Emploi, chômage, revenus du travailÉdition 2020

L’Insee et la Dares présentent dans cette cinquième édition de l’Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail.

Insee Références
Paru le : Paru le 02/07/2020
Emploi, chômage, revenus du travail - Juillet 2020
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Emplois aidés

Insee Références

Paru le : 02/07/2020

En 2019, en France métropolitaine, 1,6 million d’embauches ont été réalisées en emplois aidés, c’est‑à‑dire bénéficiant d’une aide publique, hors allégements généraux et dispositifs sectoriels (figure 1). Ces aides prennent la forme de subventions à l’embauche et d’exonérations et ciblent des publics ou des territoires spécifiques.

Figure 1 - Évolution des embauches et du nombre de bénéficiaires d’un emploi aidé

Figure 1 - Évolution des embauches et du nombre de bénéficiaires d’un emploi aidé - Lecture : en 2019, le nombre d'embauches en contrat aidé s'élève à 342 000 (– 8 % par rapport à 2018) et le nombre de bénéficiaires fin décembre 2019 est de 202 000 (en données corrigées des variations saisonnières – CVS), soit 18 % de moins que fin décembre 2018.
Entrées initiales et reconductions de contrats (données brutes) Bénéficiaires en fin de période (données CVS)
2017 2018 2019 2017 2018 2019
(en milliers) (en milliers) Évol. (en %) (en milliers) Évol. (en %) (en milliers) (en milliers) Évol. (en %) (en milliers) Évol. (en %)
Contrat aidé 525 371 -29,3 342 -7,9 363 247 -32,0 202 -18,4
CUI-CAE 203 7 -96,4 0 -100,0 157 6 -96,3 0 -99,4
PEC 0 105 /// 77 -26,2 0 88 /// 63 -27,8
CUI-CIE 28 4 -86,7 4 14,4 15 3 -79,3 2 -22,2
Emploi d'avenir 35 1 -97,2 0 -58,2 57 23 -59,6 6 -75,7
Insertion par l'activité économique 259 254 -1,9 260 2,2 134 128 -4,8 130 2,1
Contrat en alternance 496 544 9,5 591 8,8 615 656 6,7 712 8,6
Apprentissage 289 312 7,7 362 16,0 398 414 4,2 467 12,6
Contrat de professionnalisation 207 232 12,1 230 -0,9 218 242 11,1 246 1,6
Autre emploi aidé 847 253 -69,3 641 153,0 339 302 -11,0 639 111,9
Dispositif ciblé sur les territoires en difficulté 6 9 50,2 7 -28,9 36 33 -7,9 11 -66,7
Contrat de génération 7 0 -100,0 0 /// 20 10 -51,0 4 -61,0
Autres dispositifs ciblés sur une catégorie de salariés¹ 632 0 -100,0 0 /// 66 0 -100,0 0 ///
Aide à la création ou à la reprise d’entreprise² 201 244 21,1 635 160,0 217 259 19,3 624 141,1
Ensemble 1 868 1 168 -37,5 1 574 34,8 1 317 1 205 -8,5 1 553 28,9
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • 1. Exonérations de cotisations chômage pour l’embauche de jeunes en CDI (632 000 entrées en 2017) et accompagnement des restructurations (allocations temporaires dégressives, pas d'entrées en 2017).
  • 2. L’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise (Accre) a été transformée en aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) en janvier 2019.
  • Lecture : en 2019, le nombre d'embauches en contrat aidé s'élève à 342 000 (– 8 % par rapport à 2018) et le nombre de bénéficiaires fin décembre 2019 est de 202 000 (en données corrigées des variations saisonnières – CVS), soit 18 % de moins que fin décembre 2018.
  • Champ : France métropolitaine.
  • Sources : Acoss ; Agence de services et de paiement (ASP) ; Dares.

Parmi ces embauches, 342 000 ont été réalisées sur des contrats aidés (en contrat initial ou en reconduction), soit une baisse de 8 % par rapport à 2018 ; le recul depuis 2016 est ainsi de 48 %. Ces embauches sont pilotées par les pouvoirs publics, qui définissent chaque année les crédits alloués, les publics ciblés et les objectifs d’embauches. Depuis 2018, les parcours emploi compétence (PEC) ont remplacé les anciens contrats dans le secteur non marchand (CUI‑CAE), avec des enveloppes allouées moins importantes. En 2019, les embauches en PEC ont diminué de 26 % par rapport à 2018, principalement en raison de la transformation progressive dans l’Éducation nationale des contrats aidés en emplois contractuels d’accompagnants d’élèves en situation de handicap. Les embauches dans le secteur marchand (CUI‑CIE) ont à peine augmenté en 2019, après une chute de 24 000 en 2018. Le dispositif emploi d’avenir a été arrêté, quasiment plus aucune entrée n’a été réalisée en 2019. En revanche, les embauches dans les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) ont légèrement progressé (+ 2 %).

Par ailleurs, 591 000 embauches ont été faites en contrat en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation), en hausse de 9 % après + 10 % en 2018. Cette augmentation provient des contrats d’apprentissage (+ 16 %) dans le contexte de la loi du 5 septembre 2018 pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » qui visait notamment à relancer ce dispositif. En revanche, les contrats de professionnalisation ont légèrement baissé (– 1 %).

Enfin, 641 000 personnes sont entrées dans les autres dispositifs d’emplois aidés, notamment de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Ce nombre a augmenté de 153 % par rapport à 2018, en raison de l’élargissement temporaire du dispositif à l’ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprise. Avant 2019, ce dispositif était réservé à certains publics bien définis, principalement des demandeurs d’emploi.

Compte tenu de ces embauches et des reconductions, le nombre de bénéficiaires d’emplois aidés s’établit à 1,6 million fin 2019, en hausse de 29 % sur un an (figure 2). Le nombre de bénéficiaires des autres emplois aidés s’accroît très fortement (+ 112 %), en raison de l’élargissement temporaire de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Le nombre de salariés en contrats en alternance augmente de 9 %, portant à + 25 % la hausse depuis fin 2014. En revanche, le nombre de bénéficiaires de contrats aidés baisse de 18 % en 2019, il est de 202 000 salariés en fin d’année : seul le nombre de bénéficiaires de l’IAE progresse (+ 2 %), alors que celui de chacun des autres contrats aidés classiques (CUI, PEC, emploi d’avenir) chute. Ce recul s’inscrit dans la baisse tendancielle : le nombre de bénéficiaires de contrats aidés en 2019 est quatre fois moins élevé que vingt ans plus tôt.

Figure 2 - Effectifs en emploi aidé depuis 1990

en milliers
Figure 2 - Effectifs en emploi aidé depuis 1990 (en milliers)
Contrat aidé Contrat en alternance Autre emploi aidé Ensemble
1990 259 441 56 756
1991 349 419 64 832
1992 463 395 168 1 026
1993 527 394 161 1 081
1994 649 443 179 1 271
1995 758 455 188 1 402
1996 876 458 108 1 443
1997 865 493 93 1 451
1998 881 528 102 1 511
1999 875 542 103 1 520
2000 821 574 106 1 502
2001 736 578 111 1 424
2002 684 559 152 1 395
2003 580 539 207 1 326
2004 509 538 251 1 298
2005 527 514 271 1 313
2006 516 545 311 1 372
2007 404 593 394 1 390
2008 315 599 339 1 253
2009 394 568 314 1 275
2010 428 563 325 1 316
2011 367 597 311 1 275
2012 309 608 295 1 211
2013 401 589 393 1 382
2014 463 571 427 1 461
2015 517 578 422 1 517
2016 486 595 433 1 514
2017 363 615 339 1 318
2018 247 656 302 1 205
2019 202 713 639 1 553
  • Note : sont comptabilisés dans les effectifs :
  • - Contrat aidé : TUC, CES, CEC, CEV, emploi jeune, CAE, CAV, CUI-CAE, emploi d'avenir, CRE, CIE, contrats de coopération, aide dégressive à l'employeur, nouveau CIE, CI-RMA, CUI-CIE, PEC, contrat dans les structures de l'IAE ;
  • - Contrat en alternance : apprentissage, contrats de professionnalisation, contrat de qualification, contrat de réinsertion en alternance, contrat d'adaptation, contrat d'orientation, Pacte ;
  • - Autre emploi aidé : exonérations zonées (exonération embauche d'un second ou troisième salarié, ZRR, OIG en ZRR, ZRU, ZFU, ZRD, BER), dispositifs d'aide à l'embauche des jeunes (exonération jeune sans qualification, exonération sur les embauches de jeune en CDI, aide au premier emploi des jeunes, contrat jeune en entreprise, contrat de génération), accompagnement des restructurations (aide au passage à mi-temps, aide au passage à temps partiel, allocation temporaire dégressive), aides aux chômeurs créateurs d'entreprise (fonds départemental d'initiative jeune, Accre).
  • Champ : France métropolitaine.
  • Sources : Acoss ; Agence de services et de paiement (ASP) ; Dares.

Figure 2 - Effectifs en emploi aidé depuis 1990

  • Note : sont comptabilisés dans les effectifs :
  • - Contrat aidé : TUC, CES, CEC, CEV, emploi jeune, CAE, CAV, CUI-CAE, emploi d'avenir, CRE, CIE, contrats de coopération, aide dégressive à l'employeur, nouveau CIE, CI-RMA, CUI-CIE, PEC, contrat dans les structures de l'IAE ;
  • - Contrat en alternance : apprentissage, contrats de professionnalisation, contrat de qualification, contrat de réinsertion en alternance, contrat d'adaptation, contrat d'orientation, Pacte ;
  • - Autre emploi aidé : exonérations zonées (exonération embauche d'un second ou troisième salarié, ZRR, OIG en ZRR, ZRU, ZFU, ZRD, BER), dispositifs d'aide à l'embauche des jeunes (exonération jeune sans qualification, exonération sur les embauches de jeune en CDI, aide au premier emploi des jeunes, contrat jeune en entreprise, contrat de génération), accompagnement des restructurations (aide au passage à mi-temps, aide au passage à temps partiel, allocation temporaire dégressive), aides aux chômeurs créateurs d'entreprise (fonds départemental d'initiative jeune, Accre).
  • Champ : France métropolitaine.
  • Sources : Acoss ; Agence de services et de paiement (ASP) ; Dares.

Définitions


Contrat aidé : contrat de travail dérogatoire au droit commun pour lequel l’employeur bénéficie d’aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales ou d’aides à la formation. L’accès à ces contrats est réservé aux personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi et leur nombre est piloté par les pouvoirs publics.
Principaux types de contrats aidés qui existent ou ont existé :
– Parcours emploi compétence (PEC) (introduit en 2018) : dans le secteur non marchand, il se substitue à partir du 1er janvier 2018 aux contrats uniques d’insertion
– Contrats d’accompagnement vers l’emploi (CUI-CAE) et aux emplois d’avenir. Il prévoit un engagement de l’employeur concernant l’acquisition de compétences transférables qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou à d’autres métiers qui recrutent, un accompagnement et l’accès à la formation.
– Emploi d’avenir (instauré fin 2012) : il concerne les jeunes de 16 à 25 ans (ou 30 ans pour les travailleurs handicapés), sans diplôme ou titulaires d’un CAP/BEP, ni en emploi ni en formation, présentant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. À titre exceptionnel, les jeunes résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, en zone de revitalisation ou en outre‑mer peuvent y accéder jusqu’au niveau bac + 3 s’ils recherchent un emploi depuis plus d’un an. Le contrat est un CDI ou un CDD de un à trois ans, de préférence à temps plein. Les employeurs perçoivent, pour une durée de trois ans au plus, une aide égale à 75 % du Smic quand il s’agit de structures du secteur non marchand ou à 35 % du Smic pour les structures du secteur marchand.
– Contrat unique d’insertion (CUI) (introduit en 2010) : il s’est substitué à divers contrats : le contrat initiative emploi (CIE), le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), le contrat d’avenir, le contrat d’insertion‑revenu minimum d’activité (CI-RMA). Le CUI se décline en deux volets : dans le secteur marchand (CUI-CIE) et dans le secteur non marchand (CUI-CAE).
– Contrat initiative‑emploi (CIE) (2005‑2010) : dans le secteur marchand, contrat qui visait à favoriser le retour à l’emploi durable des chômeurs de longue durée.
– Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) (2005‑2010) : dans le secteur non marchand, CDD destiné à favoriser l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Le CAE s’est substitué aux contrats emploi solidarité en 2005.
– Contrat d’avenir (2005‑2010) : dans le secteur non marchand, CDD à temps partiel destiné aux allocataires de minima sociaux.
– Contrat emploi jeunes (ou soutien à l’emploi des jeunes en entreprise) (jusqu’en 2007) : dans le secteur marchand, contrat qui visait à favoriser l’embauche en CDI de jeunes de 16 à 25 ans éloignés de l’emploi.
– Contrat d’insertion‑revenu minimum d’activité (CI-RMA) (2005‑2010) : dans le secteur marchand, contrat qui visait à favoriser l’insertion professionnelle des allocataires de minima sociaux qui rencontraient des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
– Contrat emploi consolidé (CEC) (1992‑2005) : dans le secteur non marchand, contrat à temps partiel de douze mois renouvelables dans la limite de cinq ans destiné notamment aux personnes qui, ayant bénéficié d’un ou plusieurs contrats emploi solidarité, n’avaient pas trouvé d’emploi à l’issue de ces contrats. Il pouvait être signé par les collectivités territoriales, les établissements publics et les associations.
– Contrat emploi‑solidarité (CES) (1990‑2005) : dans le secteur non marchand, contrat qui visait à favoriser l’insertion professionnelle des personnes sans emploi. Il pouvait être signé par les collectivités territoriales, les établissements publics et les associations.
– Insertion par l’activité économique (IAE) : secteur qui a pour mission d’aider les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières à se réinsérer progressivement sur le marché du travail. Des structures conventionnées par l’État recrutent des personnes généralement agréées par Pôle emploi, ce qui leur ouvre droit à des aides financières. Le parcours d’insertion a une durée initiale de vingt-quatre mois.


Contrat d’apprentissage : contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune ayant satisfait à l’obligation scolaire, des dérogations étant possibles. La durée du contrat d’apprentissage peut varier de un à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté dans le dispositif. La conclusion d’un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l’État pour l’employeur.


Contrat de professionnalisation : contrat destiné à permettre l’acquisition, par les 16‑25 ans et les demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus, d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, qualification reconnue) en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles, au moyen d’une formation en alternance. Il s’est substitué aux contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.
– Contrat d’adaptation (jusqu’en 2004) : contrat ayant pour objectif de faciliter l’embauche des jeunes de 16 à 25 ans susceptibles d’occuper rapidement un emploi, via le principe de l’alternance entre emploi et formation. Il pouvait s’agir d’un CDD (6 mois au minimum) ou d’un CDI. La formation devait être de 200 heures et pouvait se dérouler dans l’entreprise.
– Contrat de qualification (jusqu’en 2004) : CDD concernant l’embauche de jeunes de moins de 26 ans dans le secteur marchand. Suivant le principe de l’alternance entre emploi et formation, il comportait l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre reconnu.
– Contrat d’orientation (jusqu’en 2004) : CDD non renouvelable, proposé par les entreprises à des jeunes de moins de 22 ans sans diplôme et suivant le principe de l’alternance entre emploi et formation. Il était exonéré de cotisations patronales. Ce contrat avait remplacé le stage d’insertion dans la vie professionnelle (SIVP).

Définitions