Immigrés et descendants d'immigrés Édition 2023
Acquisition de la nationalité française
Insee Références
Paru le :30/03/2023
En 2021, 130 400 personnes ont acquis la nationalité française (figure 1). 57 % ont bénéficié d’un décret de naturalisation. Une personne sur quatre devient Française via une déclaration anticipée : cette procédure concerne les enfants âgés de 13 à 17 ans, majoritairement nés en France de parents étrangers. À partir de 18 ans, l’acquisition se fait sans formalité. Les acquisitions par déclaration anticipée, celles sans formalité et les autres déclarations sont du ressort du ministère de la Justice et représentent 28 % des acquisitions de nationalité française en 2021.
tableauFigure 1 - Acquisition de la nationalité française en 2021 par type de procédure
Effectifs | Part (en %) | |
---|---|---|
Par décret (A) | 75 249 | 58 |
dont effets collectifs¹ | 20 578 | 16 |
Naturalisations | 74 048 | 57 |
Réintégrations | 1 201 | 1 |
Par déclaration (B) | 52 764 | 40 |
Par mariage, dont : | 17 280 | 13 |
effets collectifs¹ | 500 | 0 |
Ascendants et fratries, dont : | 1 563 | 1 |
effets collectifs¹ | 146 | 0 |
Déclarations anticipées (13-17 ans) | 32 727 | 25 |
Autres déclarations | 1 194 | 1 |
Acquisitions prononcées (A+B) | 128 013 | 98 |
Acquisitions sans formalité (C) | 2 372 | 2 |
Ensemble des acquisitions (A+B+C), dont : | 130 385 | 100 |
du ressort du ministère de l'Intérieur hors effets collectifs | 72 868 | 56 |
- 1. Acquisition par effet collectif : les enfants mineurs acquièrent la nationalité française de plein droit en même temps que leur(s) parent(s) dès lors qu’ils résident habituellement avec eux (cf. article 22-1 du Code civil).
- Lecture : parmi les acquisitions de la nationalité française accordées en 2021, 58 % ont été obtenues par décret.
- Champ : acquisitions du ressort du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministère de la Justice, y compris effets collectifs.
- Sources : DGEF-DSED, ministère de la Justice.
Le ministère de l’Intérieur est quant à lui compétent dans les procédures de naturalisation et de réintégration par décret, et de déclaration à raison du mariage, ou en tant qu’ascendant, frère ou sœur de Français. En 2021, 94 100 personnes ont acquis la nationalité française dans le cadre de ces procédures : c’est le niveau le plus haut depuis 2010 (figure 2). Les dix dernières années ont été marquées par une tendance à la baisse, avec un fort recul des naturalisations par décret en 2011 et 2012 et des évolutions modérées les années suivantes. Les acquisitions par décret ont cependant fortement augmenté entre 2020 et 2021 (+ 79 %) à la suite de deux effets : la baisse des délais de traitement des procédures d’acquisition de nationalité permettant un certain rattrapage en 2021 des dossiers en attente, et la facilitation des procédures pour les étrangers « en première ligne » impliqués de manière active dans la lutte contre la Covid-19. Près de 16 000 personnes ont ainsi acquis la nationalité en 2021 au titre du « dispositif Covid ». Les déclarations à raison du mariage sont quant à elles relativement stables depuis 2008.
tableauFigure 2 - Acquisitions de nationalité française du ressort du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer depuis 2006
Année | Décrets | Déclarations à raison du mariage |
Ensemble |
---|---|---|---|
2006 | 87 878 | 29 276 | 117 154 |
2007 | 69 831 | 30 989 | 100 820 |
2008 | 91 918 | 16 213 | 108 131 |
2009 | 91 948 | 16 355 | 108 303 |
2010 | 94 573 | 21 923 | 116 496 |
2011 | 66 273 | 21 664 | 87 937 |
2012 | 46 003 | 22 382 | 68 385 |
2013 | 52 207 | 17 513 | 69 720 |
2014 | 57 610 | 19 725 | 77 335 |
2015 | 61 564 | 25 044 | 86 608 |
2016 | 68 067 | 20 702 | 88 775 |
2017 | 65 654 | 17 476 | 83 674 |
2018 | 55 830 | 21 000 | 77 778 |
2019 | 49 671 | 25 262 | 76 710 |
2020 | 41 927 | 18 223 | 61 371 |
2021 | 75 249 | 17 280 | 94 092 |
- Lecture : en 2021, 75 249 personnes ont acquis la nationalité française par décret.
- Champ : acquisitions du ressort du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (acquisitions par décret, par déclaration à raison du mariage, ou en tant qu’ascendant, frère ou sœur de Français), y compris effets collectifs.
- Source : DGEF-SDANF.
graphiqueFigure 2 - Acquisitions de nationalité française du ressort du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer depuis 2006
En 2021, le pays dont les ressortissants sont les plus nombreux à acquérir la nationalité française est le Maroc, avec 11 600 ressortissants devenus Français représentant 16 % de l’ensemble des acquisitions du ressort du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, suivi de l'Algérie (9 400, soit 13 %) et de la Tunisie (5 300, soit 7 %) (figure 3). En quatrième position vient le Royaume-Uni, premier des pays européens, avec 3 100 ressortissants devenus Français en 2021 (4 % de l’ensemble des acquisitions), à la suite du Brexit notamment. Suivent de près deux pays d’Afrique subsaharienne, le Cameroun et la Côte d’Ivoire, dont les ressortissants représentent chacun 3 % de l’ensemble des acquisitions de nationalité. Ces six pays aux liens étroits avec la France font également partie des pays dont les ressortissants sont les plus nombreux à détenir des titres de séjour en France.
tableauFigure 3 - Part des nationalités les plus représentées dans les acquisitions de nationalité française du ressort du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer en 2021
Nationalité | Acquisitions par décret | Acquisitions par déclaration |
Ensemble | |
---|---|---|---|---|
Naturalisation | Réintégration | |||
Maroc | 16 | 0 | 17 | 16 |
Algérie | 11 | 67 | 15 | 13 |
Tunisie | 7 | 0 | 8 | 7 |
Royaume-Uni | 4 | 0 | 7 | 4 |
Cameroun | 4 | 0 | 2 | 3 |
Côte d'Ivoire | 3 | 4 | 2 | 3 |
Autres nationalités | 55 | 29 | 49 | 54 |
- Lecture : en 2021, parmi l'ensemble des personnes ayant acquis la nationalité française par décret de naturalisation, 16 % étaient des ressortissants marocains.
- Champ : acquisitions du ressort du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (acquisitions par décret, par déclaration à raison du mariage, ou en tant qu’ascendant, frère ou sœur de Français), y compris effets collectifs.
- Source : DGEF-SDANF.
Définitions
L’acquisition de la nationalité englobe l’ensemble des modes d’obtention de la nationalité qui résultent d’une demande de la personne intéressée. Elle doit donc être distinguée de l’attribution de la nationalité française à la naissance qui se réalise automatiquement, soit du fait de la filiation, soit de la naissance en France.
La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui s’opère par décret. Elle peut être demandée par tout étranger qui réside régulièrement en France. Les principales conditions de recevabilité de la demande sont mentionnées aux articles 21-15 à 21-27 du Code civil. La naturalisation n’est pas un droit ; de ce fait, elle est soumise à la décision discrétionnaire de l’administration, qui peut la refuser par décision motivée soumise au contrôle du juge, même si les conditions légales de recevabilité de la demande sont réunies.
Sous condition de résidence, les jeunes étrangers nés en France deviennent Français de plein droit à 18 ans. Eux-mêmes (à 16 ans) ou leurs parents pour eux (à 13 ans) peuvent demander la nationalité française plus tôt, par déclaration anticipée, sous certaines conditions. C’est le ministère de la Justice qui statue.
Pour en savoir plus
« Ouvrir dans un nouvel ongletLes chiffres clés de l’immigration 2021 : fiche 25 », DSED, novembre 2022.