La France et ses territoiresÉdition 2021

Cet ouvrage offre un panorama des questions économiques, sociales et environnementales au niveau territorial. En utilisant les zonages d’études actualisés en 2020, l’ouvrage fait le point sur les disparités géographiques en France, sur les forces et faiblesses des divers territoires ainsi que sur les conditions de vie de la population.

Insee Références
Paru le : Paru le 29/04/2021
La France et ses territoires - Avril 2021
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Comptes des collectivités locales

Insee Références

Paru le : 29/04/2021

Les dépenses du bloc communal (communes et intercommunalités) représentent 57 % des dépenses de l’ensemble des collectivités, celles des départements 29 % et celles des régions 14 %.

Les dépenses des collectivités locales se différencient en fonction de facteurs géographiques, économiques et sociaux. Ainsi, les dépenses par habitant des communes et de leurs groupements sont plus importantes dans les grandes communes (figure 1), en partie à cause de charges dites « de centralité ». En effet, les grandes communes mettent en œuvre des services et des équipements qui sont utilisés non seulement par leur population résidente mais aussi par celle des communes avoisinantes. Les frais de personnel expliquent l’augmentation des dépenses avec la taille des communes : dans les plus grandes communes, le nombre d’agents municipaux par habitant est plus élevé et les agents, plus qualifiés, en raison de la part moins élevée des agents de catégorie C. À un degré moindre, les dépenses par habitant sont aussi plus élevées dans les communes les moins peuplées (moins de 200 habitants), en raison de l’existence de « coûts fixes ». Ce phénomène s’observe aussi dans les communes touristiques ou de montagne, qui font face à des dépenses spécifiques.

Figure 1 – Dépenses de fonctionnement par habitant selon la taille des communes en 2019

en euros par habitant
Figure 1 – Dépenses de fonctionnement par habitant selon la taille des communes en 2019 (en euros par habitant)
Moins de 100 habitants De 100 à 200 habitants De 200 à 500 habitants De 500 à 2 000 habitants De 2 000 à 3 500 habitants De 3 500 à 5 000 habitants De 5 000 à 10 000 habitants De 10 000 à 20 000 habitants De 20 000 à 50 000 habitants De 50 000 à 100 000 habitants Plus de 100 000 1 habitants Ensemble 1
Achats et charges externes 350 248 205 208 233 253 260 273 287 276 233 250
Frais de personnel 214 198 211 280 368 451 537 656 761 813 682 544
Dépenses d'intervention 125 102 99 74 72 83 96 113 127 159 178 112
Autres charges financières et autres dépenses de fonctionnement 200 120 76 69 59 64 59 58 61 68 64 65
  • 1. Hors Paris car à partir de 2019, les comptes de Paris cumulent ceux de la commune et du département, Paris ne formant plus qu’une seule entité dénommée « Ville de Paris ».
  • Les dépenses de Paris se trouvent ainsi majorées et ne sont plus comparables avec celles des autres communes.
  • Source : DGFiP, calculs DGCL, comptes de gestion 2018.

Figure 1 – Dépenses de fonctionnement par habitant selon la taille des communes en 2019

  • 1. Hors Paris car à partir de 2019, les comptes de Paris cumulent ceux de la commune et du département, Paris ne formant plus qu’une seule entité dénommée « Ville de Paris ».
  • Les dépenses de Paris se trouvent ainsi majorées et ne sont plus comparables avec celles des autres communes.
  • Source : DGFiP, calculs DGCL, comptes de gestion 2018.

Les dépenses des départements sont liées en grande partie aux dépenses sociales et sont donc plus élevées dans les départements où le revenu par habitant est plus faible. Les dépenses des régions, orientées davantage vers l’activité économique et la formation, sont, rapportées à la population, plus élevées dans les régions dont le PIB par habitant est faible.

Les dépenses de fonctionnement par habitant sont les plus élevées dans les îles (Corse et îles d’outre-mer), en partie en raison de facteurs géographiques (insularité, montagne, littoral), économiques et sociaux (revenus des habitants et des autres acteurs économiques plus faibles) (figure 2). En 2019, le cas de la Guyane est particulier, car l’État a pris directement à sa charge le revenu de solidarité active (RSA), ce qui diminue mécaniquement les dépenses et les recettes (le RSA étant habituellement à la charge des départements). Les dépenses de fonctionnement par habitant des collectivités de Mayotte restent très inférieures à celles des collectivités des autres territoires, même si elles augmentent constamment. En France métropolitaine, hors Corse, l’écart entre les dépenses de fonctionnement par habitant des collectivités les plus élevées (Provence-Alpes-Côte d’Azur) et les dépenses les moins élevées (Bretagne) est d’environ 25 %.

Les dépenses d’investissement par habitant sont les plus faibles à Mayotte, en Guyane et en Martinique. En France métropolitaine, les collectivités du quart Nord-Est investissent le moins, tandis que celles du Sud et d’Auvergne-Rhône-Alpes investissent le plus. Ainsi, en France métropolitaine, hors Corse, l’écart entre les dépenses d’investissement par habitant les plus élevées (Auvergne-Rhône-Alpes) et les moins élevées (Hauts-de-France) est de 28 %.

En dehors de l’outre-mer, l’endettement des collectivités est plus important en Île-de-France, dans les Hauts-de-France et en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il est en revanche le plus contenu en Bretagne et dans les Pays de la Loire.

Figure 2 – Comptes consolidés des collectivités locales en 2019

Figure 2 – Comptes consolidés des collectivités locales en 2019
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Épargne brute Dépenses d'investissement Recettes d'investissement Dette au 31/12/2019 Délai de désendettement
(en euros par habitant) (en années)
Auvergne-Rhône-Alpes 2 641 3 346 704 1 351 623 2 872 4,1
Bourgogne-Franche-Comté 2 555 3 113 557 1 082 535 2 413 4,3
Bretagne 2 358 2 976 618 1 118 519 2 328 3,8
Centre-Val de Loire 2 538 3 094 556 1 096 547 2 429 4,4
Corse 3 540 4 321 781 1 433 800 3 270 4,2
Grand Est 2 552 3 116 563 1 098 549 2 466 4,4
Hauts-de-France 2 825 3 371 546 1 058 526 2 820 5,2
Île-de-France 2 827 3 407 580 1 157 540 2 982 5,1
Normandie 2 613 3 205 592 1 209 569 2 344 4,0
Nouvelle-Aquitaine 2 660 3 258 598 1 171 615 2 541 4,2
Occitanie 2 842 3 448 606 1 247 613 2 885 4,8
Pays de la Loire 2 407 3 055 647 1 095 468 2 367 3,7
Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 951 3 588 637 1 159 602 3 403 5,3
Guadeloupe 4 044 4 518 474 1 136 666 2 318 4,9
Guyane 2 731 3 082 351 718 519 1 007 2,9
Martinique 4 053 4 331 278 883 504 3 057 11,0
Mayotte 1 844 2 424 580 814 412 725 1,2
La Réunion 4 170 4 655 485 1 461 962 3 671 7,6
France métropolitaine 2 697 3 303 606 1 170 566 2 746 4,5
France 2 728 3 328 601 1 169 571 2 742 4,6
  • Source : DGCL, données DGFiP, comptes de gestion 2019.

Depuis 2014, la situation financière des collectivités s’est améliorée, en raison d’un ralentissement des dépenses de fonctionnement et d’un repli des investissements en début de mandat municipal. Sur l’ensemble de la période, la hausse des dépenses de fonctionnement entre 2014 et 2019 reste relativement contenue (figure 3) entre 0,1 % en moyenne par an en Île-de-France et 1,1 % en Bretagne, pour les collectivités de France métropolitaine. L’endettement des collectivités se réduit (figure 4). Au cours du dernier mandat, les disparités régionales se résorbent du point de vue de l’épargne brute, l’investissement et l’endettement des collectivités locales.

Figure 3 –Évolution annuelle moyenne des dépenses de fonctionnement par habitant entre 2014 et 2019

en %
Figure 3 –Évolution annuelle moyenne des dépenses de fonctionnement par habitant entre 2014 et 2019 (en %)
Île-de-France 0,08
Provence-Alpes-Côte d'Azur 0,09
Auvergne-Rhône-Alpes 0,21
Normandie 0,46
Corse 0,58
Occitanie 0,79
Grand Est 0,82
Pays de la Loire 0,86
Nouvelle-Aquitaine 0,86
Centre-Val de Loire 0,88
Hauts-de-France 0,98
Bourgogne-Franche-Comté 1,02
Bretagne 1,10
Martinique 1,08
La Réunion 1,70
Guadeloupe 2,34
France 0,59
  • Note : hors Guyane en raison d'une évolution biaisée à partir de 2019 par la baisse des dépenses liées au RSA (prises en charge par l’État).
  • Source : DGCL, données DGFiP, comptes de gestion 2019.

Figure 3 –Évolution annuelle moyenne des dépenses de fonctionnement par habitant entre 2014 et 2019

  • Note : hors Guyane en raison d'une évolution biaisée à partir de 2019 par la baisse des dépenses liées au RSA (prises en charge par l’État).
  • Source : DGCL, données DGFiP, comptes de gestion 2019.

Figure 4 – Délai de désendettement des collectivités locales depuis 2014

en années
Figure 4 – Délai de désendettement des collectivités locales depuis 2014 (en années) - Lecture : parmi les régions métropolitaines, la Bretagne et les Pays-de-la-Loire présentent les plus faibles délais de désendettement, tandis que l’Île-de-France et la Provence-Alpes-Côte d’Azur ont les plus forts.
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Île-de-France 7,1 7,0 6,2 6,0 6,0 5,1
Grand Est 5,4 5,3 5,2 4,9 4,6 4,4
Hauts-de-France 6,4 6,2 6,1 5,9 5,5 5,2
Normandie 4,5 4,5 4,6 4,4 4,3 4,0
Centre-Val de Loire 5,0 5,1 5,0 4,6 4,7 4,4
Bourgogne-Franche-Comté 5,1 5,0 4,9 4,8 4,5 4,3
Pays-de-la-Loire 4,7 4,6 4,4 4,2 3,9 3,7
Bretagne 4,0 4,1 4,2 4,1 4,0 3,8
Nouvelle-Aquitaine 4,5 4,7 4,8 4,5 4,4 4,2
Occitanie 5,5 5,4 5,0 5,2 5,1 4,8
Auvergne-Rhône-Alpes 5,0 5,1 4,9 4,8 4,4 4,1
Provence-Alpes-Côte d’Azur 7,6 6,8 6,4 6,5 5,9 5,3
Corse 3,8 4,7 5,5 4,7 4,2 4,2
Guadeloupe 5,0 6,7 5,3 7,5 5,2 4,9
Guyane 6,0 70,0 4,9 20,3 4,3 2,9
Martinique 8,3 10,6 15,7 12,1 9,1 11,0
La Réunion 5,7 6,1 7,3 6,6 8,4 7,6
Mayotte 6,8 6,8 2,2 1,5 1,4 1,2
France 5,5 5,5 5,3 5,2 4,9 4,6
  • Lecture : parmi les régions métropolitaines, la Bretagne et les Pays-de-la-Loire présentent les plus faibles délais de désendettement, tandis que l’Île-de-France et la Provence-Alpes-Côte d’Azur ont les plus forts.
  • Source : DGFiP, calculs DGCL, comptes de gestion.

Figure 4 – Délai de désendettement des collectivités locales depuis 2014

  • Lecture : parmi les régions métropolitaines, la Bretagne et les Pays-de-la-Loire présentent les plus faibles délais de désendettement, tandis que l’Île-de-France et la Provence-Alpes-Côte d’Azur ont les plus forts.
  • Source : DGFiP, calculs DGCL, comptes de gestion.

Définitions

L’épargne brute correspond aux recettes de fonctionnement diminuées des dépenses de fonctionnement.

Pour en savoir plus

Les finances des collectivités locales en 2020, Rapport pour l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, DGCL‑OFGL, juillet 2020.

Les collectivités locales en chiffres , Direction générale des collectivités locales, édition 2020, mai 2020.

« Les comptes consolidés des collectivités locales : quelles disparités régionales ? », Direction générale des collectivités locales, BIS n° 139, novembre 2019.

Définitions

L’épargne brute correspond aux recettes de fonctionnement diminuées des dépenses de fonctionnement.