La France et ses territoiresÉdition 2021

Cet ouvrage offre un panorama des questions économiques, sociales et environnementales au niveau territorial. En utilisant les zonages d’études actualisés en 2020, l’ouvrage fait le point sur les disparités géographiques en France, sur les forces et faiblesses des divers territoires ainsi que sur les conditions de vie de la population.

Insee Références
Paru le : Paru le 29/04/2021
La France et ses territoires - Avril 2021
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Communes et établissements publics de coopération intercommunale

Insee Références

Paru le : 29/04/2021

La carte communale est restée assez stable pendant de longues années, hormis au début des années 70 avec la loi Marcellin qui a contribué à réduire d’environ 1 300 le nombre de communes. La loi du 16 mars 2015 relative à « l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes » marque le début d’un grand mouvement de regroupement (environ 1 700 communes de moins en quatre ans) (figure 1).

Figure 1 - Nombre de communes en France depuis 1968 au 1er janvier de l’année

Figure 1 - Nombre de communes en France depuis 1968 au 1er janvier de l’année
Nombre de communes
1968 37 823
1975 36 407
1999 36 679
2014 36 681
2015 36 658
2016 35 885
2017 35 416
2018 35 357
2019 34 970
2020 34 968
  • Champ : France.
  • Source : Insee, code officiel géographique.

Depuis 2010, la majorité des communes nouvelles issues de regroupements sont concentrées dans le quart nord-ouest de la France (figure 2), en particulier dans la Manche ou le Maine-et-Loire. Quelques communes nouvelles se situent dans le sud du Massif central et dans les départements alpins. Le nord-est et le sud de la France ne sont quasiment pas concernés.

Figure 2 - Communes nouvelles créées depuis 2010

Figure 2 - Communes nouvelles créées depuis 2010
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Figure 2 - Communes nouvelles créées depuis 2010

  • Champ : France métropolitaine.
  • Source : direction générale des Collectivités locales (DGCL), Banatic.

Le fait intercommunal prend véritablement son essor avec la loi de février 1992 créant les « communautés de communes » et les « communautés de villes ». Il s’agit alors de groupements de communes à fiscalité propre dont les compétences reposent prioritairement sur le développement économique et l’aménagement du territoire.

De 1993 à 2010, le nombre d’intercommunalités croît assez régulièrement dans le contexte de la loi de juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Ainsi, alors que 469 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre existaient en 1993, le maximum est atteint en 2010 avec 2 611 groupements (figure 3).

Figure 3 - Nombre de groupements de communes à fiscalité propre

Figure 3 - Nombre de groupements de communes à fiscalité propre
Nombre total d'EPCI1 à fiscalité propre
1993 469
1994 865
1995 1 103
1996 1 232
1997 1 446
1998 1 577
1999 1 678
2000 1 845
2001 2 000
2002 2 174
2003 2 360
2004 2 461
2005 2 524
2006 2 573
2007 2 588
2008 2 583
2009 2 601
2010 2 611
2011 2 599
2012 2 581
2013 2 456
2014 2 145
2015 2 133
2016 2 062
2017 1 266
2018 1 263
2019 1 258
2020 1 254
  • 1. Établissements publics de coopération intercommunale.
  • Champ : France.
  • Source : direction générale des Collectivités locales (DGCL) au 1er janvier de chaque année, Banatic.

Figure 3 - Nombre de groupements de communes à fiscalité propre

  • Champ : France.
  • Source : direction générale des Collectivités locales (DGCL) au 1er janvier de chaque année, Banatic.

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) de 2014 et celle portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) de 2015 aboutissent à réduire fortement le nombre d’EPCI à fiscalité propre en incitant les groupements faiblement peuplés à s’associer pour renforcer les coopérations et mutualisations. En 2020, il n’existe plus que 1 254 EPCI à fiscalité propre (figure 4), contre plus de 2 500 en 2012, mais ils regroupent la totalité des communes, hormis les quatre îles mono-communales que sont Bréhat, Ouessant, Sein et Yeu. Par comparaison, en 1996, il y avait autant d’EPCI qu’en 2020 mais ils ne regroupaient alors que 37 % des communes et environ 45 % de la population.

Depuis les années 2010, les formes juridiques de groupements à fiscalité propre sont globalement stabilisées. Les compétences sont plus ou moins étendues selon la nature juridique.

Figure 4 - Répartition des groupements selon le nombre d’habitants au 1er janvier 2020

Figure 4 - Répartition des groupements selon le nombre d’habitants au 1er janvier 2020 - Lecture : les 21 métropoles regroupent 18 millions d’habitants et 903 communes.
Nombre de regroupements Population
Métropoles Communautés urbaines Communautés d’agglomération Communautés de communes Total EPCI à fiscalité propre
Moins de 5 000 habitants /// /// /// 4 4 18 432
De 5 000 à moins de 15 000 /// /// /// 339 339 3 160 673
De 15 000 à moins de 30 000 /// /// 1 431 432 9 402 578
De 30 000 à moins de 50 000 /// /// 18 182 200 7 694 590
De 50 000 à moins de 100 000 /// 2 111 39 152 10 489 121
De 100 000 à moins de 300 000 7 9 87 2 105 16 953 719
300 000 habitants ou plus 14 3 5 /// 22 20 298 4922
Ensemble 21 14 222 997 1 254 ///
Population regroupée1 (en millions) 18,0 3,1 23,4 22,1 68,02 ///
Nombre de communes regroupées 903 658 7 461 25 883 34 9642 ///
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • 1. Population totale légale en vigueur en 2020 (millésimée 2017). À la différence de la population municipale, la population totale comprend des doubles comptes dès lors que l'on s'intéresse à un ensemble de plusieurs communes.
  • 2. Bien qu'elle soit une collectivité territoriale, la métropole de Lyon est ici prise en compte dans le nombre de communes et dans le nombre d’habitants couverts par un EPCI à fiscalité propre car elle en exerce les compétences.
  • Note : EPCI : établissement public de coopération intercommunale.
  • Lecture : les 21 métropoles regroupent 18 millions d’habitants et 903 communes.
  • Champ : France.
  • Source : direction générale des Collectivités locales (DGCL), Banatic.

Les communautés de communes ont sept compétences obligatoires : aménagement de l’espace, actions de développement économique (dont promotion du tourisme), gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, gestion des aires d’accueil des gens du voyage, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, assainissement des eaux usées, eau (traitement, adduction, distribution). Les compétences eau et assainissement leur ont été confiées début 2020.

En plus de ce socle commun, les communautés d’agglomération sont compétentes pour tout ce qui concerne la politique de la ville et le logement. Les communautés urbaines ont également des compétences en matière scolaire et culturelle. Enfin, les métropoles disposent d’une quarantaine de compétences obligatoires qui touchent à la voirie, aux transports et à l’environnement, auparavant du ressort des départements ou des régions.

Définitions

La commune est la plus petite subdivision administrative française.

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupe des communes pour l’exercice de leurs compétences autour d’un projet de développement local. Les EPCI à fiscalité propre regroupent les communautés de communes (CC), les communautés d’agglomération (CA), les communautés urbaines (CU) et les métropoles. Ils disposent du pouvoir fiscal de lever l’impôt.

La communauté d’agglomération est un ensemble de communes comptant au moins 50 000 habitants, avec une commune-centre d’au moins 15 000 habitants.

Depuis 2014, la communauté urbaine est un ensemble de communes comptant au moins 250 000 habitants.

Depuis 2015, une métropole est un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine au sens de l’Insee de plus de 650 000 habitants, ou un ensemble d’EPCI existants appartenant à une zone d’emploi de plus de 400 000 habitants au sens de l’Insee.

Pour en savoir plus

Les collectivités locales en chiffres , édition 2020, DGCL, mai 2020.

« Entre 2019 et 2020, stabilité du nombre de groupements à fiscalité propre et de communes mais recul de 5 % du nombre de syndicats », Bulletin d’information statistique (BIS) n° 143, DGCL, mai 2020.

« Dix ans après la loi de réforme des collectivités territoriales, 34 970 communes dont 774 communes nouvelles », Bulletin d’information statistique (BIS) n° 130, DGCL, mars 2019.