En 2023, le handicap constitue le premier motif de réclamation pour discrimination auprès du Défenseur des droits (une réclamation sur cinq). Les adultes ayant un état de santé dégradé ou étant fortement limités dans les activités de la vie quotidienne ont, à caractéristiques égales, deux fois plus de risques que les autres de déclarer avoir subi une discrimination en raison de leur état de santé ou d’un handicap [Beauchemin et al., 2022]. Ces discriminations regroupent un ensemble de traitements inégalitaires, comme le fait de se voir refuser un emploi, un logement, un bien ou un service. Dans le cadre du handicap, elles incluent aussi l’absence d’aménagement raisonnable (de l’espace public, du poste de travail, etc.) ou d’environnement accessible pour permettre aux personnes d’exercer leurs droits ou de profiter de leurs libertés.

La plus grande vulnérabilité des personnes handicapées peut également les exposer à des situations de maltraitance, comme des paroles ou des actions portant atteinte à leurs besoins, leurs droits, leur développement, ou encore leur santé. En particulier, les femmes handicapées et les personnes ayant des handicaps cognitifs et mentaux déclarent davantage de situations de maltraitance [Ouvrir dans un nouvel ongletBrown, 2002].

L’enquête Autonomie de la Drees a interrogé en 2022 les personnes vivant à leur domicile sur leur santé et les limitations qu’elles rencontrent dans leur vie quotidienne (sources). Elle permet d’appréhender le handicap selon plusieurs approches, parmi lesquelles deux sont retenues pour cette étude : d’une part le fait de déclarer une forte restriction depuis plus de six mois, pour des raisons de santé, dans les activités que les gens font habituellement (restriction globale d’activité, mesurée par l’indicateur synthétique Gali), et d’autre part le fait de déclarer des limitations fonctionnelles (physiques, sensorielles, cognitives ou relationnelles) sévères (méthodes). Cette enquête permet également de quantifier et de caractériser certaines maltraitances subies par les personnes handicapées, pour la première fois dans la statistique publique, ainsi que les discriminations qu’elles rencontrent en raison de leur état de santé, d’un handicap ou de leur avancée en âge.

En 2022, les adultes handicapés vivant à domicile déclarent plus souvent avoir subi au moins une forme de maltraitance au cours des douze derniers mois que les adultes non handicapés : un adulte handicapé sur trois au sens des limitations fonctionnelles comme de la restriction globale d’activité, contre un adulte sur quatre n’ayant aucun handicap selon ces deux approches (figure 1). Cet écart est plus ou moins marqué selon le type de maltraitance. Les personnes handicapées déclarent presque autant que les personnes non handicapées qu’on leur a parlé de manière agressive, méchante ou méprisante, mais elles dénoncent quatre à cinq fois plus souvent des situations de négligence, caractérisées par un manque de prise en compte de leur santé ou de leur souffrance psychique (16 % pour le handicap au sens du Gali et 12 % au sens des limitations, contre 3 % des personnes sans handicap). Elles déclarent aussi deux à trois fois plus souvent avoir été ignorées ou avoir vu leur intimité ou leur rythme de vie non respectés.

Qu’elles soient handicapées ou non, environ 60 % des personnes qui déclarent qu’on ne s’est pas assez occupé de leur santé physique ou mentale désignent comme responsables leurs proches. Cette part est de 50 % pour ce qui est du non-respect de leur intimité ou de leur rythme de vie. En revanche, les personnes qui ont été ignorées et à qui on a mal parlé attribuent majoritairement ces maltraitances à des personnes autres que leurs proches ou que les professionnels (de santé ou autres) intervenant chez elles (70 % à 80 %). Les professionnels intervenant à domicile sont rarement désignés comme responsables de maltraitances : une personne ayant subi des maltraitances sur dix les leur attribue.

Les maltraitances déclarées par les personnes ayant des limitations fonctionnelles sévères varient selon le type de handicap. Les personnes qui rencontrent des limitations relationnelles (difficultés relationnelles, comportementales ou psychologiques) se démarquent nettement : en 2022, la moitié d’entre elles signalent avoir été victimes d’au moins une maltraitance au cours des douze derniers mois, contre environ un tiers des personnes ayant des limitations cognitives (troubles de la mémoire, de la concentration ou des capacités de décision), physiques (mobilité du haut ou du bas du corps) ou sensorielles (troubles visuels ou auditifs) sévères et un quart des personnes n’ayant aucune limitation sévère (figure 2). Elles déclarent plus souvent toutes les formes de maltraitances : 38 % disent qu'on leur a mal parlé, 21 % qu'on les a ignorées, 23 % qu'on ne s'est pas assez occupé de leur santé ou de leur souffrance psychique et 12 % que leur intimité ou leur rythme de vie n'a pas été respecté.

Trois personnes sur dix ayant des limitations cognitives sévères déclarent qu'on leur a mal parlé. C'est le cas d’une personne sur cinq parmi celles ayant des limitations physiques ou sensorielles, soit autant que les personnes sans limitation sévère. Pour toutes les autres maltraitances, les personnes ayant des limitations cognitives, sensorielles ou physiques sont davantage concernées que les personnes n’ayant aucune limitation sévère : elles déclarent plus souvent qu’on ne s’est pas assez occupé de leur santé physique ou mentale (entre 11 % et 14 %, contre 3 % des personnes sans limitation), qu’on les a ignorées (entre 10 % et 14 %, contre 6 %) ou qu’on n’a pas respecté leur intimité ou leur rythme de vie (entre 5 % et 8 %, contre 3 %).

En 2022, 17 % des adultes fortement limités par leur état de santé dans les activités de la vie quotidienne déclarent avoir déjà subi des traitements inégalitaires en raison de leur état de santé, d’un handicap ou de leur avancée en âge, dans l’un ou plusieurs des lieux suivants : au travail, dans un établissement scolaire ou de santé, une administration, un lieu de loisir ou dans tout autre lieu (figure 3). C’est le cas de 12 % des personnes ayant au moins une limitation fonctionnelle sévère, qui forment un ensemble plus large, contre seulement 4 % des personnes sans handicap. Les adultes handicapés déclarent ainsi trois à cinq fois plus souvent avoir subi des discriminations pour ce motif que les personnes ne déclarant aucune limitation fonctionnelle sévère et n’étant pas fortement limitées dans leur vie quotidienne. En 2008, les personnes âgées de 25 à 54 ans handicapées au sens des limitations fonctionnelles déclaraient avoir subi des discriminations liées à leur santé ou à leur handicap six fois plus souvent que celles sans handicap [Bouvier, Niel, 2010], contre trois fois plus souvent en 2022 pour les personnes de la même tranche d’âge.

Les personnes handicapées signalent plus souvent avoir été victimes de discriminations pour ce motif au travail que dans les autres lieux (7 % pour le handicap au sens du Gali et 5 % au sens des limitations). Les personnes handicapées au sens du Gali se déclarent particulièrement plus souvent victimes de discriminations sur les lieux de loisir (4 %, contre 2 % des personnes handicapées au sens des limitations et moins de 1 % des personnes sans handicap) et dans les administrations (4 % des personnes handicapées au sens du Gali, contre moins de 1 % des personnes sans handicap). Or cette mesure du handicap identifie les personnes qui s’estiment limitées par leurs problèmes de santé dans les activités que les gens font habituellement. Les restrictions d’activité dont elles font part pourraient donc être liées à la fois aux conséquences directes de leur handicap, mais également aux discriminations qui en découlent.

Parmi les personnes ayant des limitations fonctionnelles sévères, celles ayant des limitations relationnelles déclarent beaucoup plus souvent avoir subi des traitements inégalitaires en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur avancée en âge que les personnes ayant d’autres types de limitations. 20 % d'entre elles ont déjà subi une discrimination pour ce motif, contre 4 % des personnes sans limitation sévère, soit cinq fois plus (figure 4). C'est également le cas de 13 % des personnes ayant des limitations cognitives ou sensorielles et 12 % des personnes ayant des limitations physiques.

Les adultes avec des limitations relationnelles se déclarent en particulier bien plus souvent victimes de ces traitements inégalitaires sur leur lieu de travail : 9 % contre 6 % des adultes ayant des limitations cognitives, 5 % de ceux ayant des limitations physiques ou sensorielles et 2 % des adultes sans limitation sévère. 6 % d’entre eux déclarent avoir subi ces discriminations en milieu scolaire, contre entre 2 % et 4 % des adultes ayant d'autres types de limitations sévères et 1 % de ceux sans limitation sévère. Dans les établissements de santé, les administrations et les lieux de loisir, la fréquence des discriminations déclarées par les personnes handicapées varie moins selon le type de limitation : entre 2 % et 4 %, contre moins de 1 % pour les personnes ne déclarant aucune limitation sévère.

Ces limitations ne sont cependant pas réparties uniformément dans la population : les jeunes adultes sont en proportion davantage concernés par les limitations cognitives ou relationnelles et, inversement, les plus âgés rencontrent plus de limitations physiques et sensorielles [Ouvrir dans un nouvel ongletEideliman, Rey, 2024]. Cette différence pourrait expliquer que les personnes avec des limitations relationnelles déclarent plus souvent des discriminations en milieu scolaire ou sur un lieu de travail, tandis que le type de handicap a peu d’influence sur la fréquence des discriminations déclarées dans les lieux fréquentés par toutes les générations.

La plus forte prévalence des maltraitances chez les adultes handicapés se confirme à autres caractéristiques comparables, notamment le sexe, l’âge, la situation matrimoniale, le lien à l’immigration et la situation d’emploi (méthodes). Le risque de déclarer au moins une maltraitance augmente davantage avec la présence d’une limitation sévère qu’avec les autres caractéristiques. À caractéristiques comparables, ce risque est multiplié par 1,2 pour les personnes ayant un handicap physique, cognitif ou sensoriel sévère par rapport aux personnes n’ayant pas ces limitations, et jusqu’à 2,9 pour celles avec au moins une limitation relationnelle sévère (figure 5).

Les personnes ayant des limitations relationnelles ont des risques plus importants de déclarer chaque forme de maltraitance. Elles ont en particulier des risques 3,8 fois plus élevés de déclarer qu'on ne s'est pas assez occupé de leur santé ou de leur souffrance psychique et 3,6 fois plus élevés de déclarer qu'on n'a pas respecté leur intimité ou leur rythme de vie. Les personnes ayant d’autres limitations sévères ne sont quant à elles surexposées qu’à certaines formes de maltraitances. Les personnes avec des limitations cognitives sévères ont un risque 1,5 fois plus élevé de déclarer qu’on les a ignorées ou qu’on n’a pas respecté leur intimité ou leur rythme de vie et 1,3 fois plus élevé de déclarer qu’on ne s’est pas assez occupé de leur santé ou de leur souffrance psychique. Celles ayant des limitations sensorielles sévères ont davantage de risques de déclarer qu’on les a ignorées et celles ayant des limitations physiques sévères de déclarer qu’on n’a pas porté assez d’attention à leur santé physique ou mentale. À caractéristiques identiques, les personnes avec des limitations sensorielles ou physiques n’ont pas plus de risques de déclarer qu’on leur a parlé de manière agressive, méchante, grossière ou méprisante que les personnes n’ayant pas ces limitations fonctionnelles.

Les déclarations de maltraitances dépendent aussi de caractéristiques autres que le handicap, mais dans une moindre mesure. À autres caractéristiques comparables, notamment le type de limitations fonctionnelles, le risque de déclarer la plupart des maltraitances diminue avec l’âge : il est entre 2 et 3 fois plus faible pour les personnes de plus de 60 ans que pour les plus jeunes. Le risque de déclarer un manque d’attention envers sa santé physique et mentale est le seul qui augmente à certains âges : il est multiplié par 1,3 pour les 30-59 ans par rapport aux 18-29 ans, mais il est 2,0 fois plus faible pour les personnes âgées de 60 ans ou plus. Par ailleurs, à caractéristiques identiques, les femmes ont 1,5 fois plus de risques de déclarer au moins une maltraitance. Les personnes nées françaises de parents immigrés ont aussi des risques légèrement accrus de déclarer qu’on n’a pas respecté leur intimité ou leur rythme de vie, qu’on ne s’est pas assez occupé de leur santé ou qu’on leur a parlé de manière agressive ou méprisante. Enfin, les personnes au chômage et inactives ont un risque un peu réduit de déclarer qu’on leur parle mal par rapport aux personnes en emploi (peut-être en raison de moindres interactions sociales en moyenne). Les chômeurs ont cependant un risque accru de déclarer qu’on ne s’est pas assez occupé de leur santé physique ou mentale et qu’on n’a pas respecté leur intimité ou leur rythme de vie.

Le type de limitation fonctionnelle joue un rôle majeur dans le risque de déclarer avoir déjà subi au moins un traitement inégalitaire en raison du handicap, de la santé ou de l’âge. Ce risque varie fortement selon le type de limitation : à autres caractéristiques comparables, il est multiplié par 1,3 pour les limitations cognitives ou sensorielles et jusqu’à 2,7 pour les limitations relationnelles par rapport aux personnes n’ayant pas ces limitations (figure 6).

À caractéristiques égales, les adultes avec des limitations physiques sévères ont un risque particulièrement élevé de déclarer des discriminations liées au handicap sur un lieu de loisir : quatre fois plus que ceux n’ayant pas de telles limitations. Ce risque est multiplié par 2,5 pour les personnes avec des limitations relationnelles sévères et par 1,7 pour celles avec des limitations sensorielles sévères. L’absence d’aménagement dans ces lieux peut contribuer à augmenter les discriminations ressenties en cas de handicap physique.

Les personnes avec des limitations relationnelles sévères ont un risque entre deux et trois fois plus élevé de déclarer des traitements inégalitaires liés au handicap, à la santé ou à l’âge dans l’ensemble des lieux qu’elles fréquentent. En particulier, leur risque de déclarer avoir subi ces discriminations dans les administrations est multiplié par 2,9 et dans les établissements scolaires par 2,8. Une fois leurs autres caractéristiques prises en compte, les personnes ayant des limitations cognitives sévères n’ont pas plus de risques de déclarer avoir subi ces discriminations dans les administrations et les lieux de loisir. Elles ont des risques légèrement plus élevés dans les autres lieux qu’elles fréquentent (jusqu’à 1,5 fois plus en milieu scolaire).

Les discriminations subies en raison de la santé, du handicap ou de l’avancée en âge sont aussi liées à d’autres caractéristiques que les limitations fonctionnelles. À caractéristiques identiques, le risque de déclarer avoir subi ces discriminations diminue avec l’âge dans la plupart des lieux : les personnes âgées de 60 ans ou plus ont un risque au moins deux fois inférieur de les déclarer en chaque lieu que les personnes âgées de 18 à 29 ans. Les personnes âgées déclarent de manière générale moins de discriminations que leurs cadets [Ouvrir dans un nouvel ongletSSMSI, 2023], possiblement en lien avec un biais de souvenir (si l’épisode de discrimination est lointain pour la personne interrogée) ou avec une moindre sensibilisation à ce sujet. Les personnes d’âge intermédiaire ont toutefois un risque plus élevé de déclarer avoir déjà vécu des discriminations sur le lieu de travail que les plus jeunes, qui ont sans doute une expérience professionnelle plus courte pour beaucoup d’entre eux. Les personnes inactives et celles au chômage ont, à caractéristiques égales, des risques accrus de déclarer avoir déjà subi au moins un traitement inégalitaire en raison de leur santé, de leur handicap ou de leur âge, particulièrement lors de leurs passages en établissement de santé où ces risques sont doublés par rapport aux personnes en emploi. Les personnes immigrées et celles nées françaises de parents immigrés ont, à caractéristiques comparables, des risques réduits de déclarer avoir subi des discriminations en raison d’un handicap sur leur lieu de travail ou en établissement scolaire, peut-être car elles subissent des discriminations pour d’autres motifs. Les descendants de parents immigrés ont cependant un risque accru de déclarer un traitement inégalitaire lié à leur état de santé dans les administrations. À caractéristiques égales, les femmes ont légèrement plus de risques que les hommes de déclarer des discriminations en raison de leur santé, d’un handicap ou de leur âge en établissement de santé et sur leur lieu de travail, malgré les autres types de discriminations qu’elles peuvent également rencontrer en ces lieux. Elles ont cependant un risque réduit de déclarer en avoir subi en établissement scolaire, les garçons représentant par ailleurs une part plus importante des jeunes handicapés en âge d’être scolarisés que les filles.

Beauchemin C., Ichou M., Lê J., Rouhban O., Simon P., Tanneau P., « En dix ans, le sentiment de discrimination augmente, porté par les femmes et le motif sexiste », Insee Première n^o 1911, juillet 2022.

Bouvier G., Niel X., « Les discriminations liées au handicap et à la santé », Insee Première n^o 1308, juillet 2010.

Bouvier G., Jugnot S., « Ouvrir dans un nouvel ongletLes personnes ayant des problèmes de santé ou de handicap sont plus nombreuses que les autres à faire part de comportements stigmatisants », in Inégalités et discriminations : questions de mesure, Économie et statistique n^o 464-466, pp. 189-213, 2013.

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Dauphin L., Eideliman J.-S., « Ouvrir dans un nouvel ongletÉlargir les sources d’étude quantitative de la population handicapée : que vaut l’indicateur “GALI” ? », Les Dossiers de la Drees n^o 74, Drees, février 2021.

Défenseur des droits, Ouvrir dans un nouvel ongletRapport annuel d’activité, 2023.

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