Contrat d’apprentissage : contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune ayant satisfait à l’obligation scolaire, des dérogations étant possibles. La durée du contrat d’apprentissage peut varier de un à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté dans le dispositif. La conclusion d’un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l’État pour l’employeur.

Contrat de professionnalisation : contrat destiné à permettre l’acquisition, par les 16‑25 ans et les demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus, d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, qualification reconnue) en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles, au moyen d’une formation en alternance. Il s’est substitué aux contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.
– Contrat d’adaptation (jusqu’en 2004) : contrat ayant pour objectif de faciliter l’embauche des jeunes de 16 à 25 ans susceptibles d’occuper rapidement un emploi, via le principe de l’alternance entre emploi et formation. Il pouvait s’agir d’un CDD (6 mois au minimum) ou d’un CDI. La formation devait être de 200 heures et pouvait se dérouler dans l’entreprise.
– Contrat de qualification (jusqu’en 2004) : CDD concernant l’embauche de jeunes de moins de 26 ans dans le secteur marchand. Suivant le principe de l’alternance entre emploi et formation, il comportait l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre reconnu.
– Contrat d’orientation (jusqu’en 2004) : CDD non renouvelable, proposé par les entreprises à des jeunes de moins de 22 ans sans diplôme et suivant le principe de l’alternance entre emploi et formation. Il était exonéré de cotisations patronales. Ce contrat avait remplacé le stage d’insertion dans la vie professionnelle (SIVP).

Contrat aidé : contrat de travail dérogatoire au droit commun pour lequel l’employeur bénéficie d’aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales ou d’aides à la formation. L’accès à ces contrats est réservé aux personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi et leur nombre est piloté par les pouvoirs publics.
Principaux types de contrats aidés qui existent ou ont existé :
– Parcours emploi compétence (PEC) (introduit en 2018) : dans le secteur non marchand, il se substitue à partir du 1^er janvier 2018 aux contrats uniques d’insertion
– Contrats d’accompagnement vers l’emploi (CUI-CAE) et aux emplois d’avenir. Il prévoit un engagement de l’employeur concernant l’acquisition de compétences transférables qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou à d’autres métiers qui recrutent, un accompagnement et l’accès à la formation.
– Emploi d’avenir (instauré fin 2012) : il concerne les jeunes de 16 à 25 ans (ou 30 ans pour les travailleurs handicapés), sans diplôme ou titulaires d’un CAP/BEP, ni en emploi ni en formation, présentant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. À titre exceptionnel, les jeunes résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, en zone de revitalisation ou en outre‑mer peuvent y accéder jusqu’au niveau bac + 3 s’ils recherchent un emploi depuis plus d’un an. Le contrat est un CDI ou un CDD de un à trois ans, de préférence à temps plein. Les employeurs perçoivent, pour une durée de trois ans au plus, une aide égale à 75 % du Smic quand il s’agit de structures du secteur non marchand ou à 35 % du Smic pour les structures du secteur marchand.
– Contrat unique d’insertion (CUI) (introduit en 2010) : il s’est substitué à divers contrats : le contrat initiative emploi (CIE), le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), le contrat d’avenir, le contrat d’insertion‑revenu minimum d’activité (CI-RMA). Le CUI se décline en deux volets : dans le secteur marchand (CUI-CIE) et dans le secteur non marchand (CUI-CAE).
– Contrat initiative‑emploi (CIE) (2005‑2010) : dans le secteur marchand, contrat qui visait à favoriser le retour à l’emploi durable des chômeurs de longue durée.
– Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) (2005‑2010) : dans le secteur non marchand, CDD destiné à favoriser l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Le CAE s’est substitué aux contrats emploi solidarité en 2005.
– Contrat d’avenir (2005‑2010) : dans le secteur non marchand, CDD à temps partiel destiné aux allocataires de minima sociaux.
– Contrat emploi jeunes (ou soutien à l’emploi des jeunes en entreprise) (jusqu’en 2007) : dans le secteur marchand, contrat qui visait à favoriser l’embauche en CDI de jeunes de 16 à 25 ans éloignés de l’emploi.
– Contrat d’insertion‑revenu minimum d’activité (CI-RMA) (2005‑2010) : dans le secteur marchand, contrat qui visait à favoriser l’insertion professionnelle des allocataires de minima sociaux qui rencontraient des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
– Contrat emploi consolidé (CEC) (1992‑2005) : dans le secteur non marchand, contrat à temps partiel de douze mois renouvelables dans la limite de cinq ans destiné notamment aux personnes qui, ayant bénéficié d’un ou plusieurs contrats emploi solidarité, n’avaient pas trouvé d’emploi à l’issue de ces contrats. Il pouvait être signé par les collectivités territoriales, les établissements publics et les associations.
– Contrat emploi‑solidarité (CES) (1990‑2005) : dans le secteur non marchand, contrat qui visait à favoriser l’insertion professionnelle des personnes sans emploi. Il pouvait être signé par les collectivités territoriales, les établissements publics et les associations.
– Insertion par l’activité économique (IAE) : secteur qui a pour mission d’aider les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières à se réinsérer progressivement sur le marché du travail. Des structures conventionnées par l’État recrutent des personnes généralement agréées par Pôle emploi, ce qui leur ouvre droit à des aides financières. Le parcours d’insertion a une durée initiale de vingt-quatre mois.