Emploi, chômage, revenus du travailÉdition 2020

L’Insee et la Dares présentent dans cette cinquième édition de l’Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail.

Insee Références
Paru le : Paru le 02/07/2020
Emploi, chômage, revenus du travail - juillet 2020
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Revenus d'activité des non-salariés

Insee Références

Paru le : 02/07/2020

Fin 2017, hors secteur agricole, 2,8 millions de personnes exercent une activité non salariée, à titre principal ou en complément d’une activité salariée (figure 1). Parmi elles, 49 % se concentrent dans le commerce et l’artisanat commercial, la santé et la construction, alors que ces secteurs ne rassemblent que 36 % des salariés non agricoles du privé. Les micro-entrepreneurs (ME) économiquement actifs représentent 33 % des non-salariés, mais plus de 60 % des non-salariés dans certains services aux particuliers (activités artistiques et récréatives, enseignement, etc.) ou certaines activités spécialisées (photographie, design, traduction), et jusqu’à 70 % dans le commerce hors magasin (sur les marchés, à distance ou en vente directe).

Figure 1a - Effectifs des non-salariés par secteur en 2017

Figure 1a - Effectifs des non-salariés par secteur en 2017
Effectifs au 31 décembre (y c. ME)
Ensemble1
(en milliers)
Femmes Micro-entrepreneurs (ME)
(en %)
Industrie (hors artisanat commercial) 131 33,4 45,3
Construction 364 3,5 32,7
Commerce et artisanat commercial 504 32,7 29,8
Commerce et réparation d'automobiles 67 7,1 27,6
Commerce de gros 80 25,5 26,5
Commerce pharmaceutique 27 54,9 ns
Métiers de bouche 48 22,7 4,6
Autre commerce de détail en magasin 164 44,1 15,3
Commerce de détail hors magasin 118 35,3 70,1
Transports et entreposage 79 9,8 25,5
dont taxis et VTC 40 8,9 14,7
Services aux entreprises et services mixtes 646 35,4 39,9
Information et communication 82 16,6 50,1
Activités financières et d'assurance 36 21,9 12,1
Activités immobilières 52 36,6 26,0
Activités juridiques et comptables 90 48,9 1,4
Conseil de gestion 112 38,4 51,4
Architecture, ingénierie 73 22,0 29,5
Autres activités spécialisées 94 44,2 65,3
Vétérinaires 11 41,4 ns
Services administratifs et de soutien 96 40,7 59,0
Services aux particuliers (hors santé) 583 49,8 45,2
Hébergement et restauration 179 36,4 15,9
Arts, spectacles et activités récréatives 73 36,6 65,1
Enseignement 135 46,6 64,0
Coiffure et soins de beauté 102 87,6 37,9
Autres services personnels 94 49,0 66,3
Santé humaine et action sociale 488 61,3 12,0
dont : médecins et dentistes 171 40,3 ns
professions paramédicales et sages-femmes 238 71,6 2,6
Ensemble 2 795 37,4 33,2
  • ns : résultat non significatif.
  • 1. Effectifs au 31 décembre, y compris microentrepreneurs. Les non-salariés dont le secteur d'activité est inconnu ont été répartis dans les différents secteurs pour le calcul des effectifs. Dans les autres colonnes, ils sont en revanche pris en compte uniquement pour les totaux, mais pas dans le détail par secteur.
  • Note : les taxés d'office sont pris en compte dans les effectifs.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017, hors agriculture.
  • Source : Insee, base Non-salariés 2017.

En 2017, hors agriculture et hors ME, les non-salariés classiques perçoivent en moyenne un revenu d’activité de 3 580 euros par mois. Les activités de médecine sont les plus rémunératrices avec un revenu moyen de 8 870 euros par mois, suivies des activités juridiques et comptables (8 340 euros) et du commerce pharmaceutique (6 850 euros). À l’opposé, le revenu moyen est le plus faible dans le commerce de détail hors magasin, les taxis et VTC, la coiffure et autres services personnels, les activités artistiques et récréatives (de 1 200 à 1 550 euros par mois). Les ME économiquement actifs perçoivent en moyenne 470 euros par mois au titre de leur activité non salariée. Par ailleurs, un sur quatre occupe un emploi salarié dont il tire ses principales ressources, contre un sur vingt parmi les non-salariés classiques.

Les femmes sont minoritaires parmi les non-salariés (37 % en 2017), même si leur part augmente continûment (31 % en 2008). Hors ME, elles perçoivent en moyenne 3 030 euros par mois en 2017, soit 22 % de moins que les hommes (3 880 euros). Elles exercent pourtant en plus grande proportion dans les secteurs les plus rémunérateurs, mais y gagnent nettement moins que les hommes (– 36 % parmi les médecins et dentistes, – 46 % dans les activités juridiques et comptables, etc.), en partie parce qu’elles exercent leur activité depuis moins longtemps et pour un nombre d’heures moins élevé dans l’année.

Hors agriculture, 8 % des non-salariés classiques déclarent un revenu nul, car ils n’ont pas dégagé de bénéfices ou ne se sont pas versé de rémunération. Parmi ceux qui perçoivent un revenu positif, 10 % gagnent moins de 510 euros par mois, la moitié moins de 2 460 euros et 10 % plus de 8 330 euros : le rapport interdécile (D9/D1) du revenu d’activité annualisé (tenant compte de la durée d’affiliation au régime de protection sociale des non-salariés dans l’année) est ainsi de 16 (figure 2). Ces disparités sont bien plus importantes que chez les salariés : alors que le rapport interdécile D9/D1 du revenu salarial est de 23 dans le secteur privé, celui du revenu d’activité des non-salariés (non annualisé, y compris ME) est de 100. Ceci illustre en partie les revenus plus faibles des ME du fait de périodes d’activité parfois très courtes. Le rapport interdécile D9/D5 du revenu d’activité non annualisé des non-salariés (3,5 hors ME ; 5,1 en les intégrant) est lui aussi plus élevé que celui du revenu salarial (2,2).

Figure 2 - Dispersion des revenus des non-salariés classiques en 2017

revenu mensuel en milliers d’euros
Figure 2 - Dispersion des revenus des non-salariés classiques en 2017 (revenu mensuel en milliers d’euros) - Lecture : dans les services aux particuliers, un non-salarié classique sur dix perçoit un revenu d'activité inférieur à 270 euros par mois (1er décile), la moitié gagne moins de 1 310 euros (médiane) et un sur dix plus de 3 680 euros (9e décile).
1er décile (D1) 1er quartile (Q1) Médiane (D5) 3e quartile (Q3) 9e décile (D9)
Services aux particuliers 0,27 0,69 1,31 2,21 3,68
Commerce 0,33 0,89 1,92 3,61 6,32
Industrie 0,37 0,97 2,15 3,99 6,73
Construction 0,68 1,33 2,18 3,33 5,07
Ensemble 0,51 1,21 2,46 4,58 8,33
Services aux entreprises et mixtes 0,59 1,56 3,27 6,18 11,15
Santé 1,35 2,49 4,02 6,91 11,75
  • Lecture : dans les services aux particuliers, un non-salarié classique sur dix perçoit un revenu d'activité inférieur à 270 euros par mois (1er décile), la moitié gagne moins de 1 310 euros (médiane) et un sur dix plus de 3 680 euros (9e décile).
  • Champ : France hors Mayotte, non-salariés en activité au 31 décembre 2017, hors agriculture, hors micro-entrepreneurs, hors revenus nuls et hors taxés d'office.
  • Source : Insee, base Non-salariés 2017.

Figure 2 - Dispersion des revenus des non-salariés classiques en 2017

  • Lecture : dans les services aux particuliers, un non-salarié classique sur dix perçoit un revenu d'activité inférieur à 270 euros par mois (1er décile), la moitié gagne moins de 1 310 euros (médiane) et un sur dix plus de 3 680 euros (9e décile).
  • Champ : France hors Mayotte, non-salariés en activité au 31 décembre 2017, hors agriculture, hors micro-entrepreneurs, hors revenus nuls et hors taxés d'office.
  • Source : Insee, base Non-salariés 2017.

Entre 2008 et 2017, le revenu d’activité moyen des non-salariés classiques a fluctué au rythme de la conjoncture économique : il a fortement augmenté en 2010 et 2011 (+ 5,6 % sur deux ans, en euros constants) dans un contexte de reprise économique, puis a décru de 1,4 % en 2012, année de ralentissement de l’activité (figure 3). À partir de 2013, avec l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales pour les gérants de sociétés, le revenu d’activité déclaré par les non-salariés intègre une partie des dividendes perçus et la déduction fiscale forfaitaire de 10 % pour frais professionnels. Selon cette nouvelle définition, le revenu moyen des non-salariés classiques s’est replié en 2013 (– 4,1 %), mais progresse à nouveau depuis : + 10,1 % entre 2013 et 2017.

Le micro-entrepreneuriat, qui attire depuis 2009 une part croissante de non-salariés ayant des nouvelles activités peu rémunérées, a contribué, d’une part, à abaisser puis limiter la progression du revenu moyen de l’ensemble des non-salariés (– 19,5 % entre 2008 et 2013 ; + 1,0 % entre 2013 et 2017), d’autre part, à rehausser le revenu moyen des non-salariés hors ME.

Figure 3 - Évolution du revenu moyen et des effectifs non salariés entre 2008 et 2017

en euros constants, indice base 100 en 2008
Figure 3 - Évolution du revenu moyen et des effectifs non salariés entre 2008 et 2017 (en euros constants, indice base 100 en 2008)
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Effectifs de non-salariés classiques 100 94,9 93,8 93,9 95,2 96,6 94,2 92,9 90,4 88,8
Effectifs y compris micro-entrepreneurs 100 103,8 112,1 117,5 123,6 129,6 129,9 130,7 131,1 132,9
Revenus des non-salariés classiques 100 100,4 104,1 106,0 104,5 101,9
Revenus des non-salariés classiques 110,7 106,2 107,9 110,5 113,5 116,9
Revenus y compris micro-entrepreneurs 100 95,8 91,3 88,8 84,7 80,5
Revenus y compris micro-entrepreneurs 89,5 83,8 83,1 83,7 84,1 84,6
  • Note : la définition du revenu a changé en 2013.
  • Champ : France hors Mayotte, non-salariés en activité au 31 décembre, hors agriculture et hors taxés d'office.
  • Source : Insee, bases Non-salariés.

Figure 3 - Évolution du revenu moyen et des effectifs non salariés entre 2008 et 2017

  • Note : la définition du revenu a changé en 2013.
  • Champ : France hors Mayotte, non-salariés en activité au 31 décembre, hors agriculture et hors taxés d'office.
  • Source : Insee, bases Non-salariés.

Définitions


Micro-entrepreneur (ME) : un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur avant 2014) bénéficie d’un régime dit « microsocial », mis en place en 2009 pour les entreprises individuelles qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Ce régime offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales. À partir de 2015, la réforme du régime impose de nouvelles obligations (comme l’immatriculation au régime du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers) et met fin à l’exonération à la taxe pour frais de chambre consulaire. Enfin, le paiement de la cotisation foncière des entreprises est désormais exigé dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Par ailleurs, pour bénéficier de ce statut en 2015, le micro-entrepreneur doit avoir réalisé moins de 82 200 euros de chiffre d’affaires pour une activité commerciale et moins de 32 900 euros pour des prestations de services ou activités libérales. Ces plafonds ont doublé en 2018, et ont de nouveau été revus à la hausse en 2020. Les micro-entrepreneurs sont considérés comme économiquement actifs s’ils déclarent un chiffre d’affaires non nul dans l’année ou, en cas d’affiliation en cours d’année, s’ils ont déclaré un chiffre d’affaires positif au moins un des quatre premiers trimestres suivant l’affiliation.


Emploi non salarié : les non-salariés sont les personnes qui travaillent mais sont rémunérées sous une autre forme qu’un salaire. En pratique, les non-salariés sont des personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés : régime social des indépendants (RSI), Urssaf ou Mutualité sociale agricole (MSA). Sont concernés les micro-entrepreneurs d’une part et les non-salariés « classiques » de l’autre ; ces derniers sont pour l’essentiel des entrepreneurs individuels « classiques » ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL ou SELARL).


Revenu d’activité des non-salariés : le revenu d’activité des non-salariés est le revenu ou bénéfice issu de l’activité non salariée, déduction faite des cotisations sociales payées dans l’année et des charges professionnelles associées. Les contributions sociales (CSG, CRDS) ne sont pas déduites. Le revenu d’activité des non-salariés se calcule à partir du revenu professionnel imposable où sont réintégrés certains allègements fiscaux et cotisations sociales facultatives, en le corrigeant si nécessaire de l’éventuelle majoration de 25 % de l’assiette en cas de non‑adhésion à un centre de gestion, une association agréée ou de non-recours à un expert-comptable. En pratique, il correspond à l’assiette qui sert au calcul des cotisations personnelles d’allocations familiales.
Pour les entrepreneurs individuels classiques (hors micro-entrepreneurs), il s’obtient à partir du bénéfice qu’ils retirent de leur activité (BIC ou BNC selon la nature de cette activité) net des cotisations obligatoires de sécurité sociale payées dans l’année, des salaires versés à d’éventuels employés, des intérêts d’emprunts professionnels, des dotations aux amortissements. Il est considéré comme nul en cas d’exercice déficitaire.
Pour les gérants majoritaires de société, il correspond à leur rémunération, ainsi qu’à une partie des dividendes perçus depuis 2013. En effet, depuis cette date, les dividendes perçus sont considérés comme rémunération du travail et la part qui excède 10 % du capital social, primes d’émission et sommes portées aux comptes courants d’associés, est comptabilisée dans le revenu d’activité des gérants majoritaires de SARL. En deçà de ce seuil, ils sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers. Avant 2013, l’intégralité des dividendes perçus était considérée comme rémunération du capital et n’était donc pas soumise à cotisations sociales (sauf pour les SEL depuis 2009 et pour les EIRL depuis 2011). Le revenu d’activité des micro-entrepreneurs se mesure depuis 2014 à partir du chiffre d’affaires qu’ils déclarent dans les trois types d’activité suivants : activités de vente, prestations de services et activités libérales. Le revenu est estimé en appliquant à ces chiffres d’affaires les taux d’abattement pour frais professionnels mis en œuvre par l’administration fiscale (71 % pour les activités de vente, 50 % pour les prestations de services et 34 % pour une activité libérale).
Contrairement aux salariés, l’information sur le volume de travail réalisé par les non-salariés n’est pas disponible. Il n’est donc pas possible de calculer un revenu d’activité par unité de volume de travail qui pourrait être comparé au salaire en EQTP. Cependant, pour prendre en compte le cas échéant les années incomplètes, le revenu d’activité des non-salariés est annualisé (ramené à ce qu’aurait perçu un non-salarié s’il avait été affilié l’année complète) avec une pondération au prorata de la durée d’affiliation dans l’année. Le calcul s’effectue sur les seuls non-salariés en activité au 31 décembre de l’année, en excluant ceux qui n’ont pas déclaré leur revenu.
Lorsqu’on le compare au revenu salarial, le revenu d’activité des non‑salariés n’est pas annualisé et les mesures portent sur l’ensemble des non-salariés (y compris ceux ayant cessé leur activité en cours d’année) hors secteur agricole.


Rapport interdécile : le rapport interdécile est un indicateur de dispersion ou d’inégalité de distribution du critère. Le rapport interdécile entre le 9e et le 1er décile (D9/D1) mesure les disparités entre le haut et le bas de la distribution du critère dans la population.

Pour en savoir plus

Emploi et revenus des indépendants , coll. « Insee Références », édition 2020.

« Les revenus d’activité des non-salariés en 2017 », Insee Première n° 1781, novembre 2019.

Définitions