Emploi, chômage, revenus du travail Édition 2021

L’Insee et la Dares présentent dans cet ouvrage un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail.

Insee Références
Paru le :Paru le29/06/2021
Emploi, chômage, revenus du travail- Juin 2021
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Revenus d’activité des non-salariés

Insee Références

Paru le :29/06/2021

Fin 2018, hors secteur agricole, 2,9 millions de personnes exercent une activité non salariée, à titre principal ou en complément d’une activité salariée (figure 1). Parmi elles, 47 % travaillent dans le commerce et l’artisanat commercial, la santé et la construction, alors que ces secteurs ne rassemblent que 36 % des salariés non agricoles du privé. Les (ME) économiquement actifs représentent 37 % des , et jusqu’à 70 % dans certains services aux particuliers (activités artistiques et récréatives, enseignement, autres services personnels), certaines activités spécialisées (photographie, design, traduction) et dans le commerce de détail hors magasin. Leur nombre a progressé fortement en 2018 (+ 14 %), sous l’effet du doublement des plafonds de chiffre d’affaires ouvrant droit à ce statut, alors que celui de non-salariés classiques diminue depuis 2014.

Figure 1Effectifs et revenus d’activité des non-salariés par secteur en 2018

Effectifs et revenus d’activité des non-salariés par secteur en 2018 - Lecture : fin 2018, 368 000 personnes travaillent dans la construction, dont 35,8 % de micro-entrepreneurs (ME) et 3,4 % de femmes. Dans ce secteur, le revenu mensuel moyen (hors ME) est de 2 740 euros, celui des ME de 730 euros.
Effectifs au 31 décembre (y c. ME) Revenu mensuel (hors ME) Revenu mensuel moyen des ME
Ensemble1 Femmes Micro-entrepreneurs (ME) Revenu moyen (en euros) Proportion de revenus nuls
(en milliers) (en %) Ensemble Femmes Hommes (en %) (en euros)
Industrie (hors artisanat commercial) 135 35,1 49,0 3070 1810 3360 9,6 350
Construction 368 3,4 35,8 2740 2120 2770 5,2 730
Commerce et artisanat commercial 501 33,0 32,4 2810 2420 2980 10,0 390
Commerce et réparation d'automobiles 068 7,0 30,5 2510 2110 2550 9,6 480
Commerce de gros 082 26,9 31,3 3550 2470 3830 13,8 720
Commerce pharmaceutique 026 55,0 ns 6930 6230 7790 1,7 ns
Métiers de bouche 046 23,6 5,4 2330 1710 2510 6,2 ns
Commerce de détail en magasin 161 44,2 17,1 2280 1800 2660 11,2 440
Commerce de détail hors magasin 118 35,7 72,6 1290 1010 1410 11,1 250
Transports 096 8,8 39,3 2050 1970 2060 7,1 350
dont taxis et VTC 044 8,3 21,6 1450 1840 1410 4,8 610
Services aux entreprises et services mixtes 687 36,4 43,9 5150 4080 5640 10,6 670
Information et communication 088 17,4 54,1 3880 2790 4030 12,6 650
Activités financières et d'assurance 037 22,5 14,1 6350 4230 6880 9,9 810
Activités immobilières 056 38,2 31,9 3040 2260 3420 22,4 840
Activités juridiques et comptables 093 49,7 1,5 8750 6160 11300 3,4 ns
Conseil de gestion 123 39,9 57,1 4240 2980 4810 14,9 760
Architecture, ingénierie 074 22,5 32,0 3930 2730 4190 8,9 860
Autres activités spécialisées 100 45,0 68,9 2890 2220 3250 11,2 590
Vétérinaires 011 43,0 ns 5850 4450 6800 1,8 ns
Services administratifs et de soutien aux entreprises 104 40,9 63,2 3170 2280 3550 13,9 550
Services aux particuliers (hors santé) 605 50,5 48,8 1770 1450 2030 10,7 470
Hébergement et restauration 179 36,6 17,8 1960 1540 2180 12,9 500
Arts, spectacles et activités récréatives 079 36,9 68,4 1730 1420 1860 18,0 400
Enseignement 143 47,3 67,4 1710 1550 1800 9,6 540
Coiffure et soins de beauté 103 88,0 40,7 1490 1410 1880 4,4 470
Autres services personnels 101 51,8 70,2 1560 1150 1860 10,1 420
Santé humaine et action sociale 500 62,3 13,2 5740 4180 8000 1,9 560
dont : médecins et dentistes 170 41,2 ns 9220 6850 10860 1,4 ns
professions paramédicales et sages-femmes 244 71,9 3,0 3640 3360 4350 1,3 920
Ensemble 2 893 38,0 36,7 3820 3200 4160 7,8 540
  • ns : résultat non significatif.
  • 1. Les non-salariés dont le secteur d'activité est inconnu ont été répartis dans les différents secteurs pour le calcul des effectifs. Dans les autres colonnes, ils sont en revanche pris en compte uniquement pour le total, mais pas dans le détail par secteur.
  • Note : les taxés d'office sont pris en compte dans les effectifs mais pas dans les revenus.
  • Lecture : fin 2018, 368 000 personnes travaillent dans la construction, dont 35,8 % de micro-entrepreneurs (ME) et 3,4 % de femmes. Dans ce secteur, le revenu mensuel moyen (hors ME) est de 2 740 euros, celui des ME de 730 euros.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2018, hors agriculture.
  • Source : Insee, base Non-salariés 2018.

En 2018, hors agriculture et hors ME, les perçoivent en moyenne un de 3 820 euros par mois. Les activités de médecine sont les plus rémunératrices (9 220 euros par mois), suivies des activités juridiques et comptables (8 750 euros) et du commerce pharmaceutique (6 930 euros). À l’opposé, le revenu moyen est le plus faible dans le commerce de détail hors magasin, les taxis et VTC, la coiffure (moins de 1 500 euros par mois). Les ME économiquement actifs perçoivent en moyenne 540 euros par mois au titre de leur activité non salariée. Par ailleurs, un sur quatre occupe un emploi salarié dont il tire ses principales ressources, contre un sur vingt parmi les non-salariés classiques.

Les femmes sont minoritaires parmi les non-salariés (38 % en 2018), même si leur part augmente continûment (31 % en 2008). Hors ME, elles perçoivent en moyenne 3 200 euros par mois en 2018, soit 23 % de moins que les hommes (4 160 euros). Elles exercent pourtant en plus grande proportion dans les secteurs les plus rémunérateurs, mais y gagnent nettement moins que les hommes (– 37 % parmi les médecins et dentistes, – 45 % dans les activités juridiques et comptables), en partie car elles exercent leur activité depuis moins longtemps et pour un nombre d’heures moins élevé dans l’année.

Hors agriculture, 8 % des non‑salariés classiques déclarent un revenu nul, car ils n’ont pas dégagé de bénéfices ou ne se sont pas versé de rémunération. Parmi ceux percevant un revenu positif, 10 % gagnent moins de 540 euros par mois, la moitié moins de 2 580 euros et 10 % plus de 8 700 euros (figure 2). Le (D9/D1) du revenu d’activité annualisé (tenant compte de la durée d’affiliation au régime de protection sociale des non-salariés dans l’année) est ainsi de 16. Les disparités sont bien plus importantes que chez les salariés : alors que le rapport interdécile D9/D1 du revenu salarial est de 22 dans le secteur privé, celui du revenu d’activité des non-salariés (non annualisé, y compris ME) est de 108. Ceci illustre en partie les revenus plus faibles des ME du fait de périodes d’activité parfois très courtes.

Figure 2Dispersion des revenus des non-salariés classiques en 2018

revenu mensuel en milliers d’euros
Dispersion des revenus des non-salariés classiques en 2018 (revenu mensuel en milliers d’euros) - Lecture : dans les services aux particuliers, un non-salarié classique sur dix perçoit un revenu d'activité inférieur à 280 euros par mois (1ᵉʳ décile), la moitié gagne moins de 1 370 euros (médiane) et un sur dix plus de 3 870 euros (9ᵉ décile).
secteur 1ᵉʳ décile 1ᵉʳ quartile Médiane 3ᵉ quartile 9ᵉ décile
Services aux particuliers 0,28 0,71 1,37 2,30 3,87
Commerce 0,35 0,95 2,02 3,79 6,71
Industrie 0,38 1,00 2,25 4,19 7,17
Construction 0,71 1,40 2,28 3,47 5,34
Ensemble 0,54 1,27 2,58 4,77 8,70
Services aux entreprises et mixtes 0,61 1,66 3,46 6,54 11,90
Santé 1,40 2,53 4,04 6,91 11,94
  • Lecture : dans les services aux particuliers, un non-salarié classique sur dix perçoit un revenu d'activité inférieur à 280 euros par mois (1ᵉʳ décile), la moitié gagne moins de 1 370 euros (médiane) et un sur dix plus de 3 870 euros (9ᵉ décile).
  • Champ : France hors Mayotte, non-salariés en activité au 31 décembre 2018, hors agriculture, hors micro-entrepreneurs, hors revenus nuls et hors taxés d'office.
  • Source : Insee, base Non-salariés 2018.

Figure 2Dispersion des revenus des non-salariés classiques en 2018

  • Lecture : dans les services aux particuliers, un non-salarié classique sur dix perçoit un revenu d'activité inférieur à 280 euros par mois (1ᵉʳ décile), la moitié gagne moins de 1 370 euros (médiane) et un sur dix plus de 3 870 euros (9ᵉ décile).
  • Champ : France hors Mayotte, non-salariés en activité au 31 décembre 2018, hors agriculture, hors micro-entrepreneurs, hors revenus nuls et hors taxés d'office.
  • Source : Insee, base Non-salariés 2018.

De 2013 à 2018, le revenu d’activité moyen des non-salariés classiques a progressé de 15,3 % en euros constants (figure 3). Le micro‑entrepreneuriat, qui attire depuis 2009 une part croissante de non-salariés ayant des nouvelles activités peu rémunérées, a contribué, d’une part à limiter la progression du revenu moyen de l’ensemble des non-salariés, d’autre part, à rehausser le revenu moyen des non‑salariés hors ME.

Figure 3Évolution du revenu moyen et des effectifs non salariés entre 2008 et 2018

en euros constants, indice base 100 en 2008
Évolution du revenu moyen et des effectifs non salariés entre 2008 et 2018 (en euros constants, indice base 100 en 2008) - Lecture : entre 2008 et 2018, les effectifs de non-salariés (y compris ME) ont progressé de 38 % tandis que ceux de non-salariés (classiques) ont diminué de 13 %.
Effectifs de non-salariés classiques Effectifs y compris micro-entrepreneurs Revenus des non-salariés classiques Revenus des non-salariés classiques Revenus y compris micro-entrepreneurs Revenus y compris micro-entrepreneurs
2008 100,0 100,0 100,0 100,0
2009 94,9 103,8 100,4 95,8
2010 93,8 112,1 104,1 91,3
2011 93,9 117,5 106,0 88,8
2012 95,2 123,6 104,5 110,7 84,7 89,5
2013 96,6 129,6 101,9 106,2 80,5 83,8
2014 94,2 129,9 107,9 83,1
2015 92,9 130,7 110,5 83,7
2016 90,4 131,1 113,5 84,1
2017 88,8 132,9 116,9 84,6
2018 87,2 137,6 122,5 85,6
  • Note : la définition du revenu a changé en 2013.
  • Lecture : entre 2008 et 2018, les effectifs de non-salariés (y compris ME) ont progressé de 38 % tandis que ceux de non-salariés (classiques) ont diminué de 13 %.
  • Champ : France hors Mayotte, non-salariés en activité au 31 décembre, hors agriculture et hors taxés d'office.
  • Source : Insee, bases Non-salariés.

Figure 3Évolution du revenu moyen et des effectifs non salariés entre 2008 et 2018

  • Note : la définition du revenu a changé en 2013.
  • Lecture : entre 2008 et 2018, les effectifs de non-salariés (y compris ME) ont progressé de 38 % tandis que ceux de non-salariés (classiques) ont diminué de 13 %.
  • Champ : France hors Mayotte, non-salariés en activité au 31 décembre, hors agriculture et hors taxés d'office.
  • Source : Insee, bases Non-salariés.

Définitions

Un micro‑entrepreneur (auto‑entrepreneur avant 2014) bénéficie d’un régime dit « microsocial », mis en place en 2009 pour les entreprises individuelles qui relèvent du régime fiscal de la micro‑entreprise. Ce régime offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales. À partir de 2015, la réforme du régime impose de nouvelles obligations (comme l’immatriculation au régime du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers) et met fin à l’exonération à la taxe pour frais de chambre consulaire. Enfin, le paiement de la cotisation foncière des entreprises est désormais exigé dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Par ailleurs, pour bénéficier de ce statut en 2015, le micro‑entrepreneur doit avoir réalisé moins de 82 200 euros de chiffre d’affaires pour une activité commerciale et moins de 32 900 euros pour des prestations de services ou activités libérales. Ces plafonds ont doublé en 2018, et ont de nouveau été revus à la hausse en 2020. Les micro‑entrepreneurs sont considérés comme économiquement actifs s’ils déclarent un chiffre d’affaires non nul dans l’année ou, en cas d’affiliation en cours d’année, s’ils ont déclaré un chiffre d’affaires positif au moins un des quatre premiers trimestres suivant l’affiliation.

Les non‑salariés sont les personnes qui travaillent mais sont rémunérées sous une autre forme qu’un salaire. En pratique, les non‑salariés sont des personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés : Sécurité sociale des indépendants (SSI) ou Mutualité sociale agricole (MSA). Sont concernés les micro‑entrepreneurs d’une part et les non‑salariés « classiques » de l’autre ; ces derniers sont pour l’essentiel des entrepreneurs individuels « classiques » ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL ou SELARL).

Le revenu d’activité des non‑salariés est le revenu ou bénéfice issu de l’activité non salariée, déduction faite des cotisations sociales payées dans l’année et des charges professionnelles associées. Les contributions sociales (CSG, CRDS) ne sont pas déduites. Le revenu d’activité des non‑salariés se calcule à partir du revenu professionnel imposable où sont réintégrés certains allègements fiscaux et cotisations sociales facultatives, en le corrigeant si nécessaire de l’éventuelle majoration de 25 % de l’assiette en cas de non‑adhésion à un centre de gestion, une association agréée ou de non‑recours à un expert‑comptable. En pratique, il correspond à l’assiette qui sert au calcul des cotisations personnelles d’allocations familiales.

Pour les entrepreneurs individuels classiques (hors micro‑entrepreneurs), il s’obtient à partir du bénéfice qu’ils retirent de leur activité (BIC ou BNC selon la nature de cette activité) net des cotisations obligatoires de sécurité sociale payées dans l’année, des salaires versés à d’éventuels employés, des intérêts d’emprunts professionnels, des dotations aux amortissements. Il est considéré comme nul en cas d’exercice déficitaire.

Pour les gérants majoritaires de société, il correspond à leur rémunération, ainsi qu’à une partie des dividendes perçus depuis 2013. En effet, depuis cette date, les dividendes perçus sont considérés comme rémunération du travail et la part qui excède 10 % du capital social, primes d’émission et sommes portées aux comptes courants d’associés, est comptabilisée dans le revenu d’activité des gérants majoritaires de SARL. En deçà de ce seuil, ils sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers. Avant 2013, l’intégralité des dividendes perçus était considérée comme rémunération du capital et n’était donc pas soumise à cotisations sociales (sauf pour les SEL depuis 2009 et pour les EIRL depuis 2011). Le revenu d’activité des micro‑entrepreneurs se mesure depuis 2014 à partir du chiffre d’affaires qu’ils déclarent dans les trois types d’activité suivants : activités de vente, prestations de services et activités libérales. Le revenu est estimé en appliquant à ces chiffres d’affaires les taux d’abattement pour frais professionnels mis en œuvre par l’administration fiscale (71 % pour les activités de vente, 50 % pour les prestations de services et 34 % pour une activité libérale).

Contrairement aux salariés, l’information sur le volume de travail réalisé par les non‑salariés n’est pas disponible. Il n’est donc pas possible de calculer un revenu d’activité par unité de volume de travail qui pourrait être comparé au salaire en EQTP. Cependant, pour prendre en compte le cas échéant les années incomplètes, le revenu d’activité des non‑salariés est annualisé (ramené à ce qu’aurait perçu un non‑salarié s’il avait été affilié l’année complète) avec une pondération au prorata de la durée d’affiliation dans l’année. Le calcul s’effectue sur les seuls non‑salariés en activité au 31 décembre de l’année, en excluant ceux qui n’ont pas déclaré leur revenu.

Lorsqu’on le compare au revenu salarial, le revenu d’activité des non‑salariés n’est pas annualisé et les mesures portent sur l’ensemble des non‑salariés (y compris ceux ayant cessé leur activité en cours d’année) hors secteur agricole.

Le rapport interdécile (D9/D1) est le rapport entre le 9e décile (D9) et le 1er décile (D1). Il est un des indicateurs de mesure des inégalités. Les rapports D5/D1 et D9/D5 sont construits sur le même principe.

Pour en savoir plus

Emploi et revenus des indépendants, coll. « Insee Références », édition 2020.

« Les revenus d’activité des non-salariés en 2018 », Insee Première n° 1817, septembre 2020.