Emploi, chômage, revenus du travail Édition 2021
L’Insee et la Dares présentent dans cet ouvrage un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail.
Négociations et grèves dans les entreprises
Insee Références
Paru le :29/06/2021
En 2018, en France hors Mayotte, 16,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives à leur niveau, au niveau d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale ou du groupe auquel elles appartiennent, soit une part en hausse de 0,8 point sur un an (figure 1). Cette proportion atteint 8,8 % dans les entreprises de 10 à 49 salariés, soit 1,1 point de plus qu’en 2017.
tableauFigure 1 – Négociation collective, signature d'accords et grèves dans les entreprises en 2018
Négociations engagées1 | Grèves : entreprises ayant connu au moins un arrêt collectif de travail | |||
---|---|---|---|---|
Entreprises ayant négocié au moins une fois | Salariés concernés par ces négociations | Entreprises ayant signé au moins un accord parmi celles ayant négocié | ||
Taille des entreprises | ||||
10 à 49 salariés | 8,8 | 11,1 | 73,8 | 0,4 |
50 à 99 salariés | 35,8 | 37,6 | 79,2 | 1,9 |
100 à 199 salariés | 60,8 | 62,0 | 85,5 | 5,7 |
200 à 499 salariés | 76,5 | 78,6 | 88,9 | 11,7 |
500 salariés ou plus | 93,3 | 96,3 | 92,9 | 30,0 |
Secteur d’activité | ||||
Industrie | 26,8 | 75,7 | 82,5 | 3,1 |
Construction | 7,1 | 38,4 | 79,0 | 0,2 |
Commerce, etc.2 | 10,1 | 53,9 | 82,6 | 0,8 |
dont transports et entreposage | 23,3 | 77,1 | 71,5 | 2,1 |
Autres activités tertiaires | 19,1 | 62,2 | 79,5 | 1,8 |
Entreprises ayant un délégué syndical | 83,5 | 96,0 | 86,2 | 15,5 |
Ensemble | 16,7 | 63,0 | 80,2 | 1,5 |
- 1 Au niveau de l'entreprise, de l'un de ses établissements, de l'unité économique et sociale (UES) ou du groupe.
- 2 « Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles », « transports et entreposage » et « hébergement et restauration ».
- Lecture : 8,8 % des entreprises de 10 à 49 salariés ont engagé au moins une négociation collective durant l’année 2018, 11,1 % des salariés employés dans les entreprises de cette taille étaient donc potentiellement concernés par au moins une négociation. Pour 73,8 % d'entre elles, ces négociations ont abouti à la signature d'au moins un accord collectif courant 2018. 0,4 % des entreprises de 10 à 49 salariés ont connu au moins un arrêt collectif de travail en 2018.
- Champ : France hors Mayotte, entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole.
- Source : Dares, enquête Acemo « Dialogue social en entreprise ».
En 2018, 80,2 % des entreprises qui ont ouvert des négociations ont conclu au moins un accord, un taux d’aboutissement en hausse de 2,7 points sur un an. La hiérarchie des principaux thèmes de négociation reste globalement inchangée, le premier rang revenant à celui des rémunérations (pour 11,5 % des entreprises), devant le temps de travail (6,2 %). La part des entreprises ayant négocié sur l’épargne salariale est de 6,0 %, avec un taux d’aboutissement en hausse de 2,2 points. Les négociations sur le droit syndical concernent 2,8 % des entreprises en 2018 : la place de ce thème est devenue significative à la suite des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le code du travail et instaurant le comité social et économique (CSE), désormais unique instance élue de représentation des salariés (figure 2).
tableauFigure 2 – Thèmes abordés dans les négociations et les accords d'entreprise signés en 2018
Enquête Acemo DSE (hors négociation de groupe) | Enregistrement administratif des accords d'entreprise | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
Entreprises ayant négocié au moins une fois (en %) | Entreprises ayant conclu un accord parmi celles ayant négocié (en %) | Part des salariés concernés par un accord (en %) | Nombre d’accords enregistrés par le ministère1 | Variation du nombre d'accords 2017-2018 (en %) | Part d’accords signés par les délégués syndicaux (en %) | |
Salaires et primes | 11,5 | 65,5 | 37,4 | 14 600 | -2,7 | 93,0 |
Emploi (gestion des âges, restructuration, PSE ², etc.) | 2,5 | 40,5 | 12,8 | 2 900 | -23,7 | 94,0 |
Égalité professionnelle entre femmes et hommes | 5,5 | 53,6 | 19,0 | 6 500 | 18,2 | 88,0 |
Épargne salariale (intéressement, participation, PEE, etc.) | 6,0 | 75,3 | 27,2 | 30 500 | 0,7 | 26,0 |
Temps de travail (durée, aménagement, etc.) | 6,2 | 55,7 | 17,3 | 14 700 | 20,5 | 72,0 |
Conditions de travail (dont pénibilité) | 4,8 | 43,5 | 15,8 | 3 500 | 34,6 | 85,0 |
Protection sociale | 3,4 | 66,8 | 23,1 | 2 700 | -30,8 | 92,0 |
Formation professionnelle | 2,9 | 31,3 | 4,7 | 700 | 16,7 | 95,0 |
Droit syndical (élections professionnelles, mise en place d'un CSE, formation des élus, etc.) | 2,8 | 49,7 | 9,5 | 7 000 | 79,5 | 95,0 |
Autres thèmes | 2,3 | 77,1 | 15,1 | 8 400 | -11,6 | 89,0 |
Au moins un thème | 16,7 | 80,2 | 63,0 | 70 800 | 6,1 | 59,0 |
- 1 Nombre d'accords abordant chaque thème en sachant qu'un même accord peut être multithème.
- 2 PSE : plan de sauvegarde de l'emploi.
- Note : il s'agit des thèmes listés dans le questionnaire de l’enquête Acemo DSE. Les résultats de la rubrique « autres thèmes » sont indiqués, mais ils reflètent sans doute assez mal la réalité, les répondants se limitant souvent aux thèmes déjà suggérés.
- Lecture : les salaires et primes font l’objet de négociations collectives (dans l’entreprise même, dans un de ses établissements ou dans l’UES à laquelle elle appartient) dans 11,5 % des entreprises de 10 salariés ou plus. Parmi les entreprises ayant négocié sur ce thème, 65,5 % ont conclu un accord sur les salaires et les primes.
- Champ : France hors Mayotte, entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole pour l’enquête Acemo DSE ; ensemble des accords d’entreprise (toutes tailles d’entreprises et tous secteurs confondus) pour la base des accords.
- Source : Dares, enquête Acemo « Dialogue social en entreprise » et base des accords d'entreprise pour les enregistrements administratifs.
Parmi les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole, 1,5 % déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail en 2018, soit 0,4 point de moins qu’en 2017. Les entreprises ayant connu au moins une grève emploient 23 % de l’ensemble des salariés du champ et 85 % d’entre elles ont au moins un délégué syndical. Le nombre de journées individuelles non travaillées pour 1 000 salariés est passé de 71 en 2017 à 107 en 2018 (figure 3). En effet, d’importants mouvements sociaux ont eu lieu dans le secteur des transports.
tableauFigure 3 – Nombre de jours de grèves pour 1 000 salariés et motifs de grève les plus fréquents en 2018
Jours pour 1 000 salariés | Rémunérations | Emploi | Conditions de travail | Temps de travail | |
---|---|---|---|---|---|
Industrie | 145 | 66 | 19 | 14 | 11 |
Construction | 4 | ns | ns | ns | ns |
Commerce, etc.1 | 219 | 66 | 19 | 27 | 18 |
dont transports et entreposage | 760 | 70 | 21 | 32 | ns |
Autres activités tertiaires | 25 | 48 | 11 | 38 | 11 |
Ensemble | 107 | 57 | 15 | 28 | 13 |
- ns : résultat non significatif.
- 1 « Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles », « transports et entreposage » et « hébergement et restauration ».
- Lecture : dans l'industrie, le nombre de journées individuelles non travaillées (JINT) pour fait de grève rapporté aux effectifs salariés du secteur équivaut à 145 jours pour 1 000 salariés en 2018 ; 66 % des entreprises indiquent que les rémunérations figurent parmi les motifs de grève(s) survenue(s) en 2018. Le total des motifs est supérieur à 100 %, car un même arrêt de travail peut porter sur plusieurs revendications.
- Champ : France hors Mayotte, entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ayant déclaré un arrêt collectif de travail.
- Source : Dares, enquête Acemo « Dialogue social en entreprise ».
En 2018, 65 % des entreprises concernées par des grèves l’ont été au moins en partie dans le cadre de conflits nationaux, sectoriels ou interprofessionnels. Mais 49 % des entreprises ayant connu au moins une grève signalent aussi des motifs internes de mobilisation. Cité par 57 % des entreprises ayant connu une grève, le motif des rémunérations est le plus fréquemment déclaré ; viennent ensuite les conditions de travail (28 %).
Parmi les entreprises ayant un délégué syndical, 15,5 % déclarent avoir connu au moins un arrêt collectif de travail en 2018 (figure 1) ; dans la plupart des cas, elles déclarent également l’existence d’une négociation collective au cours de l’année. Ces deux actions supposent la présence d’interlocuteurs, tels que les syndicats, en mesure de mener des négociations et à même d’organiser collectivement les salariés. Le processus englobant conflits, négociations et accords suit des chronologies diverses : soit qu’un conflit ait pour objectif de revendiquer des négociations ou de peser sur l’issue de ces dernières, soit que la négociation collective constitue un moyen de mettre fin à un conflit.
Pour en savoir plus
« Ouvrir dans un nouvel ongletLes grèves en 2018 », Dares Résultats n° 09, mars 2021.
« Ouvrir dans un nouvel ongletLa négociation collective d’entreprise en 2018 », Dares Résultats n° 08, mars 2021.
Ouvrir dans un nouvel ongletLa négociation collective en 2018, coll. « Bilans & Rapports », ministère du Travail, La Documentation française, édition 2019.
« Ouvrir dans un nouvel ongletLes relations professionnelles en 2017 : un panorama contrasté du dialogue social dans les établissements ? », Dares Analyses n° 015, avril 2018.