Depuis 2004, le régime d’asile est défini au niveau de l’Union européenne. Il repose sur une procédure commune à tous les États membres en matière de traitement des demandes d’asile, ainsi que sur un statut de « bénéficiaires de la protection internationale (BPI) » pour les personnes qui reçoivent une réponse favorable à leur demande.

Il s’adresse aux personnes exposées dans leur pays à un risque de persécution ou de traitement inhumain ou dégradant et qui ne peuvent obtenir de protection de la part de leurs autorités. Les bénéficiaires de la protection internationale ont un titre de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire. Dans le premier cas, une carte de résident d’une durée de 10 ans est délivrée. Dans le second cas, le demandeur ne remplit pas complètement les conditions d’octroi du statut de réfugié mais est exposé dans son pays à une grave menace (peine de mort, torture, etc.). Le titre est valable un an et est renouvelé si la menace perdure à la fin de cette période pour prolonger le droit de séjour en France.

Le parcours administratif d’un demandeur d’asile est constitué de plusieurs étapes. Après un passage en structure du premier accueil des demandeurs d’asile (Spada), le demandeur doit faire enregistrer sa demande dans un guichet unique pour demandeurs d’asile (GUDA) qui vérifie notamment qu’il n’a pas déjà sollicité l’asile dans un autre État membre. La demande est ensuite transmise à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) qui l’examine et décide d’accorder ou non la protection internationale. En cas de décision défavorable, les demandeurs peuvent faire appel auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui représente la deuxième instance. Ainsi, entre le premier accueil d’un demandeur d’asile sur le territoire français et la délivrance effective d’un premier titre de séjour, plusieurs mois, voire plusieurs années, peuvent s’écouler. Pendant cette période, les demandeurs d’asile sont en possession d’une attestation temporaire de demande d’asile (ATDA) qui vaut autorisation provisoire de séjour.

Entre 2014 et 2018, le nombre de demandes d’asile déposées à l’Ofpra a doublé à la suite de la crise migratoire de 2015, pour atteindre en 2019 un pic de près de 111 000 demandes (figure 1). Avec la crise sanitaire, leur nombre a ensuite fortement diminué (moins de 80 000 demandes en 2020 et 2021). Le taux synthétique de protection hors mineurs, c’est‑à‑dire la part des demandeurs majeurs qui reçoivent un statut de « bénéficiaires de la protection internationale » en première ou deuxième instance, augmente fortement, de 21,5 % à 37,5 %, entre 2012 et 2016. Il se stabilise ensuite, puis recule légèrement depuis 2018 pour s’établir à 35,5 % en 2021. En incluant les mineurs, il s’élève à 39,2 % en 2021.

En 2018, 30 134 demandeurs d’asile ont obtenu un titre de BPI (réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire) (figure 2). Ils représentent 11,6 % du total des délivrances en première admission au séjour (7,4 % de réfugiés et 4,2 % de protections subsidiaires). En ajoutant les titres délivrés aux étrangers malades ou aux victimes de violences conjugales ou de la traite des êtres humains, les titres pour motif humanitaire représentent la troisième raison de délivrance de titres de séjour (13,5 %). Ils sont beaucoup moins nombreux que les titres délivrés pour motif familial (35,2 %) ou étudiant (32,3 %) et se situent à un niveau proche du motif économique (12,8 %).

En France, les ressortissants afghans sont de loin les plus nombreux à recevoir un premier titre de BPI (5 112) en 2018 (figure 3). Ils sont suivis par les ressortissants soudanais et syriens (près de 3 500 chacun). Ces trois nationalités constituent 40 % des nouveaux BPI. La République démocratique du Congo, l’Irak, l’Érythrée, la Guinée, la Chine, la Russie et l’Albanie viennent ensuite. Ces dix pays concentrent près des deux tiers des bénéficiaires de la protection internationale en 2018. Les origines peuvent toutefois varier fortement d’une année à l’autre, en fonction du contexte géopolitique.

En 2018, les réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire sont majoritairement des hommes (65 %), alors que la répartition par sexe est équilibrée pour les autres primodétenteurs.

Au‑delà des données administratives, l’Enquête longitudinale sur l’intégration des primo‑arrivants (Elipa 2, source) permet de suivre les processus d’insertion des immigrés en France ayant obtenu leur premier titre de séjour en 2018, en particulier les BPI. Par facilité de langage, dans la suite de l’étude, le terme « réfugié » désignera l’ensemble des BPI qu’ils soient réfugiés stricto sensu ou sous protection subsidiaire, et le terme « non‑réfugié », les autres primodétenteurs. Parmi les primodétenteurs interrogés dans Elipa 2, 17 % sont des réfugiés, c’est‑à‑dire des demandeurs d’asile ayant obtenu le statut de réfugié (14 %) ou des bénéficiaires de la protection subsidiaire (3 %). Les réfugiés ont passé en moyenne 2,8 ans en France avant d’obtenir leur premier titre de séjour en 2018, contre 5,3 ans en moyenne pour les autres primodétenteurs. La plupart des réfugiés qui obtiennent leur premier titre de séjour en 2018 sont arrivés en France à la suite de la crise migratoire de 2015 et l’importante augmentation des demandes d’asile.

Lorsqu’ils arrivent en France, les réfugiés sont en moyenne plus jeunes que les autres primodétenteurs. Ceci ajouté au fait que la durée entre leur arrivée en France et l’obtention de leur titre de séjour est plus courte conduit à ce qu’en 2019, un an après l’obtention de leur premier titre de séjour, les réfugiés ont en moyenne 31 ans, contre un peu plus de 34 ans pour les autres primodétenteurs. La structure par âge des réfugiés à leur arrivée en France est différente pour les femmes et les hommes. L’âge moyen à l’arrivée est plus élevé pour les femmes (29 ans, contre 27 ans pour les hommes). Les femmes réfugiées arrivent en France plus souvent que les hommes avant l’âge de 18 ans (21 % d’entre elles sont arrivées mineures et n’ont obtenu leur titre de séjour qu’à 18 ans, contre 12 % pour les hommes), mais elles sont aussi surreprésentées dans les tranches d’âge les plus élevées (elles sont 19 % à arriver en France à 40 ans ou plus, contre 9 % pour les hommes) (figure 4). Les hommes réfugiés arrivent majoritairement aux âges des jeunes actifs, entre 18 et 29 ans (54 %, contre 35 % pour les femmes).

À chaque vague de l’enquête Elipa 2, la compréhension orale et écrite du français est mesurée par des exercices en langue française issus de l’enquête Information et vie quotidienne de l’Insee (IVQ, 2011). Un « profil de performance » [Jonas, 2012] est défini à partir des scores obtenus à l’écrit et à l’oral : les personnes ayant de trop grandes difficultés pour réaliser les exercices sont dites en « extrême difficulté » (ou « exercice impossible »). À l’inverse, celles ayant au moins 80 % de réussite sont considérées comme n’ayant « pas ou peu de difficultés ».

En 2019, un an après l’obtention de leur premier titre de séjour, les réfugiés sont deux fois plus souvent en extrême difficulté que les autres primodétenteurs, en compréhension écrite comme en compréhension orale (figure 5). Quatre réfugiés sur dix n’ont pas réussi à réaliser entièrement l’exercice de compréhension écrite, contre deux sur dix pour les autres primodétenteurs. Ces résultats s’élèvent respectivement à 35 % et 16 % pour la compréhension orale. En 2020, deux ans après l’obtention de leur premier titre de séjour, même si les réfugiés sont toujours deux fois plus fréquemment en extrême difficulté que les autres primodétenteurs, les niveaux en français ont progressé. Ainsi, la part des réfugiés en extrême difficulté a diminué de 12 points à l’écrit comme à l’oral.

Les plus grandes difficultés des réfugiés s’expliquent en partie par leurs caractéristiques sociodémographiques. D’une part, les réfugiés sont moins souvent originaires de pays francophones (30 %, contre 67 % pour les non‑réfugiés). Ils viennent moins souvent du Maghreb et des pays d’Afrique où le français est parlé, notamment pendant l’enfance, en langue principale ou secondaire [Bechichi et al., 2016]. Ainsi, seulement 17 % des réfugiés parlaient français avec leurs parents quand ils étaient enfants, contre 42 % pour les autres primodétenteurs. Par ailleurs, l’aisance en français augmente avec la durée de présence en France [Jourdan et al., 2016]. Or, les réfugiés sont en moyenne depuis moins longtemps en France que les autres primodétenteurs. Enfin, les difficultés des réfugiés pour comprendre la langue française peuvent être rapprochées d’un apprentissage plus tardif de l’écriture et de la lecture dans leur langue maternelle : 19 % des réfugiés n’ont soit jamais appris à lire et à écrire, soit ont appris tardivement, c’est‑à‑dire après l’âge de 7 ans, contre 11 % des non‑réfugiés.

La situation sur le marché du travail dans le dernier pays de résidence avant l’arrivée en France est très similaire pour les réfugiés et pour les autres primodétenteurs. Les taux d’emploi s’élevaient respectivement à 57 % et 59 %, 24 % déclaraient être étudiants, et les autres ne travaillaient pas.

À leur arrivée en France, la situation sur le marché du travail se dégrade pour l’ensemble des primodétenteurs, surtout pour les réfugiés. Ces derniers ne peuvent obtenir une autorisation provisoire de travail (APT) qu’après un délai de six mois suivant l’enregistrement de la demande d’asile à l’Ofpra, ce qui décale leur intégration sur le marché du travail. Seulement 40 % des réfugiés se déclarent actifs à leur arrivée (en emploi ou à la recherche d’un emploi) et 16 % en emploi (déclaré ou non). Ces proportions s’élèvent respectivement à 51 % et 35 % pour les non‑réfugiés.

Lorsqu’ils arrivent en France, les réfugiés sont plus souvent sans diplôme que les autres primodétenteurs (43 % contre 29 %), et moins souvent titulaires d’un diplôme universitaire (20 % contre 32 %). Ces différences ne sont pas dues à une plus forte part des réfugiés en études : à leur arrivée en France, 17 % se déclarent étudiants, contre 15 % des non‑réfugiés. Ainsi, la moins bonne intégration des réfugiés sur le marché du travail, notamment en ce qui concerne l’accès à l’emploi et les conditions d’emploi, s’explique en partie par leur niveau de qualification en moyenne plus faible, leurs plus grandes difficultés à parler français, et le caractère soudain et contraint de la migration.

En 2019, un an après l’obtention de leur titre de séjour, le taux d’activité augmente et tend à se rapprocher de celui des non‑réfugiés (64 % contre 69 %) (figure 6). En 2019, les réfugiés sont sur le territoire en moyenne depuis deux fois moins de temps que les autres primodétenteurs, ce qui explique en partie leur intégration plus tardive sur le marché du travail [Ouvrir dans un nouvel ongletJourdan, 2014]. Ils sont notamment nettement moins souvent en emploi (42 % contre 56 %). Au sein de la population réfugiée, 53 % des hommes se déclarent en emploi, contre 22 % des femmes ; soit respectivement 20 points et 15 points de moins que pour les non‑réfugiés. Le taux d’activité déclaré des femmes réfugiées est environ deux fois moins élevé que celui des hommes (38 % contre 79 %), qui sont à la fois plus souvent en emploi et plus souvent au chômage. Pour les réfugiés comme pour les autres primodétenteurs, les personnes se déclarant au foyer sont, pour la quasi‑totalité, des femmes. Plus d’une femme réfugiée sur quatre est dans cette situation en 2019, contre moins de 2 % des hommes.

La situation des réfugiés sur le marché du travail continue de s’améliorer entre 2019 et 2020. En 2020, 52 % sont désormais en emploi, et la proportion de réfugiés se déclarant inactifs diminue. Ces évolutions conduisent à la fois à une augmentation du taux d’activité des réfugiés (de 64 % à 73 %) et à une diminution du taux de chômage (de 34 % à 29 %), aussi bien pour les hommes que pour les femmes.

Dans l’ensemble, la situation sur le marché du travail s’améliore plus vite pour les réfugiés que pour les non‑réfugiés, qui restent cependant plus souvent en emploi (61 % en 2020, contre 52 % pour les réfugiés), tandis que leur taux de chômage est plus bas de 11 points.

Bien que le taux d’emploi des réfugiés tende à rattraper celui des non‑réfugiés, leur niveau de qualification plus faible peut conduire à des conditions d’emploi plus difficiles. En 2019 comme en 2020, moins de 3 % des réfugiés sont cadres, contre 13 % des autres primodétenteurs. Ils sont en revanche plus souvent ouvriers (38 % contre 31 %, en 2020). De plus, si la part des réfugiés se déclarant dans une situation de temps partiel subi diminue de 26 % à 18 % parmi ceux en emploi [Ouvrir dans un nouvel ongletHenry, Schneider, 2022], elle reste supérieure à la proportion des autres primodétenteurs dans ce cas, qui passe de 20 % à 15 %. Leurs plus grandes difficultés dans la maîtrise de la langue française ne leur permettent pas toujours de prétendre à un emploi en adéquation avec leur niveau de qualification [Bechichi et al., 2016]. Parmi les réfugiés diplômés du supérieur, 73 % se sentent surqualifiés par rapport à l’emploi occupé en 2019, contre 43 % pour les autres primodétenteurs.

Dans leur pays de naissance, les primodétenteurs avaient des conditions de logement similaires, qu’ils soient arrivés en France en tant que réfugiés ou pas. Ils étaient principalement (48 %) hébergés par un particulier (un ami ou un membre de la famille). Plus de trois sur dix étaient propriétaires, et près de deux sur dix étaient locataires (figure 7).

À leur arrivée en France, les réfugiés, à l’image des non‑réfugiés, subissent une dégradation significative de leurs conditions de logement. Ils ne sont plus qu’un sur cent à être propriétaires et un sur quatre est désormais logé dans un hébergement collectif (centre d’hébergement, foyer de travailleurs migrants ou résidence sociale). Tandis que dans leur pays de naissance, pratiquement aucun réfugié ne vivait dans un logement de type « autre » (squats, chambres d’hôtel, à la rue, etc.), près d’un réfugié sur quatre déclare en 2019 avoir déjà été dans cette situation depuis son arrivée en France. Cette rupture concernant le type de logement à l’arrivée en France est plus forte pour les réfugiés que pour les autres primodétenteurs puisqu’ils sont cinq fois plus souvent en hébergement collectif et deux fois moins souvent locataires dans le secteur privé. En effet, la moitié des non‑réfugiés sont hébergés par un particulier à leur arrivée en France car sept sur dix viennent pour un motif familial et retrouvent souvent un proche déjà installé dans un logement autonome [Ouvrir dans un nouvel ongletHajji, 2021].

En 2019, près de la moitié des réfugiés sont désormais locataires (45 %, contre 23 % à leur arrivée en France), ils se répartissent équitablement entre le secteur social et le secteur privé. Ils sont aussi moins souvent hébergés par un particulier qu’à leur arrivée en France. Néanmoins, si les conditions de logement s’améliorent, la part des locataires reste largement inférieure à celle des non‑réfugiés (60 %) et la part des réfugiés vivant en hébergement collectif baisse peu, en particulier pour les réfugiés en France depuis moins de trois ans.

Un réfugié sur trois a eu recours à une association pour trouver le logement qu’il occupait en 2019, contre moins d’un non‑réfugié sur dix seulement. Les associations les orientent vers des hébergements collectifs dans près de la moitié des cas, ou vers des locations dans le secteur social dans trois cas sur dix. Par ailleurs, un tiers des réfugiés ont trouvé un logement grâce à des relations.

Les réfugiés sont plus mobiles que les non‑réfugiés : en 2020, 32 % d’entre eux ont quitté le logement qu’ils occupaient en 2019, contre 24 % des non‑réfugiés. De plus, un réfugié sur dix a déménagé plusieurs fois. La mobilité est en général plus forte pour les personnes vivant en hébergement collectif qui aspirent à plus d’autonomie [Ouvrir dans un nouvel ongletHajji, 2021]. Par ailleurs, les réfugiés sont poussés à déménager du fait de leurs conditions de logement moins favorables au regard de la qualité, de l’équipement ou de l’emplacement. En 2019, 43 % des réfugiés vivent dans une seule pièce (et un tiers de ces réfugiés ne vivent pas seuls), soit près du double que pour les non‑réfugiés (figure 8). Par ailleurs, 31 % des réfugiés vivent dans un logement jugé en mauvais état, contre 23 % des non‑réfugiés. Ainsi, le premier motif de déménagement déclaré, pour deux réfugiés sur cinq, est de vivre dans un logement plus grand et de meilleure qualité. Le deuxième motif est l’obligation de quitter le logement : 22 % des réfugiés ont dû déménager car leur propriétaire souhaitait résilier le bail ou car ils étaient logés provisoirement, contre 11 % des non‑réfugiés. À la suite de cette forte mobilité résidentielle, la configuration des types de logement des réfugiés se modifie entre 2019 et 2020. En 2020, un tiers des réfugiés sont désormais locataires dans le secteur social (+ 10 points). Conjointement à cette hausse, la part de réfugiés vivant dans un hébergement collectif ou hébergés par un particulier diminue (− 12 points au total). Cependant, leurs conditions d’hébergement demeurent moins favorables que celles des autres primodétenteurs, qu’il s’agisse de l’état général du logement, de sa taille, des équipements ou de l’accès aux transports, commerces et services publics.

Les réfugiés, tout comme les non‑réfugiés, se disent pour la plupart en bonne santé : environ 85 % déclarent avoir un bon ou très bon état de santé général (figure 9). Cet état de santé reste stable entre 2019 et 2020, malgré la crise sanitaire. De même, peu de réfugiés sont atteints de maladies chroniques ou ont déclaré avoir été limités dans leurs activités habituelles depuis au moins six mois à cause d’un problème de santé.

Cependant, depuis les années 2000, les professionnels de santé et les décideurs politiques ont identifié et reconnu l’existence de traumatismes psychiques parmi les demandeurs d’asile et ont mis en place des dispositifs d’accompagnement avec l’aide des associations humanitaires [Ouvrir dans un nouvel ongletHalluin, 2009]. D’après les résultats de l’enquête Elipa 2, les réfugiés garderaient des traces de traumatismes liés à leur parcours migratoire difficile. En 2019, quatre réfugiés sur dix déclarent s’être déjà sentis tristes, cafardeux ou déprimés dans les douze derniers mois, contre moins de trois non‑réfugiés sur dix (figure 10). En outre, trois réfugiés sur dix disent avoir perdu de l’intérêt pour des choses qui leur plaisent habituellement, contre moins de deux sur dix parmi les non‑réfugiés.

Toutefois, l’état de santé mentale des réfugiés semble s’améliorer avec le temps passé en France. En 2020, ils déclarent moins souvent une santé mentale fragile qu’en 2019, tout en restant plus nombreux dans ce cas que les non‑réfugiés. Même s’il est difficile de mesurer cet effet, les résultats relatifs à l’état de santé mentale en 2020 peuvent avoir été affectés par la crise sanitaire et le premier confinement. Ainsi, en 2020, la part de réfugiés déclarant une santé mentale fragile est légèrement plus élevée pour ceux interrogés après le confinement (35 %) que pour ceux qui l’avaient été avant (31 %) ; ces pourcentages sont respectivement de 26 % et 24 % pour les non‑réfugiés.

Qu’il s’agisse de l’état de santé général ou de santé mentale, et à l’instar des autres femmes résidant en France, les femmes primodétentrices déclarent être dans une situation moins favorable que les hommes. En 2019, 80 % des réfugiées déclarent avoir un bon ou un très bon état de santé, contre 86 % pour les hommes. Le constat est le même pour les primodétentrices non‑réfugiées (82 % contre 90 %). Les femmes, notamment les réfugiées, se déclarent également plus souvent touchées par les maladies chroniques et les limitations prolongées dues à des problèmes de santé. La santé mentale semble aussi plus fragile pour les femmes, pour lesquelles l’écart avec les hommes s’accroît entre 2019 et 2020.

L’Ouvrir dans un nouvel ongletEnquête longitudinale sur l’intégration des primo‑arrivants (personnes admises au séjour) – Elipa 2 – concerne l’ensemble des étrangers, âgés de 18 ans ou plus, ressortissants des pays tiers à l’Union européenne (dans son périmètre de 2018, à 28 pays), l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse, auxquels a été délivré un premier titre de séjour d’au moins un an en 2018, à l’exclusion des titres étudiants. Les demandeurs d’asile dont le dossier est en cours d’instruction ou ayant reçu une réponse défavorable ne sont pas concernés par l’enquête. L’enquête a été réalisée dans les dix départements de France métropolitaine dans lesquels les primo‑arrivants sont les plus nombreux : Bouches‑du‑Rhône, Nord, Rhône, et les départements d’Île‑de‑France hors Seine‑et‑Marne.

L’enquête Elipa 2 est représentative des 59 294 primo‑arrivants résidant dans l’un des dix départements de l’enquête, soit environ la moitié du total. Les personnes de l’échantillon sont interrogées à trois reprises : 6 547 primodétenteurs ont répondu à la première interrogation en 2019, 5 021 à la deuxième en 2020 et 4 053 à la troisième en 2022. Les réfugiés interrogés aux trois vagues de l’enquête Elipa 2 sont respectivement au nombre de 1 293, 963 et 768 réfugiés. Pour la deuxième interrogation, les entretiens ont été interrompus en raison du premier confinement, alors que 494 personnes avaient été enquêtées. Cette étude exploite les deux premières vagues.

Elipa 2 a notamment pour objectif de suivre le parcours d’intégration des personnes interrogées à travers l’acquisition de la langue française, l’accès à l’emploi ou à un logement et la vie sociale. Ces entretiens, d’une heure en moyenne, se déroulent en face‑à‑face. Ils sont en français ou dans l’une des neuf langues étrangères de l’enquête. Une première édition de l’enquête Elipa avait été réalisée en 2010, 2011 et 2013. Il s’agissait de la première opération scientifique permettant un suivi de cohorte en trois vagues de primo‑arrivants ayant signé un contrat d’accueil et d’intégration (CAI) auxquels venait d’être délivré un premier titre de séjour. En raison de la différence de champ des enquêtes Elipa 1 et Elipa 2, les résultats ne sont pas directement comparables. Par ailleurs, les caractéristiques sociodémographiques et les principales origines de la population réfugiée dans les deux éditions de l’enquête présentent de fortes disparités. Par exemple, en 2010, la principale origine des réfugiés était le Sri Lanka, la répartition par sexe était moins déséquilibrée, et ils étaient moins souvent sans diplôme [Ouvrir dans un nouvel ongletJourdan, 2015].

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