France, portrait social Édition 2024

Cet ouvrage rassemble trois analyses des discriminations ressenties et vécues par différents groupes de personnes. Par ailleurs, deux dossiers analysent le niveau de vie des ménages en 2023, année encore marquée par une forte inflation. Enfin, une quarantaine de fiches synthétiques dressent le panorama social de la France.

Insee Références
Paru le :Paru le21/11/2024
France, portrait social- Novembre 2024
Consulter
Sommaire

Les difficultés rencontrées lors des démarches administratives

Insee Références

Paru le :21/11/2024

En 2022, sept ménages français sur dix ont déclaré avoir entrepris au moins une démarche administrative au cours des 12 derniers mois (figure 1). Près d’un quart d’entre eux (24 %) a connu au moins une difficulté lors de ses démarches. Les difficultés rencontrées les plus fréquentes sont les délais estimés trop longs (36 %), la complexité des procédures (34 %) ou l’absence d’interlocuteur (31 %) (figure 2). L’accès à Internet ou son usage comme un problème est moins souvent mentionné (11 %). Enfin, 12 % des ménages qui ont rencontré au moins une difficulté ont été contraints de renoncer à au moins une des démarches initiées.

Figure 1 – Démarches administratives entreprises par les ménages

en %
Figure 1 – Démarches administratives entreprises par les ménages (en %) - Lecture : En 2022, 26,0 % des ménages ont entrepris une démarche pour demander des documents administratifs. Parmi eux, 51,9 % ont rencontré au moins une difficulté pour le faire.
Démarche administrative Ménages ayant entrepris la démarche Ménages ayant connu au moins une difficulté parmi ceux ayant entrepris la démarche
Demande de prestation sociale (allocations familiales, RSA, bourse, prime d’activité…) ou de reconnaissance d’un handicap 12,1 56,0
Demande de logement social, d’aide à domicile, de place en crèche 4,7 47,9
Inscription dans un établissement de formation, à Pôle emploi ou en maison de retraite 6,1 40,4
Demande de documents administratifs (papiers d'identité, acte de naissance, immatriculation de véhicule, etc.) 26,0 51,9
Demande de naturalisation, d’asile, ou pour recourir à des droits (tribunal administratif, médiateur, etc.) 1,5 58,6
Déclaration des revenus, paiement des impôts, taxes ou contraventions¹ 57,2 11,5
Autre demande 6,9 63,7
Ensemble 70,3 23,9
  • 1. Il peut y avoir un biais de sous-déclaration, certains individus pouvant ne pas considérer la déclaration d’impôt comme une démarche entreprise en tant que telle, du fait de l’apparition de la déclaration automatique des revenus depuis 2020.
  • Lecture : En 2022, 26,0 % des ménages ont entrepris une démarche pour demander des documents administratifs. Parmi eux, 51,9 % ont rencontré au moins une difficulté pour le faire.
  • Champ : France hors Mayotte, ménages vivant dans un logement ordinaire ayant renseigné le module sur les démarches administratives.
  • Source : Insee, enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) 2022.

Figure 2 – Type de difficultés rencontrées dans les démarches administratives

en %
Figure 2 – Type de difficultés rencontrées dans les démarches administratives (en %) - Lecture : En 2022, 33,7 % des ménages ayant déclaré au moins une difficulté dans les démarches administratives entreprises considèrent que la procédure était trop difficile à comprendre.
Type de difficulté Part¹
Le nombre de pièces justificatives était trop important
et/ou elles étaient trop difficiles à fournir
27,6
La procédure était trop difficile à comprendre 33,7
Vous ne disposiez pas de suffisamment d'informations
relatives à la démarche
21,0
Les délais d'attente étaient trop longs 36,4
Votre ménage n’a pas pu obtenir d'interlocuteur ou
ce dernier n'était pas compétent pour répondre
30,7
Il n’y avait pas de service administratif à proximité de
votre domicile
10,6
Votre ménage n’avait pas accès à Internet ou n’a pas su
se servir du site
11,5
  • 1. Les enquêtés pouvant répondre plusieurs modalités, la somme de la colonne est supérieure à 100.
  • Lecture : En 2022, 33,7 % des ménages ayant déclaré au moins une difficulté dans les démarches administratives entreprises considèrent que la procédure était trop difficile à comprendre.
  • Champ : France hors Mayotte, ménages vivant dans un logement ordinaire ayant effectué au moins une démarche et ayant déclaré au moins une difficulté.
  • Source : Insee, enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) 2022.

Les démarches pour lesquelles les personnes rencontrent le plus fréquemment des difficultés sont celles pour l’accès aux droits sociaux et pour l’obtention de documents administratifs. En 2022, 56 % des ménages ayant effectué une demande de prestation sociale ont rencontré au moins une difficulté. De même, plus de la moitié des ménages (52 %) ayant demandé l’obtention d’un document administratif (papiers d’identité, immatriculation de véhicules, etc.) déclarent avoir rencontré des difficultés. Quoique moins nombreux (1,5 %), les ménages ayant entrepris une demande de naturalisation déclarent eux aussi souvent rencontrer au moins une difficulté (58 %). À l’inverse, les ménages rencontrent moins souvent des difficultés pour effectuer leur déclaration de revenus ou le paiement de leurs impôts et contraventions (11 %).

Ce sont les jeunes adultes qui déclarent le plus souvent avoir eu au moins une difficulté pour effectuer des démarches administratives : 28 % des personnes âgées de 18 à 29 ans ayant effectué au moins une démarche sont dans ce cas (figure 3). Cela pourrait s’expliquer par le fait que les 18-29 ans effectuent souvent ces démarches pour la première fois. Les plus âgés déclarent au contraire moins souvent des difficultés que l’ensemble des personnes ayant fait des démarches (20 % des 75 ans ou plus). Les personnes qui jugent leur état de santé « mauvais » ou « très mauvais » font aussi plus souvent face à des difficultés dans leurs démarches : 31 % d’entre elles ont rencontré au moins une difficulté, soit 9 points de plus que les personnes s’estimant en très bon état de santé. Les personnes en mauvaise santé ne font pas nécessairement plus de types de démarches, mais elles sont deux fois plus nombreuses que la moyenne à entreprendre une démarche de demande de prestation sociale ou de reconnaissance de handicap.

Figure 3 – Individus ayant rencontré au moins une difficulté lors de démarches administratives selon l’âge et l’état de santé ressenti

en %
Figure 3 – Individus ayant rencontré au moins une difficulté lors de démarches administratives selon l’âge et l’état de santé ressenti (en %) - Lecture : En 2022, 27,6 % des personnes âgées de 18 à 29 ans ont rencontré au moins une difficulté dans leurs démarches administratives.
Caractéristiques Personnes ayant rencontré
au moins une difficulté
lors de démarches
administratives
Âge
De 18 à 29 ans 27,6
De 30 à 44 ans 23,4
De 45 à 59 ans 24,7
De 60 à 74 ans 23,4
75 ans ou plus 20,0
État de santé ressenti
Très bon 21,8
Bon 23,1
Assez bon 25,2
Mauvais ou très mauvais 30,8
Ensemble 24,2
  • Lecture : En 2022, 27,6 % des personnes âgées de 18 à 29 ans ont rencontré au moins une difficulté dans leurs démarches administratives.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes âgées de 18 ans ou plus vivant dans un logement ordinaire ayant effectué au moins une démarche administrative.
  • Source : Insee, enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) 2022.

Figure 3 – Individus ayant rencontré au moins une difficulté lors de démarches administratives selon l’âge et l’état de santé ressenti

  • Lecture : En 2022, 27,6 % des personnes âgées de 18 à 29 ans ont rencontré au moins une difficulté dans leurs démarches administratives.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes âgées de 18 ans ou plus vivant dans un logement ordinaire ayant effectué au moins une démarche administrative.
  • Source : Insee, enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) 2022.

Enfin, le risque de rencontrer des difficultés face aux démarches administratives est plus élevé pour les personnes défavorisées, identifiées par le nombre de auxquelles elles sont confrontées. En effet, 38 % des personnes en situation de privation matérielle et sociale sévère (au moins 7 privations) ont connu une difficulté dans les démarches administratives (figure 4). C’est près de 6 points de plus que les personnes en situation de privation matérielle ou sociale non sévère (5 ou 6 privations), et 17 points de plus que les personnes qui ne sont affectées par aucune privation. En moyenne, les personnes en situation de privation matérielle et sociale déclarent effectuer un nombre plus élevé de types de démarches, et ont ainsi une probabilité plus forte de rencontrer des difficultés.

Figure 4 – Personnes ayant rencontré au moins une difficulté lors de leurs démarches administratives selon le nombre de privations matérielles et sociales

en %
Figure 4 – Personnes ayant rencontré au moins une difficulté lors de leurs démarches administratives selon le nombre de privations matérielles et sociales (en %) - Lecture : En 2022, 38,0 % des personnes qui ont sept privations matérielles ou plus ont connu au moins une difficulté lors de leurs démarches administratives.
Nombre de privations
matérielles
Personnes ayant connu
au moins une difficulté
lors de leurs démarches
administratives
Aucune privation 21,0
Entre 1 et 4 25,9
5 ou 6 32,4
7 ou plus 38,0
Ensemble 24,2
  • Lecture : En 2022, 38,0 % des personnes qui ont sept privations matérielles ou plus ont connu au moins une difficulté lors de leurs démarches administratives.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes âgées de 18 ans ou plus vivant dans un logement ordinaire ayant renseigné le module sur les démarches administratives.
  • Source : Insee, enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) 2022.

Figure 4 – Personnes ayant rencontré au moins une difficulté lors de leurs démarches administratives selon le nombre de privations matérielles et sociales

  • Lecture : En 2022, 38,0 % des personnes qui ont sept privations matérielles ou plus ont connu au moins une difficulté lors de leurs démarches administratives.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes âgées de 18 ans ou plus vivant dans un logement ordinaire ayant renseigné le module sur les démarches administratives.
  • Source : Insee, enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) 2022.

Définitions

L’indicateur de privation matérielle et sociale de l’Union européenne est défini comme la part de personnes vivant en logement ordinaire ne pouvant pas couvrir les dépenses liées à au moins cinq éléments de la vie courante sur treize considérés comme souhaitables, voire nécessaires, pour avoir un niveau de vie acceptable.