2018

en milliards d’euros
Impact de la définition économique des entreprises des transports et de l’entreposage en 2018 (en milliards d’euros) - Lecture : avec la définition économique des entreprises, les immobilisations financières des entreprises des transports et entreposage sont rehaussées de 73 milliards d’euros (Md€) par rapport aux immobilisations financières non consolidées des unités légales des transports et entreposage : + 133 Md€ par l’effet des réallocations sectorielles, et – 60 Md€ par l’effet des consolidations intragroupes.
Effet net des réallocations sectorielles Effet de la consolidation Total
Valeur ajoutée – 1 0 – 1
Effectifs salariés (en milliers d’ETP) – 8 0 – 8
Immobilisations non financières 16 0 16
Chiffre d’affaires 0 – 19 – 19
Fonds propres 92 – 48 44
Immobilisations financières 133 – 60 73
  • ETP : équivalent temps plein.
  • Note : pour les trois premières variables, dites « additives », l’effet de consolidation est nul, puisqu’il n’y a pas de flux intragroupe.
  • Lecture : avec la définition économique des entreprises, les immobilisations financières des entreprises des transports et entreposage sont rehaussées de 73 milliards d’euros (Md€) par rapport aux immobilisations financières non consolidées des unités légales des transports et entreposage : + 133 Md€ par l’effet des réallocations sectorielles, et – 60 Md€ par l’effet des consolidations intragroupes.
  • Champ : entreprises et unités légales des transports et de l’entreposage (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Figure 2Impact de la définition économique des entreprises des transports et de l’entreposage en 2018

  • ETP : équivalent temps plein.
  • Note : pour les trois premières variables, dites « additives », l’effet de consolidation est nul, puisqu’il n’y a pas de flux intragroupe.
  • Lecture : avec la définition économique des entreprises, les immobilisations financières des entreprises des transports et entreposage sont rehaussées de 73 milliards d’euros (Md€) par rapport aux immobilisations financières non consolidées des unités légales des transports et entreposage : + 133 Md€ par l’effet des réallocations sectorielles, et – 60 Md€ par l’effet des consolidations intragroupes.
  • Champ : entreprises et unités légales des transports et de l’entreposage (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Au sein des entreprises des transports et de l’entreposage, indépendantes ou organisées en groupe, la quasi‑totalité des unités légales sont des unités légales des transports et de l’entreposage (96 %) (figure 3). Ces unités légales emploient 93 % des effectifs et génèrent l’essentiel de l’activité du secteur : 90 % de la (VA), 86 % de l’ (EBE) et 95 % du chiffre d’affaires à l’exportation. Leur contribution est un peu moins prépondérante dans l’investissement (79 %), les dettes financières (66 %) et surtout les fonds propres (49 %), ces derniers provenant à 26 % des unités légales des services financiers et à 24 % de celles des services marchands.

Figure 3Part des unités légales des différents secteurs dans les entreprises des transports et de l’entreposage en 2018

en %
Part des unités légales des différents secteurs dans les entreprises des transports et de l’entreposage en 2018 (en %) - Lecture : les unités légales du secteur des transports et de l’entreposage représentent 79,4 % des investissements des entreprises des transports et de l’entreposage en 2018.
Transports et entreposage Industrie Construction Commerce Services marchands Services financiers
Unités légales 96,0 0,1 0,2 0,4 1,8 1,5
Valeur ajoutée 90,0 0,3 0,3 0,5 8,1 0,8
Effectifs salariés en ETP 93,2 0,3 0,2 0,5 5,2 0,6
Excédent brut d’exploitation 86,1 0,3 0,4 0,2 13,0 0,0
Chiffre d’affaires export 94,9 0,3 0,0 0,5 4,2 0,1
Investissements 79,4 0,4 0,6 0,4 18,6 0,6
Immobilisations non financières 85,1 0,2 0,2 0,2 13,9 0,4
Fonds propres¹ 49,3 0,1 0,5 0,3 23,8 26,0
Dettes financières¹ 65,8 0,2 1,2 0,3 20,9 11,6
  • ETP : équivalent temps plein.
  • 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
  • Lecture : les unités légales du secteur des transports et de l’entreposage représentent 79,4 % des investissements des entreprises des transports et de l’entreposage en 2018.
  • Champ : France, entreprises des transports et de l’entreposage (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Figure 3Part des unités légales des différents secteurs dans les entreprises des transports et de l’entreposage en 2018

  • ETP : équivalent temps plein.
  • 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
  • Lecture : les unités légales du secteur des transports et de l’entreposage représentent 79,4 % des investissements des entreprises des transports et de l’entreposage en 2018.
  • Champ : France, entreprises des transports et de l’entreposage (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

La quasi‑totalité des unités légales des transports et de l’entreposage, indépendantes ou organisées en groupe, appartiennent à une entreprise de ce secteur (99 %) (figure 4). Elles concentrent 89 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des unités légales des transports et de l’entreposage, 93 % des effectifs et 90 % des exportations. Quant aux unités légales filiales d’entreprises d’autres secteurs, les plus fortes contributions proviennent des unités légales appartenant à un groupe industriel ou de la construction : respectivement 4 % et 3 % de la VA, 9 % et 10 % de l’EBE, 5 % et 4 % des immobilisations.

Figure 4Part des unités légales des transports et de l’entreposage selon le secteur de leur entreprise en 2018

en %
Part des unités légales des transports et de l’entreposage selon le secteur de leur entreprise en 2018 (en %) - Lecture : les unités légales des transports et de l’entreposage concentrent 88,7 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des unités légales dans le secteur des transports et de l’entreposage en 2018.
Transports et entreposage Industrie Construction Commerce Services marchands
Unités légales 98,8 0,3 0,2 0,4 0,3
Valeur ajoutée 88,7 3,7 3,0 3,0 1,6
Effectifs salariés en ETP 92,7 1,5 0,5 3,6 1,7
Excédent brut d’exploitation 78,4 9,2 9,5 2,0 0,9
Chiffre d’affaires export 90,3 3,8 0,0 1,4 4,5
Investissements 89,1 4,4 3,8 2,1 0,6
Immobilisations non financières 88,5 5,4 4,4 1,1 0,6
Fonds propres¹ 88,9 7,1 1,3 1,5 1,2
Dettes financières¹ 88,0 4,2 6,5 0,5 0,8
  • ETP : équivalent temps plein.
  • 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
  • Lecture : les unités légales des transports et de l’entreposage concentrent 88,7 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des unités légales dans le secteur des transports et de l’entreposage en 2018.
  • Champ : France, unités légales des transports et de l’entreposage appartenant à une entreprise des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Figure 4Part des unités légales des transports et de l’entreposage selon le secteur de leur entreprise en 2018

  • ETP : équivalent temps plein.
  • 1. Ici, les agrégats économiques ne sont pas consolidés. Seules les réallocations sectorielles sont prises en compte.
  • Lecture : les unités légales des transports et de l’entreposage concentrent 88,7 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des unités légales dans le secteur des transports et de l’entreposage en 2018.
  • Champ : France, unités légales des transports et de l’entreposage appartenant à une entreprise des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers (y compris entreprises « mono-unité légale »).
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Chiffres clés des transports et de l’entreposage

En 2018, les regroupent 134 500 (figure 5a). Hors régime fiscal de la micro‑entreprise et micro‑entrepreneurs, les transports et l’entreposage rassemblent 98 100 entreprises, qui réalisent un chiffre d’affaires (CA) de 216 milliards d’euros et dégagent une (VA) de 88 milliards d’euros (figure 6a). Elles emploient 1,2 million de salariés en équivalent temps plein (ETP). Leur poids dans l’ensemble des entreprises des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers est sensiblement plus élevé en salariés en ETP (10 %), en valeur ajoutée (8 %) et en investissements corporels (12 %) qu’en chiffre d’affaires (6 %) et en nombre d’entreprises (4 %). Ces chiffres mettent en évidence les principales caractéristiques du secteur : faibles consommations intermédiaires, activité capitalistique, entreprises de taille supérieure à la moyenne. Cette dernière particularité est liée au poids toujours dominant des grands opérateurs historiques (SNCF, La Poste, Air France).

Figure 5aNombre d’entreprises dans les transports et l’entreposage en 2018

en milliers
Nombre d’entreprises dans les transports et l’entreposage en 2018 (en milliers)
Nombre d’entreprises Nombre d’unités légales ² dont entreprises « mono-unité légale » Hors régime fiscal de la micro-entreprise et micro-entrepreneurs
Nombre d’entreprises Nombre d’unités légales ² dont entreprises « mono-unité légale »
Transport de voyageurs 67,2 70,0 66,7 58,0 60,8 57,5
Transport de marchandises 33,1 37,9 31,4 31,5 36,2 29,7
Autres services de transport 7,5 10,2 6,7 6,3 9,1 5,6
Activités de poste et de courrier 26,7 26,8 26,6 2,3 2,5 2,3
Ensemble des transports et de l’entreposage 134,5 145,0 131,4 98,1 108,6 95,1
Poids des transports et de l’entreposage (en %)¹ 4,2 4,2 4,2 4,3 4,3 4,3
  • 1. Dans l’ensemble des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers.
  • 2. Constituant les entreprises des transports et de l’entreposage.
  • Champ : France, entreprises des secteurs des transports et de l’entreposage.
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Figure 6aChiffres clés des entreprises des transports et de l’entreposage en 2018

Chiffres clés des entreprises des transports et de l’entreposage en 2018
Salariés (en milliers d’ETP) Chiffre d’affaires hors taxes Chiffre d’affaires export Valeur ajoutée hors taxes Investissements corporels bruts hors apports
(en milliards d’euros)
Transport de voyageurs 470,5 72,2 11,4 35,8 16,1
Transport de marchandises 324,6 69,1 19,2 19,2 3,2
Autres services de transport 186,9 59,5 12,4 22,4 4,7
Activités de poste et de courrier 218,3 14,9 0,9 10,7 0,7
Ensemble des transports et de l’entreposage 1 200,4 215,6 43,9 88,1 24,7
Poids des transports et de l’entreposage (en %)¹ 9,8 5,6 6,0 8,1 11,7
  • ETP : équivalent temps plein.
  • 1. Dans l’ensemble des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers.
  • Champ : France, entreprises des transports et de l’entreposage, hors régime fiscal de la micro-entreprise et micro-entrepreneurs.
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

La grande majorité des entreprises de transports et d’entreposage n’ont qu’une seule : elles sont . Mais 2 % (3 050 entreprises) sont organisées en de sociétés. Elles se composent de plusieurs unités légales ayant ou non comme activité principale les transports et l’entreposage et regroupent au total 13 600 unités légales. Bien que très minoritaires en nombre, la contribution au secteur de ces entreprises structurées en groupes est prépondérante : 83 % de la valeur ajoutée, 81 % des salariés en ETP et du chiffre d’affaires, 88 % des investissements et 90 % des exportations.

Le transport de voyageurs est le premier contributeur au secteur en matière de valeur ajoutée (41 %), loin devant l‘entreposage et services auxiliaires des transports (26 %), le transport de marchandises (22 %), et la poste et courrier (12 %). De même, il en est le premier employeur (39 % des salariés) et le premier investisseur (65 %). En revanche, sa part dans les exportations est nettement plus faible : 26 % des ventes à l’étranger, contre 44 % pour le transport de marchandises et 28 % pour les autres services de transport.

La quasi‑totalité des entreprises des transports et de l’entreposage sont des microentreprises (MIC) (92 %) ou des PME (hors MIC) (8 %), mais elles ne rassemblent respectivement que 6 % et 20 % des salariés des entreprises du secteur, 7 % et 15 % de la valeur ajoutée et 1 % et 5 % des immobilisations corporelles (figure 7a). Les grandes entreprises (GE) ont un rôle prépondérant : 78 % des immobilisations corporelles, 60 % de la VA et 55 % des effectifs.

Figure 7aCaractéristiques des transports et de l’entreposage selon la catégorie d’entreprise en 2018

en %
Caractéristiques des transports et de l’entreposage selon la catégorie d’entreprise en 2018 (en %)
Microentreprises (MIC) PME (hors MIC) Entreprises de taille intermédiaire Grandes entreprises
Nombre d’entreprises 92 8 0 0
Nombre d’unités légales 84 11 3 2
Effectifs salariés en ETP 6 20 19 55
Immobilisations corporelles 1 5 16 78
Chiffre d’affaires export 2 11 23 64
Valeur ajoutée hors taxes 7 15 18 60
  • ETP : équivalent temps plein.
  • Champ : France, entreprises des transports et de l’entreposage, hors régime fiscal de la micro-entreprise et micro-entrepreneurs.
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Figure 7aCaractéristiques des transports et de l’entreposage selon la catégorie d’entreprise en 2018

  • ETP : équivalent temps plein.
  • Champ : France, entreprises des transports et de l’entreposage, hors régime fiscal de la micro-entreprise et micro-entrepreneurs.
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

Les transports et l’entreposage se caractérisent par un taux de valeur ajoutée nettement supérieur à l’ensemble des entreprises des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers (41 % au lieu de 28 %) : il est tiré par le transport de voyageurs (50 %) et surtout les activités postales (72 %) (figure 8a). Leur taux d’investissement est également élevé (28 % contre 19 %), du fait d’importants efforts dans le transport ferroviaire (53%), comme le transport routier (43 %) ou encore le transport de passagers.

Figure 8aRatios économiques et financiers des entreprises des transports et de l’entreposage en 2018

en %
Ratios économiques et financiers des entreprises des transports et de l’entreposage en 2018 (en %)
Taux d’exportation Taux de valeur ajoutée Intensité capitalistique (en milliers d’euros par ETP) Taux d’investissement Taux de marge
Transport de voyageurs 15,8 49,5 520,9 45,0 19,7
Transport de marchandises 27,8 27,9 83,8 16,8 12,8
Autres services de transport 20,8 37,7 622,2 20,8 47,0
Activités de poste et de courrier 5,7 71,8 45,1 6,4 0,6
Ensemble des transports et de l’entreposage 20,4 40,9 331,9 28,0 22,7
Ensemble des entreprises principalement marchandes non agricoles et non financières 19,1 28,3 214,5 19,3 25,7
  • ETP : équivalent temps plein.
  • Champ : France, entreprises des secteurs des transports et de l’entreposage, hors régime fiscal de la micro-entreprise et micro-entrepreneurs.
  • Source : Insee, Ésane (données individuelles).

En revanche, le taux d’exportation et le taux de marge se situent dans la moyenne de l’économie marchande (hors agricole et financier) : pour le premier, 20 % contre 19 % ; pour le second, 23 % contre 26 %. Mais ce taux moyen recouvre de fortes disparités : 47 % dans les autres activités de transport, moins de 1 % dans les activités de poste et de courrier.

Définitions

Unité légale : l’unité légale est une entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être :

  • une personne morale, dont l’existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ;
  • une personne physique, en tant qu’indépendant, peut exercer une activité économique.

Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (greffes des tribunaux, sécurité sociale, DGFiP, etc.) pour exister. L’existence d’une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales). L’unité légale, société ou entreprise individuelle, est l’unité principale enregistrée au répertoire Sirene et identifiée par son numéro Siren.

Transports et entreposage : les transports et l’entreposage comprennent les entreprises ayant leur activité principale exercée (APE) dans cinq secteurs de la NAF rév. 2 : transports terrestres et transport par conduites (49), transports par eau (50), transports aériens (51), entreposage et services auxiliaires des transports (52) et activités de poste et de courrier (53) [voir annexe Nomenclature d’activités française].

Groupe : ensemble de sociétés liées entre elles par des participations au capital et parmi lesquelles l’une exerce sur les autres un pouvoir de décision.

Filiale : une filiale est une unité légale détenue à plus de 50 % par une autre unité légale.

Entreprise

Le décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 d’application de la loi de modernisation de l’économie de 2008 (LME) définit l’entreprise comme « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes. »

Concrètement, l’entreprise est :

  • soit une unité légale (entité juridique identifiée par son numéro Siren, qui peut être un entrepreneur individuel ou une société exerçant une fonction de production) indépendante ;
  • soit un regroupement économiquement pertinent (intervenant sur le marché, regroupant l’ensemble des facteurs de production, ayant une autonomie de décision) d’unités légales appartenant à un même groupe de sociétés.

Le décret de 2008 définit également quatre catégories d’entreprises :

  • les petites et moyennes entreprises (PME) dont les microentreprises (MIC) ;
  • les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
  • les grandes entreprises (GE).

Consolidation : la consolidation des résultats est une opération comptable permettant d’élaborer des données au niveau des entreprises à partir des données des unités légales qui les composent. Pour les variables dites « non additives » (chiffre d’affaires, achats, créances, dettes, etc.), il est nécessaire de retirer du cumul des données des unités légales les flux internes à l’entreprise, qui n’ont pas de réelle signification économique mais reflètent seulement l’organisation juridique de l’entreprise. Par exemple, le chiffre d’affaires consolidé est la somme des chiffres d’affaires des unités légales d’un groupe, à laquelle on ôte le chiffre d’affaires intragroupe, c’est‑à‑dire réalisé entre les filiales du groupe. Pour les variables dites « additives » (effectif, valeur ajoutée, etc.), la consolidation n’a pas lieu d’être, car la valeur de la variable au niveau de l’entreprise est égale à la somme des valeurs de cette variable pour toutes les unités légales qui composent l’entreprise.

Ratios

• Taux d’exportation : chiffre d’affaires (CA) à l’export / chiffre d’affaires (CA)

• Taux de valeur ajoutée : valeur ajoutée (VA) / chiffre d’affaires (CA)

• Taux d’investissement : investissements corporels bruts hors apport / valeur ajoutée (VA)

Taux de marge : excédent brut d’exploitation (EBE) / valeur ajoutée au coût des facteurs (VACF)

• Taux de marge commerciale : (vente de marchandises – achat de marchandises – stock de marchandises) / vente de marchandises

• Rentabilité économique : excédent brut d’exploitation (EBE) / (immobilisations corporelles et incorporelles + besoins en fonds de roulement)

• Rentabilité financière : résultats nets comptables/capitaux propres

• Taux d’autofinancement : capacité d’autofinancement / investissements corporels bruts hors apports

Valeur ajoutée (VA) : la valeur ajoutée est égale à la valeur de la production diminuée des consommations intermédiaires. Elle est calculée hors taxes. La valeur ajoutée aux coûts des facteurs (VACF) est égale à la valeur ajoutée de laquelle on déduit les impôts sur la production (comme la contribution économique territoriale) et à laquelle on ajoute les subventions d’exploitation. Elle est aussi égale à la somme des frais de personnels et de l’excédent brut d’exploitation.

Excédent brut d’exploitation (EBE) : l’excédent brut d’exploitation est égal à la valeur ajoutée, diminuée de la rémunération des salariés, des autres impôts sur la production et augmentée des subventions d’exploitation.

Entreprise mono-unité légale : entreprise composée d’une seule unité légale, qui dans la plupart des cas est indépendante. Toutefois, quelques-unes appartiennent à un groupe, lorsqu’une seule unité légale du groupe appartient au champ étudié ou bien lorsqu’une seule unité légale du groupe est localisée en France.

Définitions

Unité légale : l’unité légale est une entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être :

  • une personne morale, dont l’existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ;
  • une personne physique, en tant qu’indépendant, peut exercer une activité économique.

Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (greffes des tribunaux, sécurité sociale, DGFiP, etc.) pour exister. L’existence d’une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales). L’unité légale, société ou entreprise individuelle, est l’unité principale enregistrée au répertoire Sirene et identifiée par son numéro Siren.

Transports et entreposage : les transports et l’entreposage comprennent les entreprises ayant leur activité principale exercée (APE) dans cinq secteurs de la NAF rév. 2 : transports terrestres et transport par conduites (49), transports par eau (50), transports aériens (51), entreposage et services auxiliaires des transports (52) et activités de poste et de courrier (53) [voir annexe Nomenclature d’activités française].

Groupe : ensemble de sociétés liées entre elles par des participations au capital et parmi lesquelles l’une exerce sur les autres un pouvoir de décision.

Filiale : une filiale est une unité légale détenue à plus de 50 % par une autre unité légale.

Entreprise

Le décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 d’application de la loi de modernisation de l’économie de 2008 (LME) définit l’entreprise comme « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes. »

Concrètement, l’entreprise est :

  • soit une unité légale (entité juridique identifiée par son numéro Siren, qui peut être un entrepreneur individuel ou une société exerçant une fonction de production) indépendante ;
  • soit un regroupement économiquement pertinent (intervenant sur le marché, regroupant l’ensemble des facteurs de production, ayant une autonomie de décision) d’unités légales appartenant à un même groupe de sociétés.

Le décret de 2008 définit également quatre catégories d’entreprises :

  • les petites et moyennes entreprises (PME) dont les microentreprises (MIC) ;
  • les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
  • les grandes entreprises (GE).

Consolidation : la consolidation des résultats est une opération comptable permettant d’élaborer des données au niveau des entreprises à partir des données des unités légales qui les composent. Pour les variables dites « non additives » (chiffre d’affaires, achats, créances, dettes, etc.), il est nécessaire de retirer du cumul des données des unités légales les flux internes à l’entreprise, qui n’ont pas de réelle signification économique mais reflètent seulement l’organisation juridique de l’entreprise. Par exemple, le chiffre d’affaires consolidé est la somme des chiffres d’affaires des unités légales d’un groupe, à laquelle on ôte le chiffre d’affaires intragroupe, c’est‑à‑dire réalisé entre les filiales du groupe. Pour les variables dites « additives » (effectif, valeur ajoutée, etc.), la consolidation n’a pas lieu d’être, car la valeur de la variable au niveau de l’entreprise est égale à la somme des valeurs de cette variable pour toutes les unités légales qui composent l’entreprise.

Ratios

• Taux d’exportation : chiffre d’affaires (CA) à l’export / chiffre d’affaires (CA)

• Taux de valeur ajoutée : valeur ajoutée (VA) / chiffre d’affaires (CA)

• Taux d’investissement : investissements corporels bruts hors apport / valeur ajoutée (VA)

Taux de marge : excédent brut d’exploitation (EBE) / valeur ajoutée au coût des facteurs (VACF)

• Taux de marge commerciale : (vente de marchandises – achat de marchandises – stock de marchandises) / vente de marchandises

• Rentabilité économique : excédent brut d’exploitation (EBE) / (immobilisations corporelles et incorporelles + besoins en fonds de roulement)

• Rentabilité financière : résultats nets comptables/capitaux propres

• Taux d’autofinancement : capacité d’autofinancement / investissements corporels bruts hors apports

Valeur ajoutée (VA) : la valeur ajoutée est égale à la valeur de la production diminuée des consommations intermédiaires. Elle est calculée hors taxes. La valeur ajoutée aux coûts des facteurs (VACF) est égale à la valeur ajoutée de laquelle on déduit les impôts sur la production (comme la contribution économique territoriale) et à laquelle on ajoute les subventions d’exploitation. Elle est aussi égale à la somme des frais de personnels et de l’excédent brut d’exploitation.

Excédent brut d’exploitation (EBE) : l’excédent brut d’exploitation est égal à la valeur ajoutée, diminuée de la rémunération des salariés, des autres impôts sur la production et augmentée des subventions d’exploitation.

Entreprise mono-unité légale : entreprise composée d’une seule unité légale, qui dans la plupart des cas est indépendante. Toutefois, quelques-unes appartiennent à un groupe, lorsqu’une seule unité légale du groupe appartient au champ étudié ou bien lorsqu’une seule unité légale du groupe est localisée en France.