Au titre de l’année 2018, 1,9 million d’entreprises ayant une activité en France sont redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) (figure 1).

La population de redevables, en hausse de 6% par rapport à 2017, compte 90 % de microentreprises ; près de 3 redevables sur 10 (28 %) sont actifs dans les secteurs du commerce, des transports, de l’hébergement et de la restauration (figure 2).

Moins d’un redevable sur deux (49 %) déclare un bénéfice : les microentreprises sont majoritairement déficitaires (53 %) quand plus de 60 % des PME, ETI et grandes entreprises ont un résultat imposable strictement positif.

Pour la population d’ensemble des redevables bénéficiaires (920 000 entreprises), l’IS brut, c’est‑à‑dire l’impôt dû avant prise en compte des réductions et crédits d’impôts, s’élève à 55,1 milliards d’euros contre 54 milliards d’euros en 2017.

À périmètre constant, c’est‑à‑dire en retenant uniquement les redevables ayant déposé des déclarations de résultat au titre des années 2017 et 2018, le montant d’IS brut augmente de 4,8 % (54,3 milliards d’euros en 2018 contre 51,8 milliards d’euros en 2017).

L’IS brut est porté à parts égales par 48% des 1,87 million d’entreprises indépendantes (897 000 redevables pour 27,5 milliards d’euros) et par deux tiers des 35 000 groupes fiscaux (23 000 redevables pour 27,6 milliards d’euros).

Ces groupes fiscaux comptent près de 97 000 filiales assujetties à l’IS dont les bénéfices (77 milliards d’euros) ne sont toutefois jamais imposés directement : en effet, par le mécanisme de l’intégration fiscale, ils sont ajoutés aux déficits du groupe pour former le résultat qui sera déclaré par la société dite « tête de groupe », seule redevable de l’impôt.

Par ailleurs, ces groupes détiennent 56 % du montant total des créances fiscales (16,4 milliards d’euros sur 29,3 milliards d’euros), montant en repli de 5 % par rapport à 2017 (30,8 milliards d’euros) en raison de la baisse du montant de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) (18,6 milliards d’euros, – 10%) dont le taux a été ramené à 6 % (– 1 point par rapport à 2017).

Hors CICE, le volume en euros des créances augmente de 7% pour une population de titulaires en légère hausse (+ 2 %).

Dans le même temps, la baisse du taux normal d’IS entamée en 2017 se poursuit : le taux à 28%, jusque‑là réservé aux seules microentreprises et PME au sens communautaire dans la limite de 75 000 euros de bénéfice, a été étendu à toutes les catégories de redevables, et le bénéfice pouvant être imposé à ce taux est désormais plafonné à 500 000 euros.

C’est ainsi qu’en 2018, plus d’un redevable bénéficiaire sur trois (36 %, 333 000 entreprises) a vu tout ou partie de son bénéfice imposé au taux de 28 % ; cette proportion était de 22 % en 2017 (195 000 entreprises).

Pour une entreprise qui, à législation constante, aurait été soumise au seul taux normal d’IS à 33,1/3 % sur la totalité de son bénéfice (notamment les grandes entreprises, 300 unités), l’impôt brut peut être ainsi réduit de 27 000 euros.

L’économie moyenne d’impôt est d’environ 12 000 euros pour une microentreprise, 20 000 euros pour une PME et 25 000 euros pour une ETI.

Pour les 29 000 entreprises bénéficiant du changement de législation, l’économie d’impôt totale réalisée est de 550 millions d’euros.

Selon la trajectoire prévue d’allègement de la fiscalité pesant sur les entreprises, le taux normal d’IS sera de 25 % en 2022 pour l’ensemble des structures déclarant des bénéfices imposables en France.