Les revenus d’activité des non-salariés en 2018Une nouvelle hausse du revenu moyen, favorisée par des mesures législatives

Laurianne Salembier, Guilhem Théron (division Salaires et revenus d’activité, Insee)

Fin 2018, 3,3 millions de personnes exercent une activité non salariée, dont 0,4 million dans le secteur agricole. Hors secteur agricole, 37 % des non-salariés sont micro-entrepreneurs. Entre 2017 et 2018, les effectifs de micro-entrepreneurs progressent à nouveau fortement, dans un contexte de doublement des plafonds de chiffre d’affaires ouvrant droit au statut, alors que le nombre de non-salariés classiques diminue pour la cinquième année consécutive.

En 2018, les non-salariés classiques des secteurs non agricoles perçoivent en moyenne 3 820 euros par mois, alors que le revenu moyen des micro-entrepreneurs n’atteint que 540 euros. Plusieurs mesures législatives introduites en 2018 contribuent à la forte hausse de ces revenus moyens, pour les non-salariés classiques (+ 4,8 % en euros constants entre 2017 et 2018) et pour les micro-entrepreneurs (+ 12,0 %). Un non-salarié non agricole sur deux retire moins de 1 230 euros par mois de son activité.

Laurianne Salembier, Guilhem Théron (division Salaires et revenus d’activité, Insee)
Insee Première  No 1817 - septembre 2020

Fin 2018, 3,3 millions de personnes exercent une activité non salariée

Fin 2018, en France, 3,3 millions de personnes exercent une activité non salariée, en tant qu’entrepreneurs individuels classiques, micro-entrepreneurs ou gérants majoritaires de sociétés. Parmi eux, 0,4 million de personnes exercent une activité dans le secteur agricole (encadré). Hors secteur agricole, les non-salariés se concentrent principalement dans les services aux entreprises ou aux particuliers (44 %), le commerce (17 %), la santé (17 %) et la construction (13 %), mais sont peu présents dans l’industrie (5 %).

Le nombre de non-salariés accélère, porté par les micro-entrepreneurs

Hors secteur agricole, le nombre de non-salariés augmente de 3,5 % en 2018 (figure 1), après + 1,4 % en 2017 et + 0,4 % par an en moyenne entre 2013 et 2016. La baisse, amorcée en 2014, du nombre de non-salariés « classiques » se poursuit en 2018 (− 1,9 %) tandis que le nombre de micro-entrepreneurs économiquement actifs croît à nouveau très fortement (+ 14,3 %, contre + 7,3 % en moyenne par an entre 2014 et 2017).

Les non-salariés classiques représentent 1,8 million de personnes fin 2018, dont 56 % sont entrepreneurs individuels et 44 % gérants majoritaires de sociétés. Comme chaque année depuis l’instauration du régime de l’auto-entrepreneur en 2009, le nombre d’entrepreneurs individuels classiques baisse (− 2,6 % en 2018). En outre, les effectifs de gérants de sociétés diminuent pour la cinquième année consécutive (− 0,9 % en 2018).

Le nombre de non-salariés classiques baisse dans la quasi-totalité des secteurs en 2018, plus particulièrement dans le commerce et l’artisanat commercial (− 4,2 %). Il progresse uniquement pour les professions paramédicales et sages-femmes, les activités de taxis et voitures de transport avec chauffeur (VTC) ainsi que les activités juridiques, comptables, immobilières, financières et d’assurance.

Figure 1 - Effectifs et revenus d'activité des non-salariés par secteur (hors agriculture)

Figure 1 - Effectifs et revenus d'activité des non-salariés par secteur (hors agriculture)
Effectifs
au 31 décembre*
Revenu mensuel moyen
(y compris
revenus nuls)
Revenu mensuel médian
(y compris
revenus nuls)
Proportion de revenus nuls
(en %)
Niveau
en 2018
(en milliers)
Évolution
2017-2018
(en %)
Niveau
en 2018
(en euros)
Évolution 2017-2018 en euros constants
(en %)
Niveau
en 2018
(en euros)
Évolution 2017-2018 en euros constants
(en %)
Non-salariés, hors micro-entrepreneurs 1 832 – 1,9 3 820 4,8 2 330 4,1 7,8
dont : gérants majoritaires de société 803 – 0,9 3 450 6,5 2 140 3,2 11,1
entrepreneurs individuels 1 029 – 2,6 4 100 3,8 2 510 4,5 5,3
Industrie (hors artisanat commercial) 69 – 3,7 3 070 6,1 1 960 3,1 9,6
Construction 236 – 3,5 2 740 4,1 2 180 2,8 5,2
Commerce et artisanat commercial 339 – 4,2 2 810 4,8 1 750 4,0 10,0
Commerce et réparation d'automobiles 47 – 2,7 2 510 5,0 1 860 4,0 9,6
Commerce de gros 56 – 4,5 3 550 8,5 2 070 5,5 13,8
Commerce pharmaceutique 26 – 1,5 6 930 – 0,6 5 310 0,4 1,7
Métiers de bouche 44 – 4,1 2 330 0,2 1 840 – 0,4 6,2
Commerce de détail en magasin 133 – 4,1 2 280 5,4 1 500 4,8 11,2
Commerce de détail hors magasin 32 – 8,0 1 290 6,3 650 7,4 11,1
Transports 58 – 1,1 2 050 2,1 1 390 0,6 7,1
dont : taxis et VTC 35 0,9 1 450 0,8 1 160 1,2 4,8
Services aux entreprises et services mixtes 386 – 0,7 5 150 7,0 2 990 5,1 10,7
Information et communication 40 – 1,8 3 880 9,0 2 870 9,3 12,6
Activités financières et d'assurance 32 2,1 6 350 6,1 4 230 – 0,8 9,9
Activités immobilières 39 0,5 3 040 7,4 1 500 5,2 22,6
Activités spécialisées, scientifiques et techniques 237 – 0,8 5 840 6,8 3 320 4,5 8,0
dont : activités juridiques et comptables 91 2,6 8 750 3,2 4 730 0,5 3,4
conseil de gestion 53 – 2,5 4 240 13,2 2 380 8,2 15,0
architecture, ingénierie 50 – 2,9 3 930 7,4 2 780 5,9 8,9
Services administratifs et de soutien aux entreprises 38 – 2,4 3 170 7,0 1 810 5,5 13,9
Services aux particuliers (hors santé) 310 – 3,1 1 770 4,8 1 200 2,6 10,7
Hébergement et restauration 147 – 2,5 1 960 6,3 1 280 3,5 12,9
Arts, spectacles et activités récréatives 25 – 3,0 1 730 9,1 760 7,7 18,0
Enseignement 47 – 3,9 1 710 2,3 1 130 1,8 9,6
Services personnels 91 – 3,5 1 510 2,1 1 220 2,0 6,2
dont : coiffure et soins de beauté 61 – 3,2 1 490 1,6 1 290 1,9 4,4
Santé humaine et action sociale 434 0,9 5 740 0,7 3 970 – 0,9 1,9
dont : médecins et dentistes 170 – 0,5 9 220 2,1 7 190 – 0,4 1,4
professions paramédicales, sages-femmes 237 2,3 3 640 0,1 3 310 – 0,3 1,3
Micro-entrepreneurs (ME) économiquement actifs 1 061 14,3 540 12,0 310 7,3 1,2
Ensemble y compris ME économiquement actifs 2 893 3,5 2 660 1,2 1 230 – 0,9 5,5
  • * Les non-salariés dont le secteur d'activité est inconnu ont été répartis dans les différents secteurs pour le calcul des effectifs. Dans les indicateurs relatifs aux revenus, ils sont en revanche pris en compte uniquement pour les totaux, mais pas dans le détail par secteur.
  • Note : les non-salariés taxés d'office sont pris en compte dans les effectifs mais pas dans les revenus.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2018, hors agriculture.
  • Source : Insee, bases non-salariés.

Les effectifs et les revenus des micro-entrepreneurs sont dynamisés par le doublement des plafonds de chiffre d’affaires

Fin 2018, 1,1 million de micro-entrepreneurs sont économiquement actifs ; ils représentent 37 % des non-salariés hors agriculture. Leur nombre augmente à nouveau vivement en 2018 (+ 14,3 %), notamment en raison du doublement, au 1er janvier, des plafonds de chiffre d’affaires ouvrant droit à ce statut. La part des micro-entrepreneurs augmente dans presque tous les secteurs, culminant à 98 % dans les activités de livraison à domicile et de coursiers urbains. Elle est également supérieure à 70 % dans le commerce de détail hors magasin et dans certains services personnels (entretien corporel, réparation de biens). Les micro-entrepreneurs sont au contraire quasiment absents des secteurs surtout composés de professions réglementées n’ouvrant pas droit à ce statut (avocats, infirmiers, médecins, etc.).

En 2018, les micro-entrepreneurs retirent en moyenne 540 euros par mois de leur activité non salariée. Il peut s’agir d’une activité d’appoint, trois micro-entrepreneurs sur dix occupant également un emploi salarié. Le faible revenu des micro-entrepreneurs est lié à la nature du régime qui impose des plafonds sur le chiffre d’affaires. Le doublement de ces plafonds au 1er janvier explique en grande partie la nette hausse du revenu moyen en 2018 (+ 12,0 % en euros constants). Tous les niveaux de l’échelle de revenus augmentent, mais la hausse est d’autant plus forte qu’on progresse dans la distribution (figure 2) : en 2018, 20 % des micro-entrepreneurs gagnent moins de 60 euros mensuels (2e décile), seuil qui augmente de 3,8 % en un an ; le revenu médian (5e décile, 310 euros) augmente de 7,3 % et le 9e décile de 8,8 % (1 380 euros). Au-delà, le seuil de revenu des 5 % de micro-entrepreneurs les mieux rémunérés (95e centile) augmente de 13,8 % et le 99e centile de 41,4 %. De fait, une partie des micro-entrepreneurs qui étaient proches des anciens plafonds autorisés de chiffre d’affaires ont pu augmenter leurs revenus en 2018 tout en continuant de bénéficier du statut. Par ailleurs, cette mesure a incité de nouveaux entrepreneurs dégageant des revenus plus élevés à s’inscrire sous ce régime.

Figure 2a - Évolution de la distribution des revenus d'activité entre 2017 et 2018 par catégorie de non-salarié

en %
Figure 2a - Évolution de la distribution des revenus d'activité entre 2017 et 2018 par catégorie de non-salarié (en %) - Lecture : le revenu médian (P50) des entrepreneurs individuels a augmenté de 4,5 % entre 2017 et 2018 (en euros constants, y compris revenus nuls).
Centiles de la distribution
des revenus
Micro-entrepreneurs Entrepreneurs individuels Gérants de sociétés
P20 3,82 8,06 2,74
P21 3,81 7,58 4,76
P22 4,06 7,32 4,18
P23 4,01 7,10 3,90
P24 4,44 6,78 4,56
P25 3,78 6,60 4,92
P26 4,87 6,57 3,98
P27 4,88 6,49 5,16
P28 4,76 6,38 5,07
P29 4,85 6,25 2,59
P30 4,63 6,23 4,02
P31 5,09 6,09 4,32
P32 5,13 6,07 4,19
P33 5,42 6,14 3,74
P34 5,47 6,01 3,79
P35 5,64 5,93 4,06
P36 5,94 5,87 4,30
P37 5,77 5,71 4,50
P38 5,82 5,59 3,92
P39 6,48 5,51 3,20
P40 6,41 5,53 3,56
P41 6,46 5,54 3,40
P42 6,54 5,43 3,46
P43 6,54 5,44 3,68
P44 6,57 5,30 3,70
P45 6,99 5,15 3,87
P46 6,61 5,02 3,94
P47 6,75 4,87 4,19
P48 7,02 4,71 3,64
P49 6,96 4,59 3,06
P50 7,26 4,47 3,22
P51 7,42 4,25 3,22
P52 7,32 4,09 3,18
P53 7,29 4,03 3,30
P54 7,17 3,86 3,42
P55 7,52 3,69 3,58
P56 7,44 3,54 3,78
P57 7,76 3,46 3,34
P58 7,89 3,30 3,01
P59 8,03 3,20 3,21
P60 8,00 3,13 3,26
P61 7,88 3,01 3,40
P62 7,84 2,90 3,51
P63 7,02 2,81 3,60
P64 6,78 2,72 3,37
P65 7,35 2,66 3,18
P66 7,49 2,51 3,26
P67 7,68 2,40 3,30
P68 7,77 2,38 3,32
P69 7,75 2,33 3,31
P70 7,85 2,30 3,38
P71 7,78 2,22 3,45
P72 7,91 2,20 3,56
P73 8,08 2,12 3,67
P74 8,04 2,14 3,89
P75 8,14 2,11 3,75
P76 8,24 2,08 3,68
P77 8,19 2,02 3,59
P78 8,42 2,02 3,74
P79 8,62 2,01 3,86
P80 8,73 1,98 3,98
P81 8,86 1,99 4,03
P82 8,98 2,00 4,09
P83 9,04 1,89 4,11
P84 9,13 1,84 4,14
P85 9,34 1,79 4,37
P86 9,42 1,89 4,43
P87 9,58 1,89 4,51
P88 9,67 1,77 4,51
P89 9,46 1,85 4,40
P90 8,80 1,95 4,80
P91 9,40 2,05 4,93
P92 10,69 2,23 4,76
P93 13,47 2,37 4,87
P94 14,23 2,53 5,52
P95 13,81 2,91 5,29
P96 12,40 3,35 5,72
P97 15,08 3,79 6,23
P98 26,70 4,06 7,26
P99 41,42 4,65 8,50
  • Note : du fait de la part fluctuante de revenus peu élevés ou nuls, les évolutions dans le bas de la distribution, non directement interprétables, ne sont pas mentionnées dans ce tableau.
  • Lecture : le revenu médian (P50) des entrepreneurs individuels a augmenté de 4,5 % entre 2017 et 2018 (en euros constants, y compris revenus nuls).
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre, hors agriculture et hors taxés d'office.
  • Source : Insee, bases non-salariés.

Figure 2a - Évolution de la distribution des revenus d'activité entre 2017 et 2018 par catégorie de non-salarié

  • Note : du fait de la part fluctuante de revenus peu élevés ou nuls, les évolutions dans le bas de la distribution, non directement interprétables, ne sont pas représentées sur cette figure. Pour les micro-entrepreneurs, les hausses importantes des deux derniers centiles (+ 27 % et + 41 %) ne sont pas directement lisibles sur ce graphique (voir figure 2b).
  • Lecture : le revenu médian (P50) des entrepreneurs individuels a augmenté de 4,5 % entre 2017 et 2018 (en euros constants, y compris revenus nuls).
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre, hors agriculture et hors taxés d'office.
  • Source : Insee, bases non-salariés.

Le revenu moyen des non-salariés classiques augmente dans presque tous les secteurs

En 2018, hors secteur agricole, les non-salariés classiques retirent en moyenne 3 820 euros par mois de leur activité. Environ 8 % des non-salariés classiques déclarent un revenu nul (ou déficitaire), car ils n’ont pas dégagé de bénéfices ou ne se sont pas versés de rémunération. Cette part varie de 2 % pour les professionnels de santé à 23 % dans les activités immobilières. Le commerce de détail hors magasin génère les revenus les plus faibles (1 290 euros par mois en moyenne), derrière les taxis et VTC, les services personnels, l’enseignement, les activités artistiques et récréatives (de 1 450 à 1 730 euros mensuels). Les médecins et dentistes perçoivent en moyenne les revenus les plus élevés (9 220 euros), devant les juristes et comptables (8 750 euros) et les pharmaciens (6 930 euros).

En moyenne, le revenu d’activité des non-salariés classiques progresse de 4,8 % en euros constants en 2018, après + 3,0 % en 2017 (figure 3). Une partie de cette augmentation résulte d’un effet de composition sectorielle : la part de non-salariés classiques exerçant dans les secteurs les plus rémunérateurs augmente (santé, activités juridiques et comptables, etc.) alors qu’elle diminue nettement dans les secteurs les moins rémunérateurs (commerce de détail, services aux particuliers). Ainsi, à structure constante par secteur d’activité et forme juridique, la hausse du revenu moyen des non-salariés classiques serait moindre : + 3,7 % en 2018 sur l’ensemble des secteurs non agricoles. Par ailleurs, le doublement des plafonds autorisés pour les micro-entrepreneurs contribue également à la hausse de ce revenu, en attirant une partie des nouveaux non-salariés les moins bien rémunérés.

Le revenu moyen progresse dans presque tous les secteurs. La hausse est particulièrement vive dans le conseil de gestion, les activités artistiques et récréatives et l’information-communication.

Figure 3 - Revenu mensuel moyen des non-salariés classiques (hors agriculture)

en euros constants 2018
Figure 3 - Revenu mensuel moyen des non-salariés classiques (hors agriculture) (en euros constants 2018)
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Industrie (hors artisanat commercial) 2 350 2 330 2 380 2 440 2 470 2 420
2 820 2 660 2 730 2 770 2 840 2 900 3 070
Construction 2 540 2 480 2 440 2 450 2 370 2 330
2 620 2 500 2 480 2 490 2 560 2 630 2 740
Commerce et artisanat commercial 2 270 2 300 2 400 2 420 2 400 2 350
2 610 2 500 2 540 2 580 2 630 2 680 2 810
Services aux entreprises et services mixtes 4 110 4 010 4 270 4 460 4 370 4 080
4 650 4 270 4 340 4 510 4 640 4 820 5 150
Services aux particuliers (hors santé) 1 460 1 520 1 570 1 570 1 540 1 470
1 640 1 550 1 560 1 590 1 640 1 680 1 770
Santé humaine et action sociale 5 790 5 860 5 910 5 910 5 730 5 640
5 750 5 660 5 690 5 690 5 670 5 700 5 740
Transports et entreposage 1 940 1 940 1 930 1 900 1 860 1 840
2 000 1 930 1 940 1 960 1 980 2 010 2 050
Ensemble 3 120 3 130 3 240 3 300 3 250 3 170
3 450 3 310 3 360 3 440 3 540 3 640 3 820
  • Note : la définition du revenu a changé en 2013. Il intègre dorénavant pour les gérants d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, une partie des dividendes et la déduction fiscale forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre, hors agriculture, hors micro-entrepreneurs et hors taxés d'office.
  • Source : Insee, bases non-salariés.

Figure 3 - Revenu mensuel moyen des non-salariés classiques (hors agriculture)

  • Note : la définition du revenu a changé en 2013. Il intègre dorénavant pour les gérants d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, une partie des dividendes et la déduction fiscale forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre, hors agriculture, hors micro-entrepreneurs et hors taxés d'office.
  • Source : Insee, bases non-salariés.

Des mesures législatives contribuent à accroître le revenu de certains non-salariés en 2018

La hausse du revenu des non-salariés classiques n’est pas uniforme : + 3,8 % en moyenne pour les entrepreneurs individuels, contre + 6,5 % pour les gérants de sociétés. Elle est de plus inégale selon la position dans l’échelle de revenus : parmi les entrepreneurs individuels, les revenus progressent plus fortement dans la première moitié de la distribution ; parmi les gérants de sociétés, ils progressent plus fortement pour les plus hauts revenus.

Outre une conjoncture économique favorable, plusieurs mesures législatives entrées en vigueur au 1er janvier 2018 expliquent ces hausses différenciées de revenus. En premier, une réduction des cotisations sociales touche les non-salariés classiques dont le revenu est intermédiaire, principalement ceux compris entre les 2e et 7e déciles. Son impact sur la hausse du revenu moyen de l’ensemble des non-salariés classiques est faible (environ + 0,2 point), mais il est important dans les secteurs où les revenus sont plus souvent intermédiaires, comme les services personnels et les activités de taxis et VTC (de l’ordre de + 1 point).

Par ailleurs, avec la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, le nombre de non-salariés classiques déclarant des dividendes croît de 11 % en 2018 et le montant moyen des dividendes déclarés augmente de 54 %. Cet accroissement contribue pour environ 2 points à la hausse du revenu moyen des gérants de sociétés. Cette mesure rehausse particulièrement les revenus dans le haut de la distribution : le taux d’imposition forfaitaire désormais appliqué aux dividendes perçus est plus avantageux dès lors que les revenus atteignent la tranche d’imposition à 30 % de l’impôt sur le revenu. L’impact est plus important dans le conseil de gestion, l’hébergement-restauration, l’industrie et le commerce de gros, où les montants des dividendes augmentent très fortement.

Enfin, l’impôt sur les revenus est prélevé à la source à partir de 2019. Seuls les revenus exceptionnels sont ainsi imposés au titre de 2018, soit pour les non-salariés la fraction du revenu d’activité dépassant le plus élevé des trois années précédentes. Cela a pu inciter certains à maximiser leur revenu déclaré en 2018, au détriment de celui déclaré en 2019.

In fine, y compris revenus nuls, la moitié des non-salariés classiques perçoit moins de 2 330 euros par mois en 2018, seuil en hausse de 4,1 % en un an en euros constants. Un sur dix gagne plus de 8 300 euros mensuels (+ 2,9 % en 2018) et un sur cent plus de 25 820 euros (+ 6,4 %). Dans le bas de l’échelle, deux non-salariés classiques sur dix gagnent moins de 700 euros par mois (+ 6,8 %). Ces évolutions sont nettement moins favorables si l’on inclut les micro-entrepreneurs, du fait du poids croissant et du faible niveau de revenu de ces derniers : tous statuts confondus, la moitié des non-salariés perçoit moins de 1 230 euros par mois, seuil en baisse de 0,9 % en un an.

À secteur égal, les femmes gagnent 33 % de moins que les hommes

En 2018, les femmes représentent 38 % des non-salariés, contre 42 % des salariés du privé. Leur part s’accroît progressivement : + 3 points en cinq ans. Elles sont notamment de plus en plus nombreuses dans les métiers les plus qualifiés tels que médecins, professions du droit, architectes, mais aussi dans des secteurs où elles ont lancé leur activité sous le statut de micro-entrepreneur : industrie (habillement, fabrication de bijoux fantaisie), services administratifs et de soutien ou encore enseignement.

En 2018, les femmes non salariées classiques gagnent en moyenne 23 % de moins que leurs confrères (3 200 euros par mois contre 4 160 euros), écart relativement stable sur cinq ans. Pourtant, elles exercent dans des secteurs souvent plus rémunérateurs : si elles se répartissaient de la même façon que les hommes dans les différents secteurs, leur revenu moyen serait inférieur de 33 % à celui des hommes. Une partie de l’écart s’expliquerait par un volume de travail moins important ; elles sont aussi plus jeunes et dirigent des entreprises en moyenne plus petites.

Encadré - En 2018, les revenus d’activité des non-salariés du secteur agricole se redressent fortement

Fin 2018, en France, 437 000 personnes exercent une activité non salariée dans l’agriculture, la sylviculture ou les services d’aménagement paysager (figure), soit 7 000 de moins qu’un an auparavant (– 1,5 %). Une personne sur cinq bénéficie du régime du micro-bénéfice agricole, avec un revenu moyen de 610 euros par mois en 2018. Les autres personnes sont imposées au régime réel. Leur nombre diminue en 2018 (− 2,1 %), et ce dans presque tous les secteurs agricoles. En 2018, les non-salariés imposés au régime réel retirent 1 980 euros en moyenne par mois de leur activité, en considérant qu’un revenu est nul lorsque l’exercice est déficitaire. Toutefois, 15,9 % des non-salariés imposés au régime réel déclarent un revenu nul ou déficitaire. Cette part est particulièrement élevée dans la production d’ovins, caprins, équidés et autres animaux (28,4 %). En intégrant les revenus négatifs, la moyenne des revenus est abaissée à 1 790 euros par mois en 2018.

Dans la production agricole, les revenus varient fortement d’une année sur l’autre, en raison des fluctuations des prix et des aléas, d’une part climatiques qui pèsent sur les récoltes, et d’autre part, épizootiques qui pèsent sur les cheptels. Y compris déficits, ils se redressent nettement en 2018 (+ 28,0 %), après un premier rebond en 2017 (+ 10,0 %) et une année 2016 marquée par des accidents climatiques, la baisse de la collecte laitière et l’effondrement du prix du lait. Le rebond est très vif dans les céréales et grandes cultures (+ 86,7 % en 2018) et la culture et l’élevage combinés (+ 45,0 %), dans un contexte de hausse des prix des céréales et des pommes de terre. À l’inverse, le revenu moyen recule dans la production de granivores (− 9,6 %), conséquence de la baisse du prix des œufs et de la viande porcine, et dans la culture de légumes, fleurs et plantes (− 6,4 %).

Effectifs et revenus d'activité dans les secteurs agricoles en 2018

Effectifs et revenus d'activité dans les secteurs agricoles en 2018
Effectifs
au 31 décembre
Revenu mensuel moyen Proportion de revenus nuls ou déficitaires
(en %)
Niveau
en 2018
(en milliers)
Évolution
2017-2018
(en %)
Déficits mis à 0 Déficits pris
en compte
Niveau
en 2018
(en euros)
Évolution
2017-2018
(en %)
Niveau
en 2018
(en euros)
Évolution
2017-2018
(en %)
Non-salariés du régime agricole imposés au régime réel 345 – 2,1 1 980 17,5 1 790 25,8 15,9
Production agricole 307 – 2,3 1 960 18,8 1 760 28,0 16,4
Céréales et grandes cultures 71 – 2,9 2 090 46,0 1 870 86,7 19,7
Culture de légumes, fleurs, plantes 19 – 1,0 2 650 – 4,5 2 410 – 6,4 17,8
Culture de vignes 30 – 2,6 3 500 13,4 3 310 15,6 12,5
Arboriculture 9 – 0,4 2 810 15,6 2 550 18,6 20,5
Production de bovins 97 – 2,9 1 440 11,9 1 310 15,7 13,6
Production d'ovins, caprins, équidés, autres animaux 20 – 0,6 1 200 0,4 620 – 1,7 28,4
Production de granivores 16 – 2,0 2 250 – 7,5 2 090 – 9,6 12,8
Culture et élevage combinés 45 – 1,6 1 790 28,4 1 620 45,0 15,2
Sylviculture et exploitation forestière 6 – 3,6 1 860 – 1,5 1 750 – 1,4 11,8
Services de soutien à l'agriculture 12 0,4 2 520 24,6 2 240 36,8 18,1
Services d'aménagement paysager 20 0,3 2 140 1,0 2 110 1,2 7,1
Micro-bénéfices agricoles (micro-BA) économiquement actifs 93 0,9 610 8,7 600 8,5 1,2
Ensemble y compris micro-BA économiquement actifs 437 – 1,5 1 690 16,5 1 530 23,9 12,6
  • Champ : France hors Mayotte pour les effectifs, France métropolitaine hors nouveaux installés pour les revenus. Personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2018 dans l’agriculture, la sylviculture et les services d'aménagement paysager.
  • Source : Insee, bases non-salariés.

Sources

La base non-salariés est issue de deux sources administratives, gérées par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). Cette étude se limite aux non-salariés en activité en fin d’année, c'est-à-dire à toutes les personnes qui, au 31 décembre, sont régulièrement inscrites auprès d'un organisme de protection sociale des travailleurs non salariés. Les non-salariés qui exercent une activité saisonnière récurrente (par exemple un gérant de camping) restent en général affiliés au régime de protection sociale en permanence ; ils sont donc bien pris en compte, même dans le cas où leur activité s’exerce principalement dans la période estivale. Sauf mention explicite contraire, les résultats portent sur les secteurs non agricoles. Le secteur agricole fait l’objet d’un encadré ; les cotisants de solidarité, dont l’importance de l’activité ne leur permet pas de bénéficier du statut de chef d’exploitation agricole, sont exclus du champ. Les revenus des affiliés agricoles sont légèrement révisés chaque année, pour prendre en compte certaines déclarations tardives.

Définitions


Non-salariés : ensemble des personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés. Sont concernés, d’une part, les micro-entrepreneurs et, d’autre part, les non-salariés « classiques » (i.e. hors micro-entrepreneurs). Ces derniers sont pour l’essentiel des entrepreneurs individuels ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL). Les dirigeants « assimilés salariés » (gérants minoritaires de SARL, dirigeants de sociétés par actions simplifiées, de sociétés anonymes...) ne font pas partie du champ. Tous les pluriactifs (percevant à la fois des revenus d’activité salariaux et non salariaux) sont pris en compte, y compris ceux exerçant à titre principal une activité salariée.


Micro-entrepreneur, auto-entrepreneur : régime mis en place au 1er janvier 2009, accessible si le chiffre d’affaires reste au-dessous de seuils fixés (ces seuils ont doublé au 1er janvier 2018), qui offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales. Le régime est requalifié de micro-entrepreneuriat le 19 décembre 2014 et s’accompagne de nouvelles obligations et de la fin de certaines exonérations spécifiques à ce régime. Un micro-entrepreneur est économiquement actif s’il a déclaré un chiffre d’affaires positif dans l’année ou, en cas d’affiliation en cours d’année, s’il a déclaré au moins un chiffre d’affaires positif au cours des quatre trimestres suivant l’affiliation.


Micro-bénéfice agricole (micro-BA) : régime mis en place au 1er janvier 2016, en remplacement de l’ancien régime fiscal du forfait agricole, visant à simplifier l’imposition et le calcul des cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles dont la moyenne des chiffres d’affaires des trois années précédentes est inférieure à un seuil fixé.


Revenu d’activité : rémunération issue de l’activité non salariée, déduction faite des cotisations sociales payées dans l’année mais pas des contributions sociales (CSG non déductible, CRDS). Il est calculé à partir du revenu professionnel imposable auquel sont réintégrés certains allègements fiscaux et cotisations sociales facultatives : chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs après abattement pour frais professionnels, bénéfice net des entrepreneurs individuels classiques, rémunération des gérants majoritaires (incluant une partie des dividendes). En cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels des secteurs non agricoles est considéré comme nul.

Pour le secteur agricole, les revenus sont élaborés à la date de clôture comptable de l’entreprise : pour les exploitants clôturant au 1er semestre (un peu moins de la moitié), le revenu traduit plutôt la conjoncture de l’année précédente. Pour les autres, il traduit plutôt celle de l’année en cours. En cas d’affiliation en cours d’année, les revenus ne sont pas connus.
Le revenu est rapporté à la durée d’affiliation dans l’année. Il peut correspondre à une activité à temps complet ou à temps partiel. Les non-salariés classiques ne déclarant pas leur revenu sont taxés d’office par l’Acoss pour le recouvrement des cotisations. Ils sont pris en compte dans les effectifs, mais pas dans les indicateurs de revenus.

Pour en savoir plus

Emploi et revenus des indépendants , coll. « Insee Références », édition 2020.