En 2018, près de 120 000 étrangers ressortissants des pays tiers ont obtenu un premier titre de séjour d’au moins un an (hors motif étudiant). Parmi eux, la moitié réside dans l’un des dix départements de France métropolitaine dans lesquels les primodétenteurs de titres de séjour sont les plus nombreux (Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines, Bouches-du-Rhône, Nord et Rhône). Avant d’entamer leurs démarches pour obtenir un titre, deux sur cinq n’avaient pas de document autorisant leur séjour en France ou avaient un document expiré (respectivement 26 % et 14 %) (figure 1 a). En particulier, 38 % des primodétenteurs pour motif humanitaire n’avaient aucun document avant leur demande de titre. Les primodétenteurs en situation régulière en France avant leurs démarches (60 %) se répartissent à parts égales entre ceux qui disposaient d’un document de séjour provisoire récépissé, autorisation provisoire de séjour et les détenteurs d’un visa en cours de validité ou d’une carte de circulation pour mineur.

La date d’obtention du premier titre de séjour ne coïncide pas forcément avec l’année d’arrivée. Plus le délai entre l’arrivée en France et la délivrance de leur titre de séjour est long, plus le risque d’être sans document au moment de la demande de titre est élevé. De fait, plus de la moitié des personnes présentes en France depuis plus de deux ans en 2018 déclarent qu’elles n’avaient alors pas ou plus de document, contre deux sur dix parmi celles présentes depuis moins de deux ans (figure 1 b).

Entre l’obtention en 2018 de leur premier titre de séjour et 2020, 16 % des primodétenteurs déclarent avoir traversé une période sans document autorisant à séjourner en France (figure 2). Les raisons les plus souvent évoquées sont un renouvellement n’ayant pas abouti à temps (45 %), des difficultés à prendre un rendez-vous à la préfecture ou des difficultés à fournir les justificatifs demandés. Cette situation n’a pas dépassé trois mois pour la majorité d’entre eux. En outre, parmi les 84 % de primodétenteurs n’ayant pas connu de période sans document de séjour, 48 % ont eu uniquement un document de séjour provisoire, le plus souvent un récépissé, pendant un temps. Un peu plus d’une personne sur cinq ayant connu une ou plusieurs périodes sans document autorisant son séjour ou avec seulement un document provisoire déclare avoir subi des conséquences négatives sur sa vie en France. Parmi ces personnes, la moitié indique des effets néfastes sur l’emploi actuel ou futur et un quart a fait face à une interruption d’allocations. D’autres conséquences sur le logement, sur l’ouverture d’un compte bancaire ou sur le plan psychologique (peur, stress, sensation de non-liberté, etc.) sont évoquées. Ces effets néfastes concernent 40 % des personnes sans aucun document, contre 13 % de celles ayant un document provisoire. La crise sanitaire ne paraît pas être la cause du nombre élevé de personnes sans document de séjour ou avec un document provisoire : les proportions de primodétenteurs ayant connu une période sans document ou avec un document provisoire sont proches qu’ils aient été interrogés avant ou après le premier confinement du printemps 2020.