Immigrés et descendants d'immigrés Édition 2023

Insee Références
Paru le :Paru le30/03/2023
Immigrés et descendants d'immigrés en France- Mars 2023
Consulter
Sommaire

Acquisition de la nationalité française

Insee Références

Paru le :30/03/2023

En 2021, 130 400 personnes ont (figure 1). 57 % ont bénéficié d’un décret de . Une personne sur quatre devient Française via une : cette procédure concerne les enfants âgés de 13 à 17 ans, majoritairement nés en France de parents étrangers. À partir de 18 ans, l’acquisition se fait sans formalité. Les acquisitions par déclaration anticipée, celles sans formalité et les autres déclarations sont du ressort du ministère de la Justice et représentent 28 % des acquisitions de nationalité française en 2021.

Figure 1 - Acquisition de la nationalité française en 2021 par type de procédure

Figure 1 - Acquisition de la nationalité française en 2021 par type de procédure - Lecture : parmi les acquisitions de la nationalité française accordées en 2021, 58 % ont été obtenues par décret.
Effectifs Part (en %)
Par décret (A) 75 249 58
dont effets collectifs¹ 20 578 16
Naturalisations 74 048 57
Réintégrations 1 201 1
Par déclaration (B) 52 764 40
Par mariage, dont : 17 280 13
effets collectifs¹ 500 0
Ascendants et fratries, dont : 1 563 1
effets collectifs¹ 146 0
Déclarations anticipées (13-17 ans) 32 727 25
Autres déclarations 1 194 1
Acquisitions prononcées (A+B) 128 013 98
Acquisitions sans formalité (C) 2 372 2
Ensemble des acquisitions (A+B+C), dont : 130 385 100
du ressort du ministère de l'Intérieur hors effets collectifs 72 868 56
  • 1. Acquisition par effet collectif : les enfants mineurs acquièrent la nationalité française de plein droit en même temps que leur(s) parent(s) dès lors qu’ils résident habituellement avec eux (cf. article 22-1 du Code civil).
  • Lecture : parmi les acquisitions de la nationalité française accordées en 2021, 58 % ont été obtenues par décret.
  • Champ : acquisitions du ressort du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministère de la Justice, y compris effets collectifs.
  • Sources : DGEF-DSED, ministère de la Justice.

Le ministère de l’Intérieur est quant à lui compétent dans les procédures de naturalisation et de réintégration par décret, et de déclaration à raison du mariage, ou en tant qu’ascendant, frère ou sœur de Français. En 2021, 94 100 personnes ont acquis la nationalité française dans le cadre de ces procédures : c’est le niveau le plus haut depuis 2010 (figure 2). Les dix dernières années ont été marquées par une tendance à la baisse, avec un fort recul des naturalisations par décret en 2011 et 2012 et des évolutions modérées les années suivantes. Les acquisitions par décret ont cependant fortement augmenté entre 2020 et 2021 (+ 79 %) à la suite de deux effets : la baisse des délais de traitement des procédures d’acquisition de nationalité permettant un certain rattrapage en 2021 des dossiers en attente, et la facilitation des procédures pour les étrangers « en première ligne » impliqués de manière active dans la lutte contre la Covid-19. Près de 16 000 personnes ont ainsi acquis la nationalité en 2021 au titre du « dispositif Covid ». Les déclarations à raison du mariage sont quant à elles relativement stables depuis 2008.

Figure 2 - Acquisitions de nationalité française du ressort du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer depuis 2006

Figure 2 - Acquisitions de nationalité française du ressort du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer depuis 2006 - Lecture : en 2021, 75 249 personnes ont acquis la nationalité française par décret.
Année Décrets Déclarations
à raison du
mariage
Ensemble
2006 87 878 29 276 117 154
2007 69 831 30 989 100 820
2008 91 918 16 213 108 131
2009 91 948 16 355 108 303
2010 94 573 21 923 116 496
2011 66 273 21 664 87 937
2012 46 003 22 382 68 385
2013 52 207 17 513 69 720
2014 57 610 19 725 77 335
2015 61 564 25 044 86 608
2016 68 067 20 702 88 775
2017 65 654 17 476 83 674
2018 55 830 21 000 77 778
2019 49 671 25 262 76 710
2020 41 927 18 223 61 371
2021 75 249 17 280 94 092
  • Lecture : en 2021, 75 249 personnes ont acquis la nationalité française par décret.
  • Champ : acquisitions du ressort du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (acquisitions par décret, par déclaration à raison du mariage, ou en tant qu’ascendant, frère ou sœur de Français), y compris effets collectifs.
  • Source : DGEF-SDANF.

Figure 2 - Acquisitions de nationalité française du ressort du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer depuis 2006

  • Lecture : en 2021, 75 249 personnes ont acquis la nationalité française par décret.
  • Champ : acquisitions du ressort du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (acquisitions par décret, par déclaration à raison du mariage, ou en tant qu’ascendant, frère ou sœur de Français), y compris effets collectifs.
  • Source : DGEF-SDANF.

En 2021, le pays dont les ressortissants sont les plus nombreux à acquérir la nationalité française est le Maroc, avec 11 600 ressortissants devenus Français représentant 16 % de l’ensemble des acquisitions du ressort du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, suivi de l'Algérie (9 400, soit 13 %) et de la Tunisie (5 300, soit 7 %) (figure 3). En quatrième position vient le Royaume-Uni, premier des pays européens, avec 3 100 ressortissants devenus Français en 2021 (4 % de l’ensemble des acquisitions), à la suite du Brexit notamment. Suivent de près deux pays d’Afrique subsaharienne, le Cameroun et la Côte d’Ivoire, dont les ressortissants représentent chacun 3 % de l’ensemble des acquisitions de nationalité. Ces six pays aux liens étroits avec la France font également partie des pays dont les ressortissants sont les plus nombreux à détenir des titres de séjour en France.

Figure 3 - Part des nationalités les plus représentées dans les acquisitions de nationalité française du ressort du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer en 2021

en %
Figure 3 - Part des nationalités les plus représentées dans les acquisitions de nationalité française du ressort du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer en 2021 (en %) - Lecture : en 2021, parmi l'ensemble des personnes ayant acquis la nationalité française par décret de naturalisation, 16 % étaient des ressortissants marocains.
Nationalité Acquisitions par décret Acquisitions
par déclaration
Ensemble
Naturalisation Réintégration
Maroc 16 0 17 16
Algérie 11 67 15 13
Tunisie 7 0 8 7
Royaume-Uni 4 0 7 4
Cameroun 4 0 2 3
Côte d'Ivoire 3 4 2 3
Autres nationalités 55 29 49 54
  • Lecture : en 2021, parmi l'ensemble des personnes ayant acquis la nationalité française par décret de naturalisation, 16 % étaient des ressortissants marocains.
  • Champ : acquisitions du ressort du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (acquisitions par décret, par déclaration à raison du mariage, ou en tant qu’ascendant, frère ou sœur de Français), y compris effets collectifs.
  • Source : DGEF-SDANF.

Définitions

L’acquisition de la nationalité englobe l’ensemble des modes d’obtention de la nationalité qui résultent d’une demande de la personne intéressée. Elle doit donc être distinguée de l’attribution de la nationalité française à la naissance qui se réalise automatiquement, soit du fait de la filiation, soit de la naissance en France.

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui s’opère par décret. Elle peut être demandée par tout étranger qui réside régulièrement en France. Les principales conditions de recevabilité de la demande sont mentionnées aux articles 21-15 à 21-27 du Code civil. La naturalisation n’est pas un droit ; de ce fait, elle est soumise à la décision discrétionnaire de l’administration, qui peut la refuser par décision motivée soumise au contrôle du juge, même si les conditions légales de recevabilité de la demande sont réunies.

Sous condition de résidence, les jeunes étrangers nés en France deviennent Français de plein droit à 18 ans. Eux-mêmes (à 16 ans) ou leurs parents pour eux (à 13 ans) peuvent demander la nationalité française plus tôt, par déclaration anticipée, sous certaines conditions. C’est le ministère de la Justice qui statue.