Emploi, chômage, revenus du travailÉdition 2020

L’Insee et la Dares présentent dans cette cinquième édition de l’Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail.

Insee Références
Paru le : Paru le 02/07/2020
Emploi, chômage, revenus du travail - Juillet 2020
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Négociations et grèves dans les entreprises

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Paru le : 02/07/2020

Le champ de l’enquête Acemo sur le dialogue social en entreprise est étendu à compter des résultats de 2017. Il englobe désormais les DOM hors Mayotte, les syndicats de copropriété et les associations loi 1901 de l’action sociale. Les évolutions sont estimées à champ constant.

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En 2017, en France hors Mayotte, 15,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives à leur niveau, au niveau d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale ou du groupe auquel elles appartiennent, soit une part en hausse de 0,8 point sur un an, à champ constant (figure 1). Cette proportion atteint 86,0 % dans les entreprises dotées de délégués syndicaux, soit 3,2 points de plus qu’en 2016. Leur présence dans l’entreprise exige en principe l’ouverture d’une négociation annuelle obligatoire.

En 2017, 77,5 % des entreprises qui ont ouvert des négociations ont conclu au moins un accord, un taux d’aboutissement en net recul relativement à 2016 (– 1,5 point à champ constant). Les échéances électorales, l’annonce puis l’adoption des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le marché du travail ont probablement conduit une partie des entreprises ou des groupes à retarder la conclusion d’accords même si les négociations étaient entamées, dans l’attente du nouveau cadre législatif.

Figure 1 - Négociation collective, signature d'accords et grèves dans les entreprises en 2017

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Figure 1 - Négociation collective, signature d'accords et grèves dans les entreprises en 2017 (en %) - Lecture : 7,7 % des entreprises de 10 à 49 salariés ont engagé au moins une négociation collective durant l’année 2017. 9,9 % des salariés employés dans les entreprises de cette taille étaient donc potentiellement concernés par au moins une négociation. Pour 71,9 % d'entre elles, ces négociations ont abouti à la signature d'au moins un accord collectif courant 2017. 0,6 % des entreprises de 10 à 49 salariés ont connu au moins un arrêt collectif de travail en 2017.
Négociations engagées 1 Grèves : entreprises ayant connu au moins un arrêt collectif de travail
Entreprises ayant négocié au moins une fois Salariés concernés par ces négociations Entreprises ayant signé au moins un accord parmi celles ayant négocié
Taille des entreprises
De 10 à 49 salariés 7,7 9,9 71,9 0,6
De 50 à 99 salariés 34,6 36,1 76,9 3,3
De 100 à 199 salariés 61,1 62,4 81,1 6,8
De 200 à 499 salariés 79,6 81,4 84,1 13,7
500 salariés ou plus 95,3 97,5 87,9 32,2
Secteur d’activité
Industrie 23,8 73,7 83,8 3,8
Construction 7,1 38,4 80,5 0,6
Commerce, etc.2 10,5 52,9 73,5 0,9
dont transports et entreposage 19,9 77,2 80,6 3,0
Autres activités tertiaires 18,3 63,4 75,2 2,4
Entreprises ayant un délégué syndical 86,0 96,4 81,1 13,2
Ensemble 15,9 63,0 77,5 1,9
  • 1. Au niveau de l'entreprise, de l'un de ses établissements, de l'unité économique et sociale (UES) ou du groupe.
  • 2. Entreprises du « commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles », des « transports et entreposage » et de « l'hébergement et restauration ».
  • Lecture : 7,7 % des entreprises de 10 à 49 salariés ont engagé au moins une négociation collective durant l’année 2017. 9,9 % des salariés employés dans les entreprises de cette taille étaient donc potentiellement concernés par au moins une négociation. Pour 71,9 % d'entre elles, ces négociations ont abouti à la signature d'au moins un accord collectif courant 2017. 0,6 % des entreprises de 10 à 49 salariés ont connu au moins un arrêt collectif de travail en 2017.
  • Champ : France hors Mayotte, entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole.
  • Source : Dares, enquête Acemo « Dialogue social en entreprise ».

La hiérarchie des principaux thèmes de négociation reste globalement inchangée, le premier rang revenant à celui des rémunérations, thème qui concerne 11,1 % des entreprises. La part des entreprises ayant négocié sur l’épargne salariale se maintient à 5,6 %, mais le taux d’aboutissement baisse de 1,6 point. Les négociations sur le temps de travail progressent de 0,6 point à 6,5 %, mais leur aboutissement continue de régresser (– 1,4 point) (figure 2).

Figure 2 - Thèmes abordés dans les négociations et les accords d'entreprise signés en 2017

Figure 2 - Thèmes abordés dans les négociations et les accords d'entreprise signés en 2017
Enquête Acemo DSE (hors négociation de groupe) Enregistrement administratif des accords d'entreprise
Entreprises ayant négocié au moins une fois (en %) Entreprises ayant conclu un accord parmi celles ayant négocié (en %) Part des salariés concernés par un accord (en %) Nombre d’accords enregistrés par le ministère1 Variation du nombre d'accords 2016-2017 (en %) Part d’accords signés par les délégués syndicaux (en %)
Salaires et primes 11,1 65,5 36,1 15 000 -9,6 97
Emploi (gestion des âges, restructuration, PSE2, etc.) 2,5 57,2 12,9 3 800 -20,8 97
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 5,6 57,7 17,8 5 500 7,8 96
Épargne salariale (intéressement, participation, PEE, etc.) 5,6 73,1 23,2 30 300 70,2 27
Temps de travail (durée, aménagement, etc.) 6,5 57,3 19,3 12 200 0,8 87
Conditions de travail (dont pénibilité du travail) 4,4 48 15,0 2 600 81,8 96
Autres thèmes 2,5 77,6 20,2 15 500 25,0 98
Au moins un thème 15,9 77,5 63,0 66 700 21,3 63
  • 1. Nombre d'accords abordant chaque thème en sachant qu'un même accord peut être multithème.
  • 2. PSE : plan de sauvegarde de l'emploi.
  • Note : les thèmes de ce tableau correspondent à ceux listés dans le questionnaire de l’enquête Acemo DSE. Les résultats de la rubrique « autres thèmes » sont indiqués, mais ils reflètent sans doute assez mal la réalité, les répondants se limitant souvent à des précisions sur les thèmes déjà suggérés.
  • Champ : France hors Mayotte, entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole pour l’enquête Acemo DSE ; ensemble des accords d’entreprise (toutes tailles d’entreprises et tous secteurs confondus) pour la base des accords.
  • Source : Dares, enquête Acemo « Dialogue social en entreprise » et base des accords d'entreprise pour les enregistrements administratifs.

Parmi les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole, 1,9 % déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail en 2017. Cette proportion est quasi stable par rapport à l’année précédente (– 0,1 point à champ constant). Les entreprises ayant connu au moins une grève emploient 24 % de l’ensemble des salariés du champ et 78 % d’entre elles ont au moins un délégué syndical. Le nombre de journées individuelles non travaillées pour 1 000 salariés passe de 131 en 2016 à 71 en 2017 (figure 3). Les arrêts collectifs de travail contre la loi du 8 août 2016 – dite « loi travail » – avaient en effet fortement accentué l’intensité des conflits en 2016, contrastant avec l’intensité modérée des cinq années précédentes.

Figure 3 - Nombre de jours de grèves pour 1 000 salariés et motifs de grève les plus fréquents en 2017

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Figure 3 - Nombre de jours de grèves pour 1 000 salariés et motifs de grève les plus fréquents en 2017 (en %) - Lecture : dans l'industrie, le nombre de journées individuelles non travaillées (JINT) pour fait de grève rapporté aux effectifs salariés de ce secteur équivaut à 134 jours pour 1 000 salariés en 2017. 45  % des entreprises de l'industrie indiquent que les rémunérations figurent parmi les motifs des grèves (ou de la grève) survenues en 2017. Le total des motifs est supérieur à 100 % car un même arrêt de travail peut porter sur plusieurs revendications.
Jours pour 1 000 salariés Rémunérations Emploi Conditions de travail Temps de travail
Industrie 134 45 14 8 10
Construction 12 ns ns ns ns
Commerce, etc.1 96 30 19 32 10
dont transports et entreposage 304 38 21 24 13
Autres activités tertiaires 33 39 12 35 10
Ensemble 71 40 14 26 10
  • ns : résultat non significatif.
  • 1. Entreprises du « commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles », des « transports et entreposage » et de « l'hébergement et restauration ».
  • Lecture : dans l'industrie, le nombre de journées individuelles non travaillées (JINT) pour fait de grève rapporté aux effectifs salariés de ce secteur équivaut à 134 jours pour 1 000 salariés en 2017. 45  % des entreprises de l'industrie indiquent que les rémunérations figurent parmi les motifs des grèves (ou de la grève) survenues en 2017. Le total des motifs est supérieur à 100 % car un même arrêt de travail peut porter sur plusieurs revendications.
  • Champ : France hors Mayotte, entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ayant déclaré un arrêt collectif de travail.
  • Source : Dares, enquête Acemo « Dialogue social en entreprise ».

En 2017, 71 % des entreprises concernées par des grèves l’ont été au moins en partie dans le cadre de conflits nationaux, sectoriels ou interprofessionnels, soit une proportion similaire à celle de l’année précédente. 44 % d’entreprises ayant connu au moins une grève signalent des motifs internes de mobilisation. Cité par 40 % des entreprises ayant connu une grève, les rémunérations en sont le motif le plus fréquemment déclaré ; les conditions de travail (26 %) et le temps de travail (10 %) sont aussi notables (figure 4). Enfin, 8 % des entreprises déclarent des arrêts de travail contre les ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le code du travail.

Figure 4 - Nombre de jours de grève pour 1 000 salariés selon le secteur d'activité en 2016 et 2017

Figure 4 - Nombre de jours de grève pour 1 000 salariés selon le secteur d'activité en 2016 et 2017 - Lecture : dans l'industrie, le nombre de journées individuelles non travaillées (JINT) pour fait de grève rapporté aux effectifs salariés de ce secteur équivaut à 134 jours pour 1 000 salariés en 2017.
2017 2016
Industrie 134 189
Construction 12 12
Commerce, etc.1 96 199
dont transports et entreposage 304 671
Autres activités tertiaires 33 64
Ensemble 71 131
  • 1. Entreprises du « commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles », des « transports et entreposage » et de « l'hébergement et restauration ».
  • Lecture : dans l'industrie, le nombre de journées individuelles non travaillées (JINT) pour fait de grève rapporté aux effectifs salariés de ce secteur équivaut à 134 jours pour 1 000 salariés en 2017.
  • Champ : France hors Mayotte en 2017, France métropolitaine en 2016, entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ayant déclaré un arrêt collectif de travail.
  • Source : Dares, enquête Acemo « Dialogue social en entreprise ».

Parmi les entreprises ayant un délégué syndical, 13,2 % déclarent avoir connu au moins un arrêt collectif de travail en 2017 (figure 1) ; dans la plupart des cas, elles déclarent également l’existence d’une négociation collective au cours de l’année. La capacité de négociation s’accompagne souvent d’une capacité de mobilisation des salariés. Les deux actions supposent en effet la présence d’interlocuteurs, tels que les syndicats, en mesure de mener des négociations, donc très certainement à même d’organiser collectivement les salariés. Le processus englobant conflits, négociations et accords suit des chronologies diverses : soit qu’un conflit ait pour objectif de revendiquer des négociations, ou de peser sur l’issue de ces dernières, soit que la négociation collective constitue un moyen de mettre fin à un conflit. En outre, une grève menée sur un thème peut aboutir à la conclusion d’accords sur d’autres thèmes.

Pour en savoir plus

« Les grèves en 2017 », Dares Résultats n° 059, décembre 2019.

« La négociation collective d’entreprise en 2017 », Dares Résultats n° 058, décembre 2019.

« Les relations professionnelles en 2017 : un panorama contrasté du dialogue social dans les établissements ? », Dares Analyses n° 015, avril 2018.

La négociation collective en 2017, coll. « Bilans & Rapports », ministère du Travail, La Documentation française, édition 2018.